Zone US

Intitulé du document : - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : - Volumétrie et implantation des constructions

A - Emprise au sol Emprise au sol non règlementée pour les ombrières sur places de stationnement

Non règlementée

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementée, exception faite en limites séparatives correspondant aux limites avec la zone UC et avec la zone UA par rapport aux quelles les ombrières devront obligatoirement respecter un recul minimum de 3,00 m. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger à cette obligation de recul sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Intitulé du document : - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m.

Conformément au règlement du PPRI, seules sont autorisées les clôtures en grillage à mailles larges, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum. Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les murets de clôture doivent être munis de barbacanes, espacées au plus tous les 2 mètres avec une section minimale de 0,10 m2.

Intitulé du document : - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A - Surfaces non imperméabilisées ou plantées

Non règlementé

Commune de MANDUEL

B - Espaces libres et plantations Les plantations remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet. Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits

Intitulé du document : - Stationnement

A - Stationnement des véhicules motorisés Non règlementé

B - Obligations en matière de stationnement des vélos Non règlementé

III - Equipements et réseaux

Intitulé du document : - Desserte par les voies publiques ou privées

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération. Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard. Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

B - Voirie Les dimensions et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Intitulé du document : - Desserte par les réseaux

A - Eau potable Sans objet

B - Eaux usées Sans objet

C - Eaux pluviales Sans objet

D - Défense incendie Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Lorsqu’il est prévu, l’éclairage des voies et espaces collectifs (cheminements, aire de stationnement ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

Commune de MANDUEL

III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES A URBANISER

Commune de MANDUEL

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 - Règlement

Procédure Révision n°1 du PLU

Prescription 27/01/2021

Arrêt 30/09/2025

Approbation 25/06/2026

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine 30900 NÎMES Tél. 04 66 29 97 03 nimes@urbanis.fr

Mairie de Manduel Hôtel de Ville

Place de la Mairie 30 129 MANDUEL Tel : 04 34 39 50 60

1.

Sommaire

I - Dispositions générales

5

II - Dispositions relatives aux zones urbaines

27