Le règlement de Mérindol, texte intégral

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de Tout changement de destination des bâtiments recevant des

détail

activités commerciales ou de services existants en RDC est interdit.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines.

La hauteur des faîtages doit s’inscrire sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

À défaut d’indication figurant sur les plans de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.

UA1

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

VOLUMÉTRIE Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

ET IMPLANTATION En bordure de voie, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres comptée à partir de l’alignement existant ou de fait.

Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexes, cellier, garage, etc.

Si par application des règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, une construction s’établit en recul de l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant, dans la mesure où les prospects en fond de parcelle peuvent être respectés sans adaptation.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées :

● Des constructions en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l’égout des toitures.

Ces règles ne s’appliquent pas :

● Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par

rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Parti architectural

UA2

ET PAYSAGÈRE

Tout projet de construction neuve, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, devra garantir une parfaite insertion dans l’espace dans lequel il s’inscrit. Volumétrie générale et hauteur, orientation des faîtages, ordonnancement de la façade, rythmes et proportions des ouvertures, natures et teintes des matériaux mis en œuvre devront être déterminés en tenant compte des caractéristiques de l’environnement bâti.

Les toitures

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue par exemple :

• Génoise, • Corniche, pierre, plâtre.

Les terrasses en comble ne devront pas être visibles depuis l’espace public et elles devront observer un retrait de 1 mètre par rapport à l’égout de toit. La surface de la terrasse doit être proportionnée à la surface de la toiture.

Traitement des façades

Pourront être utilisés pour la construction :

• Pierre appareillée

• Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires)

Les mortiers, enduits ou badigeons seront de nature à ne pas bloquer la régulation de l’hygrométrie naturelle des maçonneries, notamment des maçonneries anciennes.

Sont proscrits :

• Les enduits projetés, fouettés, jetés et écrasés ; • Les imitations d'éléments ou d'ouvrage (encadrement en pierre

plaquée, linteau rapporté, placages de pierre...) ; • Les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique …) ; • Les matériaux laissés apparents alors même qu'ils sont conçus pour

être revêtus ou enduits (moellon, parpaing, brique…).

Les soubassements, dont la réalisation est conseillée, seront réalisés dans une teinte plus foncée et grain plus gros.

Constructions existantes

Les façades devront être enduites au mortier de chaux naturelle aérienne ou hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Constructions neuves

Des matériaux ou traitements différents pourront être tolérés, sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales "et "parti architectural".

Percements

Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, seront à dominante verticale nette.

Constructions existantes

L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements devront être respectés.

Constructions neuves

L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des percements, devront s'inspirer des caractéristiques historiques remarquables des façades environnantes.

Toutefois, des expressions contemporaines sobres pourront être tolérées sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales" et "parti architectural".

Menuiseries

D’une manière générale, les menuiseries extérieures devront s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse.

Les teintes utilisées devront répondre aux exigences formulées dans les "conditions générales" et le "parti architectural".

Les imitations de matériaux sont proscrites.

Les volets

Les volets seront réalisés en bois. Ils seront peints et non vernis ni laissés en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Portes de garages ou de remise

Les arcs, linteaux, jambages en pierre seront restaurés ou restitués sans pouvoir être supprimés.

Les menuiseries devront contribuer à la mise en valeur des baies existantes et répondre ainsi aux exigences formulées dans les « conditions générales » et le « parti architectural ». A ce titre par exemple, les portes de couleurs blanches ou à oculus sont proscrites.

Détails architecturaux

On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue. Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Cheminées

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préfèrera les tuiles.

Garde-corps et ouvrage de ferronnerie

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. De façon générale, les ouvrages en ferronnerie resteront simples, le dessin sera sobre, les barreaux seront droits (fer plein, ronds ou carrés)

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Véranda

Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Tuyaux d’évacuation

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne seront pas apparents. Les descentes de gouttière et les dauphins seront de préférence en zinc ou d’aspects similaires

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les unités extérieures

Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage ne devront pas être installées en saillie, que ce soit en toiture ou en façade. Elles pourront être dissimulées (intégrées aux menuiseries, etc.).

Elles ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Les clôtures

Composition

Les clôtures peuvent être constituées :

• Soit d'un mur en maçonnerie pleine enduite ; • Soit d’un muret de soubassement surmonté d'une grille en

ferronnerie ou d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant.

Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes.

Cependant, des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas où la clôture serait réalisée l’identique (aspect et hauteur) et dans la continuité de la clôture de la parcelle mitoyenne.

Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Portail et ouvrages d’accompagnement

• Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point de vue du traitement que des proportions.

La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à 2 mètres.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Destination « Habitation »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

UA5

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé

● 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher

● 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

UA3

STATIONNEMENTS

Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Sous-destinations « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé 1 place par chambre

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

1 place par 60 m² de surface de plancher pour Stationnement motorisé les bureaux d’une superficie supérieure à 60m²

de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Une place par 60 m² de surface de plancher

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

● Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

● Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

● Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

UA4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

UA6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de Tout changement de destination des bâtiments recevant des

détail

activités commerciales ou de services existants en RDC est interdit.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout des toitures et 11,5 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout des toitures.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

À défaut d’indication figurant sur les plans de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UB1

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

VOLUMÉTRIE Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance

comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus ET IMPLANTATION proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales.

Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Parti architectural

Tout projet de construction neuve, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, devra garantir une parfaite insertion dans l’espace dans lequel il s’inscrit. Volumétrie générale et hauteur, orientation des faîtages, ordonnancement de la façade, rythmes et proportions des ouvertures, natures et teintes des matériaux mis en œuvre devront être déterminés en tenant compte des caractéristiques de l’environnement bâti.

Les toitures

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue par exemple :

UB2

ET PAYSAGÈRE

• Génoise, • Corniche, pierre, plâtre.

Les terrasses en comble ne devront pas être visibles depuis l’espace public et elles devront observer un retrait de 1 mètre par rapport à l’égout de toit. La surface de la terrasse doit être proportionnée à la surface de la toiture.

Traitement des façades

Pourront être utilisés pour la construction :

• Pierre appareillée • Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires)

Sont proscrits :

• Les enduits projetés, fouettés, jetés et écrasés, • Les imitations d'éléments ou d'ouvrage (encadrement en pierre

plaquée, linteau rapporté, placages de pierre...) • Les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique …) • Les matériaux laissés apparents alors même qu'ils sont conçus pour

être revêtus ou enduits (moellon, parpaing, brique…)

Les soubassements, dont la réalisation est conseillée, seront réalisés dans une teinte plus foncée et grain plus gros.

Constructions existantes

Les façades devront être enduites au mortier de chaux naturelle aérienne ou hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Constructions neuves

Des matériaux ou traitements différents pourront être tolérés, sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales "et "parti architectural".

Percements

Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, seront à dominante verticale nette.

Constructions existantes

L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements devront être respectés.

Constructions neuves

L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des percements, devront s'inspirer des caractéristiques historiques remarquables des façades environnantes.

Toutefois, des expressions contemporaines sobres pourront être tolérées sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales" et "parti architectural".

Menuiseries

D’une manière générale, les menuiseries extérieures devront s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse.

Les teintes utilisées devront répondre aux exigences formulées dans les "conditions générales" et le "parti architectural".

Les imitations de matériaux sont proscrites.

Les volets

Les volets seront réalisés en bois. Ils seront peints et non vernis ni laissés en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Portes de garages ou de remise

Les arcs, linteaux, jambages en pierre seront restaurés ou restitués sans pouvoir être supprimés.

Les menuiseries devront contribuer à la mise en valeur des baies existantes et répondre ainsi aux exigences formulées dans les « conditions générales » et le « parti architectural ». A ce titre par exemple, les portes de couleurs blanches ou à oculus sont proscrites.

Détails architecturaux

On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue. Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Cheminées

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préfèrera les tuiles.

Garde-corps et ouvrage de ferronnerie

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. De façon générale, les ouvrages en ferronnerie resteront simples, le dessin sera sobre, les barreaux seront droits (fer plein, ronds ou carrés)

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Véranda

Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Tuyaux d’évacuation

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne seront pas apparents. Les descentes de gouttière et les dauphins seront de préférence en zinc ou d’aspects similaires

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les unités extérieures

Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage ne devront pas être installées en saillie, que ce soit en toiture ou en façade. Elles pourront être dissimulées (intégrées aux menuiseries, etc.).

Elles ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Clôtures

Clôture sur voie ou espace public

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes, sans être supérieur à 1 mètre.

• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Les murs bahuts enduits d’une hauteur maximale de 50 cm sont autorisés.

Portail et ouvrages d’accompagnement

• Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point de vue du traitement que des proportions.

• La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à 2 mètres.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Destination « Habitation »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

UB5

Dispositions réglementaires

UB3

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

● 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher

● 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

● Dans le cas d’opérations comportant au moins 3 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs,

devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour les trois premiers logements, puis 1 place tous les 2 logements supplémentaires.

Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Sous-destinations « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé 1 place par chambre

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé 1 place par 60 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Une place par 60 m² de surface de plancher

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

● Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

● Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

● Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UB4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

UB6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La création de puits ou de forages doit se faire à minimum 100 mètres du cimetière.

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple).

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe).

Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées.

Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet.

Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha.

L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Les commerces de détail sont interdits.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UC1

VOLUMÉTRIE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

ET IMPLANTATION

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les toitures

Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux que ceux cités dans les règles communes à toutes les zones pourront être admis, sous réserve que la construction par sa volumétrie ou son caractère ne porte pas atteinte à l'intérêt ou au caractère des lieux avoisinants.

Traitement des façades

Les placages ou imitations de matériaux (fausse pierre...) sont proscrits, de même que les imitations d'éléments ou d'ouvrage (linteau rapporté, etc.).

Menuiseries, châssis et fermetures

UC2

Les volets roulants peuvent être autorisés à condition que les caissons d’enroulement soient inclus dans la maçonnerie du linteau ou installés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur.

ET PAYSAGÈRE

Panneaux solaires thermiques, panneaux photovoltaïques

Les dispositifs seront traités comme des éléments architecturaux à part entière, et, à ce titre, participer à l'équilibre de l'ordonnancement général de la construction.

Clôtures

Clôtures sur voie ou espace public

• Les clôtures sont constituées d’un mur bahut, d’une hauteur de 50 cm maximum, surmonté d’une ferronnerie ou éventuellement d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant mais doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mu bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes, sans être supérieur à 1 mètre.

• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre.

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• L’accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux ouvrages d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une logueur maximale de 5 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre.

• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Portail et ouvrages d’accompagnement

• Le portail d’entrée et la clôture présenterton un caractère homogène, tant du point de vue du traitement que des proportions.

• La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à 2 mètres.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Destination « Habitation »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 40 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

UC5

Dispositions réglementaires

UC3

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

● 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher

● 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

● Dans le cas d’opérations comportant au moins 3 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour les trois premiers logements, puis 1 place tous les 2 logements supplémentaires.

Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

● Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

● Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

● Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

UC4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

UC6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La création de puits ou de forages doit se faire à minimum 100 mètres du cimetière.

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple).

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe).

Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées.

Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet.

Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha.

L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Artisanat uniquement.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UD1

VOLUMÉTRIE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

ET IMPLANTATION

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales.

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les toitures

Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux que ceux cités dans les règles communes à toutes les zones pourront être admis, sous réserve que la construction par sa volumétrie ou son caractère ne porte pas atteinte à l'intérêt ou au caractère des lieux avoisinants.

Traitement des façades

Les placages ou imitations de matériaux (fausse pierre...) sont proscrits, de même que les imitations d'éléments ou d'ouvrage (linteau rapporté, etc.).

Menuiseries, châssis et fermetures

UD2

ET PAYSAGÈRE

Les volets roulants peuvent être autorisés à condition que les caissons d’enroulement soient inclus dans la maçonnerie du linteau ou installés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur.

Clôtures

Clôture sur voie ou espace public

• Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d’un mur bahut surmonté d’une

ferronnerie ou éventuellement d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales. • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d'un grillage non doublé d’un dispositif

occultant, doublé d’une haie vive d'essences végétales locales. • L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux

ouvrages d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une longueur maximale de 5 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre. • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Portail et ouvrages d’accompagnement

• Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point de vue du traitement que des proportions.

• La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à 2 mètres.

Panneaux solaires thermiques, panneaux photovoltaïques

Les dispositifs seront traités comme des éléments architecturaux à part entière, et, à ce titre, participer à l'équilibre de l'ordonnancement général de la construction.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé sauf :

Destination « Habitation »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 50 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

UD5

Dispositions réglementaires

UD3

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

● 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher

● 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

● Dans le cas d’opérations comportant au moins 3 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour les trois premiers logements, puis 1 place tous les 2 logements supplémentaires.

Deux roues

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

● Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

● Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

● Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

UD4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

UD6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Si le réseau existe, les constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking,

poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple).

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe).

Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées.

Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet.

Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha.

L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

UE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

UE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

UE1

VOLUMÉTRIE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

ET IMPLANTATION

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales

EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

UE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les toitures

Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux que ceux cités dans les règles communes à toutes les zones pourront être admis, sous réserve que la construction par sa volumétrie ou son caractère ne porte pas atteinte à l'intérêt ou au caractère des lieux avoisinants.

Traitement des façades

Les placages ou imitations de matériaux (fausse pierre...) sont proscrits, de même que les imitations d'éléments ou d'ouvrage (linteau rapporté, etc.).

Menuiseries, châssis et fermetures

Les volets roulants peuvent être autorisés à condition que les caissons d’enroulement soient inclus dans la maçonnerie du linteau ou installés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur.

Clôtures Clôture sur voie ou espace public

UE2

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

ET PAYSAGÈRE

• Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d’un mur bahut surmonté d’une

ferronnerie ou éventuellement d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales. • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 mètre. • Les clôtures sont constituées d'un grillage non doublé d’un dispositif

occultant, doublé d’une haie vive d'essences végétales locales. • L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux

ouvrages d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie pleine sur une longueur maximale de 5 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre. • Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Portail et ouvrages d’accompagnement

UE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

• Le portail d’entrée et la clôture présenteront un caractère homogène, tant du point de vue du traitement que des proportions.

• La hauteur maximale des portails et des ouvrages d’accompagnement est limitée à 2 mètres.

Panneaux solaires thermiques, panneaux photovoltaïques

Les dispositifs seront traités comme des éléments architecturaux à part entière, et, à ce titre, participer à l'équilibre de l'ordonnancement général de la construction.

UE3

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STATIONNEMENTS Le stationnement doit être suffisamment dimensionné pour répondre aux besoins.

UE4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

UE5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

UE6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Si le réseau existe, les constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

UE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil. Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple). A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe). Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées. Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet. Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha. L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Ueq

Ueq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ueq1

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Ueq2

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

ET PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Ueq

Ueq3

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STATIONNEMENTS Le stationnement doit être suffisamment dimensionné pour répondre aux besoins de l’équipement public.

Ueq4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Ueq5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Ueq6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé La création de puits ou de forages doit se faire à minimum 100 mètres du cimetière.

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER

Rappels

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Ueq

● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive.

● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU.

● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions générales s’appliquent sauf conditions particulières énoncées dans le règlement relatif à chacune des zones, les constructions seront édifiées à une distance minimale de :

• 15 mètres le long de l’axe de la route départementale 973 en agglomération (code de la route) ;

• 35 mètres le long de l’axe de la route départementale 973 hors agglomération (code de la route) ;

• 15 mètres le long de l’axe des autres routes départementales dans les espaces urbanisés ; • 25 mètres le long de l’axe des autres routes départementales en dehors des espaces

urbanisés ;

• 4 mètres de l’axe des voies publiques existantes, à modifier ou à créer (emplacement réservé par exemple).

Ces règles ne s’appliquent pas : ● Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; ● Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; ● Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. La hauteur des constructions au sein des secteurs couverts par le PPRi est mesurée à partir de la côte de référence. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout des toitures.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Afin de répondre au mieux aux objectifs précédents, le permis de construire ou les déclarations préalables pourront être accordés sous réserves de la prise en compte de prescriptions spécifiques.

Parti architectural

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents

Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Constructions neuves Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et toute construction déviée de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...). Les constructions devront être au plus près du sol naturel.

Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum.

Les toitures

La pente des toits sera comprise entre 25 et 35 %. Elle se terminera sans dépassement sur les murs pignons. Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille clair ou vieillie, ou en tuiles mécaniques plates de type « de Marseille ». Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, d’autres matériaux pourront être envisagés. Il pourra être envisagé une pente de toit plus faible pour les bâtiments agricoles en cas d’impossibilité technique ou de besoin spécifique lié à l’activité.

Les façades

Traitement des façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Pour le traitement des façades anciennes, les enduits devront être adaptés au support, en cohérence avec les dispositions d’origine. Les façades en pierre de taille peuvent être nettoyées avec un procédé doux en évitant les techniques qui risquent de détériorer les maçonneries et rester exposées telles quelles.

Menuiseries Les menuiseries d’une même façade devront présenter un caractère homogène, dans la nature, le dessin et la mise en œuvre des matériaux employés. Des adaptations pourront être admises dans le cas de l’existence d’une baie de grande dimension en rez-de-chaussée (vitrine commerciale ou ancienne remise). Elles seront de préférence en bois ou en aluminium.

Détails architecturaux

Antennes paraboliques Les antennes paraboliques ou râteaux doivent être implantées en retrait des façades et de la manière la plus discrète possible, en s’insérant le plus possible à la construction.

Boitier de branchement et de comptage Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être intégrés dans les maçonneries des constructions ou des clôtures. Les boîtiers en saillie sont interdits. Ils devront être accessibles depuis la voirie.

Clôtures

Les clôtures devront être réalisées au niveau du terrain naturel.

Rappel Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures doivent être grillagées à large maille (100 mm x 100 mm minimum) ou à maille de taille croissante vers le haut (espacement minimum des fils verticaux de 150 mm), sans aucun mur bahut de soubassement et doivent être doublée d’une haie vive. Tout autre type de grillage est interdit.

En zone U et AU Les clôtures n’excèderont pas 1,80 mètre de hauteur, calculée à partir du terrain naturel. Lorsque la clôture est constituée d’un mur en maçonnerie pleine, celui-ci sera enduit d’une teinte en harmonie avec la construction principale. Lorsque la clôture est doublée d’une haie vive, les essences végétales seront locales et peu exigeantes en eau. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

En zone A et N Les clôtures sont par principe à proscrire dans les espaces naturels. Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles ne pourront ni être vulnérantes, ni constituer de pièges pour la faune. Elles devront être aussi transparentes que possible dans le paysage et devront tenir compte des déplacements de la faune sauvage (perméabilité écologique).

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L’implantation des clôtures se fera de préférence en suivant les lignes du paysage : courbes de niveau, fossés, talus, bois existants, et pas uniquement en suivant une forme géométrique sans rapport avec la topographie du site. Dans les tous les cas, les clôtures ne devront pas s’opposer à la libre circulation des eaux (perméabilité hydrique). Les clôtures sont constituées par des haies vives éventuellement doublées d'un grillage, non doublé d’un dispositif occultant, n'excédant pas 1,80 mètre. Les murs de clôture ou de soutènement en pierre sèche ou en moellons sont conservés. Lors d'un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être ménagé. L'accroche des clôtures aux constructions, aux portails et aux ouvrages d’accompagnement pourra être construite en maçonnerie sur une longueur de 2 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les clôtures existantes peuvent être restaurées à l’identique.

ARTICLE 2E : STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Les besoins en stationnement ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15 m², non compris les accès.

Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés (un arbre de hautes tiges pour six places de parking).

Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts. La plantation de feuillus de hautes tiges bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Pour les nouvelles plantations, les essences choisies seront non-allergènes et peu consommatrices en eau. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Pour tout accès aux voies publiques, une autorisation du gestionnaire de la voie est obligatoire. Il sera également indiqué qu’un justificatif de l’accès au terrain devra être fourni.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. En zone A et N Le raccordement est obligatoire seulement si le réseau est existant.

Assainissement des eaux usées

Dans la cadre de la réalisation d’un système d’assainissement non collectif, ou dans le cas de sa réhabilitation, une attestation devra être fournie pour justifier de la conformité du projet. Lorsque le réseau existe, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d’eau. Les effluents d’origine industrielle, artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place.

Assainissement des eaux pluviales

Pour les systèmes de rétention des eaux pluviales, la commune devra être informée de leur réalisation et elle aura 7 jours à compter de cette date pour venir contrôler la bonne réalisation de l’ouvrage.

Défense extérieure contre l’incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées dans les dispositions du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en annexe du PLU.

Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

ARTICLE 2I : OBLIGATION EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET

ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. Il sera privilégié une implantation groupée des panneaux solaires sur toiture afin de limiter l’impact visuel. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur. En zone A L’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture sur les bâtiments agricoles ne pourra avoir comme seul but d’être un support aux ouvrages de production d’électricité. En outre, le projet devra démontrer une intégration architecturale et paysagère à son environnement immédiat et lointain. Privilégier un pan uniforme de panneaux photovoltaïques (toiture intégrale) plutôt qu’une diversité apparente de matériaux de toiture.

ARTICLE 2J : RÈGLEMENTATION DES PISCINES

Les piscines sont autorisées dans chaque zone dès lors lorsqu’elles sont liées à une habitation existante ou nouvelle autorisée dans la sous-destination « logement », y compris le logement nécessaire à l’exploitation agricole. La surface maximale autorisée des bassins est de 35 m². La surface maximale autorisée de la plage de la piscine correspondra à 50 % de la surface du bassin. Ces deux surfaces n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. La piscine n’est pas comptabilisée comme une annexe. Le point le plus éloigné de la piscine, plage comprise, ne pourra se situer au-delà d’un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal d’habitation.

CHAPITRE 3 : LES ZONES URBAINES

Rappels

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

UA

● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive.

● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU.

● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

STECAL Ae

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Dans la limite de 1 000 m² d’emprise au sol.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

STECAL Ae

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cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le long des rivières et canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ap1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les clôtures devront être érigées à 4 mètres minimum du linéaire du réseau d’irrigation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Une distance au moins égale à 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal (le point le plus éloigné des annexes par rapport à l’habitation ne pourra pas se situer au-delà de cette distance).

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Ap2

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance

STECAL comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Ae1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Une distance au moins égale à 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal (le point le plus éloigné des annexes par rapport à l’habitation ne pourra pas se situer au-delà de cette distance).

Les constructions autorisées forment un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants.

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

STECAL Ae

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL Ae2

ET PAYSAGÈRE

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Ap3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Ap4

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des entrepôts ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit.

ET PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ae3

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé STATIONNEMENTS

STECAL Ae4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les annexes des constructions à usage d’habitation devront obligatoirement être accompagnées de la plantation d’une haie de type « écran végétal » située entre ces annexes et les cultures voisines.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.

Dans les secteurs Apf1 et Apf3 :

Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions.

Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochés devront être distants d’au moins 8 mètres de tout point des constructions.

La plantation des résineux et de chênes verts est interdite aux abords des constructions.

Ap5

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.

STECAL Ae5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Dans les secteurs Apf1 et Apf3 :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

● Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière,

● D’une largeur minimale de 5 mètres en tout point (portail inclus), ● Contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale

à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, ● Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum, ● Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le Règlement Opérationnel du SDIS84.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15 %, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Ap6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

STECAL Ae

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

Assainissement des eaux usées

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

STECAL Ae

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

STECAL Ae

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) Ae correspond à une activité non agricole ayant des besoins de développement.

Le PLU est soumis au PPRi de la Durance. Se référer à la planche graphique B Risque PPRi et au règlement du PPRi annexé au PLU.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées.

STECAL Ae6

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

Assainissement des eaux usées

RÉSEAUX

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES

Rappels

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive.

● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU.

● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

1AU1

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Parti architectural

Tout projet de construction neuve, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, devra garantir une parfaite insertion dans l’espace dans lequel il s’inscrit. Volumétrie générale et hauteur, orientation des faîtages, ordonnancement de la façade, rythmes et proportions des ouvertures, natures et teintes des matériaux mis en œuvre devront être déterminés en tenant compte des caractéristiques de l’environnement bâti.

Les toitures

1AU2

ET PAYSAGÈRE

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue par exemple :

• Génoise, • Corniche, pierre, plâtre.

Les terrasses en comble ne devront pas être visibles depuis l’espace public et elles devront observer un retrait de 1 mètre par rapport à l’égout de toit. La surface de la terrasse doit être proportionnée à la surface de la toiture.

Traitement des façades

Pourront être utilisés pour la construction :

• Pierre appareillée • Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires)

Sont proscrits :

• Les enduits projetés, fouettés, jetés et écrasés, • Les imitations d'éléments ou d'ouvrage (encadrement en pierre

plaquée, linteau rapporté, placages de pierre...) • Les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique …) • Les matériaux laissés apparents alors même qu'ils sont conçus pour

être revêtus ou enduits (moellon, parpaing, brique…)

Les soubassements, dont la réalisation est conseillée, seront réalisés dans une teinte plus foncée et grain plus gros.

Constructions existantes

Les façades devront être enduites au mortier de chaux naturelle aérienne ou hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Constructions neuves

Des matériaux ou traitements différents pourront être tolérés, sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales "et "parti architectural".

Percements

Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, seront à dominante verticale nette.

Constructions existantes

L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements devront être respectés.

Constructions neuves

L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des percements, devront s'inspirer des caractéristiques historiques remarquables des façades environnantes.

Toutefois, des expressions contemporaines sobres pourront être tolérées sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales" et "parti architectural".

Menuiseries

D’une manière générale, les menuiseries extérieures devront s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse.

Les teintes utilisées devront répondre aux exigences formulées dans les "conditions générales" et le "parti architectural".

Les imitations de matériaux sont proscrites.

Les volets

Les volets seront réalisés en bois. Ils seront peints et non vernis ni laissés en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Clôtures

Clôture sur voie ou espace public

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes, sans être supérieur à 1 mètre.

• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Les murs bahuts enduits d’une hauteur maximale de 50 cm sont autorisés.

Portes de garages ou de remise

Les arcs, linteaux, jambages en pierre seront restaurés ou restitués sans pouvoir être supprimés.

Les menuiseries devront contribuer à la mise en valeur des baies existantes et répondre ainsi aux exigences formulées dans les « conditions générales » et le « parti architectural ». A ce titre par exemple, les portes de couleurs blanches ou à oculus sont proscrites.

Détails architecturaux

On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue. Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Cheminées

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préfèrera les tuiles.

Garde-corps et ouvrage de ferronnerie

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. De façon générale, les ouvrages en ferronnerie resteront simples, le dessin sera sobre, les barreaux seront droits (fer plein, ronds ou carrés)

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Véranda

Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Tuyaux d’évacuation

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne seront pas apparents. Les descentes de gouttière et les dauphins seront de préférence en zinc ou d’aspects similaires

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les unités extérieures

Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage ne devront pas être installées en saillie, que ce soit en toiture ou en façade. Elles pourront être dissimulées (intégrées aux menuiseries, etc.).

Elles ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Destination « Habitation »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

1AU5

Dispositions réglementaires

1AU3

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

● 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher

● 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

● Dans le cas d’opérations comportant au moins 3 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs,

devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour les trois premiers logements, puis 1 place tous les 2 logements supplémentaires.

Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Sous-destinations « Hébergement hôtelier et touristique »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé 1 place par chambre

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Sous-destination « Bureau »

Type de stationnement

Dispositions réglementaires

Stationnement motorisé 1 place par 60 m² de surface de plancher

Deux roues

Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé

Vélo Une place par 60 m² de surface de plancher

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

● Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

● Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

● Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

1AU4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1AU6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple).

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe).

Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées.

Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet.

Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha.

L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

1AUa1

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Une distance de 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s’applique pas entre les annexes des habitations principales.

Aa1

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Le long des rivières et canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Les clôtures devront être érigées à 4 mètres minimum du linéaire du réseau d’irrigation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Une distance au moins égale à 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal (le point le plus éloigné des annexes par rapport à l’habitation ne pourra pas se situer au-delà de cette distance).

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Afin de mieux intégrer les constructions au contexte paysager de la commune, privilégier le regroupement autour des bâtiments d’exploitation existants pour éviter le mitage de l’espace agricole.

L’implantation des constructions se fera dans le respect de la topographie et intégrée dans les pentes.

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Aa2

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Parti architectural

Tout projet de construction neuve, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, devra garantir une parfaite insertion dans l’espace dans lequel il s’inscrit. Volumétrie générale et hauteur, orientation des faîtages, ordonnancement de la façade, rythmes et proportions des ouvertures, natures et teintes des matériaux mis en œuvre devront être déterminés en tenant compte des caractéristiques de l’environnement bâti.

Les toitures

1AUa2

ET PAYSAGÈRE

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue par exemple :

• Génoise, • Corniche, pierre, plâtre.

Les terrasses en comble ne devront pas être visibles depuis l’espace public et elles devront observer un retrait de 1 mètre par rapport à l’égout de toit. La surface de la terrasse doit être proportionnée à la surface de la toiture.

Traitement des façades

Pourront être utilisés pour la construction :

• Pierre appareillée • Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires)

Sont proscrits :

• Les enduits projetés, fouettés, jetés et écrasés, • Les imitations d'éléments ou d'ouvrage (encadrement en pierre

plaquée, linteau rapporté, placages de pierre...) • Les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique …) • Les matériaux laissés apparents alors même qu'ils sont conçus pour

être revêtus ou enduits (moellon, parpaing, brique…)

Les soubassements, dont la réalisation est conseillée, seront réalisés dans une teinte plus foncée et grain plus gros.

Constructions existantes

Les façades devront être enduites au mortier de chaux naturelle aérienne ou hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

Un échantillon d'enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Constructions neuves

Des matériaux ou traitements différents pourront être tolérés, sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales "et "parti architectural".

Percements

Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, seront à dominante verticale nette.

Constructions existantes

L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements devront être respectés.

Constructions neuves

L'ordonnancement des façades, la composition générale et les proportions des percements, devront s'inspirer des caractéristiques historiques remarquables des façades environnantes.

Toutefois, des expressions contemporaines sobres pourront être tolérées sous réserve que les façades dans leur ensemble répondent aux exigences formulées dans les "conditions générales" et "parti architectural".

Menuiseries

D’une manière générale, les menuiseries extérieures devront s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse.

Les teintes utilisées devront répondre aux exigences formulées dans les "conditions générales" et le "parti architectural".

Les imitations de matériaux sont proscrites.

Les volets

Les volets seront réalisés en bois. Ils seront peints et non vernis ni laissés en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Clôtures

Clôture sur voie ou espace public

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Afin de préserver la continuité architecturale de la rue, en bordure de voirie, la hauteur du mur bahut devra être sensiblement égale à la moyenne des hauteurs des murs bahuts limitrophes, sans être supérieur à 1 mètre.

• Les murs bahut sont enduits et sont soumis aux mêmes règles que les façades.

Clôture en limite séparative

• Les clôtures sont constituées d’un grillage non doublé d’un dispositif occultant, doublé d’une haie vive d’essences végétales locales.

• Les murs bahuts enduits d’une hauteur maximale de 50 cm sont autorisés.

Portes de garages ou de remise

Les arcs, linteaux, jambages en pierre seront restaurés ou restitués sans pouvoir être supprimés.

Les menuiseries devront contribuer à la mise en valeur des baies existantes et répondre ainsi aux exigences formulées dans les « conditions générales » et le « parti architectural ». A ce titre par exemple, les portes de couleurs blanches ou à oculus sont proscrites.

Détails architecturaux

On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue. Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Cheminées

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préfèrera les tuiles.

Garde-corps et ouvrage de ferronnerie

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. De façon générale, les ouvrages en ferronnerie resteront simples, le dessin sera sobre, les barreaux seront droits (fer plein, ronds ou carrés)

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Véranda

Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.

Antennes paraboliques

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

Tuyaux d’évacuation

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne seront pas apparents. Les descentes de gouttière et les dauphins seront de préférence en zinc ou d’aspects similaires

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les unités extérieures

Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage ne devront pas être installées en saillie, que ce soit en toiture ou en façade. Elles pourront être dissimulées (intégrées aux menuiseries, etc.).

Elles ne devront pas être visibles depuis les espaces publics du centre du village (places, mails, rues, etc.).

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Destination « Habitation »

ET PAYSAGÈRE

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Aa3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Aa4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30 % minimum de l’assiette du terrain. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

1AUa5

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.

Dans les secteurs Aaf1 et Aaf2 :

Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions.

Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochés devront être distants d’au moins 8 mètres de tout point des constructions.

La plantation des résineux et de chênes verts est interdite aux abords des constructions.

Aa5

Dispositions réglementaires

1AUa3

STATIONNEMENTS

Stationnement motorisé

● 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher

● 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée)

● Dans le cas d’opérations comportant au moins 3 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs,

devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour les trois premiers logements, puis 1 place tous les 2 logements supplémentaires.

Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par

logement

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

● Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de place équivalent dont il sera propriétaire ;

● Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte les preuves de cette acquisition ;

● Soit que le pétitionnaire justifie l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

1AUa4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1AUa6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Assainissement des eaux pluviales

Pour mémoire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit s’effectuer dans le respect des dispositions du Code Civil.

Le traitement des eaux pluviales doit s’effectuer prioritairement par infiltration dans le sol de chaque parcelle. Toutefois, cette infiltration ne peut pas être projetée dans le cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, etc.) ou lorsqu'il existe une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP par exemple).

A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, soit dans un fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eau pluviale (s'il existe).

Dans les deux cas, infiltration à la parcelle ou rejet, le volume de rétention préalable doit être calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol créée, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet, le calcul du débit est basé sur les surfaces aménagées.

Les surfaces aménagées sont obtenues par cumul des surfaces aménagées lors du projet et de celles correspondant au bassin versant naturel (topographique) dont les eaux sont interceptées par le projet.

Dans le cas où les surfaces aménagées sont inférieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 2 l/s. Dans le cas où les surfaces aménagées sont supérieures à 1 500 m², le débit minimum est fixé à 7 l/s/ha.

L'ensemble des aménagements précédents sont à la charge exclusive du propriétaire qui a l'obligation de réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

CHAPITRE 5 : LES ZONES AGRICOLES

Rappels

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive.

● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU.

● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre La zone Aa correspond à des secteurs faisant l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est réservée à l’exercice des activités agricoles. Elle est composée des sous-secteurs Aaf1, Aaf2 et Aaf3 soumis respectivement à un aléa très fort, fort et moyen du risque feux de forêt. Le PLU est soumis au PPRi de la Durance. Se référer à la planche graphique B Risque PPRi et au règlement du PPRi annexé au PLU. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Exploitation agricole

Aa

Aaf1 - Aaf2

Aaf3

Exploitation agricole et forestière

Sont autorisés :

Sont autorisés :

Sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à la • Les constructions et installations • Les constructions et

transformation, au conditionnement et à la

nécessaires à la transformation, au

installations nécessaires à la

commercialisation des produits agricoles,

conditionnement et à la

transformation,

au

lorsque ces activités constituent le prolongement

commercialisation des produits

conditionnement et à la

de l'acte de production et dès lors qu'elles ne

agricoles, lorsque ces activités

commercialisation

des

sont pas incompatibles avec l'exercice d'une

constituent le prolongement de

produits agricoles, lorsque ces

Aaf1 - Aaf2

Aaf3

activité agricole, pastorale ou forestière sur le

l'acte de production et dès lors

activités constituent le

terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles

qu'elles ne sont pas incompatibles

prolongement de l'acte de

ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

avec l'exercice d'une activité

production et dès lors qu'elles

espaces naturels et des paysages. L'autorisation

agricole, pastorale ou forestière sur

ne sont pas incompatibles

d'urbanisme est soumise pour avis à la

le terrain sur lequel elles sont

avec l'exercice d'une activité

Commission Départementale de la Préservation

implantées et qu'elles ne portent pas

agricole, pastorale ou

des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

atteinte à la sauvegarde des espaces

forestière sur le terrain sur

naturels et des paysages.

lequel elles sont implantées et

• Les constructions liées et nécessaires à

L'autorisation d'urbanisme est

qu'elles ne portent pas

l’exploitation agricole.

soumise pour avis à la Commission

atteinte à la sauvegarde des

Départementale de la Préservation

espaces naturels et des

• Les constructions et installations nécessaires au

des Espaces Naturels, Agricoles et

paysages.

L'autorisation

stockage et à l’entretien de matériel agricole.

Forestiers.

d'urbanisme est soumise pour

avis à la Commission

• Dans la limite d’un logement principal par unité • Les constructions liées et nécessaires

Départementale de la

d’exploitation, sous réserve qu’elle soit liée et

à l’exploitation agricole.

Préservation des Espaces

nécessaire à une activité agricole existante ou

Naturels, Agricoles et

projetée. La surface de plancher maximale • Les constructions et installations

Forestiers.

autorisée est de 200 m².

nécessaires au stockage et à

l’entretien de matériel agricole.

• Les constructions liées et

nécessaires à l’exploitation

agricole.

• Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole.

Exploitation forestière

Logement

Aa

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Aa

Aaf1 - Aaf2

Aaf3

• Dans la limite d’un logement

principal

par

unité

d’exploitation, sous réserve

qu’elle soit liée et nécessaire à

une activité agricole existante

ou projetée. La surface de

plancher maximale autorisée

est de 200 m².

Habitation

Sont autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions :

• Les extensions et les annexes des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU à conditions : o Que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o Que la surface de plancher de la construction à usage d’habitation existante soit de minimum 70 m².

• Les extensions des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU à conditions : o Que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o Que la surface de plancher de la construction à usage

• Les extensions des

constructions légales

existantes à la date

d’approbation du PLU à

conditions :

o Que

ces

extensions ne

compromettent

pas

l'activité

agricole ou la

qualité paysagère

du site ;

• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes est limitée à 30 % de la surface de plancher existante pour atteindre une surface de plancher globale de 200 m² (extension comprise).

• Les annexes des constructions à usage d’habitation sont limitées à deux unités dans la limite de 50 m² d’emprise au sol cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière).

Aaf1 - Aaf2

d’habitation existante soit de minimum 70 m².

• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes est limitée à 20 m² de surface de plancher maximale dans la limite de 200 m² de surface de plancher globale (extension comprise).

• Les annexes non accolées aux bâtiments d’habitation limitées à deux unités, en limitant la surface totale de plancher ou d’emprise ou sol pour l’ensemble des annexes (30m²), sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente.

• Les annexes accolées ne générant pas de surface de plancher sont limitées à 30% de l’emprise existante du bâtiment principal sur la même unité parcellaire dans la limite de 25 m² d’emprise au sol.

Aaf3

o Que la surface de plancher de la construction à usage d’habitation existante soit de minimum 70 m².

• L’extension

des

constructions à usage

d’habitation existantes est

limitée à 30 % de la surface

de plancher existante pour

atteindre une surface de

plancher globale de 200

m² (extension comprise).

• Les annexes non accolées

aux

bâtiments

d’habitation limitées à

deux unités, en limitant la

surface totale de plancher

ou d’emprise ou sol pour

l’ensemble des annexes

(30m²), sous réserve

qu’elles ne fassent pas

l’objet d’une occupation

humaine permanente.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités services accueil clientèle

de avec d'une

Hôtels

Aa

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Aa

Aaf1 - Aaf2

Aaf3

• Les annexes accolées ne générant pas de surface de plancher sont limitées à 30% de l’emprise existante du bâtiment principal sur la même unité parcellaire dans la limite de 25 m² d’emprise au sol.

Commerces et activités de service

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux

et

bureaux

accueillant du

public

des

administrations

publiques et

assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Aa

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Aa

Aaf1 - Aaf2

Aaf3

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant

du

public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Aa

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Aa

Aaf1 - Aaf2

Aaf3

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 8,5 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

La hauteur des bâtiments techniques liés à l’exploitation agricole pourra être supérieure en cas de nécessité technique.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout des toitures.

De manière générale, la hauteur maximale des constructions sera adaptée aux bâtiments environnants ou à l’environnement immédiat et en lien avec le projet agricole envisagé.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Dans les secteurs Aaf1 et Aaf2 :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

● Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière,

● D’une largeur minimale de 5 mètres en tout point (portail inclus), ● Contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale

à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, ● Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,

● Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le Règlement Opérationnel du SDIS84.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15 %, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Aa6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT Assainissement des eaux usées Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Neq Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels

Neqf2

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Neq

Neqf2

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (Cf. Article L. 151-11 du CU).

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (Cf. Article L. 151-11 du CU).

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Neq

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Neq

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le long des rivières et canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Les clôtures devront être érigées à 4 mètres minimum du linéaire du réseau d’irrigation.

Neq1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Neq

Neq

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Neq2

ET PAYSAGÈRE

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Neq3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Neq4

Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées.

Les plantations existantes seront maintenues.

Dans le secteur Neqf2 :

Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions.

Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochés devront être distants d’au moins 8 mètres de tout point des constructions.

La plantation des résineux et de chênes verts est interdite aux abords des constructions.

Neq

Neq5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Dans le secteur Neqf2 :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

● Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière,

● D’une largeur minimale de 5 mètres en tout point (portail inclus), ● Contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale

à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, ● Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum, ● Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le Règlement Opérationnel du SDIS84.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15 %, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Neq

Neq6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

Assainissement des eaux usées

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Npv

Npv

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Artisanat uniquement.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

STECAL Ne

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

STECAL Ne

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le long des rivières et canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Nh1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les clôtures devront être érigées à 4 mètres minimum du linéaire du réseau d’irrigation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour

du bâtiment principal (le point le plus éloigné des annexes par rapport à l’habitation ne pourra pas se situer au-delà de cette distance).

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Nh2

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

STECAL Ne1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Non réglementé

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol maximale des constructions, toutes destinations confondues, est limitée à 3 000 m².

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ne2

ET PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Nh3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Nh4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées. Les plantations existantes seront maintenues.

HAUTEURS AUTORISÉES

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures.

PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives

STECAL Ne

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

STECAL Ne3

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet :

STATIONNEMENTS

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ;

• Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

STECAL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ne4

Dans les secteurs Nhf1, Nhf2 et Nhf3 :

Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions.

Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochés devront être distants d’au moins 8 mètres de tout point des constructions.

La plantation des résineux et de chênes verts est interdite aux abords des constructions.

Nh5

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 10 % minimum de l’assiette du terrain.

Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées.

STECAL Ne5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Dans le secteur Nhf1, Nhf2 et Nhf3 :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

● Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière,

● D’une largeur minimale de 5 mètres en tout point (portail inclus), ● Contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale

à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, ● Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum, ● Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le Règlement Opérationnel du SDIS84.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15 %, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Nh6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’accès à la voirie se fera par un accès unique et mutualisé.

STECAL Ne6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

Assainissement des eaux usées

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

STECAL Ne

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT

STECAL Ne

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

Le Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) Ne correspond au secteur de la Gare. Celui-ci a vocation à accueillir des activités économiques.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) couvre le secteur. Le PLU est soumis au PPRi de la Durance. Se référer à la planche graphique B Risque PPRi et au

règlement du PPRi annexé au PLU. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation

STECAL Ne

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – RÈGLEMENT ÉCRIT en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial). Assainissement des eaux usées Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Neq

Neq

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le long des rivières et canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Nn1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Les clôtures devront être érigées à 4 mètres minimum du linéaire du réseau d’irrigation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Une distance au moins égale à 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal (le point le plus éloigné des annexes par rapport à l’habitation ne pourra pas se situer au-delà de cette distance).

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Nn2

ET PAYSAGÈRE

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Nn3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Nn4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées.

Les plantations existantes seront maintenues.

Dans les secteurs Nnf1, Nnf2 et Nnf3 :

Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions.

Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochés devront être distants d’au moins 8 mètres de tout point des constructions.

La plantation des résineux et de chênes verts est interdite aux abords des constructions.

Nn5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Dans les secteurs Nnf1, Nnf2 et Nnf3 :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

● Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière,

● D’une largeur minimale de 5 mètres en tout point (portail inclus), ● Contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale

à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, ● Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum, ● Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le Règlement Opérationnel du SDIS84.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15 %, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Nn6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

Assainissement des eaux usées

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Le long des rivières et canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Les clôtures devront être érigées à 4 mètres minimum du linéaire du réseau d’irrigation.

Np1

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Une distance au moins égale à 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Elles devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour

du bâtiment principal (le point le plus éloigné des annexes par rapport à l’habitation ne pourra pas se situer au-delà de cette distance).

Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Np2

ET PAYSAGÈRE

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Np3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Np4

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées. Les plantations existantes seront maintenues. Dans les secteurs Npf1, Npf2 et Npf3 :

Le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions.

Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochés devront être distants d’au moins 8 mètres de tout point des constructions.

La plantation des résineux et de chênes verts est interdite aux abords des constructions.

Np5

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

Dans le secteur Npf1, Npf2 et Npf3 :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

● Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière,

● D’une largeur minimale de 5 mètres en tout point (portail inclus), ● Contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale

à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, ● Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum, ● Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse d’une longueur supérieure à 30 mètres elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques mentionnées dans le Règlement Opérationnel du SDIS84.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15 %, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Np6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique), notamment à 35 m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial).

Assainissement des eaux usées

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Pour les constructions et utilisations du sol autorisées, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Npv

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la centrale photovoltaïque et au fonctionnement de la station d’épuration sont autorisées.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipement sportif

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Npv1

Non réglementé IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

VOLUMÉTRIE Les règles particulières à la zone sont les suivantes : ET IMPLANTATION Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Non réglementé

EMPRISE AU SOL Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Cf. chapitre « Destination des constructions, affectations des sols »

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Npv2

Transformation Changement de des bâtiments en

destination : logements ou en complexe hôtelier

VUE AERIENNE (source Google Earth)

Vue d’ensemble

DETAILS

ET PAYSAGÈRE

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Npv

Dans le cas de réalisation de merlons, ils devront être implantés à une distance minimale de 5 mètres (point bas du merlon) par rapport aux limites de propriété. En aucun cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres.

Npv3

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Npv4

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Désignation :

1

Ancien pont suspendu franchissant la Durance

Adresse : Route départementale D32, à la limite entre Mérindol et Mallemort

AN 277 Référence cadastrale :

AR 122

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : Première moitié du XIX siècle (entre 1844 et 1848)

Descriptif

Ce pont suspendu mesure 320 mètres de longueur et 6 mètres de largueur. Il relie directement la commune de Mérindol (Vaucluse) à celle de Mallemort (Bouches-du-Rhône) en franchissant la Durance. Il est construit en bois, et en pierre, selon le modèle des ponts suspendus dits « à fil de fer ». Il est inscrit au titre du patrimoine historique depuis 1986 et classé depuis 2014.

État du bâti / état sanitaire

Mauvais état au début des années 2020. Il sera rénové pour être de nouveau accessible pour les piétons, les cyclistes et les cavaliers à partir de 2025.

PARCELLE

VUE AERIENNE

Apier

Chemin du Grand Champeau Référence cadastrale : AD 203

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier Date : Descriptif Regroupement de ruche État du bâti / état sanitaire

PARCELLE (sources : cadastre)

VUE AERIENNE (sources : capture maps)

Bastide La Bourdille

Carrefour de la Bourdille Référence cadastrale : AH 568

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVIII siècle, puis remaniée au XIX siècle

La bastide La Bourdille a été construite en moellon et en pierre. Le bâtiment principal se Descriptif compose de trois étages (dont un en sous-sol). Un tour carré domine un jardin. Sa toiture est

principalement à long pans. La cour intérieure dispose d’un jardin et d’une diversité d’arbres.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Beffroi

10 Rue du Moulin à huile Référence cadastrale : AH 125

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : Deuxième moitié du XVII siècle

Le beffroi est aussi l’horloge publique de la commune. Elle est construite en calcaire et en Descriptif pierre. Le sommet est composé d’une horloge circulaire et d’une grosse cloche noire. Celle-ci

est protégée par un toit à deux pans.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Bon puits

6 Rue du Bon Puit

Référence cadastrale : AH 1

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier

Date :

Descriptif

Ce petit puit est situé à proximité de la chaussée. Il est construit en pierre. Sa porte d’accès à l’eau est construite en bois

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Castrum du Vieux Mérindol

Vieux Village

Référence cadastrale : AE 47

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVIII-XIV siècle

Pendant le Moyen-Âge, il s’agissait du vieux château de Mérindol. Aujourd’hui, il n’en reste Descriptif plus que les vestiges. Subsiste aujourd’hui les restes d’un mur en pierre et en moellon. Le site

est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1997.

État du bâti / état sanitaire En ruine, mais entretenu

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Centrale hydroélectrique

Route départementale RD 973 Référence cadastrale : AS 25 / AS 26

EDIFICE URBAIN

Type : Patrimoine immobilier

Date :

Bâtiment de deux étages qui longe le canal de Carpentras. Il est de couleur beige. Les Descriptif ouvertures du bâtiment et la toiture ne semblent pas entretenues. Du lierre pousse sur la

façade de manière incontrôlée.

État du bâti / état sanitaire Délabré

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Cimetière Val Bernard

Rue du Vallon Bernard Référence cadastrale : AI 393

EDIFICE URBAIN

Type : Elément patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date :

Descriptif

État du bâti / état sanitaire

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Eglise paroissiale de Sainte-Anne

4 Rue de l’église

Référence cadastrale : AH 146

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVIII siècle

Cette église possède une façade jaune beige. Elle possède un clocher en forme de bulbe dit Descriptif « sarrazin ». Il est unique dans la région. L’église est inscrite au titre des monuments

historiques depuis 1984.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Lavoir

Chemin de la Bonne Fond Référence cadastrale : AM 72

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XIX siècle

Descriptif

Il porte le nom de bonne fontaine. Il est couvert par un toit à une pente. Il est porté par quatre piliers en pierre. Une rigole amène l’eau à un unique bassin, l’eau coule en continue.

État du bâti / état sanitaire Etat moyen

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Moulin à huile

18 Rue du moulin à huile Référence cadastrale : AH 124

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XVI siècle

Descriptif

Ce moulin à huile est construit en moellons et en molasse. Il se compose de deux étages. Il possède un toit monopente. Le moulin est spécialisé dans la vente d’huile d’olive

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Puits Maou Traou

Route de la fontaine de l’Orme Référence cadastrale : AE 13

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier Date : Descriptif État du bâti / état sanitaire

PARCELLE (sources : cadastre)

VUE AERIENNE (sources : capture maps)

Temple protestant

Rue du temple

Référence cadastrale : AH 170

EDIFICE URBAIN

Type : Eléments patrimoniaux, architecturaux et historiques

Date : XIX siècle

Le temple protestant a été principalement construit en moellons et en molasse. Le toit est à Descriptif long pans et en tuiles creuses. La façade de l’entrée est surélevée par une cloche protégée par

un toit à deux pans. L’édifice est décoré de peintures et de sculptures à l’intérieur.

État du bâti / état sanitaire Bon état

PARCELLE

VUE AERIENNE

(sources : cadastre)

Tombe

Rue Vallon Bernard

Référence cadastrale : AE112

EDIFICE URBAIN

Type : Petit patrimoine immobilier Date : Descriptif État du bâti / état sanitaire

PARCELLE (sources : cadastre)

VUE AERIENNE (sources : capture maps)

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.5 Fiches changements de

destination

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Hameau des Romanes

1

Adresse :

Chemin de l’Ancien Bac Référence cadastrale : AL49 ; AL50

Type : Date : Descriptif

EDIFICE URBAIN

3 bâtiment agricoles XX

État du bâti / état sanitaire

Bâtiments en bon état

PARCELLE (source : règlement du PLU de Mérindol, mars 2017)

Dimensions (Lxlxp) :

X

Les surfaces libres de toute construction seront traitées en espaces naturels, cultivées et plantées.

Les constructions, installations, voies d’accès et aires de stationnement devront être implantées de manière à préserver au maximum les espèces naturelles existantes.

Npv5

Commune 1 362

9 Stationnement, Rue des Cigales

Commune

886

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Npv6

RÉSEAUX

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé

Npv

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

TOME 1 4.3 Liste des emplacements réservés

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

Mairie de Mérindol Place de la Mairie 84360 MÉRINDOL Tél : 04 90 72 81 07 https://www.merindol.fr/

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Mérindol

4.3 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Arrêté le 28/03/2024 Approuvé le 27/02/2025

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MÉRINDOL – LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVES

N°

Nom

Bénéficiaire

Superficie (m²)

1 Élargissements partiels pour croisement, Rue du Stade

Commune

2

Élargissement partiels, Chemin des Marres et Chemin des Frigouliers

Commune

519 5 839

3 Création d’une voie de circulation publique

Commune 1 379

4 Élargissement accès à la rue du Stade

Commune

54

5 Élargissements partiels, Chemin des Huguenots

Commune 1 522

6 Élargissements partiels, Chemin de Champeau

Commune 5 831

6bis Zone de croisement

Commune

480

Commune 1 865

11 Création d’une voirie, Secteur de projet Huguenot

Commune 1 449

COMMUNE DE MÉRINDOL

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME