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Edifiable

Construire à Malansacles règles du PLU

Plan de zonage
Nzh : Zone humide en application des dispositions du SAGE VilaineAzh : Zone humide en application des dispositions du SAGE VilaineNa : Partie du territoire affectée à  la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysagesAr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée identifié pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, affecté à  l'aménagement et la réfection de bâtimentsAh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée pouvant recevoir des constructionsUbl2 : Secteur destiné à  accueillir les équipements sportifs et les parcs résidentiels de loisirsUbb : Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Extensions récentes du bourgUib : Zone destinée aux activités professionnelles, industrielles, de bureaux, de services, commerciales et artisanales ne présentant pas de nuisances majeures1AUa : Secteur à  caractère naturel de la commune destiné à  être ouvert à  l'urbanisation. Affectée à  l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatAa : Partie du territoire affectée aux activités agricoles incompatibles avec les zones urbainesAb : Partie du territoire affectée aux activités agricoles. Toute construction ou installation y est interditeNh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée pouvant recevoir des constructionsNr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée identifié pour son bâti pr"éentant un intérêt patrimonial ou architectural, affecté à  l'aménagement et la réfection de bâtimentsNl : Secteur destiné à  accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein airUba : Zone urbaine destinée à  l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Grandes dents creuses du bourgUbl1 : Secteur destiné à  accueillir les équipements de loisirs, sportifs et culturels2AUi : Secteur à  caractère naturel de la commune destiné à  être ouvert à  l'urbanisation. L'ouverture à  l'urbanisation est subordonnée à  une modification ou une révision du PLU. Affectée aux activités1AUi : Secteur à  caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à  l'urbanisation. Affectée aux activités professionnelles, industrielles et artisanales de toute nature2AUa : Secteur à  caractère naturel de la commune destiné à  être ouvert à  l'urbanisation. L'ouverture à  l'urbanisation est subordonnée à  une modifiation ou une révision du PLU. Afcectée à l'habitatUa : Zone urbaine destinée à  l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continuUia : Zone destinée aux activités industrielles et artisanales de toute natureAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

3

Zones naturelles

4
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, Ah, Ar, Nl, Nh et Nr. Cette marge d'...

  • Zone AH

    Les constructions doivent être implantées en limite séparative sur une, au moins, des deux limites, ou en retrait d’au moins 1,50 m de ces limites. Toutefois, dans les secteurs soumis à une protection d'architecture, indiqués aux documents ...

  • Zone AR

    Les constructions doivent être implantées en limite séparative sur une, au moins, des limites, ou en retrait d’au moins 1,50m.

  • Zone N

    Sans objet

  • Zone NH

    Les constructions doivent être implantées sur une, au moins, des deux limites, ou en retrait d’au moins 1,50 m de ces limites. Toutefois, dans les secteurs soumis à une protection d'architecture, indiqués aux documents graphiques du présent...

  • Zone NL

    Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

  • Zone NR

    Les constructions doivent être implantées en limite séparative sur une, au moins, des limites, ou en retrait d’au moins 1,50m.

  • Zone UA

    Dispositions générales :  Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives à condition que soit assurée la continuit...

  • Zone UB

    Les constructions principales ou dépendances doivent être implantées sur une, au moins, des deux limites séparatives ou en retrait d’au moins 1,50 mètres de ces limites. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou d...

  • Zone UI

    Les constructions à usage d’installations classées doivent respecter une marge d’isolement de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.  Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Malansac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
4 rue du Puits-de-Bas, 56220 Malansac
Téléphone
02 97 66 21 14
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.malansac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Malansac en chiffres

Les 226 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Malansac ?

Le document opposable est 56123_PLU_20170306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malansac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AH, AR, N, NH, NL, NR, UA, UB, UI. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malansac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malansac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malansac ?

226 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 204 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 186 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malansac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malansac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56123_PLU_20170306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2017
Contenu
88 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 487 m².

Code INSEE
56123
Code postal
56220
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
1 684 locaux raccordables sur 1 695 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.