Clôturer un terrain à Lognes

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lognes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Lognes

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UPE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres.
UA	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres.
UC	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres.
UD	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres.
UG	Ils doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres.
UI	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres.
UPE	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres.
UX	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres.
UZ	Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.