Zone NSZone naturelle à Marly

Champs d'application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de MARLY. Il se substitue au règlement du plan d’occupation des sols de MARLY, ainsi qu'aux règlements d'aménagement de zones de l'ancienne ZAC districale et de la ZAC de la Belle-Fontaine.

Prévention des risques naturels et technologiques

2.1. Prévention des risques naturels#

Dans les secteurs signalés aux documents graphiques par une trame grise, s'appliquent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondations, qui s'ajoutent aux dispositions particulières des zones du PLU.

2.2. Transport de matières dangereuses#

Dans les secteurs signalés aux documents graphiques par une trame hachurée, s'appliquent les prescriptions suivantes, qui s'ajoutent aux dispositions particulières des zones du PLU.

• Dans le périmètre de dangers significatifs, signalé aux documents graphiques par la mention IRE, il y a lieu de consulter le transporteur pour tout nouveau projet d’aménagement et de construction.
• Dans le périmètre de dangers graves, signalé aux documents graphiques par la mention PEL, sont proscrits les établissements recevant du public de 1ère à 3ème catégorie (plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.
• Dans le périmètre de dangers très graves, signalé aux documents graphiques par la mention ELS, sont proscrits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Préservation du patrimoine, des paysages et des continuités écologiques

3.1. Préservation du patrimoine bâti local#

Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par le symbole , les transformations, extensions et changements de destination sont autorisées, dans les conditions fixées par les dispositions particulières du règlement, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme et la qualité de l'élément ou de l'ensemble considéré :

• 1 Ferme-château de la Grange-aux-Ormes : - les toitures et façades du château doivent être préservées dans leurs aspects et textures actuels ; - les encadrements et modénatures du château (bandeau entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, corniche sculptée, encadrement des baies et notamment des lucarnes à fronton) doivent être conservées ; - la cour d’honneur du château doit être maintenue dans sa forme et son dimensionnement, en particulier la grille en fer forgé ; - aucun nouveau percement ne sera réalisé en façade et en toiture du château ; - il ne sera pas pratiqué de nouvelle extension sur les deux façades principales avant et arrière du château.
• 2 Château Ancillon de Jouy : - les toitures et façades doivent être préservées dans leurs aspects et textures actuels ; - les encadrements et modénatures des baies et de la porte principale doivent être conservées ; - aucun nouveau percement ne sera réalisé en façade ; toutefois, les deux ouvertures secondaires pourront être élargies dans la mesure où leur aspect après

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2 travaux tend à se rapprocher des caractéristiques des ouvertures principales existantes ; - pas d’agrandissement possible des ouvertures de toits existantes, mais la création de nouvelles lucarnes est autorisée dans la mesure où celles-ci auront les mêmes caractéristiques que les lucarnes existantes et qu’elles seront positionnées dans l’axe des baies ouvertes sur la façade.

3.2. Protection des espaces verts, jardins et cœurs d'îlots#

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones, toute construction est interdite à l'intérieur des secteurs d'espaces verts, de jardins ou de cœurs d'îlots protégés indiqués aux documents graphiques, à l'exception des abris de jardin, dans la limite de 12 m2 de surface et d’un abri de jardin par unité foncière.

3.3. Préservation des continuités écologiques et de la trame verte et bleue#

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones : - toute construction est interdite à l'intérieur des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue indiqués aux documents graphiques, - les clôtures, ainsi que les infrastructures de déplacement, ne peuvent y être autorisées que dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la faune, - les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la préservation ou la restauration de la trame verte et bleue, ou s’ils contribuent à améliorer les continuités écologiques.

3.4. Espaces boisés classés#

Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions les concernant dans le Code de l'Urbanisme.

Marges de recul des constructions et bandes de constructibilité

4.1. Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions#

Seuls sont admis à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement ou dans les documents graphiques :

• les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, ainsi que les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,5 mètre de profondeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;
• l'isolation par l'extérieur de la façade lorsqu'un bâtiment existant fait l'objet de transformation visant à améliorer ses performances énergétiques, phoniques et thermiques ;
• les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature.

Les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface, sont également admises à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement ou de celles qui s'y substituent dans les documents graphiques.

4.2. Eléments admis au-delà de la bande de constructibilité#

• les abris de jardins ;
• les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface

4.3. Recul des constructions par rapport aux Espaces boisés classés#

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones dans le présent règlement, mais sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 20 mètres par rapport aux Espaces boisés classés. Les piscines et les abris de jardin peuvent toutefois être implantés à l'intérieur de cette marge de recul, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

Si leur nature le justifie, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent toutefois être édifiées en limite ou avec un retrait

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Modification simplifiée n°2 moindre par rapport aux espaces boisés classés. Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions qui précèdent peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

Application du coefficient d'occupation des sols en cas de division de terrain

Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols : Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas été utilisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.

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Modification simplifiée n°2

Dispositions particulières applicables a la zone UA#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.