Poser un abri de jardin à Marly

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Marly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Marly

Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Marly

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Emprise au sol Dans le secteur Av, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale de l'unité foncière.
N	Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale de l'unité foncière.
NG	Emprise au sol Dans le secteur NGa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale de l'unité foncière.
NS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Emprise au sol Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.
UB	Emprise au sol Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.
UC	Emprise au sol Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2AU	limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Aspect extérieurarticle 11

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Marly

Le PLUde Marly, 15 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.