Zone UAZone urbaine à Manduel

Sont en outre interdits sur l’ensemble de la zone UA :

• Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

Commune de MANDUEL

• Les parcs d’attraction.
• Les parcs ou champs photovoltaïques au sol.
• Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
• Les éoliennes.
• Les antennes relais et de téléphonie.
• Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Sont autorisés sous conditions en zone UA :

• Les constructions à destination d’artisanat à condition qu’elles correspondent à une activité en lien avec la vie urbaine (petit artisanat, artisanat d’art ….) et qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour le voisinage.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement sous réserve des conditions suivantes : - ces installations doivent correspondre à une activité de proximité, liée à la vie urbaine ; - ces installations ne doivent générer ni risques pour la sécurité des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ni nuisances pour le voisinage, soit que lʼétablissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la suppression des nuisances aient été prises ; - ces installations doivent être compatibles avec les infrastructures existantes (réseaux, accès et desserte ….) ; - leur aspect extérieur doit être compatible avec l’environnement bâti.
• L’extension des installations classées existantes sous réserve que cette extension n’ait pas pour effet d’aggraver les risques et nuisances et soient compatibles avec les infrastructures existantes (réseaux, accès et desserte ….) et avec l’environnement bâti.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone et à la réalisation des bassins de rétention des eaux pluviales.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services publics et des réseaux.
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale, Loi sur l’Eau ….)

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas le corps de règle de la zone ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

2/ Zone d’aléa inondation par débordement

En zone UA classée en zone d’aléa inondation par débordement par le Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé le 4 avril 2014 ou par l’étude « Zonage des ruissellements - Etude hydraulique » CEREG Août 2025, reportée au règlement graphique du PLU, viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires du PPRI valant servitude d’utilité publique porté en Annexe 6.1.3 du dossier de PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

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3/ Zone d’aléa ruissellement

En zone UA classée en zone d’aléa ruissellement reportée au règlement graphique du PLU viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires portées au Titre VI ci-après. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

4/ Zone non aedificandi de bord de cours d’eau

Toute construction, installation et clôture en dur sont interdites dans les bandes non aedificandi de 10 m de large délimitées de part et d’autre du haut des berges du chevelu hydrographique et reportées au règlement graphique du PLU. Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (clôtures grillagées à grosses mailles de 5 cm x 5 cm maximum, à l’exclusion de tout muret).

5/ Risque sismique

Les nouveaux bâtiments et certains travaux sur des bâtiments anciens doivent respecter les dispositions constructives EUROCODE 8 (voir Annexe 6.6.3) ; il s’agit : - Des bâtiments relevant de la catégorie III : ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires ; - Des bâtiments relevant de la catégorie IV : bâtiments indispensables à la sécurité civile, à la défense nationale et au maintien de l’ordre public ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires à la gestion de crises ; centres météorologiques.

6/ Risque retrait-gonflement des argiles

Les constructions doivent prendre en compte les prescriptions et recommandations portées en Annexe 6.6.4 du dossier de PLU.

7/ Patrimoine bâti, à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme.

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition du bâtiment est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne répondent pas aux dispositions du règlement de la zone UA : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille des ouvertures, matériaux des menuiseries… ;
• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver, voire de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o le cas échéant, assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, sur l’unité foncière du dit bâtiment.

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8/ Patrimoine paysager à protéger, à conserver voire à restaurer en application des articles L. 151-23 et R. 151-41 du Code de l’Urbanisme Les arbres doivent être conservés, exception faite pour des raisons phytosanitaires ou de danger pour la sécurité publique ; dans ce cas, ils seront remplacés par des arbres d’emprise et de hauteur équivalente à terme.

1/ Autour du Cours Jean Jaurès est délimité au règlement graphique du PLU en application de l’article R. 15137-4° du Code de l’Urbanisme, un linéaire de préservation de la diversité commerciale sur lequel est interdite en rez-de-chaussée des constructions, en cas de changement de destination, toute autre destination que : - les commerces et activités de service autorisées au I.1 à savoir : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels et autres hébergements touristiques ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés au I.1. 2/ Toute opération de 3 ou plus de 3 nouveaux logements (par construction neuve, changement de destination ou extension) devra obligatoirement comporter 30% au moins de logements locatifs sociaux tels que définis par l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (arrondis à l’entier supérieur).

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Principe général

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Cette prescription s’applique également aux voies privées ; dans ce cas, la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.

2/ Possibilité d’implantation en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques

L’implantation en retrait de l’alignement est autorisée dans les cas suivants : - Le bâtiment projeté s’inscrit en continuité d’un bâtiment existant sur le même fond ou sur le fond voisin, implanté en retrait de l’alignement et forme avec celui-ci une unité architecturale cohérente (volumes sensiblement identiques, matériaux similaires) ; - Le projet porte sur l’extension ou la surélévation d’un bâtiment déjà implanté en retrait de l’alignement, sous réserve de ne pas augmenter ce retrait ; - L’implantation de la construction en retrait de l’alignement permet de préserver un élément présentant un intérêt architectural (mur ou muret de pierres) ou paysager (haie ou arbre de grande hauteur). - Pour des raisons de sécurité (visibilité pour les usagers de la voie…)

En cas d’implantation en retrait de l’alignement, il pourra être imposé la réalisation, à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, d’une clôture conforme aux dispositions relatives aux clôtures ci-après et le cas échéant au règlement opposable en zone inondable (voir Annexe 6.1.3 et Titre VI du présent règlement).

3/ Cas particuliers

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées et des voies privées.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

1/ Principe général

Les constructions doivent être implantées sur une au moins des deux limites séparatives latérales ; en cas d’implantation en retrait d’une des limites séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (H/2, minimum 3,00 m).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative correspondant à la limite entre la zone UA et la zone UC est de 3,00 m.

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2/ Cas particuliers

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger au principe général d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier le choix d’implantation.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives. Les équipements techniques (pompes) doivent être soit enterrés, soit intégrés au corps du bâtiment principal ou dans un bâtiment annexe, de façon à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

B - Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions nouvelles et surélévations de constructions existantes, comptée à partir du terrain naturel avant travaux, est fixée à : - 10,00 mètres à l’égout de la couverture, - 13,00 mètres au faîtage. En cas d’extension d’une construction ayant une hauteur supérieure à 10,00 mètres à l’égout et/ou 13,00 mètres au faîtage, l’extension pourra atteindre la hauteur initiale de la construction. Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge.

A - Patrimoine bâti, à protéger, à conserver voire à restaurer dans le respect de son aspect initial en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition de la construction est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne respectent pas celles autorisées par le règlement de la zone UA : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille des ouvertures, matériaux des menuiseries… ;
• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver, voire de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o le cas échéant, assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment sur l’emprise parcellaire du dit bâtiment.

B - Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Travaux de réhabilitation, restauration de constructions

Dans le cas d’une réfection de façade, les éléments de modénatures et de décoration existants (corniches, trompe-l’œil, décors peints, chaines d’angles, bandeaux, soubassements …) seront conservés voire restaurés. Les éléments parasites en façade (anciennes consoles EDF, câbles et conduits de fumée sans plus d’utilité, anciennes descentes pluviales,….) seront impérativement supprimés lors des opérations de ravalement de façade.

Les éléments architecturaux remarquables seront conservés, voire restaurés : encadrements de baies en pierre de taille, arcs en pierre des remises, piliers encadrant les portails, portes cochères…

Les menuiseries (portes, portails, fenêtres) et ferronneries anciennes (garde-corps des balcons, grilles de protection …) en bon état seront conservées. Les menuiseries en trop mauvais état pour être conservées seront remplacées par des menuiseries de mêmes dimensions ; l’obturation partielle des ouvertures existantes lors du remplacement des menuiseries est interdite. Les ferronneries en trop mauvais état pour être conservées seront remplacées par de nouvelles ferronneries sur le modèle des gardes corps et des grilles traditionnels, en barreaudages métalliques, éventuellement ouvragés, peints dans une teinte sombre ; les balustres sont interdites.

Les ouvertures nouvelles éventuelles devront respecter l’ordonnancement (organisation en travées) et les proportions (plus hautes que larges) des ouvertures traditionnelles.

Façades

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques, parpaings) sont interdits.

Les façades doivent être : - soit en pierres apparentes, avec joints minces arasés à fleur de pierre (pas de joints creusés ni en surépaisseur) et du même ton que les pierres composant la façade ; - soit enduites avec un enduit de granulométrie fine dans le respect du nuancier communal. Les enduits écrasés, projetés, les enduits granuleux dits « rustiques » sont interdits ; les enduits au ciment ou plastiques, qui entrainent un blocage de l’humidité dans les murs, sont également interdits.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façades, y compris en auvents, brise-soleil et pergolas.

Ouvertures

L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement des façades anciennes, avec une organisation en travées ; les ouvertures seront à dominante verticale (plus hautes que larges), voire carrées au dernier niveau.

Les menuiseries et volets devront respecter les teintes du nuancier communal ; les menuiseries d’une même construction (y compris les portails des remises ou des garages) devront obligatoirement respecter une unité de couleur.

Les volets roulants ne sont autorisés que sous réserve que le bloc ou le coffre du volet ne fasse pas saillie par rapport à la façade.

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Toitures Les toitures seront réalisées en tuiles de terre cuite rondes canal de teinte ocre clair ; les tuiles de couleur rouge vif ou paille clair sont interdites. La pente des toitures sera comprise entre 25° et 32°. Les bas de versant seront traités en génoise traditionnelle d’au moins un rang de tuiles, à l’exception des rives basses dotées d’un chéneau encaissé. Les toits terrasses sont interdits. Les terrasses en décaissé de toitures, communément appelées « terrasses tropéziennes » sont autorisées sous réserve que leur surface n’excède par ¼ de la surface du pan de toiture et qu’elles respectent un recul d’un mètre au moins par rapport au bord de toiture, au faîtage et aux pignons.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont uniquement autorisés en toiture sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et à condition : - d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite ; - de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égal à la longueur d’une tuile. Ferronneries Les garde-corps des balcons et les grilles de protection des ouvertures seront réalisés sur le modèle des gardes corps et des grilles traditionnels, en barreaudages métalliques, éventuellement ouvragés, peints dans une teinte sombre ; les balustres sont interdites. Zinguerie et conduits Les descentes d’eaux pluviales auront un parcours simple, vertical, et seront regroupées pour minimiser le nombre de descentes en façade ; elles seront implantées de façon à ne pas nuire à l’ordonnancement de la façade et à ne pas porter atteinte aux éventuels éléments de décors. Les conduits de fumée et de ventilation seront intégrés au volume de la construction ; leur pose en façade est interdite. Paraboles, climatiseurs, compteurs ... Les climatiseurs et blocs externes de pompes à chaleur seront prioritairement installés en combles ou sur une des façades non visibles depuis la voie ou l’espace public proche.

A défaut et sur justification, ils pourront être : - encastrés dans une niche dans le mur de façade donnant sur la voie ou l’espace public et masqués par une grille, un volet ou un cache peints dans la même teinte que la façade ou que les menuiseries du bâtiment ; - posés en partie basse ou en imposte d’une ouverture et maqués par un cache ou une grille de même teinte que les menuiseries de l’ouverture concernée ; - posés sur un balcon et masqués par un cache ou une grille de même teinte que la ferronnerie du balcon ou que les menuiseries du bâtiment. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et en l’absence de toute autre solution précédemment évoquée que la pose sur console en surplomb de la voie ou de l’emprise publique pourra être autorisée, à condition que l’installation ne constitue pas un obstacle ou une gêne à la circulation des piétons et des véhicules, qu’elle présente un habillage assurant sa bonne intégration à l’environnement bâti et que l’écoulement des condensas ne se fasse pas sur la voie ou l’espace public.

La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la rue ou l’espace public est interdite ; elles doivent être installées en toiture et en recul par rapport au nu des façades donnant sur la voie ou l’espace public ou sur l’une des façades non directement visibles depuis la voie ou l’espace public proche.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans la façade de la construction ou dans le muret de clôture le cas échéant ; les coffrets techniques doivent, sauf impossibilité technique, être regroupés.

La pose de boites aux lettres en saillie sur la voie ou l’espace public est interdite.

Vitrines commerciales

Les vitrines commerciales doivent respecter l’ordonnancement des façades et les limites séparatives entre immeubles. Dans le cas d’une vitrine courant sur plusieurs façades (commerce en rez-de-chaussée de plusieurs immeubles limitrophes), la vitrine ne pourra être d’un seul tenant ; les limites séparatives des immeubles concernés devront être restituées. Les vitrines ne doivent pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment concerné. Elles doivent le cas échéant s’insérer harmonieusement aux ouvertures en arcs (dans le cas notamment d’anciennes remises transformées en locaux d’activités). Les coffres des grilles et volets de protection des vitrines ne doivent pas faire saillie par rapport au plan de la façade.

Clôtures

Les murs de clôtures anciens caractéristiques doivent être conservés.

Sous réserve des dispositions du règlement du PPRI et du Titre VI du présent règlement en zone d’aléa inondation par débordement ou par ruissellement, les clôtures sur voie et emprise publique seront de deux types : - mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 m, en pierre apparente ou enduit sur les deux faces d’une teinte en harmonie avec la façade du bâtiment ; - mur plein d’une hauteur maximale de 0,90 m, en pierre apparente ou enduit sur les deux faces d’une teinte en harmonie avec la façade du bâtiment, surmonté d’une grille ou d’un grillage à mailles rigides, l’ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 2,00 m.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les murs et murets de clôture doivent être munis de barbacanes, espacées au plus tous les 2 mètres, avec une section minimale de 0,10 m2.

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Dans les bandes de francs bords de 10 m à partir du haut de berges du chevelu hydrographique sont seules autorisées les clôtures en grillage à mailles larges de 5 cm x 5 cm minimum, à l’exclusion de tout muret.

C - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation de la révision du PLU).

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

A - Surfaces non imperméabilisées et plantées

Les espaces en pleine terre plantés doivent représenter 10% au moins de la superficie totale de chaque unité foncière. Cette règle ne s’applique pas en cas de reconstruction à emprise au sol identique sur une unité foncière dont le pourcentage d’espaces de pleine terre plantés était antérieurement inférieur à 10%.

B - Plantations

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits.

Les aires de stationnement collectives de plus de 250 m2 seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m2 commencés ; ces arbres seront plantés, de façon privilégiée, en îlots ou bosquets (voir 4 - OAP, Chapitre 2).

A - Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré, hors exceptions désignées ci-après, en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Chaque place de stationnement, requise au titre du présent règlement doit présenter des dimensions conformes aux normes en vigueur et une accessibilité satisfaisante : - Chaque place de stationnement doit présenter une surface minimale utile de 12,5 m², majorée pour les places PMR. - Les espaces de manœuvre, de retournement et de circulation interne doivent être distincts des emplacements de stationnement et conçus pour permettre l’usage normal des véhicules.

L’ensemble stationnement + manœuvres doit permettre un accès aisé à la voie publique.

Les ensembles de garages individuels et les aires collectives de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les aires de stationnement collectives doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie.

Obligations

Les règles ci-après sont applicables à une nouvelle construction, à l‘extension d’une construction existante, au changement de destination d’une construction existante voire à la division d’un logement existant générant de nouveaux besoins en stationnement ; en cas d’extension, de division ou de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigées correspond aux besoins nouveaux générés. A chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la norme qui lui est propre. Lorsqu’une place de stationnement a déjà été prise en compte au titre des obligations ci-après, elle ne peut plus être prise en compte à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Destination Habitation Hôtel, hébergements touristiques

Obligations à minima 1 place par logement 1 place supplémentaire par logement à partir du 3ème logement créé (hors logements locatifs sociaux).

1 place par chambre ou gîte#

Bureaux

1 place par tranche de 12 m2 de surface de plancher#

Activités artisanales

1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher#

Commerces

Pas d’obligation

Restauration

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics

Pas d’obligation

Pas d’obligation

Obligations définies en fonction de la vocation de l’équipement et des besoins générés, sur justification, en prenant en compte le cas échéant les possibilités de mutualisation.

La règle applicable aux destinations non prévues ci-dessus est celle auxquels ces destinations sont le plus directement assimilables.

Logements locatifs aidés

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement s’agissant : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.

312-1 du code de l'action sociale et des familles, - des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

Commune de MANDUEL

L’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Alternatives aux obligations

Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont faites en matière d’aires de stationnement pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser sur l’emprise de l’opération concernée : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées ci-avant, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

B - Obligations en matière de stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles, à un bâtiment à usage tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs, à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, ou à un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce doit doter le parc de stationnement d’infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Conformément à l’article L. 113-20 du Code de la Construction et de l’Habitation, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs.

Les conditions de réalisation des infrastructures permettant le stationnement des vélos sont encadrées par les articles R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces infrastructures doivent ainsi comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitation.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; à chaque emplacement correspond une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum, hors espace de dégagement. Le nombre minimal d’emplacements est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales#

Ensemble d’habitation

Occupants

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales#

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Salariés

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un

Agents

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment service public

Usagers

15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux d’un minimum de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Ensemble d’habitation

(Un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement#

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un

Agents

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment service public

Usagers

10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel disposant d’un minimum de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis

Bâtiments existants à usage

Travailleurs simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en tertiaire et constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à

Au maximum 10% de l’effectif des travailleurs accueillis usage professionnel

Travailleurs simultanément dans les locaux du copropriétaire (pour l’application du II du R. 113-14)

III - Equipements et réseaux

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A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération.

Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (Unité Territoriale de Vauvert concernant les RD) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

B - Voirie

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les voies en impasse doivent être exceptionnelles et comporter une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément (dans le respect des prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard).

A - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public devra être conforme aux prescriptions du Service Public d’Eau Potable de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

B - Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Collectif de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et pourra éventuellement prendre la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement, accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif.

Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de vidange des piscines (obligation de rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté) ; - des eaux de rejet des climatiseurs, pompes à chaleur ……

C - Eaux pluviales

Concernent les modalités techniques de dimensionnement et de réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de raccordement au réseau public, le pétitionnaire se réfèrera au guide technique « Gestion des eaux pluviales urbaines - Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs » de Nîmes Métropole joint en Annexe 6.6.2 du PLU.

1/ Dispositifs de rétention

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisé.

Le dimensionnement et la conception des systèmes de compensation, de rétention et d’infiltration doivent respecter les règles quantitatives et qualitatives définis à la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, et notamment : - le débit de fuite du système est de 7l/s/ha de surface imperméabilisée ; - le temps de vidange du volume maximum de l’ouvrage de rétention doit être compris entre 39 et 48 heures ; - la surverse de sécurité du système est calibrée pour permettre le passage sans dommage pour l’ouvrage et pour l’aval d’un débit généré par la pluie correspondant au plus fort évènement pluvieux connu ou celle de l’occurrence centennale si il est supérieur, sur l’impluvium du bassin vasent intercepté, augmenté des apports du réseau collecté. - Le dimensionnement des dispositifs d’infiltration doit tenir compte du niveau du toit de la nappe et de ses fluctuations ; il est demandé de conserver au moins 1 mètre de matériaux entre le niveau des hautes eaux de la nappe et le fond des dispositifs d’infiltration, sur les secteurs identifiés à enjeu par le SAGE pour l’alimentation en eau potable (zones de sauvegarde, aires d’alimentation des captages et périmètres de protection éloignée).

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En cas d’impossibilité de création de bassin à ciel ouvert (cas notamment d’une parcelle totalement imperméabilisée), le pétitionnaire aura la possibilité de prévoir un raccordement au caniveau existant (sous réserve d’autorisation du service de voirie communal) ou le cas échéant en écoulement en surface de voirie.

2/ Surfaces imperméabilisées à prendre en compte

Dans le cas d’opérations individuelles, l’ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, annexes, garage, voie d’accès et parking….) ; les parkings et voies d’accès (réalisés en matériaux compact type tout venant, graves non traitées, pavés autobloquants, structures alvéolaires ….) sont considérés comme des surfaces imperméables.

Dans le cas d’opérations d’ensemble jusqu’à 5 lots (5 lots inclus), un bassin de rétention spécifique pour les espaces communs sera créé ; il sera dimensionné sur la base de 100 l/ m2 imperméabilisé minimum. Toutes les eaux ruisselant sur ces surfaces devront être collectées et dirigées vers l’ouvrage de rétention. La rétention des eaux pluviales des lots à bâtir pourra être réalisée à l’échelle de chaque lot ou bien être effectuée avec les espaces communs. Dans le cas où chaque lot devra prévoir son propre système de rétention, cette disposition devra être clairement mentionnée dans le règlement du permis d’aménager ou de la zone d’aménagement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble de plus de 5 lots, l’aménageur devra réaliser un bassin de rétention à ciel ouvert et par infiltration commun prenant en compte la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking ….) et par les lots à bâtir sur la base de 100 l/ m2 imperméabilisé minimum. Ce bassin devra être accessible pour le contrôle et l’entretien. Il sera traité en espace public paysager, intégré au plan de composition de l’opération.

Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie : - Aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée ; - Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol, le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des surfaces nouvellement imperméabilisées.

3 / Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales#

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 500 m2 : le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l’avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude justifiant la mauvaise perméabilité du sol. Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure à 500 m2 : une étude de sol devra être réalisée afin de s’assurer que l’infiltration est possible et que la vidange de l’ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S’il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d’étude.

En cas d’absence de réseau de collecte des eaux pluviales : si les études de sol démontrent que l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à la validation du service gestionnaire.

4 / Fossés des routes départementales#

Les ouvrages hydrauliques et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L’utilisation de ces fossés pour les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l’urbanisation ou de voiries autres que départementales ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

D - Défense incendie

Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Déchets

Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (habitat collectif, lotissement ou permis groupé) et tout projet d’activités ou équipements collectifs. Le dimensionnement et la conception des locaux de stockage devront respecter les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers, portées en annexe 6.2 du PLU.

F - Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Toutefois, en cas d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, voire de construction d’un bâtiment contigu à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et télécommunications, le raccordement au câble ou à la fibre pourront être assurés par des câbles posés en façade, selon les lignes de composition de la façade (horizontalement sous les éléments d’architecture tels que génoise ou corniche…., verticalement le long des descentes et gouttières d’eaux pluviales et en limites mitoyennes verticales) et peints dans la même teinte que la façade.

En cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n’est autorisé.

Lorsqu’il est prévu, l’éclairage des voies et espaces collectifs (cheminements, aires de stationnement ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

G - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les bâtiments nouveaux doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).

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