Zone NPV

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Npv

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la centrale photovoltaïque et au fonctionnement de la station d’épuration sont autorisées.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Npv1

Non réglementé IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

VOLUMÉTRIE Les règles particulières à la zone sont les suivantes : ET IMPLANTATION Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Npv2

Intitulé du document : Emprise au sol

Transformation Changement de des bâtiments en

destination : logements ou en complexe hôtelier

VUE AERIENNE (source Google Earth)

Vue d’ensemble

DETAILS

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE

ET PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Npv

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Npv3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Npv4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Désignation :

1

Ancien pont suspendu franchissant la Durance

Adresse : Route départementale D32, à la limite entre Mérindol et Mallemort

AN 277 Référence cadastrale :

AR 122

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : Première moitié du XIX siècle (entre 1844 et 1848)

Descriptif

Ce pont suspendu mesure 320 mètres de longueur et 6 mètres de largueur. Il relie directement la commune de Mérindol (Vaucluse) à celle de Mallemort (Bouches-du-Rhône) en franchissant la Durance. Il est construit en bois, et en pierre, selon le modèle des ponts suspendus dits « à fil de fer ». Il est inscrit au titre du patrimoine historique depuis 1986 et classé depuis 2014.

État du bâti / état sanitaire

Mauvais état au début des années 2020. Il sera rénové pour être de nouveau accessible pour les piétons, les cyclistes et les cavaliers à partir de 2025.

PARCELLE

VUE AERIENNE

Apier

Chemin du Grand Champeau Référence cadastrale : AD 203

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier Date : Descriptif Regroupement de ruche État du bâti / état sanitaire

PARCELLE (sources : cadastre)

VUE AERIENNE (sources : capture maps)

Bastide La Bourdille

Carrefour de la Bourdille Référence cadastrale : AH 568

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVIII siècle, puis remaniée au XIX siècle

La bastide La Bourdille a été construite en moellon et en pierre. Le bâtiment principal se Descriptif compose de trois étages (dont un en sous-sol). Un tour carré domine un jardin. Sa toiture est

principalement à long pans. La cour intérieure dispose d’un jardin et d’une diversité d’arbres.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Beffroi

10 Rue du Moulin à huile Référence cadastrale : AH 125

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : Deuxième moitié du XVII siècle

Le beffroi est aussi l’horloge publique de la commune. Elle est construite en calcaire et en Descriptif pierre. Le sommet est composé d’une horloge circulaire et d’une grosse cloche noire. Celle-ci

est protégée par un toit à deux pans.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Bon puits

6 Rue du Bon Puit

Référence cadastrale : AH 1

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier

Date :

Descriptif

Ce petit puit est situé à proximité de la chaussée. Il est construit en pierre. Sa porte d’accès à l’eau est construite en bois

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Castrum du Vieux Mérindol

Vieux Village

Référence cadastrale : AE 47

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVIII-XIV siècle

Pendant le Moyen-Âge, il s’agissait du vieux château de Mérindol. Aujourd’hui, il n’en reste Descriptif plus que les vestiges. Subsiste aujourd’hui les restes d’un mur en pierre et en moellon. Le site

est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1997.

État du bâti / état sanitaire En ruine, mais entretenu

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Centrale hydroélectrique

Route départementale RD 973 Référence cadastrale : AS 25 / AS 26

EDIFICE URBAIN

Type : Patrimoine immobilier

Date :

Bâtiment de deux étages qui longe le canal de Carpentras. Il est de couleur beige. Les Descriptif ouvertures du bâtiment et la toiture ne semblent pas entretenues. Du lierre pousse sur la

façade de manière incontrôlée.

État du bâti / état sanitaire Délabré

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Cimetière Val Bernard

Rue du Vallon Bernard Référence cadastrale : AI 393

EDIFICE URBAIN

Type : Elément patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date :

Descriptif

État du bâti / état sanitaire

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Eglise paroissiale de Sainte-Anne

4 Rue de l’église

Référence cadastrale : AH 146

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVIII siècle

Cette église possède une façade jaune beige. Elle possède un clocher en forme de bulbe dit Descriptif « sarrazin ». Il est unique dans la région. L’église est inscrite au titre des monuments

historiques depuis 1984.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Lavoir

Chemin de la Bonne Fond Référence cadastrale : AM 72

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XIX siècle

Descriptif

Il porte le nom de bonne fontaine. Il est couvert par un toit à une pente. Il est porté par quatre piliers en pierre. Une rigole amène l’eau à un unique bassin, l’eau coule en continue.

État du bâti / état sanitaire Etat moyen

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Moulin à huile

18 Rue du moulin à huile Référence cadastrale : AH 124

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVI siècle

Descriptif

Ce moulin à huile est construit en moellons et en molasse. Il se compose de deux étages. Il possède un toit monopente. Le moulin est spécialisé dans la vente d’huile d’olive

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Puits Maou Traou

Route de la fontaine de l’Orme Référence cadastrale : AE 13

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier Date : Descriptif État du bâti / état sanitaire

PARCELLE (sources : cadastre)

VUE AERIENNE (sources : capture maps)

Temple protestant

Rue du temple

Référence cadastrale : AH 170

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XIX siècle

Le temple protestant a été principalement construit en moellons et en molasse. Le toit est à Descriptif long pans et en tuiles creuses. La façade de l’entrée est surélevée par une cloche protégée par

un toit à deux pans. L’édifice est décoré de peintures et de sculptures à l’intérieur.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Tombe

Rue Vallon Bernard

Référence cadastrale : AE112

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier Date : Descriptif État du bâti / état sanitaire

PARCELLE (sources : cadastre)

VUE AERIENNE (sources : capture maps)

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.5 Fiches changements de

destination

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Hameau des Romanes

1

Adresse :

Chemin de l’Ancien Bac Référence cadastrale : AL49 ; AL50

Type : Date : Descriptif

EDIFICE URBAIN

3 bâtiment agricoles XX

État du bâti / état sanitaire

Bâtiments en bon état

PARCELLE (source : règlement du PLU de Mérindol, mars 2017)

Dimensions (Lxlxp) :

X

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées.

Les constructions, installations, voies d’accès et aires de stationnement devront être implantées de manière à préserver au maximum les espèces naturelles existantes.

Npv5

Intitulé du document : 8 Stationnement, Entrée de ville Rue des Écoles

Commune 1 362

9 Stationnement, Rue des Cigales

Commune

886

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Npv6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Npv

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.3 Liste des emplacements réservés

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Mérindol

4.3 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVES

N°

Nom

Bénéficiaire

Superficie (m²)

1 Élargissements partiels pour croisement, Rue du Stade

Commune

2

Élargissement partiels, Chemin des Marres et Chemin des Frigouliers

Commune

519 5 839

3 Création d’une voie de circulation publique

Commune 1 379

4 Élargissement accès à la rue du Stade

Commune

54

5 Élargissements partiels, Chemin des Huguenots

Commune 1 522

6 Élargissements partiels, Chemin de Champeau

Commune 5 831

6bis Zone de croisement

Commune

480

Commune 1 865

11 Création d’une voirie, Secteur de projet Huguenot

Commune 1 449

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4. RÈGLEMENT

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.1 Règlement écrit

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Mérindol

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

TABLE DES MATIÈRES

MODE D’EMPLOI................................................................................................. 4

Un règlement modernisé : principes généraux .............................................................................. 5 Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé .................................... 6 La division du territoire en zones .................................................................................................. 6 Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé ....................................................... 8 Liste des destinations et sous-destinations règlementées ............................................................ 11 La structuration du règlement des zones..................................................................................... 15

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..............................................................16

Préambule ................................................................................................................................. 17 Article 1A : Champ d’application territorial du plan ..................................................................... 17 Article 1B : Division du territoire en zones................................................................................... 17 Article 1C : Inapplicabilité des règles du PLU aux équipements publics, constructions et installations d’intérêt général et collectif........................................................................................................ 18 Article 1D : Reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre................................................. 18 Article 1E : Les Orientations d’Aménagements et de Programmation ........................................... 19 Article 1F : Restauration de bâti à l’état de ruine......................................................................... 19 Article 1G : Eléments patrimoniaux à protéger ............................................................................ 19 Article 1H : Protection du patrimoine végétal et paysager (articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme) .............................................................................................................................. 20

Dispositions applicables aux composantes de la Trame Verte et Bleue........................................... 20 Les Espaces Boisés Classés ............................................................................................................... 21 Dispositions applicables aux haies (prescriptions linéaires)............................................................. 22 Dispositions applicables aux éléments végétalisés de type prairies, bosquets et petits boisements (prescriptions surfaciques) ............................................................................................................... 23 Dispositions applicables aux réservoirs de biodiversité humides liés à la Durance (prescriptions surfaciques) ...................................................................................................................................... 24 Dispositions applicables aux alignements d’arbres remarquables (prescriptions linéaires et ponctuelles) ...................................................................................................................................... 25 Article 1I : Intégration des risques naturels ................................................................................. 25 Le risque inondation ......................................................................................................................... 25 Le risque incendie de forêt ............................................................................................................... 26 Lexique ...................................................................................................................................... 30

CHAPITRE 2 : LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES ...........................................36

Article 2A : Affouillement et exhaussement de sol....................................................................... 37

Article 2B : Hauteur des constructions ........................................................................................ 37 Article 2C : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.............. 37 Article 2D : Aspect extérieur ....................................................................................................... 38

Parti architectural ............................................................................................................................ 38 Adaptation au terrain....................................................................................................................... 39 Les toitures ....................................................................................................................................... 39 Les façades ....................................................................................................................................... 39

Traitement des façades ......................................................................................................... 39 Menuiseries ........................................................................................................................... 39 Détails architecturaux ...................................................................................................................... 40 Antennes paraboliques ......................................................................................................... 40 Boitier de branchement et de comptage .............................................................................. 40 Clôtures ............................................................................................................................................ 40 Article 2E : Stationnements ........................................................................................................ 41 Véhicules motorisés.......................................................................................................................... 41 Prescriptions particulières pour les vélos ......................................................................................... 41 Article 2F : Espaces libres et plantations...................................................................................... 41 Article 2G : Conditions de desserte par la voirie .......................................................................... 42 Article 2H : Conditions de desserte par les réseaux...................................................................... 43 Alimentation en eau potable............................................................................................................ 43 Assainissement des eaux usées ........................................................................................................ 43 Assainissement des eaux pluviales ................................................................................................... 43 Défense extérieure contre l’incendie ................................................................................................ 43 Autres réseaux.................................................................................................................................. 43 Article 2I : Obligation en matière de performance énergétique et environnementale des constructions ............................................................................................................................. 44 Article 2J : Règlementation des piscines ...................................................................................... 44

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES.........................................................................45

UA ............................................................................................................................................. 47 UB ............................................................................................................................................. 56 UC.............................................................................................................................................. 66 UD ............................................................................................................................................. 73 UE.............................................................................................................................................. 80 Ueq............................................................................................................................................ 86

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER ....................................................................90

1AU ........................................................................................................................................... 92 1AUa ......................................................................................................................................... 102

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES......................................................................111

Aa .............................................................................................................................................113 Ap ............................................................................................................................................. 125 STECAL Ae .................................................................................................................................136

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES....................................................................141

Nn ............................................................................................................................................143 Np ............................................................................................................................................154 Nh ............................................................................................................................................164 STECAL Ne.................................................................................................................................173 Neq ........................................................................................................................................... 178 Npv ........................................................................................................................................... 185

MODE D’EMPLOI

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

● Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; ● Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ● Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ● Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

● L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? ● Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? ● Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

● Faciliter les opportunités de développement de Mérindol ; ● Favoriser la mise en œuvre de projets qualitatifs.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT

MODERNISÉ

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).