Zone UVREZone urbaine à Manduel

Sont en outre interdits en zone IAUp :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement.
• Le stationnement de caravanes ou de camping-cars.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
• Les parcs d’attraction.
• Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant de la règlementation SEVESO.
• Les éoliennes.
• Les antennes relais et de téléphonie.
• Les affouillements et exhaussements de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone et à la réalisation des bassins de rétention des eaux pluviales.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services publics et des réseaux.
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale, Loi sur l’Eau ….)

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos …), à la sécurité publique, peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas le corps de règle de la zone ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites justifier leur implantation.

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un bâtiment tertiaire ou industriel constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un bâtiment à usage tertiaire ou industriel équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs, à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, à un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, doit doter le parc de stationnement d’infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Conformément à l’article L. 113-20 du Code de la Construction et de l’Habitation, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs.

Les conditions de réalisation des infrastructures permettant le stationnement des vélos sont encadrées par les articles R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces infrastructures doivent ainsi comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiment neufs équipés de places de stationnement

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Salariés

Agents Usagers

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux d’un minimum de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Bâtiments à usage tertiaire ou

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément industriel constituant

dans le bâtiment

principalement un lieu de travail

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel disposant d’un minimum de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément tertiaire et constitués dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R.

principalement de locaux à usage

113-14)

professionnel

Travailleurs

Au maximum 10% de l’effectif des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire (pour l’application du II du R. 113-14)

III - Equipements et réseaux

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un bâtiment tertiaire ou industriel constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Les conditions de réalisation des infrastructures permettant le stationnement des vélos sont encadrées par les articles R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces infrastructures doivent ainsi comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Salariés

Agents Usagers

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

III - Equipements et réseaux

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération.

Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Tout nouvel accès est interdit sur la RD 999.

Concernant les autres voies, toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (Unité Territoriale de Vauvert concernant les RD) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

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B - Voirie

Les dimensions et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les largeurs minimales des voies d’accès sont fixées à 4 mètres pour les divisions en un ou deux lots, et à 5 mètres pour toute division supérieure à deux lots. Toute demande de dérogation à ces prescriptions devra être justifiée par des contraintes techniques ou environnementales sérieuses, accompagnée d’un dossier motivé, et fera l’objet d’un examen approfondi par l’autorité compétente. Les dérogations restent exceptionnelles et ne sauraient remettre en cause les objectifs de sécurité et d’accessibilité définis par le présent règlement.

Les voies en impasse doivent être exceptionnelles et comporter une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément (dans le respect des prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard).

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut

Commune de MANDUEL être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération.

Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Aucun nouvel accès direct sur la RD 3 ou sur l’Avenue Philippe Lamour n’est autorisé ; la desserte des lots sera assuré à partir des voies de desserte internes aux différents secteurs. Concernant les autres voies, toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (Unité Territoriale de Vauvert concernant les RD) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

B - Voirie

Les dimensions et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les voies en impasse doivent être exceptionnelles et comporter une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément (dans le respect des prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard).

A - Eau potable

A - Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Le raccordement au réseau public devra être conforme aux prescriptions du Service Public d’Eau Potable de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

Toute parcelle desservie un forage (si autorisé), par le réseau d’eau brute ou par des réservoirs de récupération des eaux de pluie, que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés.

Pour rappel, il est obligatoire de déclarer les prélèvements, puits et forages à usage domestique en Mairie en vertu de l’article L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

B - Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Collectif de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et pourra éventuellement prendre la forme d’un arrêté de déversement, accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif.

Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de rejet de climatiseurs, pompes à chaleur …… ; - des piscines.

C - Eaux pluviales

Concernent les modalités techniques de dimensionnement et de réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de raccordement au réseau public, le pétitionnaire se réfèrera au guide technique « Gestion des eaux pluviales urbaines - Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs » de Nîmes Métropole joint en Annexe 6.6.2 du PLU.

1/ Rétention

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisés.

Les ouvrages de rétention seront conçus et dimensionnés : - soit à l’échelle de chaque lot en prenant en compte les surfaces imperméabilisées du lot (toitures, terrasses, voies d’accès, parkings..) ; - soit à l’échelle de tout ou partie de chaque secteur, en prenant en compte la surface imperméabilisée totale des espaces communs (voirie, parking ….) et privatifs (hors surfaces déjà prise en compte le cas échant par les ouvrages à l’échelle des lots concernés, les deux possibilités pouvant se combiner).

Dans le cas où un lot devra prévoir son propre système de rétention, cette disposition devra être clairement mentionnée dans le règlement du permis d’aménager.

La gestion des eaux pluviales par infiltration doit être privilégiée.

Le dimensionnement et la conception des systèmes de compensation, de rétention et d’infiltration doivent respecter les règles quantitatives et qualitatives définis à la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, et notamment : - le débit de fuite du système est de 7l/s/ha de surface imperméabilisée ; - le temps de vidange du volume maximum de l’ouvrage de rétention doit être compris entre 39 et 48 heures ;

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• la surverse de sécurité du système est calibrée pour permettre le passage sans dommage pour l’ouvrage et pour l’aval d’un débit généré par la pluie correspondant au plus fort évènement pluvieux connu ou celle de l’occurrence centennale si il est supérieur, sur l’impluvium du bassin vasent intercepté, augmenté des apports du réseau collecté.
• Le dimensionnement des dispositifs d’infiltration doit tenir compte du niveau du toit de la nappe et de ses fluctuations ; il est demandé de conserver au moins 1 mètre de matériaux entre le niveau des hautes eaux de la nappe et le fond des dispositifs d’infiltration, sur les secteurs identifiés à enjeu par le SAGE pour l’alimentation en eau potable (zones de sauvegarde, aires d’alimentation des captages et périmètres de protection éloignée).

2 / Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales#

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 500 m2 : le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l’avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude justifiant la mauvaise perméabilité du sol.

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure à 500 m2 : une étude de sol devra être réalisée afin de s’assurer que l’infiltration est possible et que la vidange de l’ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S’il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d’étude.

3 / Fossés des routes départementales#

Les ouvrages hydrauliques et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L’utilisation de ces fossés pour les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l’urbanisation ou de voiries autres que départementales ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

D - Défense incendie

Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Déchets

Un local à déchets sera exigé pour tout projet d’activités et équipements collectifs. Le dimensionnement et la conception de ce local devront respecter les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers, portées en annexe 6.2 du PLU.

F - Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Lorsqu’il est prévu, l’éclairage des voies, des aires de stationnement et des espaces collectifs (cheminements, aires de repos ou pique-nique ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

G - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les bâtiments doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).

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