Zone NS

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article NS 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis : - l'entretien et la réfection des chemins ruraux existants, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas

destinés à être ouverts à la circulation automobile générale, - la création d'un sentier de découverte le long de la Seille, conformément à l'emprise définie aux

documents graphiques du règlement, - les constructions, installations et ouvrages, lorsque ceux-ci sont nécessaires à l'entretien, à

l'aménagement et à la préservation des espaces naturels, ou s'ils sont liés à des études scientifiques ou à des actions éducatives. - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, s'ils sont établis pour des motifs de sécurité publique.

Accès et voirie

Pas de prescription

Desserte par les réseaux

Pas de prescription

Superficie minimale des terrains

Pas de prescription

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions et installations peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies, qu'elles soient ouvertes ou non à la circulation automobile.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions et installations peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

92

Article NS 8 :

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière

Pas de prescription

Emprise au sol

Pas de prescription

Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Pas de prescription

Stationnement des véhicules

Pas de prescription

Espaces libres et plantations

Toute plantation ou reboisement avec des essences végétales non spontanées ou allochtones au territoire concerné par la zone NS est strictement interdit.

Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. Seules peuvent être autorisés en aérien, les lignes électriques ou téléphoniques qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être enfouies.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

93

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

A > Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts :

N° Destination

A.1 Extension de l’EPDAH « les Tournesols »

A.2 Aménagement d’un giratoire et d’un espace vert paysagé à l’angle de la rue de la Grange-aux-Ormes et de la rue des Garennes

A.3 Elargissement rue Costes-et-Bellonte

A.4 Elargissement rue du Paquis

A.5 Aménagement d’un itinéraire piétons-vélos le long de la Seille

A.6 Extension du cimetière « sous les vignes »

A.7 Extension de la déchetterie

A.8 Aménagement d’un itinéraire piétons-vélos sur l’ancienne voie ferrée Metz-Château-Salins

A.9 Prolongement de voirie

Bénéficiaire Commune de Marly

Commune de Marly

Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly

B > Emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements : Néant

Liste des emplacements réservés

94

PERIMETRES D’ATTENTE DE PROJET

Sont interdites dans les périmètres qui suivent, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, toute construction ou installation d’une superficie supérieure à 12 m2. Les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes y sont toutefois autorisés.

N° Désignation P.1 Les Jardins de la Mairie P.2 Garennes nord

Date de levée de la servitude 30 mars 2016 15 février 2018

Glossaire

95

GLOSSAIRE

Abri de jardin Construction légère et facilement démontable, destinée au rangement de matériel. Son emprise au sol n'excède pas 12 m2 et sa hauteur 3 mètres (comptée à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction). Il peut constituer l'annexe d'une habitation ou accompagner les cultures vivrières de type familial (jardins familiaux, jardins ouvriers, etc).

Abri saisonnier pour animaux Construction légère et facilement démontable, destinée à abriter le bétail de manière saisonnière. Elle doit être établie de plain-pied et ouverte sur au moins un pan de façade.

Accès Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette de l'opération depuis la voie de desserte.

Alignement des voies publiques Limite entre l'emprise du domaine public et celle du domaine privé. Les limites se substituant à l'alignement des voies publiques peuvent être, selon les cas : - une servitude de plan d'alignement figurant en annexe du PLU et reportée aux documents

graphiques du règlement ; - un emplacement réservé pour la création ou l'élargissement d'une voie ou d'un espace public

figurant aux documents graphiques du règlement ; - la limite des emprises privées communes destinées à entrer dans le domaine public.

Attique Etage supérieur d'un bâtiment, établi en retrait minimum de 2 mètres par rapport au nu de chacune des façades. Les saillies traditionnelles1 et éléments architecturaux décoratifs ne font pas partie de l'attique.

Bâtiment Construction établie en élévation par rapport au niveau du sol naturel, close et couverte, destinée à héberger des hommes ou des animaux, à stocker des biens ou, plus largement, au sein de laquelle peuvent être exercées des activités humaines. Par extension, vestiges d'une telle construction dont subsiste au moins une partie des murs, pouvant à nouveau être close et couverte en application de la réglementation en vigueur.

Construction annexe Contiguë ou non à un bâtiment principal, il s'agit d'une construction directement liée à la destination de celui-ci. Son emprise au sol ne peut en aucun cas excéder 50 m2, sauf dans les zones d’activités (UX et UZ) où celle-ci n’est pas limitée. Peuvent être notamment considérées comme constructions annexes, les garages, remises, abris à vélos, abris de jardin, piscines couvertes ou non couvertes, etc.

Emprise au sol Projection verticale au sol de tout point de la construction, à l’exception des saillies1, éléments architecturaux décoratifs et balcons. Les constructions ou parties de constructions enterrées ne dépassant pas le niveau du sol naturel avant terrassement ne sont pas comprises dans la définition de l’emprise au sol.

1 Ouvrages en saillie des façades et des toitures, ne dépassant pas de plus de 0,80 m le nu de la façade.

Glossaire

96

Logements sociaux Sont considérés comme logements sociaux les logements et lits définis à l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation. Il s'agit notamment des logements locatifs appartenant aux organismes HLM, des autres logements conventionnés et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources, des logements ou lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des résidences sociales conventionnées, ainsi que des places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Glossaire

97

Commune de

MARLY

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

facebook.com/MetzMetropole | @MetzMetropole

Approbation initiale du PLU : 19/03/2013

DOCUMENT EN VIGUEUR : Modification simplifiée N°2

DBM 18/01/2021

MAIRIE DE MARLY 8 rue des Écoles - BP 30002 57151 MARLY CEDEX Tél : 03 87 63 23 38 / Fax : 03 87 56 07 10

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES D’URBANISME MARLY

Approbation du PLU

DCM

19-03-2013

Modification simplifiée 1 DBM Modification simplifiée 2 DBM

23-09-2019 18-01-2021

Mise à jour 1 Mise à jour 2

Arrêté Arrêté

06-11-2018 09-09-2019

* DCM : Délibération du Conseil Municipal DBM : Délibération du Bureau Métropolitain

SOMMAIRE

page

Dispositions générales

Champs d’application territorial du plan

1

Prévention des risques naturels et technologiques

1

Préservation du patrimoine et des paysages

1

Marges de recul des constructions et bandes de constructibilité

2

Application du coefficient d’occupation des sols en cas de division de terrain

3

Dispositions particulières

Dispositions applicables à la zone UA

4

Dispositions applicables à la zone UB

12

Dispositions applicables à la zone UC

20

Dispositions applicables à la zone UD

28

Dispositions applicables à la zone UE

35

Dispositions applicables à la zone UM

42

Dispositions applicables à la zone US

46

Dispositions applicables à la zone UX

53

Dispositions applicables à la zone UZ

60

Dispositions applicables à la zone 1AU

66

Dispositions applicables à la zone 2AU

74

Dispositions applicables à la zone A

77

Dispositions applicables à la zone N

82

Dispositions applicables à la zone NG

86

Dispositions applicables à la zone NS

92

Liste des emplacements réservés

94

Périmètres d’attente de projet

95

Glossaire

96

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 :

Champs d'application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de MARLY. Il se substitue au règlement du plan d’occupation des sols de MARLY, ainsi qu'aux règlements d'aménagement de zones de l'ancienne ZAC districale et de la ZAC de la Belle-Fontaine.

Article 2 :

Prévention des risques naturels et technologiques

2.1. Prévention des risques naturels

Dans les secteurs signalés aux documents graphiques par une trame grise, s'appliquent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondations, qui s'ajoutent aux dispositions particulières des zones du PLU.

2.2. Transport de matières dangereuses

Dans les secteurs signalés aux documents graphiques par une trame hachurée, s'appliquent les prescriptions suivantes, qui s'ajoutent aux dispositions particulières des zones du PLU.

• Dans le périmètre de dangers significatifs, signalé aux documents graphiques par la mention IRE, il y a lieu de consulter le transporteur pour tout nouveau projet d’aménagement et de construction.

• Dans le périmètre de dangers graves, signalé aux documents graphiques par la mention PEL, sont proscrits les établissements recevant du public de 1ère à 3ème catégorie (plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

• Dans le périmètre de dangers très graves, signalé aux documents graphiques par la mention ELS, sont proscrits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Article 3 :

Préservation du patrimoine, des paysages et des continuités écologiques

3.1. Préservation du patrimoine bâti local

Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par le symbole , les transformations, extensions et changements de destination sont autorisées, dans les conditions fixées par les dispositions particulières du règlement, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme et la qualité de l'élément ou de l'ensemble considéré :

1 Ferme-château de la Grange-aux-Ormes : - les toitures et façades du château doivent être préservées dans leurs aspects et textures actuels ; - les encadrements et modénatures du château (bandeau entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, corniche sculptée, encadrement des baies et notamment des lucarnes à fronton) doivent être conservées ; - la cour d’honneur du château doit être maintenue dans sa forme et son dimensionnement, en particulier la grille en fer forgé ; - aucun nouveau percement ne sera réalisé en façade et en toiture du château ; - il ne sera pas pratiqué de nouvelle extension sur les deux façades principales avant et arrière du château.

2 Château Ancillon de Jouy : - les toitures et façades doivent être préservées dans leurs aspects et textures actuels ; - les encadrements et modénatures des baies et de la porte principale doivent être conservées ; - aucun nouveau percement ne sera réalisé en façade ; toutefois, les deux ouvertures secondaires pourront être élargies dans la mesure où leur aspect après

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

1

travaux tend à se rapprocher des caractéristiques des ouvertures principales existantes ; - pas d’agrandissement possible des ouvertures de toits existantes, mais la création de nouvelles lucarnes est autorisée dans la mesure où celles-ci auront les mêmes caractéristiques que les lucarnes existantes et qu’elles seront positionnées dans l’axe des baies ouvertes sur la façade.

3.2. Protection des espaces verts, jardins et cœurs d'îlots

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones, toute construction est interdite à l'intérieur des secteurs d'espaces verts, de jardins ou de cœurs d'îlots protégés indiqués aux documents graphiques, à l'exception des abris de jardin, dans la limite de 12 m2 de surface et d’un abri de jardin par unité foncière.

3.3. Préservation des continuités écologiques et de la trame verte et bleue

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones : - toute construction est interdite à l'intérieur des espaces et secteurs contribuant aux

continuités écologiques et à la trame verte et bleue indiqués aux documents graphiques, - les clôtures, ainsi que les infrastructures de déplacement, ne peuvent y être autorisées que

dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la faune, - les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des

surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la préservation ou la restauration de la trame verte et bleue, ou s’ils contribuent à améliorer les continuités écologiques.

3.4. Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions les concernant dans le Code de l'Urbanisme.

Article 4 :

Marges de recul des constructions et bandes de constructibilité

4.1. Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions

Seuls sont admis à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement ou dans les documents graphiques :

- les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, ainsi que les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,5 mètre de profondeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;

- l'isolation par l'extérieur de la façade lorsqu'un bâtiment existant fait l'objet de transformation visant à améliorer ses performances énergétiques, phoniques et thermiques ;

- les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature.

Les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface, sont également admises à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement ou de celles qui s'y substituent dans les documents graphiques.

4.2. Eléments admis au-delà de la bande de constructibilité

- les abris de jardins ;

- les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface

4.3. Recul des constructions par rapport aux Espaces boisés classés

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones dans le présent règlement, mais sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 20 mètres par rapport aux Espaces boisés classés. Les piscines et les abris de jardin peuvent toutefois être implantés à l'intérieur de cette marge de recul, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

Si leur nature le justifie, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent toutefois être édifiées en limite ou avec un retrait

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2

moindre par rapport aux espaces boisés classés. Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions qui précèdent peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

Article 5 :

Application du coefficient d'occupation des sols en cas de division de terrain

Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols : Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas été utilisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

3

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UA

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.