Zone A

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

74

37

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

77

39

3. Équipements et réseaux

81

40

40 40 40

PLU de Montady - Règlement écrit

Il s’agit des protections établies au titre article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Les éléments patrimoniaux à protéger en raison de leur valeur architecturale ou paysagère sont listés dans le tableau ci-après et cartographiés sur le règlement graphique du PLU (pièces 4.2). Ils sont à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.

C’est un patrimoine pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Descriptif

N° Localisation et Photo

&

Prescriptions associées

Sur terre-plein central de la D 11

N° Localisation et Photo Chemin de l’égalité (parcelle : E 372)

4

Avenue de Béziers

5

1

Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire

Rue de la Poste (parcelle : E 883) 2

Chemin de Saint-Paul à Montady

Calvaire

6

Préserver et mettre en valeur le calvaire

Près de l’Eglise 3

Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire

Voie communale n°2 (parcelle : E 309) 7

Descriptif & Prescriptions associées

Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire

Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire

Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire

Puits Préserver et mettre en valeur le puits

PLU de Montady - Règlement écrit

N° Localisation et Photo Rue des Jardins (parcelle : E 23)

8

Route de Maureillan 9

Descriptif & Prescriptions associées

Ancienne école de Montady Préserver et mettre en valeur le bâtiment et sa cour

Puits Préserver et mettre en valeur le puits

PLU de Montady - Règlement écrit

II. Le patrimoine naturel à protéger

Il s’agit des protections établies au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au plan de zonage font l’objet d’une protection visant à assurer la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) ainsi que la valorisation des paysages. C’est un patrimoine naturel pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

Les éléments, sites et secteurs du patrimoine naturel à protéger sont cartographiés sur le règlement graphique du PLU (pièces 4.2). Les dispositions indiquées dans le tableau cidessous doivent être appliquées :

Eléments de paysage protéger au titre de l’article L.151-23

Prescriptions associées

Trame bleue

Toutes occupations de l’espace et utilisations du sol susceptibles de compromettre la pérennité écologique du cours d’eau et de sa ripisylve sont interdites.

Trame verte

Toutes occupations de l’espace et utilisations du sol susceptibles de compromettre la pérennité écologique et l’aspect paysagers des espaces délimités sur le règlement graphique sont interdites.

Y sont toutefois autorisés :

• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels et du paysage et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour au site à l’état naturel. Exemples : cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, objets destinés à l’accueil ou à l’information du public, postes d’observation de la faune

• Les extensions d’habitation ou de bâtiments agricoles quand le règlement de la zone le permet et à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels et du paysage

• Si le règlement de la zone le permet, les tentes de réception démontables sous réserve que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels et du paysage

PLU de Montady - Règlement écrit

TITRE 5. LES ZONES URBAINES

I. Caractère des zones urbaines

« Les zones urbaines sont dites «zones U». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

1. Les zones urbaines de la commune

Sur la commune les zones urbaines sont décomposées en différents types de zones principalement à vocation d’habitat (U1 , U2, U3 ) ou à vocation artisanale ou économique (UE1, UE2) ou à vocation d’équipements publics (Uep).

Intitulé du document : Réservation en vue d’élargissement - accès rond-point ch des poissonniers jusqu’à VC

Commune

5

307 m² Réservation pour équipement public

Commune

6

4 566 m² Réservation pour équipement public

Commune

7

3 813 m² Réservation pour équipement public

Commune

PLU de Montady - Règlement écrit

déPaRtement de l’héRault

commune de montady

Dossier n°6318

Révision généRale du

Plan local d’uRbanisme

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 mars 2007

Révision générale du PLU prescrite par DCM du 13 mars 2025

Révision générale du PLU arrêtée par DCM du 16 juin

2025

Révision générale du PLU approuvée par DCM du 5 juin 2026

Pièce 4.1 : Règlement Ecrit

Intégrant : - la liste des emplacements réservés - l a liste des éléments, sites et secteurs à préserver et les prescriptions qui y sont associées

- l es règles s’appliquant sur le territoire et dans chaque zone

MAÎTRISE D’OUVRAGE Commune de Montady Hôtel de ville - Avenue des Platanes 34310 Montady

DOCUMENT RÉALISÉ PAR :

BETU

Urbanisme - Aménagements

La Courondelle - 58 allée John Boland

34500 BEZIERS

Tél : 04 67 39 91 40 - Fax : 04 67 39 91 41

NATURAE

Bureau d’études environnement

Rés.St-Marc - 15, rue Jules Vallès

34 200 SETE

Tél : 04 67 53 73 45

JeDessineVotreProjet 10 Place Ferrer 34 310 CAPESTANG Tél : 06 73 42 09 02

Architecture - Urbanisme

SOMMAIRE

TITRE 1.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I. Définitions des principaux termes utilisés

II. Champ d’application et limites du PLU

III. Affectation des sols et destination des constructions

IV. Autres rappels réglementaires

TITRE 2. RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES I. Division du territoire en zones II. Accès et voirie III. Stationnement IV. Risques et contraintes V. Dispositions applicables aux equipements commerciaux

TITRE 3.

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

TITRE 4.

LES ÉLÉMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER

I. Le patrimoine architectural à protéger

II. Le patrimoine naturel à protéger

TITRE 5.

LES ZONES URBAINES

I. Caractère des zones urbaines

1. Les zones urbaines de la commune 2. Principales contraintes et servitudes applicables en zones urbaines 3. Division foncière

II. Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

41

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

41

5

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

45

6

3. Équipements et réseaux

54

11

TITRE 6.