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PLU de Luzancy

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Le document en vigueur
Document
77265_PLU_20180702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/07/2018
Lecture
114 pages, 8 zones, 120 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
N : ZONE NATURELLE OU FORESTIERE COMPRENANT LES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, SOIT DE L'EXISTENCE D'UNE EXPLOITATION FORESTIERE, SOIT DE LEUR CARACTERE D'ESPACES NATURELSUY : ZONE URBAINE CORRESPONDANT A L'EMPRISE UTILISEE PAR LA SNCF POUR L'EXPLOITATION DU CHEMIN DE FERA : ZONE AGRICOLE COMPRENANT LES SECTEURS DES TERRITOIRES COMMUNAUX, EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLESUB : ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX ZONES D'EXTENSION PERIPHERIQUES DES PARTIES ANCIENNES, EGALEMENT DEDIES A L'HABITAT, SOUS FORME DE CONSTRUCTIONS PEU DENSESUA : ZONE URBAINE CORRESPONDANT A LA PARTIE AGGLOMEREE ANCIENNE DU BOURG ET DES HAMEAUX DE MESSY ET COURTARON, AFFECTES ESSENTIELLEMENT A L'HABITAT, AUX EQUIPEMENTS, AUX SERVICES ET ACTIVITESUE : ZONE URBAINE TENANT COMPTE DES INSTALLATIONS PRESENTES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE BRIQUETERIEUH : ZONE URBAINE CONCERNANT LES HABITATIONS CONSTITUANTS LE HAMEAU DE VAUHARLINAU : ZONES A URBANISER NON DESSERVIES PAR LES RESEAUX ET DESTINEES A ACCUEILLIR L'URBANISATION FUTUREAc : SECTEUR AGRICOLE AU SEIN DUQUEL L'EXPLOITATION DE CARRIERES EST AUTORISEEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Luzancy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Luzancy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

34 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 rue de la Mairie, 77138 Luzancy
Téléphone
01 60 23 61 57
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.luzancy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 120 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Luzancy ?

Le document opposable est 77265_PLU_20180702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Luzancy ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UY. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luzancy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Luzancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Luzancy ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Luzancy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Luzancy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Luzancy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 036 habitants
Code postal
77138
Code INSEE
77265
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
512 sur 560 (91,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.