Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de Tout changement de destination des bâtiments recevant des

détail

activités commerciales ou de services existants en RDC est interdit.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout des toitures et 11,5 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout des toitures.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

À défaut d’indication figurant sur les plans de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UB1

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

VOLUMÉTRIE Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance

comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus ET IMPLANTATION proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «

Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Parti architectural

Tout projet de construction neuve, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, devra garantir une parfaite insertion dans l’espace dans lequel il s’inscrit. Volumétrie générale et hauteur, orientation des faîtages, ordonnancement de la façade, rythmes et proportions des ouvertures, natures et teintes des matériaux mis en œuvre devront être déterminés en tenant compte des caractéristiques de l’environnement bâti.

Les toitures

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue par exemple :

UB2

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE

ET PAYSAGÈRE

• Génoise, • Corniche, pierre, plâtre.

Les terrasses en comble ne devront pas être visibles depuis l’espace public et elles devront observer un retrait de 1 mètre par rapport à l’égout de toit. La surface de la terrasse doit être proportionnée à la surface de la toiture.

Traitement des façades

Pourront être utilisés pour la construction :

• Pierre appareillée • Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires)

Sont proscrits :

• Les enduits projetés, fouettés, jetés et écrasés, • Les imitations d'éléments ou d'ouvrage (encadrement en pierre

plaquée, linteau rapporté, placages de pierre...) • Les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique …) • Les matériaux laissés apparents alors même qu'ils sont conçus pour

être revêtus ou enduits (moellon, parpaing, brique…)

Les soubassements, dont la réalisation est conseillée, seront réalisés dans une teinte plus foncée et grain plus gros.

Constructions existantes

Les façades devront être enduites au mortier de chaux naturelle aérienne ou hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Constructions neuves

Des matériaux ou traitements différents pourront être tolérés, sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales "et "parti architectural".

Percements

Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, seront à dominante verticale nette.

Constructions existantes

L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements devront être respectés.

Constructions neuves

L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des percements, devront s'inspirer des caractéristiques historiques remarquables des façades environnantes.

Toutefois, des expressions contemporaines sobres pourront être tolérées sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales" et "parti architectural".

Menuiseries

D’une manière générale, les menuiseries extérieures devront s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse.

Les teintes utilisées devront répondre aux exigences formulées dans les "conditions générales" et le "parti architectural".

Les imitations de matériaux sont proscrites.

Les volets

Les volets seront réalisés en bois. Ils seront peints et non vernis ni laissés en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Portes de garages ou de remise

Les arcs, linteaux, jambages en pierre seront restaurés ou restitués sans pouvoir être supprimés.

Les menuiseries devront contribuer à la mise en valeur des baies existantes et répondre ainsi aux exigences formulées dans les « conditions générales » et le « parti architectural ». A ce titre par exemple, les portes de couleurs blanches ou à oculus sont proscrites.

Détails architecturaux

On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue. Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Cheminées

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préfèrera les tuiles.

Garde-corps et ouvrage de ferronnerie

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. De façon générale, les ouvrages en ferronnerie resteront simples, le dessin sera sobre, les barreaux seront droits (fer plein, ronds ou carrés)

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Véranda

Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Tuyaux d’évacuation

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne seront pas apparents. Les descentes de gouttière et les dauphins seront de préférence en zinc ou d’aspects similaires

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les unités extérieures

Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage ne devront pas être installées en saillie, que ce soit en toiture ou en façade. Elles pourront être dissimulées (intégrées aux menuiseries, etc.).

Elles ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Clôtures

Clôture sur voie ou espace public

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes, sans être supérieur à 1 mètre.

• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Les murs bahuts enduits d’une hauteur maximale de 50 cm sont autorisés.

Portail et ouvrages d’accompagnement

• Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point de vue du traitement que des proportions.

• La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à 2 mètres.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Destination « Habitation »

Intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

UB5

Intitulé du document : Type de stationnement

Dispositions réglementaires

UB3

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

● 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher

● 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

● Dans le cas d’opérations comportant au moins 3 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs,

devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour les trois premiers logements, puis 1 place tous les 2 logements supplémentaires.

Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Sous-destinations « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé 1 place par chambre

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé 1 place par 60 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Une place par 60 m² de surface de plancher

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

● Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

● Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

● Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB4

Intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

UB6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La création de puits ou de forages doit se faire à minimum 100 mètres du cimetière.

Intitulé du document : Assainissement des eaux pluviales

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple).

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe).

Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées.

Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet.

Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha.

L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4. RÈGLEMENT

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.1 Règlement écrit

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Mérindol

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

TABLE DES MATIÈRES

MODE D’EMPLOI................................................................................................. 4

Un règlement modernisé : principes généraux .............................................................................. 5 Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé .................................... 6 La division du territoire en zones .................................................................................................. 6 Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLU modernisé ....................................................... 8 Liste des destinations et sous-destinations règlementées ............................................................ 11 La structuration du règlement des zones..................................................................................... 15

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..............................................................16

Préambule ................................................................................................................................. 17 Article 1A : Champ d’application territorial du plan ..................................................................... 17 Article 1B : Division du territoire en zones................................................................................... 17 Article 1C : Inapplicabilité des règles du PLU aux équipements publics, constructions et installations d’intérêt général et collectif........................................................................................................ 18 Article 1D : Reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre................................................. 18 Article 1E : Les Orientations d’Aménagements et de Programmation ........................................... 19 Article 1F : Restauration de bâti à l’état de ruine......................................................................... 19 Article 1G : Eléments patrimoniaux à protéger ............................................................................ 19 Article 1H : Protection du patrimoine végétal et paysager (articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme) .............................................................................................................................. 20

Dispositions applicables aux composantes de la Trame Verte et Bleue........................................... 20 Les Espaces Boisés Classés ............................................................................................................... 21 Dispositions applicables aux haies (prescriptions linéaires)............................................................. 22 Dispositions applicables aux éléments végétalisés de type prairies, bosquets et petits boisements (prescriptions surfaciques) ............................................................................................................... 23 Dispositions applicables aux réservoirs de biodiversité humides liés à la Durance (prescriptions surfaciques) ...................................................................................................................................... 24 Dispositions applicables aux alignements d’arbres remarquables (prescriptions linéaires et ponctuelles) ...................................................................................................................................... 25 Article 1I : Intégration des risques naturels ................................................................................. 25 Le risque inondation ......................................................................................................................... 25 Le risque incendie de forêt ............................................................................................................... 26 Lexique ...................................................................................................................................... 30

CHAPITRE 2 : LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES ...........................................36

Article 2A : Affouillement et exhaussement de sol....................................................................... 37

Article 2B : Hauteur des constructions ........................................................................................ 37 Article 2C : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.............. 37 Article 2D : Aspect extérieur ....................................................................................................... 38

Parti architectural ............................................................................................................................ 38 Adaptation au terrain....................................................................................................................... 39 Les toitures ....................................................................................................................................... 39 Les façades ....................................................................................................................................... 39

Traitement des façades ......................................................................................................... 39 Menuiseries ........................................................................................................................... 39 Détails architecturaux ...................................................................................................................... 40 Antennes paraboliques ......................................................................................................... 40 Boitier de branchement et de comptage .............................................................................. 40 Clôtures ............................................................................................................................................ 40 Article 2E : Stationnements ........................................................................................................ 41 Véhicules motorisés.......................................................................................................................... 41 Prescriptions particulières pour les vélos ......................................................................................... 41 Article 2F : Espaces libres et plantations...................................................................................... 41 Article 2G : Conditions de desserte par la voirie .......................................................................... 42 Article 2H : Conditions de desserte par les réseaux...................................................................... 43 Alimentation en eau potable............................................................................................................ 43 Assainissement des eaux usées ........................................................................................................ 43 Assainissement des eaux pluviales ................................................................................................... 43 Défense extérieure contre l’incendie ................................................................................................ 43 Autres réseaux.................................................................................................................................. 43 Article 2I : Obligation en matière de performance énergétique et environnementale des constructions ............................................................................................................................. 44 Article 2J : Règlementation des piscines ...................................................................................... 44

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES.........................................................................45

UA ............................................................................................................................................. 47 UB ............................................................................................................................................. 56 UC.............................................................................................................................................. 66 UD ............................................................................................................................................. 73 UE.............................................................................................................................................. 80 Ueq............................................................................................................................................ 86

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER ....................................................................90

1AU ........................................................................................................................................... 92 1AUa ......................................................................................................................................... 102

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES......................................................................111

Aa .............................................................................................................................................113 Ap ............................................................................................................................................. 125 STECAL Ae .................................................................................................................................136

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES....................................................................141

Nn ............................................................................................................................................143 Np ............................................................................................................................................154 Nh ............................................................................................................................................164 STECAL Ne.................................................................................................................................173 Neq ........................................................................................................................................... 178 Npv ........................................................................................................................................... 185

MODE D’EMPLOI

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

● Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; ● Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; ● Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; ● Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU). Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

● L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? ● Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? ● Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

● Faciliter les opportunités de développement de Mérindol ; ● Favoriser la mise en œuvre de projets qualitatifs.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT

MODERNISÉ

Article L. 151-8 "Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10 "Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).