Zone NON

Intitulé du document : C - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - en recul de 15,00 m de l’axe de la chaussée de la RD 403 ; en fonction des enjeux, le Département, en

qualité de gestionnaire de voie, pourra selon le cas consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu’il définira.

Commune de MANDUEL

Ne sont pas concernées par cette marge de recul, les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire). - En recul de 4,00 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies et emprises publiques.

Cas particuliers

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier le choix de leur implantation.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

En secteur Nm, les constructions et installations seront implantées en recul minimum de 5,00 mètres des limites séparatives correspondant aux limites du secteur.

Hors secteur Nm : les constructions et installations seront implantées en recul minimum de 4,00 mètres des limites séparatives correspondant aux limites du secteur.

Cas particuliers

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier le choix de leur implantation.

E - Implantation des constructions sur une même propriété

Non règlementé

Intitulé du document : B - Hauteur

Hors secteurs Na, Ne1 et Ne2 : La hauteur totale des constructions au fa^tage ne devra pas dépasser 4,50 mètres par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

A - Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Conformément à l’article L. 372-1 du Code de l’Environnement, sont autorisées : - Les haies végétales d’essences locales ; - Les clôtures en matériaux naturels ou traditionnels, posées 30 cm au-dessus de la surface du sol et d’une

hauteur maximale de 1,20 m. Ces clôtures ne devront ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune (interdiction des barbelés et des extrémités saillantes ou coupantes en haut et en bas, poteaux pleins ou obstrués) (Voir 4 - Orientations d’Aménagement et de Programmation, Chapitre 2)

En bordure des chemins communaux et des chemins ruraux, les clôtures ne devront pas avoir pour conséquence de gêner la circulation et le croisement des engins agricoles ; elles seront implantées en recul de 2 mètres de l’alignement de la voie.

En outre, en zone inondable par débordement ou par ruissellement, les clôtures doivent obligatoirement être composée d’une haie végétale d’essences locales ou d’un grillage à mailles larges (c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) posé 30 cm au-dessus de la surface du sol et d’une hauteur maximale de 1,20 m. Ces clôtures ne devront ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune (interdiction des barbelés et des extrémités saillantes ou coupantes en haut et en bas, poteaux pleins ou obstrués)

B - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Intitulé du document : - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A - Surfaces non imperméabilisées ou plantées

Non règlementé

B - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits

Intitulé du document : - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Commune de MANDUEL

III - Equipements et réseaux

Intitulé du document : - Desserte par les voies publiques ou privées

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie conformément aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (Unité Territoriale de Vauvert concernant les RD) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

B - Voiries

Les voies doivent répondre aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie ; elles doivent notamment respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment lorsqu’elles entrainent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.

Intitulé du document : - Desserte par les réseaux

A - Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve des dispositions relatives aux périmètres de protection rapprochée du puits des Vieilles Fontaines et du puits ancien des Canabières en secteurs Ne et Nep.

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Cette obligation ne sʼimpose pas au secteur Nm du fait de son caractère (présence temporaire)

B - Eaux usées

En lʼabsence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur, sous réserve des dispositions relatives aux périmètres de protection rapprochée du puits des Vieilles Fontaines et du puits ancien des Canabières en secteurs Ne et Nep.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être éliminés sur la propriété ; toutes dispositions utiles doivent être prises afin d’éviter les risques d’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Les ouvrages hydrauliques et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L’utilisation de ces fossés pour les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l’urbanisation ou de voiries autres que départementales ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

D - Défense incendie

Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

E - Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être réalisés en souterrain.

Commune de MANDUEL

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES INONDABLES PAR RUISSELLEMENT

Commune de MANDUEL

Clauses réglementaires

Les clauses réglementaires énoncées ci-après sont issues du règlement type départemental utilisé et préconisé par la DDTM 30.

Voir cartographie du zonage réglementaire des ruissellements à l’échelle communale jointe en annexe au présent règlement

Rappel : règlementation applicable en zone de débordement de cours d’eau (F-U, M-U, F-NU et M-NU)

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 - Règlement

Procédure Révision n°1 du PLU

Prescription 27/01/2021

Arrêt 30/09/2025

Approbation 25/06/2026

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine 30900 NÎMES Tél. 04 66 29 97 03 nimes@urbanis.fr

Mairie de Manduel Hôtel de Ville

Place de la Mairie 30 129 MANDUEL Tel : 04 34 39 50 60

1.

Sommaire

I - Dispositions générales

5

II - Dispositions relatives aux zones urbaines

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