PLU de Molac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/01/2014
8 zones
112 articles
INSEE 56135

Votre terrain

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Le document en vigueur

Document: 56135_PLU_20140124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/01/2014
Lecture: 65 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Logements de fonction : La hauteur maximale est fixée comme suit : • 4,00 m à l'égout de toiture au sommet du plan vertical de la façade ou à l'acrotère, • 8,50 m au faîtage (ou au point le plus haut de la toiture). Toutefois, ces construct...
Zone N
Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, − La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. − La hauteur max...
Zone NH
La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : • 4.00 m à l'égout de toiture, au sommet du plan vertical de la façade ou à l’acrotère • 8,50 m au faîtage ou au point le plus haut pour les toitures non traditionnelles −...
Zone NL
La hauteur maximale des constructions admises telles que les vestiaires et les locaux de service (stockage, buvette, guichet,…) est fixée comme suit : • 5,00 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la toiture − Il n'est pas fixé de ha...
Zone NR
Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, − la hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. − Pour les dépen...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée : • à l'égout de toiture et au faîtage (toiture traditionnelle) ou au point le plus haut, • à l'acrotère (toiture terrasse) ou au sommet du plan vertical de la façade. est fixée comme suit : S...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée : • à l’égout de toiture, ou au sommet du plan vertical de la façade • à l’acrotère (toiture terrasse) • au faîtage, ou au point le plus haut pour les toitures non traditionnelles est fixée com...
Zone UI
Sans objet. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Molac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

140 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

132permis de construire
4déclarations préalables
137logements créés
7autorisations annulées

Les 140 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 8 rue Jollivet, 56230 Molac
Téléphone: 02 97 45 72 35
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.molac.questembert-communaute.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Molac ?

Le document opposable est 56135_PLU_20140124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Molac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, NH, NL, NR, UA, UB, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Molac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Molac ?

140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 132 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Molac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Molac, calculées sur les contours de l'IGN.

Larré1 104 hab.
Pluherlin1 542 hab.
Le Cours697 hab.
Pleucadeuc1 866 hab.
Questembert8 133 hab.
Bohal873 hab.
Saint-Guyomard1 468 hab.

La commune

Population: 1 633 habitants
Code postal: 56230
Code INSEE: 56135
Département: Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 9 sur 951 (0,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.