Construire une piscine à Marly
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Marly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Marly
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Emprise au sol Dans le secteur Av, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| N | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| NG | Emprise au sol Dans le secteur NGa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Emprise au sol Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| UB | Emprise au sol Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| UC | Emprise au sol Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 30% de l'unité foncière. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NG | La proportion de terrain végétalisé ou aquatique (bois, jardins, plantations, espace en herbe, étangs) ne pourra être inférieure à 75% de l'unité foncière. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au moins 50% des espaces libres de constructions doivent être aménagés en espaces verts. |
| UB | Au moins 50% des espaces libres de constructions doivent être aménagés en espaces verts. |
| UC | La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 30% de l'unité foncière. |
| UD | La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 30% de l'unité foncière. |
| UE | La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 30% de l'unité foncière. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 30% de l'unité foncière. |
| UX | Les espaces libres de toute construction doivent être végétalisés (plantations, espace en herbe) dans une proportion au moins égale à 10%. |
| UZ | La proportion de terrain végétalisé (plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 10% de l'unité foncière. |
Les autres travaux à Marly
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.