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Edifiable

Construire à Misonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/04/2024
  • 12 zones
Plan de zonage
Ac : Zone agricole constructibleNn : Zone naturelle a protegerUb(i) : Zone de developpement urbainAa : Zone agricole a preserverAUf : Zone d'urbanisation futureUb : Zone de developpement urbainUa : Centre de village ancienNe : Zone naturelle comportant une activite economiqueAb : Zone agricole constructible sans réseauAv : Zone agrivoltaïqueUc2 : Zone dediee aux activites economiquesUc1 : Zone dediee aux activites economiquesAUpv : Zone de développement de l'énergie photovoltaïqueUe : Zone reservee aux equipements collectifs et d'interet generalAUba : Zone a dominante d'habitat necessitant la realisation d'une operation d'amenagement d'ensembleAUa : Zone a dominante d'habitat continu en centre de village ayant les caracteristiques de la zone UaUc3 : Zone dediee aux activites economiquesUp : Zone de mise en valeur du chateauAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas la hauteur totale du bâtiment existant avant extension. Lorsqu'elles sont isolées, la hauteur maximum des annexes aux habitations existantes n'ex...

  • Zone AUA

     La hauteur maximum des constructions est de 9,00 mètres à l'égout. - En secteur AUa1 (Les Armands), La hauteur maximum des constructions à l'égout est de 6 mètres à l'amont (R+1) et de 9 mètres à l'aval (R+2). - En secteur AUa2 (Village d...

  • Zone AUB

     La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout.

  • Zone AUF

     La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement

  • Zone AUPV

    (cf. définitions au titre I, article 6)  La hauteur maximum des constructions est de 4,50 m.  Elle n'excèdera pas 3 m pour les installations photovoltaïques (panneaux capteurs).

  • Zone NE

    (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au total. Cependant, l'extension d'une construction peut être réalisée à la même hauteur que la construction initiale.  Elle n'est pas régleme...

  • Zone NN

    (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout. Elle n’est pas règlementée pour les superstructures techniques.  La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitati...

  • Zone UA

     La hauteur maximum des constructions à l'égout est de 6 mètres à l'amont et de 9 mètres à l'aval.  Dans le secteur du village de Mison, toute augmentation des hauteurs à l'égout et au faîtage des constructions existantes est interdite. T...

  • Zone UB

    (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout.

  • Zone UC

     En secteurs Uc1, la hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout. Elle n'est pas règlementée pour les superstructures et équipements techniques. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement En secteurs Uc2 et Uc3, la hauteu...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l'égout.

  • Zone UP

     La hauteur totale ne doit pas excéder 6 m pour les constructions neuves. Elle n'est pas limitée pour la restauration des ruines du château.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mison

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place Ernest-Esclangon, 04200 Mison
Téléphone
04 92 62 21 17
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairiedemison.fr

Mison en chiffres

Les 126 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mison ?

Le document opposable est 04123_PLU_20240408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mison ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUF, AUPV, NE, NN, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mison ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mison est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mison ?

126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mison ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mison ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04123_PLU_20240408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2024
Contenu
86 pages, 12 zones, 168 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 9 428 m².

Code INSEE
04123
Code postal
04200
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
805 locaux raccordables sur 811 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.