Article non réglementé.
Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE
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Dans toute la zone AU2c, les constructions et installations sont interdites dans l’attente de la réalisation des voies et réseaux publics internes, permettant d’assurer une desserte suffisante de l’ensemble des constructions projetées.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Après ouverture à l’urbanisation de la zone, toute opération de logements devra disposer d’une densité minimale de 25 logements à l’hectare et comporter : - un minimum de 25% de logements sociaux pour toute opération de logements supérieure à 3 logements et inférieure à 9 logements ; - un minimum de 40% de logements sociaux à partir de 9 logements.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au publi
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
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Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre, soit en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
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Les espaces boisés classés au titre des dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et figurant au document graphique du présent règlement sont à conserver. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont de surcroit interdits et les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
En outre, après ouverture à l’urbanisation de la zone, toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à un Espace Boisé Classé, qu’il soit situé sur le terrain d’assiette du projet ou sur une parcelle contiguë à celui-ci.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
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Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux
PLU de Mios, approuvé le 16/09/2019, 15 articles pour la zone AU2C.
Secteur du plan : AU2c.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.