Article non réglementé.
Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE
Article non réglementé.
Le même sujet dans les 16 zones
Dans toute la zone AU2d, les constructions et installations sont interdites dans l’attente de la réalisation des voies et réseaux publics internes, permettant d’assurer une desserte suffisante de l’ensemble des constructions projetées.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Après ouverture à l’urbanisation de la zone, toute opération de logements devra disposer d’une densité minimale de 25 logements à l’hectare et comporter : - un minimum de 25% de logements sociaux pour toute opération de logements supérieure à 3 logements et inférieure à 9 logements ; - un minimum de 40% de logements sociaux à partir de 9 logements.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au publi
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Le même sujet dans les 16 zones
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 16 zones
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le même sujet dans les 16 zones
Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre, soit en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Le même sujet dans les 16 zones
Article non réglementé.
Le même sujet dans les 16 zones
Article non réglementé.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Le même sujet dans les 16 zones
Article non réglementé.
Intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
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Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et
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Article non réglementé.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux
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Article non réglementé.
Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019
Article AU2.0-1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Article non réglementé.
Article AU2.0-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
L’urbanisation de la zone est autorisée sous réserve de la réalisation d’une opération d’ensemble (publique ou privée), valant aménagement de l’ensemble de la zone et à condition de la réalisation des équipements internes à la zone assurant une desserte suffisante par l’ensemble des réseaux. De surcroit, la zone AU2.0 étant couverte par un périmètre de gel, tel que reporté au document graphique du présent règlement au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à l’approbation par la commune d’un projet d'aménagement global en cours d’étude portant sur la recomposition urbaine du centre bourg de Mios.
Article AU2.0-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public
Article non réglementé.
Article AU2.0-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Article non réglementé.
Article AU2.0-5 : Caractéristiques des terrains
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Article AU2.0-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.
Article AU2.0-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre, soit en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.
Article AU2.0-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.
Article AU2.0-9 : Emprise au sol
Article non réglementé.
Article AU2.0-10 : Hauteur maximale des constructions
Article non réglementé.
Envoyé en préfecture le 17/09/2019
Reçu en préfecture le 17/09/2019
Article AU2.0-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Article non réglementé.
Article AU2.0-13 : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Article non réglementé.
Article AU2.0-14 : Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Article AU2.0-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Article non réglementé.
Article AU2.0-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Article non réglementé.
Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019
PLU de Mios, approuvé le 16/09/2019, 15 articles pour la zone AU2D.
Secteur du plan : AU2d.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.