Construire une piscine à Mazamet

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mazamet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Mazamet

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Mazamet

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
2AUA	Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.
A	- Les annexes (hors piscine) dans une limite de 30 m² d’emprise au sol totale, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal.
N	- Les annexes (hors piscine) dans une limite de 30 m² d’emprise au sol totale, à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 25 mètres du bâtiment principal.
U1	Emprise au sol Non réglementé
U2	Emprise au sol Non réglementé
U3	Dans le secteur U3a : - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.
U4	Emprise au sol Non réglementé
UA	Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.
UL	- L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans être inférieure à 3,00 mètres.
2AUA	De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 4,00 mètres de la crête de leurs berges existante avant tout aménagement.
A	De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mères toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 4,00 mètres de la crête de leurs berges existante avant tout aménagement.
N	De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mères toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 4,00 mètres de la crête de leurs berges existante avant tout aménagement.
U4	Toute construction doit être implantée des limites séparatives de l’unité foncière la plus proche à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de tout point de la construction, sans être inférieure à 3,00m.
UA	De part et d’autre des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implantée à 4,00 mètres de la crête de leurs berges existante avant tout aménagement.
UL	Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur de tout point de la construction sans être inférieure à 3,00m.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Mazamet

Le PLUde Mazamet, 10 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.