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Edifiable

PLUi de Millonfosse

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200042190_PLUi_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2025

Le règlement n'est pas lisible ici

Le document déposé au Géoportail de l'urbanisme ne contient qu'une page de renvoi vers le site de la collectivité : le règlement lui-même n'y a pas été déposé.

La collectivité le publie ici : geo.agglo-porteduhainaut.fr/documents/plui/200042190_PLUi_latest.zip

Votre projet à Millonfosse

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Millonfosse

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Séisme
  • Engins de guerre

40 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
75 route d'Hasnon, 59178 Millonfosse
Téléphone
03 27 48 53 98
Horaires
Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.millonfosse.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Millonfosse ?

Le document opposable est 200042190_PLUi_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Millonfosse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Millonfosse ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Millonfosse ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Millonfosse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Millonfosse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
705 habitants
Code postal
59178
Code INSEE
59403
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
339 sur 341 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.