Aller au contenu
Edifiable

Construire à Misonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/04/2024
  • 12 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives ...

  • Zone AUA

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, - En secteur AUa1 (Les Armands), les constructions doivent s'implanter soit sur le...

  • Zone AUB

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en ret...

  • Zone AUF

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en ret...

  • Zone AUPV

     Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

  • Zone NE

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en ret...

  • Zone NN

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives ...

  • Zone UA

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en ret...

  • Zone UB

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en ret...

  • Zone UC

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en ret...

  • Zone UE

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en ret...

  • Zone UP

     Les constructions doivent s’implanter : • soit sur les limites séparatives, • soit à une distance minimale de 2 m des limites séparatives.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mison

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place Ernest-Esclangon, 04200 Mison
Téléphone
04 92 62 21 17
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairiedemison.fr

Mison en chiffres

Les 126 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mison ?

Le document opposable est 04123_PLU_20240408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mison ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUF, AUPV, NE, NN, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mison ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mison est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mison ?

126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mison ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mison ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04123_PLU_20240408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2024
Contenu
86 pages, 12 zones, 168 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 9 428 m².

Code INSEE
04123
Code postal
04200
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
805 locaux raccordables sur 811 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.