Construire une piscine à Méru
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Méru : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Méru
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Dans les secteurs 1AUe et 1AUec L'emprise au sol des constructions à usage d'activité autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage de bureau, artisanal, industriel, d’entrepôt ou d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 80 % de la surface totale du terrain. |
| UB | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UC | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. |
| UD | Dans le secteur UDa L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface totale du terrain. |
| UE | L'emprise au sol des constructions à usage d'activité autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 %. |
| UH | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain. |
| UI | Non réglementé. |
| UM | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UP | Dans le secteur UPc L'emprise au sol des constructions à usage d'activités autorisées ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UR | L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| N | Les constructions ou installations à usage d'activités doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UB | Dans les autres cas : Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UC | Dans les autres cas : Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UD | Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UE | Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives. |
| UH | Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UI | Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | De plus, dans le secteur UPc Les constructions à usage d’activités non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. |
| UR | Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou avec une marge minimale de 3 m par rapport à celles-ci. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les plantations devront être constituées au minimum de 80 % d’espèces végétales indigènes ; |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Méru
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.