Zone UZ

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les carrières et décharges.

En outre, sont interdites dans le secteur UZa : - les constructions destinées à l’artisanat, - les dépôts de véhicules, - les aires de stockage à l’air libre.

En outre, sont interdites dans le secteur UZb : - les dépôts de véhicules.

En outre, sont interdites dans les secteurs UZb et UZc : - les installations classées soumises à autorisation.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis dans l’ensemble de la zone : - les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées à

l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone ; un seul logement sera admis par unité foncière et devra être intégré à la construction principale, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

En outre, sont admises dans le secteur UZa : - les installations classées soumises à autorisation, dans la mesure où elles sont compatibles avec

la vocation de la zone.

En outre, sont admises dans les secteurs UZb et UZc : - les aires de stockage à l’air libre, dans la limite de 20% de la surface de l’unité foncière.

Accès et voirie

3.1. Accès

• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

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Dans le secteur UZa, un seul accès est autorisé pour chaque giratoire. Tout autre accès doit être conforme aux documents graphiques du règlement.

• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être aménagés de façon à dégager la visibilité sur la voie et à permettre aux véhicules lourds d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

• La création d’accès individuels est interdite sur les routes départementales n°5 et 5c ; les accès existants sur ces voies ne peuvent pas desservir de constructions nouvelles, à l’exception de l’extension limitée des constructions existantes.

• L’approvisionnement et les manutentions de toute nature liées aux activités implantées dans la zone doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

3.2. Voirie

• La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, doit être conforme aux dispositions du document graphique du règlement.

• Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules de sécurité et de service.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement

• Eaux usées Le raccordement en mode séparatif sur le réseau public d'eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Il doit être réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage par un raccordement en mode séparatif.

Superficie minimale des terrains

Pas de prescription

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et aux emprises publiques. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies ou emprises publiques.

.

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• L’implantation des autres constructions doit se conformer aux dispositions du document graphique du règlement qui fixe les marges de recul à respecter par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être

édifiée : - soit de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la

construction au point le plus proche des limites latérales et de fond de parcelles de l’unité foncière soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. - soit en limite séparative, à condition que des mesures de sécurité (mur coupe-feu) soient prises et que ces constructions forment un ensemble cohérent avec les constructions voisines.

7.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives lorsque leur nature le justifie. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière

Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale à la plus grande hauteur de ces constructions, sans que cette distance puisse être inférieure à 6 mètres.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

10.1. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres, comptée à partir du point le plus

bas de la construction jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère.

Sont exclus du calcul de la hauteur maximale de la construction les dispositifs et installations de faible emprise nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble ou à la sécurité des usagers (locaux techniques d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, souches de cheminées, dispositifs de ventilation, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, garde-corps).

10.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.

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Article UZ 11 :

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Principes généraux

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions contiguës d’une même unité foncière doivent être de définition volumétrique compatibles ;

- Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue ;

- Les extensions et bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux d’aspect semblable à ceux du corps du bâtiment principal ;

11.2. Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.

11.3. Clôtures

- Les clôtures doivent s’harmoniser et ne pas créer de gêne à la sortie des véhicules. - La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 1,50 m. pour les murs pleins et 2,00 m.

pour les haies ou les clôtures ajourées. Une hauteur supérieure peut cependant être admise pour les clôtures latérales et de fond de parcelles, de même que pour les arrières de parcelles donnant sur la RD5 ou la RD5c, dans la limite de la réglementation en vigueur. - Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits.

Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dès lors que ces constructions et installations sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou qu’elles risquent d’entrainer un trouble pour le voisinage.

11.4. Postes électriques

Les postes électriques doivent être intégrés dans la mesure du possible à une construction, et être harmonisés dans le choix des matériaux et revêtements de cette construction. Dans le cas contraire ces installations doivent être traitées en édicules intégrés dans une composition de l’ensemble et suivant un traitement architectural compatible avec les bâtiments qu’ils accompagnent.

11.5. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière

Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système de collecte en apport volontaire, un emplacement directement accessible depuis le domaine public doit être aménagé sur chaque unité foncière de telle sorte que les conteneurs individuels ou collectifs puissent y être déposés.

Stationnement des véhicules

12.1. De manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des

constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés à cet effet.

12.2. Stationnement des véhicules motorisés

Plus particulièrement, pour les destinations suivantes, les normes minimales à prendre en compte pour satisfaire aux besoins des usagers en matière de stationnement automobile sont les suivantes :

• Artisanat : 1 emplacement par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher ;

• Bureaux : 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;

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• Commerce : 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;

• Hébergement hôtelier : 1 emplacement par chambre ou, à défaut d'information concernant le nombre de chambres, 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;

• Habitation : pour les 50 premiers mètres carrés de surface de plancher, il est demandé la création d'une place de stationnement ; Au-delà, il est demandé en plus la création d'un emplacement pour chaque tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher supplémentaire.

Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total d'emplacements exigibles est déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre.

12.3. Stationnement des vélos

Lors de la création, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions destinées à l'habitation, aux bureaux ou à recevoir du public, le stationnement des vélos devra être assuré sur le lieu de l'opération.

• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 240 mètres carrés destinés à l'habitation, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement à vélos couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s), d'accès aisé, selon les modalités suivantes :

 Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement

vélo n’est exigé ;

 Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1

m2 par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher destinée à l'habitation ;

 Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou

box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point , après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point .

A défaut d’information sur le nombre de garages et de box fermés de l’opération, les surfaces réservées au stationnement vélos sont dues en totalité.

• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 2 000 mètres carrés destinés aux bureaux, au commerce, à l'hébergement hôtelier, aux services publics ou d'intérêt collectif, il est demandé la réalisation d'aire(s) de stationnement pour vélos permettant d'abriter et de ranger facilement ces derniers. La surface réservée au stationnement vélos sera au minimum de 25 m2 par tranche même incomplète de 2 500 m2 de surface de plancher.

Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

Espaces libres et plantations

13.1. La proportion de terrain végétalisé (plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à

10% de l'unité foncière. Cette surface imposée devra être plantée à hauteur d'un arbre de haute tige minimum pour 100 m2.

13.2. Marges de recul des constructions

En dehors des accès, les marges de recul figurant aux documents graphiques doivent être végétalisées sur une largeur minimum de 2 mètres et plantés avec des arbres de haute tige.

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13.3. Aires de stockage et de stationnement

Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par des plantations arbustives. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.

13.4. Végétalisation des clôtures

Les clôtures sont doublées par des haies végétales arbustives.

Possibilités maximales d’utilisation du sol

Pas de prescription

Performances énergétiques et environnementales

15.1. Performances énergétiques des constructions

Les constructions doivent être réalisées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

15.2. Préservation des berges

Sauf disposition contraire indiquée aux documents graphiques, toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite des cours d'eau ou fossés. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumis à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1. Fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

16.2. Réseaux électriques et téléphoniques

A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

Commune de

MARLY

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

facebook.com/MetzMetropole | @MetzMetropole

Approbation initiale du PLU : 19/03/2013

DOCUMENT EN VIGUEUR : Modification simplifiée N°2

DBM 18/01/2021

MAIRIE DE MARLY 8 rue des Écoles - BP 30002 57151 MARLY CEDEX Tél : 03 87 63 23 38 / Fax : 03 87 56 07 10

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES D’URBANISME MARLY

Approbation du PLU

DCM

19-03-2013

Modification simplifiée 1 DBM Modification simplifiée 2 DBM

23-09-2019 18-01-2021

Mise à jour 1 Mise à jour 2

Arrêté Arrêté

06-11-2018 09-09-2019

* DCM : Délibération du Conseil Municipal DBM : Délibération du Bureau Métropolitain

SOMMAIRE

page

Dispositions générales

Champs d’application territorial du plan

1

Prévention des risques naturels et technologiques

1

Préservation du patrimoine et des paysages

1

Marges de recul des constructions et bandes de constructibilité

2

Application du coefficient d’occupation des sols en cas de division de terrain

3

Dispositions particulières

Dispositions applicables à la zone UA

4

Dispositions applicables à la zone UB

12

Dispositions applicables à la zone UC

20

Dispositions applicables à la zone UD

28

Dispositions applicables à la zone UE

35

Dispositions applicables à la zone UM

42

Dispositions applicables à la zone US

46

Dispositions applicables à la zone UX

53

Dispositions applicables à la zone UZ

60

Dispositions applicables à la zone 1AU

66

Dispositions applicables à la zone 2AU

74

Dispositions applicables à la zone A

77

Dispositions applicables à la zone N

82

Dispositions applicables à la zone NG

86

Dispositions applicables à la zone NS

92

Liste des emplacements réservés

94

Périmètres d’attente de projet

95

Glossaire

96

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 :

Champs d'application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de MARLY. Il se substitue au règlement du plan d’occupation des sols de MARLY, ainsi qu'aux règlements d'aménagement de zones de l'ancienne ZAC districale et de la ZAC de la Belle-Fontaine.

Article 2 :

Prévention des risques naturels et technologiques

2.1. Prévention des risques naturels

Dans les secteurs signalés aux documents graphiques par une trame grise, s'appliquent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondations, qui s'ajoutent aux dispositions particulières des zones du PLU.

2.2. Transport de matières dangereuses

Dans les secteurs signalés aux documents graphiques par une trame hachurée, s'appliquent les prescriptions suivantes, qui s'ajoutent aux dispositions particulières des zones du PLU.

• Dans le périmètre de dangers significatifs, signalé aux documents graphiques par la mention IRE, il y a lieu de consulter le transporteur pour tout nouveau projet d’aménagement et de construction.

• Dans le périmètre de dangers graves, signalé aux documents graphiques par la mention PEL, sont proscrits les établissements recevant du public de 1ère à 3ème catégorie (plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

• Dans le périmètre de dangers très graves, signalé aux documents graphiques par la mention ELS, sont proscrits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Article 3 :

Préservation du patrimoine, des paysages et des continuités écologiques

3.1. Préservation du patrimoine bâti local

Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par le symbole , les transformations, extensions et changements de destination sont autorisées, dans les conditions fixées par les dispositions particulières du règlement, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme et la qualité de l'élément ou de l'ensemble considéré :

1 Ferme-château de la Grange-aux-Ormes : - les toitures et façades du château doivent être préservées dans leurs aspects et textures actuels ; - les encadrements et modénatures du château (bandeau entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, corniche sculptée, encadrement des baies et notamment des lucarnes à fronton) doivent être conservées ; - la cour d’honneur du château doit être maintenue dans sa forme et son dimensionnement, en particulier la grille en fer forgé ; - aucun nouveau percement ne sera réalisé en façade et en toiture du château ; - il ne sera pas pratiqué de nouvelle extension sur les deux façades principales avant et arrière du château.

2 Château Ancillon de Jouy : - les toitures et façades doivent être préservées dans leurs aspects et textures actuels ; - les encadrements et modénatures des baies et de la porte principale doivent être conservées ; - aucun nouveau percement ne sera réalisé en façade ; toutefois, les deux ouvertures secondaires pourront être élargies dans la mesure où leur aspect après

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travaux tend à se rapprocher des caractéristiques des ouvertures principales existantes ; - pas d’agrandissement possible des ouvertures de toits existantes, mais la création de nouvelles lucarnes est autorisée dans la mesure où celles-ci auront les mêmes caractéristiques que les lucarnes existantes et qu’elles seront positionnées dans l’axe des baies ouvertes sur la façade.

3.2. Protection des espaces verts, jardins et cœurs d'îlots

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones, toute construction est interdite à l'intérieur des secteurs d'espaces verts, de jardins ou de cœurs d'îlots protégés indiqués aux documents graphiques, à l'exception des abris de jardin, dans la limite de 12 m2 de surface et d’un abri de jardin par unité foncière.

3.3. Préservation des continuités écologiques et de la trame verte et bleue

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones : - toute construction est interdite à l'intérieur des espaces et secteurs contribuant aux

continuités écologiques et à la trame verte et bleue indiqués aux documents graphiques, - les clôtures, ainsi que les infrastructures de déplacement, ne peuvent y être autorisées que

dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la faune, - les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des

surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la préservation ou la restauration de la trame verte et bleue, ou s’ils contribuent à améliorer les continuités écologiques.

3.4. Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions les concernant dans le Code de l'Urbanisme.

Article 4 :

Marges de recul des constructions et bandes de constructibilité

4.1. Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions

Seuls sont admis à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement ou dans les documents graphiques :

- les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, ainsi que les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,5 mètre de profondeur par rapport au nu de la façade des bâtiments ;

- l'isolation par l'extérieur de la façade lorsqu'un bâtiment existant fait l'objet de transformation visant à améliorer ses performances énergétiques, phoniques et thermiques ;

- les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature.

Les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface, sont également admises à l'intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement ou de celles qui s'y substituent dans les documents graphiques.

4.2. Eléments admis au-delà de la bande de constructibilité

- les abris de jardins ;

- les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface

4.3. Recul des constructions par rapport aux Espaces boisés classés

Nonobstant les dispositions particulières applicables à chacune des zones dans le présent règlement, mais sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 20 mètres par rapport aux Espaces boisés classés. Les piscines et les abris de jardin peuvent toutefois être implantés à l'intérieur de cette marge de recul, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

Si leur nature le justifie, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent toutefois être édifiées en limite ou avec un retrait

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moindre par rapport aux espaces boisés classés. Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions qui précèdent peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

Article 5 :

Application du coefficient d'occupation des sols en cas de division de terrain

Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols : Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas été utilisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.

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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UA

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.