PLU de Marsanne (26) : zonage et règles de construction

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AUA
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessai...
Zone A
La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques ou architect...
Zone AU
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiée. La hauteur des constructions annexes implantées à moins de 4 mètres de la limite séparative est limitée à 3 mètres. Dans les secteu...
Zone AUA
Cf. UCb 1.2.1
Zone AUAI
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées.
Zone N
La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions. Secteur Nh : La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes te...
Zone U
La hauteur au faîtage des constructions (d’habitation) est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. La hauteur des constructions annexes implantées à moins de 4 mètres de la limite séparative est limitée à 3 mètres....
Zone UI
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 15 mètres sauf contraintes techniques dûment justifiées. La hauteur au faîtage des nouvelles constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres sauf contraintes techniques ou arch...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marsanne

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 avenue Albin-Davin, 26740 Marsanne
Téléphone: 04 75 90 32 79
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-marsanne.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 11 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Marsanne en chiffres

1 246habitants
93permis de construire depuis 2013
91logements créés depuis 2013

Les 105 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marsanne ?

Le document opposable est 26176_PLU_20220628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marsanne ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, A, AU, AUA, AUAI, N, U, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsanne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marsanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsanne ?

105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marsanne ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marsanne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Laupie789 hab.
Roynac477 hab.
Cléon-d'Andran1 004 hab.
Mirmande611 hab.
Grane2 204 hab.
Saint-Gervais-sur-Roubion1 091 hab.
Condillac132 hab.
Bonlieu-sur-Roubion458 hab.
La Roche-sur-Grane189 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 26176_PLU_20220628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/06/2022
Contenu: 70 pages, 8 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 8,7 Mo

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 995 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 26176
Code postal: 26740
Département: Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 769 locaux raccordables sur 830 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.