Surélever une maison à Mazamet
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mazamet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Mazamet
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,50 m de hauteur, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié (non compté les reliefs spécifiques aux ouvrages techniques de faible dimension, tels que cheminée, antenne, etc..). |
| A | Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50m, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié. |
| N | Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50m, hors tout, à partir du sol naturel non remanié. |
| U1 | Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 17,00m de hauteur, hors tout, à partir du sol naturel non remanié (non compté les reliefs spécifiques aux ouvrages techniques de faible dimension, tels que cheminée, antenne, etc..). |
| U2 | Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15,00m de hauteur, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié (non compté les reliefs spécifiques aux ouvrages techniques de faible dimension, tels que cheminée, antennes, etc.). |
| U3 | Hauteur des constructions Dans l’ensemble de la zone, sauf le secteur ci-dessous désigné : La hauteur des constructions ne doit dépasser 12,50m de hauteur, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié (non compté les reliefs spécifiques aux ouvrages techniques de faible dimension, tels que cheminée, antenne, etc..). |
| U4 | Hauteur des constructions Pour l’ensemble de la zone : - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,50m de hauteur, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié (non compté les reliefs spécifiques aux ouvrages techniques de faible dimension, tels que cheminées, antennes, etc..). |
| UA | Hauteur des constructions Non réglementé. |
| UL | Hauteur des constructions Pour l’ensemble de la zone, sauf pour le secteur désigné ci-dessous : - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,50m de hauteur, hors-tout, à partir du sol naturel non remanié. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | : 1 place, * Par logement égal ou supérieur à 150m² de S.H.O.N. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Mazamet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.