Zone USZone urbaine à Marly

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions à destination principale de bureaux, - les hébergements hôteliers, - les entrepôts, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les carrières et décharges.

Sont admis :

• les constructions à usage d'habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone,
• les installations classées, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone et qu'elles sont utiles à la vie et à la commodité des habitants,
• les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

3.1. Accès#

• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

3.2. Voirie#

• La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de chaussée : 5 m pour les voies à double sens ; 3,5 m pour les voies à sens unique. - largeur minimale de plate-forme : 8 m pour les voies à double sens ; 5 m pour les voies à sens unique.
• Les voies en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 m et doivent permettre le retournement des véhicules de sécurité et de service.

4.1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement#

• Eaux usées Le raccordement en mode séparatif sur le réseau public d'eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Il doit être réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage par un raccordement en mode séparatif.

Pas de prescription

6.1. Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile#

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou la limite des voies privées existantes, à modifier ou à créer, lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l'être.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.

6.2. Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies ouvertes à la

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2 circulation des piétons ou des cycles, ou destinées à l’être, et qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile ainsi qu'aux emprises publiques.

Toutefois : - les constructions annexes de moins de 3 mètres de hauteur (comptés à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction), ainsi que les piscines non couvertes, peuvent être édifiées en limite d’emprise publique, - les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à la limite de l’emprise publique ; il n’est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux autres emprises publiques, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

7.1. Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être édifiée en retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière, de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois : - lorsqu'il existe, jouxtant la limite séparative de l'unité foncière, un mur pignon dépourvu d'ouverture, la construction peut venir s'y accoler ; - les abris de jardin peuvent être édifiés en limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces dispositions peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

7.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif#

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives lorsque leur nature le justifie. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives.

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les bâtiments non contigus doivent être implantés l'un par rapport à l'autre de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ H, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas aux abris de jardin.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas cette règle peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

Pas de prescription

10.1. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée#

(R+4), à concurrence de 17 mètres maximum, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère.

Sont exclus du calcul de la hauteur maximale de la construction les dispositifs et installations de faible emprise nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble ou à la sécurité des usagers (locaux techniques d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, souches de cheminées, dispositifs de ventilation, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, garde-corps).

Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces règles peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

10.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif#

Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.

11.1. Principes généraux#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot) ;
• Tout pastiche d'architecture typique non locale est interdit ; - Les constructions contiguës d’une même unité foncière doivent être de définition volumétrique compatible.

11.2. Façades#

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.

11.3. Toitures#

Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.

11.4. Clôtures#

Sur rue uniquement La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder :

• 1,50 m. pour les murs pleins,
• - 1,50 m. pour les dispositifs non ajourés,
• - 1,50 m. pour les murs bahuts ne dépassant pas 40 cm de hauteur accompagnés ou non d'un

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Modification simplifiée n°2 dispositif non ajouré,

• - 2,00 m. pour les murs bahuts ne dépassant pas 40 cm de hauteur accompagnés ou non d'une haie végétale et/ou d'un dispositif ajouré,
• - 2,00 m. pour les dispositifs ajourés en totalité doublés ou non d'une haie végétale.

Les clôtures comportant des éléments saillants de type flèche, pointe, pic sont interdites.

1,50 m 1,50 m 0,40 m 1,50 m 2,00 m 2,00 0,40 m m

Schéma illustratif de la règle sur la hauteur maximale des clôtures sur rue

En cas de terrains (en angle) donnant sur deux voies de circulation, Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité, seuls les matériaux non occultant sont autorisés à l'angle de deux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

En limite séparative et sur les arrières de parcelles donnant sur la RD113a, la RD5c ou la RD5b Elles auront une hauteur maximale de 2,00 m et leur aspect ne sera pas réglementé.

Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dès lors que ces constructions et installations sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou qu’elles risquent d’entrainer un trouble pour le voisinage.

11.5. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière#

Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système de collecte en apport volontaire, un emplacement directement accessible depuis le domaine public doit être aménagé sur chaque unité foncière de telle sorte que les conteneurs individuels ou collectifs puissent y être déposés.

12.1. De manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés à cet effet.

12.2. Stationnement des véhicules motorisés#

Plus particulièrement, pour les destinations suivantes, les normes minimales à prendre en compte pour satisfaire aux besoins des usagers en matière de stationnement automobile sont les suivantes :

• Habitation : pour les 50 premiers mètres carrés de surface de plancher, il est demandé la création d'une place de stationnement ; Au-delà, il est demandé en plus la création d'un

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Modification simplifiée n°2 emplacement pour chaque tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total d'emplacements exigibles est déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre.

12.3. Stationnement des vélos#

Lors de la création, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions destinées à l'habitation ou à recevoir du public, le stationnement des vélos devra être assuré sur le lieu de l'opération.

• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 240 mètres carrés destinés à l'habitation, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement à vélos couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s), d'accès aisé, selon les modalités suivantes :
• Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;
• Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m2 par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher destinée à l'habitation ;
• Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point , après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point .

A défaut d’information sur le nombre de garages et de box fermés de l’opération, les surfaces réservées au stationnement vélos sont dues en totalité.

• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 2 000 mètres carrés destinés aux services publics ou d'intérêt collectif, il est demandé la réalisation d'aire(s) de stationnement pour vélos permettant d'abriter et de ranger facilement ces derniers. La surface réservée au stationnement vélos sera au minimum de 25 m2 par tranche même incomplète de 2 500 m2 de surface de plancher.

Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

13.1. La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 30% de l'unité foncière. Cette surface imposée devra être plantée à hauteur d'un arbre de haute tige minimum pour 100 m2.

Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme terrains végétalisés, dans la limite de 10% de l'unité foncière.

13.2. Espaces communs aménagés et paysagés#

Pour toute opération réalisée sur une unité foncière de plus de 2500 m2, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs d'une surface totalisant au moins 10% de l'unité foncière.

Cette disposition n'est pas applicable aux unités foncières issues d'un terrain qui a déjà fait l'objet d'un permis d'aménager au cours des 10 dernières années et au sein duquel ont déjà été aménagés des espaces communs paysagés.

13.3. Aires de stockage et de stationnement#

Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à

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Modification simplifiée n°2 l’appréciation du pétitionnaire.

Pas de prescription

15.1. Performances énergétiques des constructions#

Les constructions doivent être réalisées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

15.2. Préservation des berges#

Toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite des cours d'eau ou fossés. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumis à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.

16.1. Fibre optique#

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

16.2. Réseaux électriques et téléphoniques#

A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

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Modification simplifiée n°2

Dispositions particulières applicables a la zone UX#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.