Zone UZZone urbaine à Marly

Sont interdites dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les carrières et décharges.

En outre, sont interdites dans le secteur UZa : - les constructions destinées à l’artisanat, - les dépôts de véhicules, - les aires de stockage à l’air libre.

En outre, sont interdites dans le secteur UZb : - les dépôts de véhicules.

En outre, sont interdites dans les secteurs UZb et UZc : - les installations classées soumises à autorisation.

Sont admis dans l’ensemble de la zone : - les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone ; un seul logement sera admis par unité foncière et devra être intégré à la construction principale, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

En outre, sont admises dans le secteur UZa : - les installations classées soumises à autorisation, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone.

En outre, sont admises dans les secteurs UZb et UZc : - les aires de stockage à l’air libre, dans la limite de 20% de la surface de l’unité foncière.

3.1. Accès#

• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Dans le secteur UZa, un seul accès est autorisé pour chaque giratoire. Tout autre accès doit être conforme aux documents graphiques du règlement.

• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être aménagés de façon à dégager la visibilité sur la voie et à permettre aux véhicules lourds d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

• La création d’accès individuels est interdite sur les routes départementales n°5 et 5c ; les accès existants sur ces voies ne peuvent pas desservir de constructions nouvelles, à l’exception de l’extension limitée des constructions existantes.
• L’approvisionnement et les manutentions de toute nature liées aux activités implantées dans la zone doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

3.2. Voirie#

• La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, doit être conforme aux dispositions du document graphique du règlement.
• Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules de sécurité et de service.

4.1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement#

• Eaux usées Le raccordement en mode séparatif sur le réseau public d'eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Il doit être réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage par un raccordement en mode séparatif.

Pas de prescription

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et aux emprises publiques. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies ou emprises publiques.

.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

• L’implantation des autres constructions doit se conformer aux dispositions du document graphique du règlement qui fixe les marges de recul à respecter par rapport aux voies et emprises publiques.

7.1. Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être édifiée : - soit de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites latérales et de fond de parcelles de l’unité foncière soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. - soit en limite séparative, à condition que des mesures de sécurité (mur coupe-feu) soient prises et que ces constructions forment un ensemble cohérent avec les constructions voisines.

7.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif#

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives lorsque leur nature le justifie. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives.

Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à la plus grande hauteur de ces constructions, sans que cette distance puisse être inférieure à 6 mètres.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

10.1. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres, comptée à partir du point le plus bas de la construction jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère.

Sont exclus du calcul de la hauteur maximale de la construction les dispositifs et installations de faible emprise nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble ou à la sécurité des usagers (locaux techniques d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, souches de cheminées, dispositifs de ventilation, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, garde-corps).

10.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif#

Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Article UZ 11 :

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Principes généraux#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions contiguës d’une même unité foncière doivent être de définition volumétrique compatibles ;
• Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue ;
• Les extensions et bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux d’aspect semblable à ceux du corps du bâtiment principal ;

11.2. Façades#

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.

11.3. Clôtures#

• Les clôtures doivent s’harmoniser et ne pas créer de gêne à la sortie des véhicules. - La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 1,50 m. pour les murs pleins et 2,00 m.

pour les haies ou les clôtures ajourées. Une hauteur supérieure peut cependant être admise pour les clôtures latérales et de fond de parcelles, de même que pour les arrières de parcelles donnant sur la RD5 ou la RD5c, dans la limite de la réglementation en vigueur. - Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits.

Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dès lors que ces constructions et installations sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou qu’elles risquent d’entrainer un trouble pour le voisinage.

11.4. Postes électriques#

Les postes électriques doivent être intégrés dans la mesure du possible à une construction, et être harmonisés dans le choix des matériaux et revêtements de cette construction. Dans le cas contraire ces installations doivent être traitées en édicules intégrés dans une composition de l’ensemble et suivant un traitement architectural compatible avec les bâtiments qu’ils accompagnent.

11.5. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière#

Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système de collecte en apport volontaire, un emplacement directement accessible depuis le domaine public doit être aménagé sur chaque unité foncière de telle sorte que les conteneurs individuels ou collectifs puissent y être déposés.

12.1. De manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés à cet effet.

12.2. Stationnement des véhicules motorisés#

Plus particulièrement, pour les destinations suivantes, les normes minimales à prendre en compte pour satisfaire aux besoins des usagers en matière de stationnement automobile sont les suivantes :

• Artisanat : 1 emplacement par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher ;
• Bureaux : 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

• Commerce : 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;
• Hébergement hôtelier : 1 emplacement par chambre ou, à défaut d'information concernant le nombre de chambres, 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;
• Habitation : pour les 50 premiers mètres carrés de surface de plancher, il est demandé la création d'une place de stationnement ; Au-delà, il est demandé en plus la création d'un emplacement pour chaque tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher supplémentaire.

Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total d'emplacements exigibles est déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre.

12.3. Stationnement des vélos#

Lors de la création, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions destinées à l'habitation, aux bureaux ou à recevoir du public, le stationnement des vélos devra être assuré sur le lieu de l'opération.

• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 240 mètres carrés destinés à l'habitation, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement à vélos couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s), d'accès aisé, selon les modalités suivantes :
• Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;
• Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m2 par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher destinée à l'habitation ;
• Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point , après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point .

A défaut d’information sur le nombre de garages et de box fermés de l’opération, les surfaces réservées au stationnement vélos sont dues en totalité.

• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 2 000 mètres carrés destinés aux bureaux, au commerce, à l'hébergement hôtelier, aux services publics ou d'intérêt collectif, il est demandé la réalisation d'aire(s) de stationnement pour vélos permettant d'abriter et de ranger facilement ces derniers. La surface réservée au stationnement vélos sera au minimum de 25 m2 par tranche même incomplète de 2 500 m2 de surface de plancher.

Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

13.1. La proportion de terrain végétalisé (plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 10% de l'unité foncière. Cette surface imposée devra être plantée à hauteur d'un arbre de haute tige minimum pour 100 m2.

13.2. Marges de recul des constructions#

En dehors des accès, les marges de recul figurant aux documents graphiques doivent être végétalisées sur une largeur minimum de 2 mètres et plantés avec des arbres de haute tige.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

13.3. Aires de stockage et de stationnement#

Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par des plantations arbustives. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.

13.4. Végétalisation des clôtures#

Les clôtures sont doublées par des haies végétales arbustives.

Pas de prescription

15.1. Performances énergétiques des constructions#

Les constructions doivent être réalisées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

15.2. Préservation des berges#

Sauf disposition contraire indiquée aux documents graphiques, toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite des cours d'eau ou fossés. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumis à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.

16.1. Fibre optique#

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

16.2. Réseaux électriques et téléphoniques#

A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Règlement du PLU de Marly

Modification simplifiée n°2

Dispositions particulières applicables a la zone 1AU#

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.