Zone UE5Zone urbaine à Manduel

1/ RD 999

Les constructions doivent respecter une marge de recul minimum de 25 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD 999 portée au règlement graphique du PLU. En fonction des enjeux, le Département, en qualité de gestionnaire de voirie, pourra selon le cas consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu’il définira. Ne sont pas concernées par cette marge de recul, les extensions limitées de bâtiments existants, les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire)

2/ RD 403, RD3 et RD 163

Les constructions autorisées en application des articles précédents doivent s’implanter en recul minimum de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée des RD 403, RD3 et RD 163 ; en fonction des enjeux, le Département, en qualité de gestionnaire de voie, pourra selon le cas consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu’il définira. Ne sont pas concernées par cette marge de recul, les extensions limitées de bâtiments existants, les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire).

3/ Autres voies

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 4,00 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques ; cette règle ne s’impose pas aux ombrières sur aires de stationnement, dont les ombrières solaires ou photovoltaïques. Pour les constructions existantes ne respectant pas ces dispositions, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant, avec le même retrait que celui-ci par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Commune de MANDUEL

L’implantation des constructions n’est pas règlementée le long des voies de desserte interne des opérations d’aménagement d’ensemble.

4/ Cas particuliers :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

1/ Secteurs UE1 et UE2

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, exception faite des limites du secteur où seul est possible l’implantation cidessous ; - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5,00 m (L ≥ H/2, minimum 5,00 mètres).

2/ Secteurs UE3 et UE4

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m (L ≥ H/2, minimum 4,00 mètres).

3/ Secteur UE5

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m (L ≥ H/2, minimum 4,00 mètres).

Les annexes (abri, garage, piscine…) dépendant d’habitations existantes à la date d’approbation de la révision générale n°1 du PLU ne peuvent être implantées en limite séparative qu’à la condition que leur hauteur et leur longueur, mesurées sur la-dite limite séparative, ne dépassent pas respectivement 3,00 et 10,00 m. La somme des longueurs des bâtiments annexes implantés sur une même limite séparative ne pourra excéder 10,00 m. Entrent dans cette catégorie les carports.

4/ Cas particuliers

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

Les ombrières sur aires de stationnement, dont les ombrières photovoltaïques, peuvent déroger aux règles générales d’implantation exception faite en limites de secteur ; en limite de secteur, les ombrières devront respecter les règles générales d’implantation s’imposant au secteur considéré.

E - Implantation des constructions sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4,00 mètres.

Les bâtiments doivent avoir un volume et une forme simple.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, ne doit pas dépasser 14,00 m à l’égout de la couverture ou à l’acrotère.

En cas d’extension d’un bâtiment ayant une hauteur supérieure à 14,00 m à l’égout de la couverture ou à l’acrotère, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur initiale du bâtiment.

Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge.

Sous réserve des dispositions du règlement du PPRI et du Titre VI du présent règlement en zone d’aléa inondation par débordement, les clôtures sur voie et emprise publique seront de deux types : - Muret bas d’une hauteur maximum de 0,90 m, enduit sur les deux faces dans une teinte similaire à celle de la façade du bâtiment principal ou à celle des clôtures contiguës, surmonté d’une grille métallique ou d’un grillage à mailles rigides et doublé d’une haie végétale. Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, le muret bas doit être muni de barbacanes, espacées au plus tous les 2 mètres avec une section minimale de 0,10 m2. - Grille métallique ou grillage à mailles rigides doublé d’une haie végétale ; seule cette typologie est autorisée en limite de zone A ou N.

Dans la bande de francs bords de 10,00 m à partir du haut de berges du chevelu hydrographique sont seules autorisées les clôtures en grillage à mailles larges de 5 cm x 5 cm minimum, à l’exclusion de tout muret.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans le mur ou le muret de clôture ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

B - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation de la révision du PLU).

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : - en toiture, auvent, brise soleil des constructions ; - en couverture des aires de stationnement (ombrières sur parking), cheminements, aires de repos, sous réserve des règles d’implantation ci-avant.

A - Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutes les façades d’une même construction doivent être traitées avec le même soin en matière de matériaux et de réalisation.

Les matériaux de couverture et de bardage, les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance. Sont autorisés en façade : - les façades enduites de granulométrie fine ; - les façades en bardage bois ; - les bardages métalliques non brillants.

Sont autorisés en toiture : - les toits en tuiles d’une pente maximum de 32° ; - les toits terrasses ou toits à faible pente. Les éléments translucides destinés à l’éclairage des locaux sont autorisés sous réserve d’être correctement intégrés à la composition architecturale du bâtiment.

Les toits terrasses devront être conçus et réalisés de façon à éviter la stagnation d’eau favorisant la prolifération des moustiques : choix de revêtement adapté, obligation de planéité et d’une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de pluie, installation des pissettes en un point bas situé au ras du sol…..

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture, auvent, brise-soleil, ombrières.

Aires de dépôt et de stockage

Les aires de stockage et de dépôt doivent être masquées à la vue depuis la voie ou l’espace public proche par un mur bâti ou une haie végétale.

Commune de MANDUEL

Clôtures

A - Surfaces non imperméabilisées ou plantées

10% au moins de la superficie de chaque unité foncière devront être maintenus en espaces de pleine terre plantés.

B - Espaces libres et plantations

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits.

Les aires de stationnement seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement ou 100 m2 commencés ; ces arbres seront plantés, de façon privilégiée, en îlots ou bosquets (voir 4 - OAP, Chapitre 2). Cette obligation demeure lorsque les places de stationnement sont couvertes d’ombrières (y compris d’ombrières photovoltaïques) ; dans ce cas, les plantations exigées pourront le cas échéant être remplacées par des plantations arbustives sur la base d’une équivalence de 1 m2 de plantation pour 1 arbre.

A - Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations – y compris des engins et poids lourds - doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement requise au titre du présent règlement doit présenter des dimensions conformes aux normes en vigueur et une accessibilité suffisante. Concernant les véhicules légers : - Chaque place de stationnement doit présenter une surface minimale utile de 12,5 m². - Les espaces de manœuvre, de retournement et de circulation interne doivent être distincts des emplacements de stationnement et conçus pour permettre l’usage normal des véhicules. L’ensemble stationnement + manœuvres doit permettre un accès aisé à la voie publique.