Zone UC2Zone urbaine à Manduel

Sont autorisés sous conditions en zone UC, hors secteur UCe :

• Lʼextension des installations classées pour la protection de lʼenvironnement existantes dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions dʼexploitation nʼaggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant et sont compatibles avec le niveau des infrastructures et des réseaux ; - le volume et l’aspect extérieur de l’extension est compatible avec l’environnement bâti.

Commune de MANDUEL

• En secteur Uc2, les constructions à destination d’artisanat sous réserve que l’activité ne génère ni risques pour la sécurité des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ni nuisances pour le voisinage, qu’elle soit compatible avec les infrastructures existantes (réseaux, accès et desserte ….) et que l’aspect extérieur des constructions soit compatible avec l’environnement bâti.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone et à la réalisation des bassins de rétention des eaux pluviales.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services publics et des réseaux.
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale, Loi sur l’Eau ….)

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos …), à la sécurité publique, peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas le corps de règle de la zone ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

2/ En secteur UCe :

Conformément aux prescriptions du rapport hydrogéologique du 23 mai 2011 relatives au périmètre de protection rapprochée du puits des Vieilles Fontaines, sont interdits :

• Le rejet direct des réseaux d’eau pluviale.
• Tout creusement, remblai d’excavation, ou construction souterraine à une profondeur supérieure à 0,50 m, ce qui exclut la réalisation de nouvelles constructions.
• L’épandage ou l’infiltration d’eaux usées d’origine domestique ou industrielle.
• Tout nouvel ouvrage de transport d’eaux usées d’origine domestique qu’’elles soient brutes ou épurées
• Toutes canalisations, ainsi que tous nouveaux réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides et autres produits chimiques.
• Les installations ou dispositifs épuratoires.
• Les dépôts d’ordures ménagères, centre de tri, centres de transit, de traitement, de broyage ou de tri de déchets, déposantes, dépôts de matériaux inertes, de déblais, de gravats de démolition, d’encombrants, de métaux et carcasses de voitures.
• Les installations de traitement et de stockage d’ordures ménagères et résidus urbains.
• Les installations de traitement (récupération, démontage, recyclage) et de stockage de déchets industriels, d’encombrants, de métaux et de véhicules.
• Les stockages, dépôts, épandages ou rejets de tout produit et matière susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (notamment les produits phytosanitaires).
• Tout enclos d’élevages, fumière, abreuvoirs ou abri destinés au bétail ainsi que le pacage et la stabulation des animaux.
• Les cimetières.
• Les aires d’accueil des gens du voyage.
• L’exécution de tous nouveaux forages autres que ceux nécessaires pour le renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune de MANDUEL et ce après autorisation préfectorale.

3/ Sont en outre interdits sur l’ensemble de la zone UC, incluant le secteur UCe :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement nouvelles.
• Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (article R. 111-50 du Code de l’Urbanisme).
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
• Les parcs d’attraction.
• Les parcs ou champs photovoltaïques.
• Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
• Les éoliennes.
• Les antennes relais et de téléphonie, hors remplacement des antennes existantes
• Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ou le secteur concerné.

4/ Zone d’aléa inondation par débordement

En zone UC classée en zone d’aléa inondation par débordement par le Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé le 4 avril 2014 ou par l’étude « Zonage des ruissellements - Etude hydraulique » CEREG Septembre 2025, reportée au règlement graphique du PLU, viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires du PPRI valant servitude d’utilité publique portées en Annexe 6.1.3 du dossier de PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

5/ Zone d’aléa ruissellement

En zone UC classée en zone d’aléa ruissellement reportée au règlement graphique du PLU viennent s’ajouter aux dispositions du présent règlement, les dispositions règlementaires portées au Titre VI ci-après. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

6/ Zone non aedificandi de bord de cours d’eau

Toute construction, installation et clôture en dur est interdite dans les bandes non aedificandi de 10 m de large délimitée de part et d’autre du haut des berges du chevelu hydrographique reporté au règlement graphique du PLU. Seules sont autorisées les clôtures transparentes aux écoulements (clôtures grillagées à grosses mailles de 5 cm x 5 cm maximum, à l’exclusion de tout muret).

7/ Risque incendie de forêt

Se reporter au Titre VII du présent règlement

8 / Risque sismique#

Les nouveaux bâtiments et certains travaux sur des bâtiments anciens doivent respecter les dispositions constructives EUROCODE 8 ; il s’agit : - Des bâtiments relevant de la catégorie III : ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires ; - Des bâtiments relevant de la catégorie IV : bâtiments indispensables à la sécurité civile, à la défense nationale et au maintien de l’ordre public ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires à la gestion de crises ; centres météorologiques.

Commune de MANDUEL

9/ Risque retrait-gonflement des argiles

Les constructions doivent prendre en compte les prescriptions et recommandations portées en Annexe 6.6.4 du dossier de PLU.

10/ Périmètre de 100 m délimité autour de la station de traitement des eaux usées

Toute construction nouvelle ou extension de construction à destination d’habitation est interdite dans le périmètre de 100 m délimité autour de l’emprise de la station de traitement de eaux usées, de façon à limiter l’exposition de nouvelles populations aux nuisances particulières générées par cet équipement.

11/ Patrimoine bâti, à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition du bâtiment est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne respectent pas celles autorisées par le règlement de la zone UC : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille des ouvertures, matériaux des menuiseries… ;
• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver, voire de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o le cas échéant, assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment sur l’emprise parcellaire du dit bâtiment.

12/ Patrimoine paysager à protéger, à conserver voire à restaurer en application des articles L. 151-23 et R. 151-41 du Code de l’Urbanisme

Les arbres doivent être conservés, exception faite pour des raisons phytosanitaires ou de danger pour la sécurité publique ; dans ce cas, ils seront remplacés par des arbres d’emprise et de hauteur équivalente à terme.

13/ Continuités écologiques au titre des articles L. 151-23 et R. 151-41 du Code de l’Urbanisme

Dans les secteurs identifiés en tant que continuités écologiques au titre des articles L. 151-23 et R. 151-41 du Code de l’’urbanisme, sont seuls autorisés : - Les aménagements et travaux liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, à la protection et la restauration des berges ou de la ripisylve ; - L’aménagement de cheminements piétons ou cyclables sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à la stabilité des berges et à la ripisylve ; - Le cas déchant les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Les ripisylves doivent être maintenues dans leur épaisseur et leur linéaire ou, à défaut, être restaurées.

14/ Périmètre de protection éloignée du captage des Vieilles Fontaines

Dans le périmètre de protection éloignée du captage des Vieilles Fontaines tel que délimité par le rapport hydrogéologique en date du 23 mai 2011, les installations, activités ou travaux susceptibles, de par leur nature, d’altérer indirectement la qualité de l’eau au niveau du captage devront faire l’objet d’une maîtrise règlementaire accrue.

15/ Périmètre de protection éloignée du puits ancien des Canabières

Dans le périmètre de protection éloignée du puits ancien des Canabières tel que délimité par le rapport hydrogéologique en date du 23 mai 2011, les installations, activités ou travaux susceptibles, de par leur nature, d’altérer indirectement la qualité de l’eau au niveau du captage devront faire l’objet d’une maîtrise règlementaire accrue.

Toute opération de 3 à 5 logements doit comporter au moins 1 logement locatif social tel que défini par l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Toute opération de plus de 5 logements doit comporter 40% au moins de logements locatifs sociaux tels que définis par l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (arrondis à l’entier supérieur).

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1/ Routes départementales

Les constructions doivent respecter une marge de recul minimum de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée des RD 346, RD 546, RD 403 et RD3 portées au règlement graphique du PLU. En fonction des enjeux, le Département, en qualité de gestionnaire de voirie, pourra selon le cas consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu’il définira. Ne sont pas concernées par cette marge de recul, les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin …), les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire).

2/ Hors routes départementales

Principe général

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4,00 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Pour les constructions existantes ne respectant pas ces dispositions, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant, avec le même retrait que celui-ci par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

L’implantation des constructions n’est pas règlementée le long des voies de desserte interne des opérations d’aménagement d’ensemble.

Cas particuliers

• Les bâtiments annexes ne dépassant pas 3,00 m de hauteur totale peuvent être implantés à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. Entrent notamment dans cette catégorie les carports.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

1/ Principe général

Les constructions doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L ≥ H/2, minimum 3,00 mètres).

Les constructions peuvent toutefois être édifiées en limites séparatives latérales : - Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement identique existant sur le même fond ou sur un fond voisin. - Pour permettre la réalisation de constructions jumelées en mitoyenneté, de dimensions sensiblement équivalentes et présentant une unité architecturale. - Dans le cadre d’opérations d’ensemble, pour permettre la réalisation de constructions contigües (maisons en bande) exception faite sur les limites de l’opération où s’impose le recul minimum L ≥ H/2, minimum 3,00 mètres. - Dans le cas de bâtiments annexes dont la hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3,00 m et dont la longueur, mesurée sur la limite séparative sur laquelle ils sont implantés, n’excède pas 10,00 m. La somme des longueurs des bâtiments annexes implantés sur une même limite séparative ne pourra excéder 10,00 m. Entrent dans cette catégorie les carports.

2/ Cas particuliers

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger au principe général d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives. Les équipements techniques (pompes) doivent être soit enterrés, soit intégrés au corps du bâtiment principal ou dans un bâtiment annexe, de façon à ne générer de nuisances sonores pour le voisinage.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Commune de MANDUEL

1/ Zone UC et secteurs UCa, UCe et UC2

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à : - 7,50 m à l’égout ou à l’acrotère ; - 9,00 m au faîtage.

Commune de MANDUEL

Ces hauteurs maximales peuvent éventuellement être majorées de la surhausse de plancher imposée en zone inondable par débordement ou en zone de ruissellement, pour autoriser la réalisation de 2 niveaux habitables.

Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge.

2/ Secteur UC1

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à : - 12,00 m au faîtage ; - 3 niveaux (R+2).

Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge.

3/ Equipements d’intérêt collectif et services publics

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics est limitée à 13,00 m au faîtage.

Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

Cette règle ne s’applique pas : - en cas de reconstruction à l’identique d’une construction dont l’emprise au sol, cumulée le cas échéant avec l’emprise au sol des autres constructions présentes sur l’unité foncière, excédait déjà 40% ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A - Patrimoine bâti, à protéger, à conserver voire à restaurer dans le respect de son aspect initial en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable. - La démolition du bâtiment est interdite. - Les travaux et les éventuelles extensions doivent :
• respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment initial, quand bien même celles-ci ne respectent pas celles autorisées par le règlement de la zone UC : matériaux de toitures et façades, pente et forme de la toiture, taille des ouvertures, matériaux des menuiseries… ;
• respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables ; o recourir à des matériaux et techniques de mise en œuvre permettant de conserver, voire de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; o le cas échéant, supprimer les atteintes et dénaturations dont le bâtiment a pu faire l’objet postérieurement à sa construction ; o le cas échéant, assurer un traitement qualitatif des espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment sur l’emprise parcellaire du dit bâtiment.

B - Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques, parpaings est interdit.

Sont autorisées : - les façades en pierres de calcaire apparentes ; - les façades enduites avec un enduit de granulométrie fine dans le respect du nuancier communal ; les enduits de type écrasés, projetés, les enduits granuleux dits « rustiques » sont interdits. Les enduits au ciment ou plastiques, qui entrainent un blocage de l’humidité dans les murs, sont interdits ; - les façades en bardage bois horizontal.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade.

Les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des façades du bâtiment principal.

Toitures

Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal de pente comprise entre 25 et 32° ; - Les toits terrasses.

Les toits terrasses devront être conçus et réalisés de façon à éviter la stagnation d’eau favorisant la prolifération des moustiques : choix de revêtement adapté, obligation de planéité et d’une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de pluie, installation des pissettes en un point bas situé au ras du sol…..

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée :

• d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.
• de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile.
• dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade de façon à limiter leur visibilité depuis la voie ou l’espace public proche.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs…..

Les climatiseurs et les blocs externes de pompes à chaleur seront prioritairement installés sur une des façades ne donnant pas directement sur la voie ou l’espace public ; à défaut, ils seront posés au plus près du niveau du sol de façon à ce qu’ils soient visuellement masqués par la ou les clôtures. La pose sur console sur voie ou emprise publique est interdite.

Les paraboles et antennes doivent être installées en toiture et en recul par rapport au nu des façades donnant sur voie ou espace public.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans la façade de la construction ou dans le muret de clôture le cas échéant, et traités en harmonie avec ceux-ci ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

Les boites aux lettres doivent être encastrées dans le mur de façade ou le muret de clôture, intégrées aux portes, voire regroupées à l’intérieur des bâtiment collectifs.

Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m.

Sous réserve des dispositions du règlement du PPRI et du Titre VI du présent règlement en zone d’aléa inondation par ruissellement, les clôtures sur voie et emprise publique seront de trois types : - mur plein enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës. - muret bas d’une hauteur maximum de 0,90 m, enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës, surmonté d’une grille métallique, de lisses bois ou d’un grillage à mailles rigides et doublé d’une haie végétale. - grille métallique ou grillage à mailles rigides doublé d’une haie végétale.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les murs et murets de clôture doivent être munis de barbacanes, espacées au plus tous les 2 mètres avec une section minimale de 0,10 m2.

Dans la bande de francs bords de 10,00 m à partir du haut de berges du chevelu hydrographique sont seules autorisées les clôtures en grillage à mailles larges de 5 cm x 5 cm minimum, à l’exclusion de tout muret.

Commune de MANDUEL

C - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation de la révision du PLU).

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée :

• d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.
• de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile.
• dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade de façon à limiter leur visibilité depuis la voie ou l’espace public proche.

A - Surfaces non imperméabilisées ou plantées

Les espaces en pleine terre plantés doivent représenter 40% au moins de la superficie totale de chaque unité foncière.

Cette règle ne s’applique pas : - en cas de reconstruction à emprise au sol identique sur une unité foncière dont le pourcentage d’espaces de pleine terre plantés était antérieurement inférieur à 40%. - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

B - Espaces libres et plantations

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits

Les aires de stationnement collectives de plus de 250 m2 seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m2 commencés ; ces arbres seront plantés, de façon privilégiée, en îlots ou bosquets (voir 4 - OAP, Chapitre 2). Cette obligation demeure lorsque les places de stationnement sont couvertes d’ombrières (y compris d’ombrières photovoltaïques) ; dans ce cas, les plantations exigées pourront le cas échéant être remplacées par des plantations arbustives sur la base d’une équivalence de 1 m2 de plantation pour 1 arbre.

Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages de rétention doivent obligatoirement être traités en espaces collectifs paysagers, intégrés au plan de composition de l’opération.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Chaque place de stationnement, requise au titre du présent règlement doit présenter des dimensions conformes aux normes en vigueur et une accessibilité satisfaisante : - Chaque place de stationnement doit présenter une surface minimale utile de 12,5 m². - Les espaces de manœuvre, de retournement et de circulation interne doivent être distincts des emplacements de stationnement et conçus pour permettre l’usage normal des véhicules. L’ensemble stationnement + manœuvres doit permettre un accès aisé à la voie publique.

Les ensembles de garages individuels et les aires collectives de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les aires de stationnement collectives doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie.

Obligations

Les règles ci-après sont applicables aux nouvelles constructions, à l‘extension d’une construction existante, au changement de destination d’une construction existante voire à la division d’un logement existant générant de nouveaux besoins en stationnement ; en cas d’extension, de division ou de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigées correspond aux besoins nouveaux générés. A chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la norme qui lui est propre. Lorsqu’une place de stationnement a déjà été prise en compte au titre des obligations ci-après, elle ne peut plus être prise en compte à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Destination Habitation

Hôtel, hébergements touristiques Bureaux Activités artisanales Commerces Restauration Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Obligations à minima 2 places par logement (hors logements locatifs sociaux, voir ci-après) dont une non close. Dans le cas d’opérations d’ensemble : 1 place supplémentaire par logement (hors logements locatifs sociaux) hors espace privatif (en placettes de stationnement ou le long des voies de desserte interne de l’opération). Dans le cas d’opérations d’ensemble, les places privatives pourront être réalisées soit sur la parcelle concernée par le projet de construction, soit déconnectées de la parcelle privative, mais situées dans l’emprise de l’opération. 1 place par chambre ou gîte 1 place par tranche de 12 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher pour les établissements de plus de 50 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher totale pour les commerces de plus de 50 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 12 m2 de surface de plancher

Commune de MANDUEL

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser sera défini en fonction de la vocation de l’équipement, de sa capacité d’accueil, du taux et du rythme de sa fréquentation, de la proximité de parcs de stationnement publics et des possibilités de mutualisation entre équipements d’intérêt collectif et services publics. Il ne pourra être inférieur à : - 1 place par classe pour les établissements d’enseignement primaire et secondaire. - 5 places de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement et formation pour adultes - 1 place pour 2 lits pour les établissements de santé - ¼ de la capacité d’accueil pour les autres équipements d’intérêt collectif et de service public

La règle applicable aux destinations non prévues ci-dessus est celle auxquels ces destinations sont le plus directement assimilables.

Logements locatifs aidés

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement s’agissant : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.

312-1 du code de l'action sociale et des familles, - des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Alternatives aux obligations

Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations qui lui sont faites en matière d’aires de stationnement pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser sur l’emprise de l’opération concernée : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à 200 mètres maximum de l’opération. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées ci-avant, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

B - Obligations en matière de stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Conformément à l’article L. 113-19 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe à un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles, à un bâtiment à usage tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs, à un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public, ou à un bâtiment constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce doit doter le parc de stationnement d’infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos ; cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans un autre partie du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière. Conformément à l’article L. 113-20 du Code de la Construction et de l’Habitation, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux travailleurs.

Les conditions de réalisation des infrastructures permettant le stationnement des vélos sont encadrées par les articles R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces infrastructures doivent ainsi comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitation.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Occupants

Salariés Agents Usagers

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Commune de MANDUEL

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux d’un minimum de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Ensemble d’habitation

(Un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement#

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un

Agents

10% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment service public

Usagers

10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel disposant d’un minimum de 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

10% de l’effectif total des travailleurs accueillis

Bâtiments existants à usage

Travailleurs simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en tertiaire et constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à

Au maximum 10% de l’effectif des travailleurs accueillis usage professionnel

Travailleurs simultanément dans les locaux du copropriétaire (pour l’application du II du R. 113-14)

III - Equipements et réseaux

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération.

Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (Unité Territoriale de Vauvert concernant les RD) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

B - Voirie

Les dimensions et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les largeurs minimales des voies d’accès sont fixées à 4 mètres pour les divisions en un ou deux lots, et à 5 mètres pour toute division supérieure à deux lots. Toute demande de dérogation à ces prescriptions devra être justifiée par des contraintes techniques ou environnementales sérieuses, accompagnée d’un dossier motivé, et fera l’objet d’un examen approfondi par l’autorité compétente. Les dérogations restent exceptionnelles et ne sauraient remettre en cause les objectifs de sécurité et d’accessibilité définis par le présent règlement.

Les voies en impasse doivent être exceptionnelles et comporter une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément (dans le respect des prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard).

Toute voie nouvelle doit intégrer un cheminement piéton, voire un cheminement cyclable assurant une continuité des cheminements modes doux existants ou en projet.

A - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Le raccordement au réseau public devra être conforme aux prescriptions du Service Public d’Eau Potable de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

B - Eaux usées

1/ Hors secteur UCa

`Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Collectif de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et pourra éventuellement prendre la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement, accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de

Commune de MANDUEL déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif.

Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de vidange des piscines (obligation de rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté) ; - des eaux de rejet de climatiseurs, pompes à chaleur ……

2/ En secteur UCa

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le pétitionnaire devra réaliser une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du SPANC.

Dans le cas de la réhabilitation ou de l’extension d’une construction existante sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la règlementation en vigueur (avis conforme du SPANC) et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque cette installation est inexistante, non conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra réaliser une nouvelle installation d’assainissement autonome adaptée aux contraintes du sol et du site, conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du SPANC.

C - Eaux pluviales

Concernent les modalités techniques de dimensionnement et de réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de raccordement au réseau public, le pétitionnaire se réfèrera au guide technique « Gestion des eaux pluviales urbaines - Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs » de Nîmes Métropole joint en Annexe 6.6.2 du PLU.

1/ Dispositifs de rétention

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisé.

Le dimensionnement et la conception des systèmes de compensation, de rétention et d’infiltration doivent respecter les règles quantitatives et qualitatives définis à la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, et notamment : - le débit de fuite du système est de 7l/s/ha de surface imperméabilisée ; - le temps de vidange du volume maximum de l’ouvrage de rétention doit être compris entre 39 et 48 heures ; - la surverse de sécurité du système est calibrée pour permettre le passage sans dommage pour l’ouvrage et pour l’aval d’un débit généré par la pluie correspondant au plus fort évènement pluvieux connu ou celle de l’occurrence centennale si il est supérieur, sur l’impluvium du bassin vasent intercepté, augmenté des apports du réseau collecté. - Le dimensionnement des dispositifs d’infiltration doit tenir compte du niveau du toit de la nappe et de ses fluctuations ; il est demandé de conserver au moins 1 mètre de matériaux entre le niveau des hautes eaux de la nappe et le fond des dispositifs d’infiltration, sur les secteurs identifiés à enjeu par le SAGE pour l’alimentation en eau potable (zones de sauvegarde, aires d’alimentation des captages et périmètres de protection éloignée).

En cas d’impossibilité de création de bassin à ciel ouvert (cas notamment d’une parcelle totalement imperméabilisée), le pétitionnaire aura la possibilité de prévoir un raccordement au caniveau existant (sous réserve d’autorisation du service de voirie communal) ou le cas échéant en écoulement en surface de voirie.

2/ Surfaces imperméabilisées à prendre en compte

Dans le cas d’opérations individuelles, l’ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, annexes, garage, voie d’accès et parking….) ; les parkings et voies d’accès (réalisés en matériaux compact type tout venant, graves non traitées, pavés autobloquants, structures alvéolaires ….) sont considérés comme des surfaces imperméables.

Dans le cas d’opérations d’ensemble jusqu’à 5 lots (5 lots inclus), un bassin de rétention spécifique pour les espaces communs sera créé ; il sera dimensionné sur la base de 100 l/ m2 imperméabilisé minimum. Toutes les eaux ruisselant sur ces surfaces devront être collectées et dirigées vers l’ouvrage de rétention. La rétention des eaux pluviales des lots à bâtir pourra être réalisée à l’échelle de chaque lot ou bien être effectuée avec les espaces communs. Dans le cas où chaque lot devra prévoir son propre système de rétention, cette disposition devra être clairement mentionnée dans le règlement du permis d’aménager ou de la zone d’aménagement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble de plus de 5 lots, l’aménageur devra réaliser un bassin de rétention à ciel ouvert et par infiltration commun prenant en compte la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking….) et par les lots à bâtir sur la base de 100 l/ m2 imperméabilisé minimum. Ce bassin devra être accessible pour le contrôle et l’entretien.

Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie : - Aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée ; - Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol, le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des nouvelles surfaces imperméabilisées.

3 / Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales#

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 500 m2 : le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l’avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude justifiant la mauvaise perméabilité du sol.

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure à 500 m2 : une étude de sol devra être réalisée afin de s’assurer que l’infiltration est possible et que la vidange de l’ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S’il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d’étude.

En cas d’absence de réseau de collecte des eaux pluviales : si les études de sol démontrent que l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

Commune de MANDUEL

4 / Fossés des routes départementales Les ouvrages hydrauliques et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L’utilisation de ces fossés pour les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l’urbanisation ou de voiries autres que départementales ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

D - Défense incendie Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Déchets Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (habitat collectif, lotissement ou permis groupé) et tout projet d’activités et équipements collectifs. Le dimensionnement et la conception de ce local devront respecter les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers, portées en annexe 6.2 du PLU.

F - Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Lorsqu’il est prévu, l’éclairage des voies et espaces collectifs (cheminements, aires de stationnement ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

G - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les bâtiments doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).