Zone NZone naturelle à Marly

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception des occupations et utilisations des sols mentionnées à l'article N 2.

• Sont admis dans l'ensemble de la zone : - la transformation, la rénovation et l'amélioration des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dans la mesure où elles ne s'accompagnent pas d'un changement de destination desdites constructions, - les abris de jardin, - des infrastructures, réseaux d'eau et d'énergie nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques qui leur sont associés, dès lors que ces derniers ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou sylvicole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
• Dans le secteur Nl uniquement, sont également admises : - l'aménagement d'aires de jeux ou de sports ouvertes au public, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dans la mesure où elles sont liées à la pratique d'une activité sportive, culturelle ou de loisirs, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou sylvicole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

4.1. Alimentation en eau potable#

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Ce raccordement doit être réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Uniquement en l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

4.2. Assainissement#

• Eaux usées Lorsque le réseau d'eaux usées existe, le raccordement en mode séparatif sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées.

En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est admis dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées au réseau public lorsque celui-ci sera mis en place.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage, s’il existe, par un raccordement en mode séparatif.

En l'absence de réseaux d'eaux usées, les terrains doivent présenter une surface suffisante pour recevoir un dispositif d'assainissement autonome adapté aux caractéristiques du site.

6.1. Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile#

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée : - avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales, - avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques ou la limite des voies privées existantes, à modifier ou à créer, lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l'être.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.

6.2. Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies ouvertes à la circulation des piétons ou des cycles, ou destinées à l’être, et qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile.

Toutefois : - les constructions annexes de moins de 3 mètres de hauteur (comptés à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction), ainsi que les piscines non couvertes, peuvent être édifiées en limite d’emprise publique, - les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à la limite de l’emprise publique ; il n’est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux autres emprises publiques, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Article N 7 :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être édifiée en retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière, de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les abris de jardin peuvent être édifiés en limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces dispositions peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives.

Pas de prescription

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale de l'unité foncière.

• La hauteur maximale des abris de jardin, mesurée en tout point par rapport au terrain naturel, est fixée à 3 mètres.
• La hauteur maximale des autres constructions, mesurée en tout point par rapport au terrain naturel, est fixée à 8 mètres. En cas de transformation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur peut être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur préexistante.
• Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.

11.1. Principes généraux#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

11.2. Façades#

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.

11.3. Clôtures#

Les clôtures doivent être végétalisées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.

Pas de prescription

Toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la Seille et de 4 mètres par rapport à la limite des autres cours d'eau ou fossés. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumis à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.

A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. Seules peuvent être autorisés en aérien, les lignes électriques ou téléphoniques qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être enfouies.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Dispositions particulières applicables a la zone ng#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard des règles édictées au présent chapitre du règlement.