Zone UMZone urbaine à Marly

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article UM 2.

Sont admis :

• les constructions, installations et occupations des sols, dans la mesure où elles sont nécessaires au gardiennage, à la mise en sécurité ou à la gestion du site,
• L’aménagement, l’adaptation (changement de destination), l’extension mesurée (dans la limite de 15% maximum de l'emprise au sol) des constructions existantes à condition qu’elles soient destinées aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt,
• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que celles-ci ne soient pas de nature à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance, de leurs conditions de desserte par les réseaux publics ou de leur implantation à proximité d’autres installations,
• les constructions à usage d'habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone,
• les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

3.1. Accès#

• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

3.2. Voirie#

Pas de prescription

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Article UM 4 :

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement#

• Eaux usées Le raccordement sur le réseau public d'eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Il doit être réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage.

Pas de prescription

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée : - avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales, - avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer, lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l'être.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.

7.1. Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être édifiée en retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière, de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces dispositions peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

7.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif#

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives.

• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les bâtiments non contigus doivent être implantés l'un par rapport à l'autre de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ H, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes de moins de 12 m2 de surface et de moins de 3 mètres de hauteur (comptés à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction).

• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas cette règle peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées par rapport aux bâtiments voisins avec une distance moindre que celle indiquée au premier alinéa.

Pas de prescription

10.1. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée#

(R+3), à concurrence de 12 mètres maximum, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère.

Sont exclus du calcul de la hauteur maximale de la construction les dispositifs et installations de faible emprise nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble ou à la sécurité des usagers (locaux techniques d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, souches de cheminées, dispositifs de ventilation, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, garde-corps).

Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces règles peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

10.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif#

Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Article UM 11 :

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.

Pas de prescription

Pas de prescription

A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Dispositions particulières applicables a la zone us#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard des règles édictées au présent chapitre du règlement.