Zone 1AU1BZone à Manduel

Sont en outre interdits sur l’ensemble de la zone IAU :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement.
• Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R. 111-50 du Code de l’Urbanisme).
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
• Les parcs d’attraction.
• Les parcs ou champs photovoltaïques.
• Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
• Les éoliennes.
• Les antennes relais et de téléphonie.
• Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
• Les établissements stratégiques.

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone et à la réalisation des bassins de rétention des eaux pluviales.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services publics et des réseaux.
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale, Loi sur l’Eau ….)

En outre :

L’urbanisation de chacun des sous-secteurs IAU1a et 1AU1b est conditionnée à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement unique compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation « Secteur de Fumérian » portées au dossier de PLU, et à la réalisation préalable des travaux d’exondement pour une pluie de retour centennale ou historique supérieure, conformément à la doctrine de l’Etat dans le département du Gard. Les caractéristiques techniques (emplacement, dimensionnement …) des travaux et ouvrages d’exondement définies par l’« Etude d’exondement » CEREG Août 2025 (Voir Annexe 6.6.2) et reprises en OAP pourront le cas échéant être précisées dans le cadre des études règlementaires au titre de la Loi dur l’Eau. L’urbanisation du sous-secteur IAU1b est conditionnée à la réalisation (mise en chantier) d’au moins 75% des logements du sous-secteur IAU1a. Les bureaux ne pourront représenter qu’une proportion limitée de la surface de plancher de chaque soussecteur, inférieure à 10%.

L’urbanisation du secteur IAU2 est conditionnée à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement unique compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation « Terre de Vergers » portées au dossier de PLU, et à la réalisation préalable des travaux d’exondement pour une pluie de retour centennale ou historique supérieure) conformément à la doctrine de l’Etat dans le département du Gard. Les caractéristiques techniques (emplacement, dimensionnement …) des travaux et ouvrages d’exondement définies par l’« Etude d’exondement » CEREG Août 2025 (Voir Annexe 6.6.2) pourront le cas échéant être précisées dans le cadre des études règlementaires au titre de la Loi dur l’Eau. Les bureaux ne pourront représenter qu’une proportion limitée de la surface de plancher de chaque soussecteur, inférieure à 10%.

Commune de MANDUEL

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos …), à la sécurité publique, peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas le corps de règle de la zone ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

2/ Risque ruissellement

Les constructions et aménagements autorisés doivent respecter les dispositions du Titre VI du présent règlement applicables aux secteurs exondés pour la pluie de référence.

3/ Risque sismique

Les nouveaux bâtiments et certains travaux sur des bâtiments anciens doivent respecter les dispositions constructives EUROCODE 8 ; il s’agit : - Des bâtiments relevant de la catégorie III : ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires ; - Des bâtiments relevant de la catégorie IV : bâtiments indispensables à la sécurité civile, à la défense nationale et au maintien de l’ordre public ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires à la gestion de crises ; centres météorologiques.

4/ Risque incendie de forêt

Se reporter au Titre VII du présent règlement

5/ Risque retrait-gonflement des argiles

Les constructions doivent prendre en compte les prescriptions et recommandations portées en Annexe 6.6.4 du dossier de PLU.

Sont en outre interdits en zone IAUe :

• Le stationnement de caravanes ou de camping-cars.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
• Les parcs d’attraction.
• Les carrières, gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant de la règlementation SEVESO.

Commune de MANDUEL

• Les éoliennes.
• Les affouillements et exhaussements de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Sont autorisés sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant des activités autorisées sur la zone et sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère et de l’absence de risques et nuisances pour les résidents et usagers proches.
• Les constructions à destination d’entrepôts s’agissant uniquement d’entrepôts servant au stockage de données (communément appelés Data Center).
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone ainsi qu’aux ouvrages hydrauliques (bassin d’exondement et de compensation à l’imperméabilisation notamment).
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services publics et des réseaux.
• Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (étude d’impact, autorisation de l’Autorité environnementale, Loi sur l’Eau ….)

L’urbanisation des secteurs IAUe1, IAUe2 et IAUe3 d’une part et du secteur IAUe4 d’autre part est conditionnée à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement unique compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation portées au dossier de PLU, et à la réalisation préalable des travaux d’exondement pour une pluie de retour centennale ou historique supérieure, conformément à la doctrine de l’Etat dans le département du Gard. Les principes des travaux et aménagements prescrits par l’étude « Projet Magna Porta, Commune de Manduel - Zonage du ruissellement - Etude des ouvrages d’exondement du projet » PROGEO Environnement Juillet 2025 (voir Annexe 6.6.2) sont repris en OAP.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos …), à la sécurité publique, peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas le corps de règle de la zone ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour démontrer les motifs de leur implantation.

Risque sismique

Les nouveaux bâtiments et certains travaux sur des bâtiments anciens doivent respecter les dispositions constructives EUROCODE 8 ; il s’agit : - Des bâtiments relevant de la catégorie III : ERP de catégories 1, 2 et 3 ; habitations collectives et bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires ; - Des bâtiments relevant de la catégorie IV : bâtiments indispensables à la sécurité civile, à la défense nationale et au maintien de l’ordre public ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires à la gestion de crises ; centres météorologiques.

Risque incendie de forêt

Se reporter au Titre VII du présent règlement

Risque ruissellement

Les constructions et aménagements autorisés doivent respecter les dispositions du Titre VI du présent règlement applicables aux secteurs exondés pour la pluie de référence.

Risque retrait-gonflement des argiles

Les constructions doivent prendre en compte les prescriptions et recommandations portées en Annexe 6.6.4 du dossier de PLU.

En application de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, le programme de logements de chacun des secteurs IAU1a et IAU2 devra comporter un pourcentage minimum de 40% logements locatifs sociaux et de 20% de logements en accession abordable. Le nombre de logements concernés sera arrondi à l’unité immédiatement supérieure lorsque l’application de ce pourcentage conduit à un chiffre après virgule supérieur à 5.

Néant

1/ RD3

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD3 ; en fonction des enjeux, le Département, en qualité de gestionnaire de voie, pourra selon le cas consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu’il définira. Ne sont pas concernées par cette marge de recul, les annexes (piscines, abris de jardin …), les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire).

2 / Autres voies#

Les constructions doivent être implantées en recul de 4,00 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

L’implantation des constructions n’est pas règlementée le long des voies de desserte interne des opérations d’aménagement d’ensemble.

Cas particuliers

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Commune de MANDUEL

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

1/ Principe général

Les constructions doivent être édifiées : - soit en retrait tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L ≥ H/2, minimum 3,00 mètres). - soit en limite séparative latérale ; cette implantation en limite séparative est toutefois interdite sur les limites séparatives correspondant aux limites des secteur IAU1 et IAU2 (limites séparatives avec des parcelles classées en zone UC, UCa, A et IAUp) par rapport auxquelles les constructions devront obligatoirement respecter un retrait tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L ≥ H/2, minimum 3,00 mètres).

2/ Cas particuliers

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger au principe général d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.
• Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives. Les équipements techniques (pompes) doivent être soit enterrés, soit intégrés au corps du bâtiment principal ou dans un bâtiment annexe, de façon à ne générer de nuisances sonores pour le voisinage.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

A - Emprise au sol L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions implantées sur la zone IAUe est de 100 300 m2, hors emprise au sol des ombrières photovoltaïques et des panneaux photovoltaïques sur bassins en secteurs IAUe3 et IAUe4. Cette emprise au sol maximale est ventilée par secteurs de la façon suivante : - Secteur IAUe1 : 41 100 m2 - Secteur IAUe2 : 19 100 m2 - Secteur IAUe3 : 10 100 m2 - Secteur IAUe4 : 30 000 m2

1/ Voie SNCF

Les constructions seront implantées en recul de 14,50 m de l’axe de la voie de frêt et de la voie LGV.

2 / Avenue Philippe Lamour#

Les façades des constructions seront implantées à l’alignement de la voie sur la plus de 50% de leur linéaire.

3 / RD 3

Les constructions seront implantées en recul minimum de 15 m de l’axe de la chaussée de la RD 3 ; en fonction des enjeux, le Département, en qualité de gestionnaire de voie, pourra selon le cas consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu’il définira. Ne sont pas concernées par cette marge de recul, les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire).

4/ Voies de desserte interne des secteurs

L’implantation des constructions par rapport aux voies de desserte interne des secteurs n’est pas règlementée.

Le cas échéant, les portails devront être implantés en retrait de l’alignement de la voie de façon à permettre les manœuvres des véhicules, et notamment des poids lourds, hors emprise de la chaussée.

5/ Sur l’ensemble de la zone

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée, exception faite en limite de la zone agricole A où les constructions devront obligatoirement être implantées en recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire séparative qui en est la plus proche soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L ≥ H/2, minimum 3,00 mètres). Cette obligation s’impose également aux panneaux photovoltaïques et ombrières sur aire de stationnement.

Cas particuliers

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

E - Implantation des constructions sur une même propriété

Non règlementé

Les bâtiments doivent avoir un volume et une forme simple.

En cas d’extension, la volumétrie et l’aspect du bâtiment initial devront être respectés.

Façades

Toutes les façades d’une même construction doivent être traitées avec le même soin en matière de matériaux et de réalisation.

L’usage de matériaux réfléchissants en façade est proscrit.

Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti.

Toiture

Les pentes des toitures devront se situer entre 0% (toitures terrasses) et 30%.

Elles seront réalisées en matériaux non brillants.

Les superstructures techniques doivent être regroupées dans un ou plusieurs éléments bâtis, traités en harmonie avec l’ensemble du bâtiment, les façades et l’environnement. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture, auvents, brise soleil.

Les toits terrasses devront être conçus et réalisés de façon à éviter la stagnation d’eau favorisant la prolifération des moustiques : choix de revêtement adapté, obligation de planéité et d’une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de pluie, installation des pissettes en un point bas situé au ras du sol…..

Aires de dépôt et de stockage

Les aires de stockage et de dépôts extérieurs seront implantées à l’arrière des bâtiments, non visibles depuis les voies et accès principaux.

Commune de MANDUEL

Clôtures

Pour rappel, les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m.

Les clôtures sur voies et en limite séparatives, lorsqu’elles existent, seront constituées d’une grille métallique ou d’un grillage à mailles rigides doublé d’une haie végétale multi-essences (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Des clôtures différentes et notamment des murets bas en pierre ou enduits peuvent être ponctuellement autorisés pour des raisons de sécurité ou d’esthétique (intégration d’un muret ponctuel à un linéaire de clôture par exemple).

En limite de zone agricole A et en limite des bassins de compensation ou d’exondement situés à l’interface de la zone IAUe et de la zone A, seules sont autorisées les clôtures constituées d’une grille métallique ou d’un grillage à mailles rigides doublé d’une haie végétale multi-essences et multi-strates.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans le mur du bâtiment pu un muret technique ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

B - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation de la révision du PLU)

La conception et la réalisation des constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les matériaux de construction et l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses, le positionnement et la taille des percements, les dispositifs d’occultation des baies.

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : - en toiture, auvent, brise soleil ; - en couverture des aires de stationnement (ombrières sur parking), cheminements, aires de repos.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à : - 10,50 m à l’égout et 12,00 m au faitage en sous-secteur IAUa. - 7,50 m à l’égout et 9,00 m au faîtage sur l’ensemble de la zone hors sous-secteur IAUa.

Le nombre de niveaux est limité à : - 3 niveaux (2 niveaux sur rez-de-chaussée) en sous-secteur IAUa. - 2 niveaux (1 niveau sur rez-de-chaussée) sur l’ensemble de la zone hors sous-secteur IAUa.

Pour rappel, la surface du 1er plancher aménagé doit être calée au minimum à la cote TN + 30 cm (TN étant le terrain naturel).

Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à : - 21 mètres à l’égout de la couverture ou l’acrotère - 6 niveaux (R+5).

Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge. Pour rappel, la surface du 1er plancher aménagé doit être calée au minimum à la cote TN + 30 cm (TN étant le terrain naturel).

Commune de MANDUEL

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur chacun des secteurs ou sous-secteurs IAU1a, IAU1b et IAU2 est limitée à 40% de la superficie totale de chaque secteur ou de chaque sous-secteur.

A - Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques, parpaings est interdit.

Sont autorisées : - les façades en pierres de calcaire apparentes ; - les façades enduites dans un teinte assurant la bonne intégration de la construction à son environnement bâti et ou paysager ; - les façades en bardage bois horizontal.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade.

Les murs aveugles apparents, les murs pignons, les bâtiments annexes doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des façades du bâtiment principal.

Toitures

Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal de pente comprise entre 25 et 32° ; - Les toits terrasses.

Les toits terrasses devront être conçus et réalisés de façon à éviter la stagnation d’eau favorisant la prolifération des moustiques : choix de revêtement adapté, obligation de planéité et d’une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de pluie, installation des pissettes en un point bas situé au ras du sol…..

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée :

• d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.
• de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile.
• dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade de façon à limiter leur visibilité depuis la voie ou l’espace public proche.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs…..

Les climatiseurs et les blocs externes de pompes à chaleur seront prioritairement installés sur une des façades ne donnant pas directement sur la voie ou l’espace public ; à défaut, ils seront posés au plus près du niveau du sol de façon à ce qu’ils soient visuellement masqués par la ou les clôtures. La pose sur console sur voie ou emprise publique est interdite.

Les paraboles et antennes doivent être installées en toiture et en recul par rapport au nu des façades donnant sur voie ou espace public.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans la façade de la construction ou dans le muret de clôture le cas échéant, et traités en harmonie avec ceux-ci ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

Les boites aux lettres doivent être encastrées dans le mur de façade ou le muret de clôture, intégrées aux portes, voire regroupées à l’intérieur des bâtiment collectifs.

Clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m.

Commune de MANDUEL

Les clôtures sur voie et emprise publique seront de deux types, conformément au règlement applicable secteurs exondés pour la pluie de référence (Voir Titre VI ci-après) : - mur bahut d’une hauteur maximum de 0,40 m, enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage rigide à mailles larges (c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) doublé d’une haie végétale ; ce muret bas sera muni de barbacanes, espacées au plus tous les 2 mètres avec une section minimale de 0,10 m2. - grillage rigide à mailles larges (c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), doublé d’une haie végétale.

Les clôtures en limite de zones A et en limite des bassins de rétention ou de compensation seront obligatoirement constituées d’un grillage rigide à mailles larges (c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) doublé extérieurement - voire des deux côtés - d’une haie végétale.

B - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation de la révision du PLU).

L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

A - Surfaces non imperméabilisées ou plantées

Les espaces en pleine terre plantés devront représenter 30% minimum de la surface du secteur IAU2 et de chacun des sous-secteurs IAU1a et IAU1b ; ce pourcentage inclue les espaces de rétention paysagers.

B - Espaces libres et plantations

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits

Les aires de stationnement collectives seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m2 de terrain ou 2 places de stationnement ; ces arbres seront plantés, de façon privilégiée, en îlots ou bosquets (voir 4 - OAP, Chapitre 2). Cette obligation demeure lorsque les places de stationnement sont couvertes d’ombrières (y compris d’ombrières photovoltaïques) ; dans ce cas, les arbres de haute tige correspondant aux obligations seront implantés librement sur le reste de l’unité foncière.

Les ouvrages de rétention doivent obligatoirement être traités en espaces collectifs paysagers, intégrés au plan de composition de l’opération d’ensemble.

A - Surfaces non imperméabilisées ou plantées

30% au moins de la superficie de chaque unité foncière devront être maintenus en espaces de pleine terre plantés ; ce pourcentage inclut les espaces de rétention sur emprise privative, qui seront obligatoirement végétalisés.

B - Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions sur emprises privées - hors voies de circulation, aires de de stationnement et de chargement et déchargement, cheminements piétons et cycles, aires de stockage de matériels - devront être maintenus en pleine terre et plantés à raison à minima d’un arbre de haute tige ou de 1 m2 de plantations arbustives pour 100 m2 de surface. Ces espaces pourront accueillir des équipements collectifs (aire de pique-nique, aménagements sportifs légers ….)

Les ouvrages de rétention (noues et bassins) seront traités en espaces végétalisés, intégrés au plan de composition paysagère de la zone s’agissant des espaces de rétention collectifs, ou de chaque unité foncière s’agissant des espaces de rétention sur parcelle privative. Les talus des bassins de rétention ne devront ne pas excéder 3/1. Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès de pente inférieure à 20% de façon à en assurer le bon entretien.

Les aires de stationnement seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement ; ces arbres seront plantés, de façon privilégiée, en îlots ou bosquets (voir 4 - OAP, Chapitre 2). Cette règle s’impose y compris lorsque des ombrières (dont des ombrières photovoltaïques) sont installées sur les espaces de stationnement ; dans ce cas, les arbres de haute tige correspondant aux obligations seront implantés librement sur l’unité foncière, de préférence là encore en îlots ou bosquets.

Les voies de desserte interne principales de chaque secteur feront l’objet de plantations arborées (alignement d’arbres de haute tige) ou arbustives à raison de 1 arbre ou 1 m2 de plantations arbustives pour 2 places de stationnement.

Essences

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement requise au titre du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions conformes aux normes en vigueur. Chaque place de stationnement, requise au titre du présent règlement doit présenter des dimensions conformes aux normes en vigueur et une accessibilité satisfaisante : - Chaque place de stationnement doit présenter une surface minimale utile de 12,5 m². - Les espaces de manœuvre, de retournement et de circulation interne doivent être distincts des emplacements de stationnement et conçus pour permettre l’usage normal des véhicules. L’ensemble stationnement + manœuvres doit permettre un accès aisé à la voie publique.

Les ensembles de garages individuels et les aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les aires de stationnement collectives doivent être revêtues de matériaux permettant l'infiltration des eaux de pluie.

Obligations

Les règles ci-après sont applicables aux nouvelles constructions, à l‘extension d’une construction existante, au changement de destination d’une construction existante voire à la division d’un logement existant générant de nouveaux besoins en stationnement ; en cas d’extension, de division ou de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigées correspond aux besoins nouveaux générés.

A chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la norme qui lui est propre.

Lorsqu’une place de stationnement a déjà été prise en compte au titre des obligations ci-après, elle ne peut plus être prise en compte à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Destination Habitation

Hébergement Bureau

Obligations à minima 2 places par logement (hors logements locatifs sociaux, voir ci-après) dont une non close (le portail véhicules donnant accès à la parcelle sera implanté à 5,00 m minimum de la limite de la voie publique de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors voirie) 1 place supplémentaire par logement (hors logements locatifs sociaux) hors espace privatif (en placettes de stationnement ou le long des voies de desserte interne de l’opération). Dans le cas d’opérations d’ensemble, les places privatives pourront être réalisées soit sur la parcelle concernée par le projet de construction, soit déconnectées de la parcelle privative mais situées dans l’emprise de l’opération. 1 place par logement ou équivalent logement 1 place par tranche de 12 m2 de surface de plancher

Commune de MANDUEL

Logements locatifs aidés

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement s’agissant : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L.

312-1 du code de l'action sociale et des familles, - des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

B - Obligations en matière de stationnement des vélos

Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Les conditions de réalisation des infrastructures permettant le stationnement des vélos sont encadrées par les articles R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces infrastructures doivent ainsi comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitation.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.

Le nombre minimal d’emplacement est défini dans le tableau suivant, conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments :

Catégorie de bâtiments

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Occupants Salariés

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

III - Equipements et réseaux

A - Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations – y compris des engins et poids lourds - doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement requise au titre du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions conformes aux normes en vigueur. Concernant les véhicules légers : - Chaque place de stationnement doit présenter une surface minimale utile de 12,5 m². - Les espaces de manœuvre, de retournement et de circulation interne doivent être distincts des emplacements de stationnement et conçus pour permettre l’usage normal des véhicules. L’ensemble stationnement + manœuvres doit permettre un accès aisé à la voie publique.

Commune de MANDUEL

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération.

Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (Unité Territoriale de Vauvert concernant les RD) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

B - Voirie

Les dimensions et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les voies en impasse doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Les opérations d’aménagement doivent intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux et favoriser les perméabilités ou les continuités piétonnes et deux roues.

Commune de MANDUEL

A - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Le raccordement au réseau public devra être conforme aux prescriptions du Service Public d’Eau Potable de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

B - Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Collectif de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et pourra éventuellement prendre la forme d’un arrêté de déversement, accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif.

Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de vidange des piscines (obligation de rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol via un dispositif d’infiltration adapté) ; - des eaux de rejet de climatiseurs, pompes à chaleur ……

C - Eaux pluviales

Concernent les modalités techniques de dimensionnement et de réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de raccordement au réseau public, le pétitionnaire se réfèrera au guide technique « Gestion des eaux pluviales urbaines - Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs » de Nîmes Métropole joint en Annexe 6.6.2 du PLU.

1/ Rétention

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisés.

Le dimensionnement et la conception des systèmes de compensation, de rétention et d’infiltration doivent respecter les règles quantitatives et qualitatives définis à la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, et notamment :

• le débit de fuite du système est de 7l/s/ha de surface imperméabilisée ; - le temps de vidange du volume maximum de l’ouvrage de rétention doit être compris entre 39 et 48 heures ; - la surverse de sécurité du système est calibrée pour permettre le passage sans dommage pour l’ouvrage et pour l’aval d’un débit généré par la pluie correspondant au plus fort évènement pluvieux connu ou celle de l’occurrence centennale si il est supérieur, sur l’impluvium du bassin vasent intercepté, augmenté des apports du réseau collecté. - Le dimensionnement des dispositifs d’infiltration doit tenir compte du niveau du toit de la nappe et de ses fluctuations ; il est demandé de conserver au moins 1 mètre de matériaux entre le niveau des hautes eaux de la nappe et le fond des dispositifs d’infiltration, sur les secteurs identifiés à enjeu par le SAGE pour l’alimentation en eau potable (zones de sauvegarde, aires d’alimentation des captages et périmètres de protection éloignée).

2/ Surfaces imperméabilisées à prendre en compte

Dans le cas d’opérations d’ensemble jusqu’à 5 lots (5 lots inclus), un bassin de rétention spécifique pour les espaces communs sera créé ; il sera dimensionné sur la base de 100 l/ m2 imperméabilisé minimum. Toutes les eaux ruisselant sur ces surfaces devront être collectées et dirigées vers l’ouvrage de rétention. La rétention des eaux pluviales des lots à bâtir pourra être réalisée à l’échelle de chaque lot ou bien être effectuée avec les espaces communs. Dans le cas où chaque lot devra prévoir son propre système de rétention, cette disposition devra être clairement mentionnée dans le règlement du permis d’aménager ou de la zone d’aménagement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble de plus de 5 lots, l’aménageur devra réaliser un bassin de rétention à ciel ouvert et par infiltration commun prenant en compte la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking….) et par les lots à bâtir sur la base de 100 l/ m2 imperméabilisé minimum.

Les ouvrages de rétention communs doivent être accessibles pour le contrôle et l’entretien. Ils doivent obligatoirement être traités en espaces collectifs paysagers, intégrés au plan de composition de l’opération.

3 / Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales#

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 500 m2 : le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l’avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude justifiant la mauvaise perméabilité du sol.

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure à 500 m2 : une étude de sol devra être réalisée afin de s’assurer que l’infiltration est possible et que la vidange de l’ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S’il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et/ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d’étude.

4 / Fossés des routes départementales#

Les ouvrages hydrauliques et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L’utilisation de ces fossés pour les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l’urbanisation ou de voiries autres que départementales ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

Commune de MANDUEL

D - Défense incendie Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard. E - Déchets Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (habitat collectif, lotissement ou permis groupé). Le dimensionnement et la conception de ce local devront respecter les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers, portées en annexe 6.2 du PLU. F - Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Lorsqu’il est prévu, l’éclairage des voies et espaces collectifs (cheminements, aires de stationnement ….) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol. G - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les bâtiments doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).