Agrandir une maison à Méru
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Méru : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 14 zones de Méru
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Dans les secteurs 1AUe et 1AUec L'emprise au sol des constructions à usage d'activité autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage de bureau, artisanal, industriel, d’entrepôt ou d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 80 % de la surface totale du terrain. |
| UB | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UC | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. |
| UD | Dans le secteur UDa L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface totale du terrain. |
| UE | L'emprise au sol des constructions à usage d'activité autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 %. |
| UH | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain. |
| UI | Non réglementé. |
| UM | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UP | Dans le secteur UPc L'emprise au sol des constructions à usage d'activités autorisées ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UR | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage. |
| AU | En vertu de l’article L.151-28(3°) du Code de l’Urbanisme, un dépassement de 25 % de la hauteur maximale fixée ci-dessus est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, portant ainsi la hauteur maximale à 15 m pour ces constructions. |
| N | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage. |
| UA | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 15 m au faîtage soit R + 2 + CA (combles aménagés sur un niveau) au maximum. |
| UB | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage soit R + 1 + CA (combles aménagés sur un niveau) au maximum. |
| UC | La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage. |
| UD | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage. |
| UE | Dans la zone UE sauf le secteur UEa La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m. |
| UH | La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage soit R + 1 + CA (combles aménagés sur un niveau). |
| UI | La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m. |
| UM | La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 15 m au faîtage soit R+2+CA ou R+3. |
| UP | Dans le secteur UPc La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 10 m au faîtage. |
| UR | La hauteur maximale de l’ensemble des constructions est limitée à 15 m au faîtage soit R+2+CA (combles aménagés sur un niveau) ou R+3. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l'alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons, sas d’entrée inférieur à 5 m²). |
| UB | Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l'alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons, sas d’entrée inférieur à 5 m²). |
| UC | Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l'alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons, sas d’entrée inférieur à 5 m²). |
| UD | Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l'alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons, sas d’entrée inférieur à 5 m²). |
| UE | Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 6 m par rapport à l'alignement. |
| UH | Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l'alignement dans le cas où le terrain est compris entre deux constructions à l’alignement, - soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. |
| UI | Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement de la voie existante ou à créer qui dessert la construction et au minimum 3 m pour les autres voies (dans le cas où la construction est bordée par plusieurs voies). |
| UM | Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait d'au moins 3 m par rapport à l'alignement. |
| UP | Dans le secteur UPc Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement. |
| UR | Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait d'au moins 3 m par rapport à l'alignement. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| N | Les constructions ou installations à usage d'activités doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UB | Dans les autres cas : Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UC | Dans les autres cas : Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UD | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UE | Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives. |
| UH | Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UI | Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | De plus, dans le secteur UPc Les constructions à usage d’activités non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UR | Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou avec une marge minimale de 3 m par rapport à celles-ci. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les plantations devront être constituées au minimum de 80 % d’espèces végétales indigènes ; |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Méru
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.