Zone UDZone urbaine à Mérindol

Autorisé – interdit – autorisé sous condition#

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Artisanat uniquement.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Hauteurs autorisées#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé.

Implantation par rapport aux limites separatives#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UD1

Volumétrie#

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

Et implantation#

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales.

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les toitures

Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux que ceux cités dans les règles communes à toutes les zones pourront être admis, sous réserve que la construction par sa volumétrie ou son caractère ne porte pas atteinte à l'intérêt ou au caractère des lieux avoisinants.

Traitement des façades

Les placages ou imitations de matériaux (fausse pierre...) sont proscrits, de même que les imitations d'éléments ou d'ouvrage (linteau rapporté, etc.).

Menuiseries, châssis et fermetures

UD2

Et paysagère#

Les volets roulants peuvent être autorisés à condition que les caissons d’enroulement soient inclus dans la maçonnerie du linteau ou installés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur.

Clôtures

Clôture sur voie ou espace public

• Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre.
• Les clôtures sont constituées d’un mur bahut surmonté d’une ferronnerie ou éventuellement d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.
• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre.
• Les clôtures sont constituées d'un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d'essences végétales locales.
• L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux ouvrages d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une longueur maximale de 5 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre.
• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Portail et ouvrages d’accompagnement

• Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point de vue du traitement que des proportions.
• La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à 2 mètres.

Panneaux solaires thermiques, panneaux photovoltaïques

Les dispositifs seront traités comme des éléments architecturaux à part entière, et, à ce titre, participer à l'équilibre de l'ordonnancement général de la construction.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé sauf :

Destination « Habitation »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 50 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

UD5

Dispositions réglementaires#

UD3

Stationnements#

Stationnement motorisé

• 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher
• 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)
• Dans le cas d’opérations comportant au moins 3 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour les trois premiers logements, puis 1 place tous les 2 logements supplémentaires.

Deux roues

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

• Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;
• Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;
• Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

UD4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

UD6

Réseaux#

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Si le réseau existe, les constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple).

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe).

Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées.

Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet.

Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha.

L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

UE

Révision du plan local d’urbanisme de mérindol – règlement écrit#

UE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre