Zone UB

Intitulé du document : I.2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Commune de MANDUEL

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : C - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1/ Principe général

Les constructions autorisées en application des articles précédents doivent s’implanter : - En recul de 25 mètres minimum de l’axe de la RD 999 ; en fonction des enjeux, le Département, en qualité

de gestionnaire de voie, pourra le cas échant, consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu’il définira. Ne sont pas concernées par cette marge de recul, les extensions limitées de bâtiments existants et les annexes (piscines, abris de jardin …) ci-avant autorisées, les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire). - En recul minimum de 4,00 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques.

2/ Cas particuliers

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger aux principes d’implantation ci-avant, sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

- Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées et des voies privées.

D - Implantation par rapport aux limites séparatives

1/ Principe général

Les constructions doivent être implantées en retrait tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 m (D ≥ H/2, minimum 4,00 mètres).

L’implantation en limite séparative est admise pour les annexes (garage, abri de jardin…) n’excédant pas 3,00 m de hauteur totale.

2/ Cas particuliers

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (réseaux secs et réseaux humides), des infrastructures routières ou ferroviaires, des services publics (de type abri conteneur à déchets, abri bus, abri vélos ……), à la sécurité publique, peuvent déroger au principe général d’implantation ci-avant sous réserve de s’intégrer à leur environnement bâti et d’être traités de façon qualitative ; toutes justifications techniques devront toutefois être produites pour justifier leur implantation.

- Les bassins des piscines doivent être implantés en recul minimum de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives. Les équipements techniques (pompes) doivent être soit enterrés, soit intégrés au corps du bâtiment principal ou dans un bâtiment annexe, de façon à ne générer de nuisances sonores pour le voisinage.

E - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : B - Hauteur maximale

La hauteur de l’extension autorisée est limitée à 9,00 m au faîtage, voire à la hauteur du bâtiment initial lorsque celle-ci est supérieure à 9,00 m au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3,00 m au faîtage.

Le dépassement de la hauteur maximale pourra être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, les antennes, les machineries d'ascenseur ou de monte-charge.

Intitulé du document : A - Emprise au sol

Pour rappel, l’extension des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à: - 30% de la surface de plancher existante et à 100 m2 de surface de plancher totale (existant + extension)

hors zone inondable du PPRI ; - 20 m2 supplémentaires d’emprise au sol en zone urbaine inondable du PPRI.

L’emprise au sol des annexes est limitée à 20 m2 d’emprise au sol en zone inondable du PPRI.

Intitulé du document : II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

A - Aspect extérieur des constructions et clôtures

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions autorisées doivent s’inscrire en harmonie avec le bâtiment initial.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en surimposition de la couverture

(par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur toiture est interdite.

Commune de MANDUEL

- de respecter un recul par rapport au bord de toiture au moins égale à la longueur d’une tuile. - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade

Les toits terrasses devront être conçus et réalisés de façon à éviter la stagnation d’eau favorisant la prolifération des moustiques : choix de revêtement adapté, obligation de planéité et d’une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de pluie, installation des pissettes en un point bas situé au ras du sol…..

Paraboles, climatiseurs, compteurs…..

Les climatiseurs et les blocs externes de pompes à chaleur seront prioritairement installés sur une des façades ne donnant pas directement sur la voie ou l’espace public.

Les paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la rue ou l’espace public est interdite ; elles doivent être installées en toiture et en recul par rapport au nu des façades donnant sur la voie ou l’espace public, de façon à être le moins perceptibles possible.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés dans la façade de la construction ou dans le muret de clôture le cas échéant ; les coffrets techniques doivent être regroupés.

Clôtures

Sous réserve des dispositions du règlement du PPRI et des dispositions du Titre VI du présent règlement en zone d’aléa inondation par débordement ou par ruissellement, les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 m, enduit sur les deux faces d’une teinte en

harmonie avec la façade du bâtiment ; - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,90 m, enduit sur les deux faces d’une teinte en

harmonie avec la façade du bâtiment, surmonté d’une grille ou d’un grillage à mailles rigides, l’ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 2,00 m.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les murs et murets de clôture doivent être munis de barbacanes, espacées au plus tous les 2 mètres avec une section minimale de 0,10 m2.

Dans la bande de francs bords de 10 m à partir du haut de berges du chevelu hydrographique sont seules autorisées les clôtures en grillage à mailles larges de 5 cm x 5 cm minimum, à l’exclusion de tout muret.

B - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter les règlementations thermiques en vigueur à la date du dépôt de demande d’autorisation (RE2020 à la date d’approbation de la révision du PLU). L’utilisation des énergies renouvelables devra être recherchée pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction de leurs caractéristiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale des équipements.

II.3 - Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

A - Surfaces non imperméabilisées ou plantées

Les espaces en pleine terre plantés doivent représenter 50% au moins de la superficie totale de chaque unité foncière. Cette règle ne s’applique pas en cas de reconstruction à emprise au sol identique sur une unité foncière dont le pourcentage d’espaces de pleine terre plantés était antérieurement inférieur à 50%.

Intitulé du document : B - Espaces libres et plantations

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen (voir 4 - OAP, Chapitre 2 concernant les essences préconisées). Les espèces identifiées comme invasives sont interdites. Les espèces identifiées comme allergènes seront évitées, les Cyprès étant expressément interdits

Intitulé du document : II.4 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.

Chaque place de stationnement, requise au titre du présent règlement doit présenter des dimensions conformes aux normes en vigueur et une accessibilité satisfaisante : - Chaque place de stationnement doit présenter une surface minimale utile de 12,5 m². - Les espaces de manœuvre, de retournement et de circulation interne doivent être distincts des

emplacements de stationnement et conçus pour permettre l’usage normal des véhicules. L’ensemble stationnement + manœuvres doit permettre un accès aisé à la voie publique.

III - Equipements et réseaux

Intitulé du document : III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

A - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic existant et du trafic généré par l’opération.

Commune de MANDUEL

Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Toute création d’un nouvel accès sur la RD 999 est interdite.

Concernant les autres voies, toute création d’un nouvel accès, tout changement de destination ou d’usage, toute modification d’un accès existant sont soumis à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (Unité Territoriale de Vauvert concernant les RD) avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

B - Voirie

Les dimensions et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales des services de collecte des déchets ménagers et assimilés. Les voies en impasse doivent être exceptionnelles et comporter une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément (dans le respect des prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard).

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

A - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public devra être conforme aux prescriptions du Service Public d’Eau Potable de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R. 111-10 et R. 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants : - un seul point d’eau sur l’assiette foncière du projet ; - un périmètre de protection de 35,00 m autour du captage en pleine propriété ; pour tous les points d’eau

destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du Règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage soit situé au minimum à 35,00 m des limites des propriétés qu’il dessert ». - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, il est obligatoire de déclarer les prélèvements, puits et forages à usage domestique en Mairie en vertu de l’article L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

B - Eaux usées

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Collectif de Nîmes Métropole portées en annexe 6.2 du PLU.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et pourra éventuellement prendre la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement, accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif.

Est interdit le rejet au réseau public d’assainissement : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - des eaux de vidange des piscines (obligation de rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le sol via un

dispositif d’infiltration adapté) ; - des eaux de rejet des climatiseurs, pompes à chaleur ……

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le pétitionnaire devra réaliser une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du SPANC. Dans le cas de la réhabilitation ou de l’extension d’une construction existante sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la règlementation en vigueur (avis conforme du SPANC) et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque cette installation est inexistante, non conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra réaliser une nouvelle installation d’assainissement autonome adaptée aux contraintes du sol et du site, conforme à la réglementation en vigueur et au règlement du SPANC.

C - Eaux pluviales

Concernent les modalités techniques de dimensionnement et de réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de raccordement au réseau public, le pétitionnaire se réfèrera au guide technique « Gestion des eaux pluviales urbaines - Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs » de Nîmes Métropole joint en Annexe 6.6.2 du PLU.

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimal de 100 l/ m2 imperméabilisé.

Le dimensionnement et la conception des systèmes de compensation, de rétention et d’infiltration doivent respecter les règles quantitatives et qualitatives définis à la règle n°1 du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, et notamment : - le débit de fuite du système est de 7l/s/ha de surface imperméabilisée ;

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- le temps de vidange du volume maximum de l’ouvrage de rétention doit être compris entre 39 et 48 heures ;

- la surverse de sécurité du système est calibrée pour permettre le passage sans dommage pour l’ouvrage et pour l’aval d’un débit généré par la pluie correspondant au plus fort évènement pluvieux connu ou celle de l’occurrence centennale si il est supérieur, sur l’impluvium du bassin vasent intercepté, augmenté des apports du réseau collecté.

- Le dimensionnement des dispositifs d’infiltration doit tenir compte du niveau du toit de la nappe et de ses fluctuations ; il est demandé de conserver au moins 1 mètre de matériaux entre le niveau des hautes eaux de la nappe et le fond des dispositifs d’infiltration, sur les secteurs identifiés à enjeu par le SAGE pour l’alimentation en eau potable (zones de sauvegarde, aires d’alimentation des captages et périmètres de protection éloignée).

En cas d’impossibilité de création de bassin à ciel ouvert (cas notamment d’une parcelle totalement imperméabilisée), le pétitionnaire aura la possibilité de prévoir un raccordement au caniveau existant (sous réserve d’autorisation du service de voirie communal) ou le cas échéant en écoulement en surface de voirie.

Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie : - Aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de

nouvelle surface imperméabilisée ; - Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol, le

dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des nouvelles surfaces imperméabilisées.

Les ouvrages hydrauliques et plus particulièrement les fossés qui jouxtent les routes départementales sont destinés et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. L’utilisation de ces fossés pour les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l’urbanisation ou de voiries autres que départementales ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagements visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

D - Défense incendie

Toute construction doit respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et du Guide technique relatif à la desserte et l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours du SDIS du Gard.

E - Déchets

Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant plusieurs logements (habitat collectif, lotissement ou permis groupé) et tout projet d’activités et équipements collectifs. Le dimensionnement et la conception de ce local devront respecter les prescriptions de Nîmes Métropole relatives à la collecte des déchets ménagers, portées en annexe 6.2 du PLU.

F - Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

Toutefois, en cas d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant, l’alimentation électrique et télécommunications, le raccordement au câble ou à la fibre pourront être assurés par des câbles posés en façade, selon les lignes de composition de la façade (horizontalement sous les éléments d’architecture tels que génoise ou corniche…., verticalement le long des descentes et gouttières d’eaux pluviales et en limites mitoyennes verticales) et peints dans la même teinte que la façade.

Lorsqu’il est prévu, l’éclairage des voies et espaces collectifs (cheminements, aires de stationnement …..) doit être assuré par des lampes à basses consommations énergétiques ; l’éclairage doit être concentré en direction du sol.

G - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les bâtiments doivent être raccordés ou facilement raccordables aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente et adaptation des constructions pour le raccordement).

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PLAN LOCAL D’URBANISME

3 - Règlement

Procédure Révision n°1 du PLU

Prescription 27/01/2021

Arrêt 30/09/2025

Approbation 25/06/2026

Agence de Nîmes

188, Allée de l’Amérique Latine 30900 NÎMES Tél. 04 66 29 97 03 nimes@urbanis.fr

Mairie de Manduel Hôtel de Ville

Place de la Mairie 30 129 MANDUEL Tel : 04 34 39 50 60

1.

Sommaire

I - Dispositions générales

5

II - Dispositions relatives aux zones urbaines

27