Construire à Misonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/04/2024
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 12 zones
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone A
Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.
- Zone AUA
Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.
- Zone AUB
Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement
- Zone AUF
Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.
- Zone AUPV
Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.
- Zone NE
Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.
- Zone NN
Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.
- Zone UA
Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Rappel : Les dispositions de l’article 12 du Titre I du présent règlement ne sont pas applicables dans le cas d’aménagement d’immeubles existants dont le volume n’est pas modifié et ...
- Zone UB
Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. Rappel : Les dispositions de l’article 12 du Titre I du présent règlement ne sont pas applicables dans le cas d’aménagement d’immeubles existants dont le volume n’est pas modifié et ...
- Zone UC
Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.
- Zone UE
Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.
- Zone UP
Non règlementé. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mison
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- Agrandir à Mison
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- Clôturer à Mison
- Refaire la façade à Mison
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place Ernest-Esclangon, 04200 Mison
- Téléphone
- 04 92 62 21 17
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairiedemison.fr
Mison en chiffres
- 1 112habitants
- 17 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 111permis de construire depuis 2013
- 86logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mison ?
Le document opposable est 04123_PLU_20240408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mison ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUF, AUPV, NE, NN, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 168 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mison ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mison est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mison ?
126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mison ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mison ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val Buëch-Méouge1 354 hab.
- Sisteron7 850 hab.
- Upaix494 hab.
- Le Poët790 hab.
- Laragne-Montéglin3 549 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04123_PLU_20240408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2024
- Contenu
- 86 pages, 12 zones, 168 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 9 428 m².
- Code INSEE
- 04123
- Code postal
- 04200
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 805 locaux raccordables sur 811 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.