Zone AUEZone à urbaniser à Montady

Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions

Exploitation agricole

XX X#

et aménagements relatifs aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau ci-contre.

Habitation

Sont également interdits en toutes zones :

Exploitation forestière Logement

XX X X X#

• Les résidences démontables et les caravanes constituant

Hébergement l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Commerce et activités de services

• Les chenils et élevages divers.

Artisanat et commerce de détail

• Le stockage de véhicules à l’état d’épave au-delà de 4 véhicules, le stockage de matériel, les installations de stockage

Restauration et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de déchets

Commerce de gros inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X XX X#

X industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de

Cinéma

l’eau,

Hôtels

• L ’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouil-Autres hébergements touristiques

lements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la Équipements d’intérêt collectif et services publics construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménage-ment autorisé dans la zone.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Les éoliennes

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · XX · Entrepôt · XX · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne 1.3.Mixité sociale · ◊ En zone I-AUh

La programmation résidentielle de la zone devra intégrer un minimum de 40 % de logements sociaux. La totalité de ces logements sociaux sera réalisée dans la zone identifée sur les OAP relatives au secteur de la Courtade pour la réalisation d’un projet d’intérêt général.

◊ En zones I-AUz2 et I-AUz3

La programmation résidentielle cumulée des deux zones devra intégrer un minimum de 8 % de logements locatifs sociaux et de 12 % de logements en accession sociale.

◊ En toutes zones à urbaniser

Les règles d’implantation s’appliquent également aux annexes des bâtiments, aux terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel et aux terrasses couvertes.

Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement ou de retrait sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - L orsque le projet intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés ou d’activités économiques afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Pour les piscines non couvertes, sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées.

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et de la limite des voies privées déjà construites.

◊ En zone I-AUE

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et de la limite des voies privées déjà construites.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◊ En toutes zones à urbaniser

Les bâtiments peuvent être édifiés en limite séparative dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

• Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, sous réserve qu’il présente une unité architecturale avec celui-ci.
• Lorsque la hauteur totale bâtie n’excède pas 8,5 mètres en limite du domaine public. De plus, le linéaire cumulé des bâtiments et annexes implantés en limite du domaine public de l’unité foncière ne devra pas excédé pas 20 mètres.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsque le projet intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés ou d’activités économiques afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. - Pour les terrasses surélevées de moins de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel. - Pour les piscines non couvertes sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Nonobstant les dispositions précédentes, un recul minimum de 5 mètres devra être respecté pour toute nouvelle construction par rapport aux limites séparatives contiguës à une parcelle à vocation agricole.

◊ En zone I-AUz et I-AUh

Les constructions, annexes des bâtiments et les terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres.

◊ En zone I-AUE

Les constructions, annexes des bâtiments et les terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales.

◊ En zone AUz1

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 15 mètres dans la limite de 4 niveaux (Rez-de-chaussée + 3 étages) et d’un sous-sol. Le troisième étage devra être obligatoirement réalisé en attique. La surface de plancher de l’étage en attique ne pourra dépasser 65 % de l’emprise au sol du bâtiment.

◊ En zones AUz2 et AUz3

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8,50 mètres dans la limite de 2 niveaux (Rez-de-chaussée + 1 étage) et d’un sous-sol.

◊ En zone AUh

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8,5 mètres dans la limite de 2 niveaux (Rez-de-chaussée + 1 étage) et d’un sous-sol.

◊ En zone AUE1

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 12 mètres.

◊ En zone AUE2

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 15 mètres.

◊ En toutes zones à urbaniser

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Emprise au sol

◊ En zone I-AUE

1.2.Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

◊ En toutes zones à urbaniser

Les dispositions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de chaque secteur de la zone doivent être respectées.

Les couleurs des revêtements de façades, menuiseries et ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Pour les toitures, les façades, les équipements des façades, les ouvertures et menuiseries, et les clôtures, des règles différentes pourront être autorisées :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsque la construction intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupé ou d’activités économiques afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain.

Couleurs

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Les couleurs vives sont interdites. Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement). Les enduits seront de tonalité douce dans des variations de couleurs pierre et les menuiseries plus foncées et de teintes variées.

Toiture

Couvertures

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Dans le cas de toitures en pente, l’angle d’inclinaison sera compris entre 20% et 35%.

◊ En zones I-AUz

Les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées sous condition qu’elles soient innaccessibles.

Fenêtres de toit et verrières

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Les fenêtres de toit de type châssis vitré (communément appelées velux)» sont autorisées à condition qu’elles respectent l’inclinaison de la toiture et que leur superficie n’excède pas 1 m².

Les fenêtres de toit de type lucarnes et chien-assis sont interdites. Les verrières sont autorisées à condition qu’elles respectent l’inclinaison de la toiture et que leur superficie n’excède 4 m² au total et dans la limite de 20% de la surface de la toiture. Elles doivent être placées près du faîtage, construites avec des profils métalliques pleins de faible section (acier ou fonte) de couleur sombre.

Façades

◊ En zones I-AUz et I-AUh

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés...) est interdit ainsi que les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois...

Les enduits talochés ou grattés fin, enduits minéraux, la pierre naturelle, le béton banché brut ou lasuré sont préconisés. Les bardages en bois sont également autorisés.

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés ayant une couleur compatible avec les teintes environnantes.

Le nombre de couleurs ou matières par bâtiment est limité à 2 (hors serrurerie, ouvertures et occultations).Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

Les éléments techniques extérieurs doivent être le plus discrets possibles. Les ouvrages en saillie tels que, les conduits de cheminée en applique sur la façade, lucarne, système de refroidissement etc. sont interdits en façade.

Éléments techniques

◊ En toutes zones à urbaniser

Les éléments techniques extérieurs doivent être le plus discrets possibles. Les ouvrages en saillie tels que, les conduits de cheminée en applique sur la façade, lucarne, système de refroidissement etc. sont interdits en façade.

Antennes et paraboles

◊ En toutes zones à urbaniser

Les antennes et paraboles devront être le moins visible possible depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Pompes à chaleur

◊ En toutes zones à urbaniser

Les pompes à chaleur et climatiseurs devront être rendus parfaitement invisibles, depuis les espaces publics. Ils seront dissimulés derrière des dispositifs de masquage, en harmonie avec les menuiseries. Tous les dispositifs visant à dissimuler ces appareils seront recherchés.

Boîtes aux lettres

◊ En toutes zones à urbaniser

Les boîtes aux lettres devront être encastrées.

Conduits et gaines

◊ En toutes zones à urbaniser

Les conduits apparents en façade sont à déposer lors de toute prochaine intervention programmée sur l’édifice, sauf élément dont l’existence est attestée depuis l’origine de la construction.

Toutes solutions visant à dissimuler l’installation de gaines d’appareils de ventilation en façade seront recherchées. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ne doit être apparent.

Ouvertures et menuiseries

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Les baies seront rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions, les fenêtres de cuisine et les fenêtres de salle de bain.

Les menuiseries pourront être en bois, en acier, en PVC ou en aluminium, en particulier pour les baies de grande dimension.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas être apparents depuis l’espace public ni depuis les fonds voisins.

Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Clôtures et portails

◊ En toutes zones à urbaniser

Les murs et clôtures situés en zone inondable doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures seront implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouverts d’un enduit, les brises-vues.

Les murs et ferronneries anciens seront préservés, restitués et restaurés à l’identique selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques.

Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

La hauteur totale des nouvelles clôtures n’excédera pas 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

Les murs enduits devront l’être sur les 3 faces visibles.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés d’une couleur compatible avec les teintes environnantes. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces.

En limites d’espace agricole

Les clôtures seront implantées à l’alignement de la limite séparative et constituées d’un grillage à maille rigide, soudé et plastifié (panneaux) d’une hauteur de 1.70 m et doublé d’une haie vive d’essences méditerranéennes implantée dans la parcelle.

Murs de soutènement

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

L’aspect des clôtures comme des murs de soutènement doit être harmonisé avec leur environnement, assurer la libre circulation des eaux de ruissellement et respecter les mêmes règles que l’ensemble des constructions de l’assiette foncière.

Verrières, marquises

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

Publicité, enseignes et préenseignes

◊ En toutes zones à urbaniser

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions

◊ En toutes zones à urbaniser

Se référer, dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

Laposedesdispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite. Elle devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées. Ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

Dans chaque lot bâti, un espace libre préservé en pleine terre et planté d’essences végétales locales sera aménagé sur la parcelle. Sa surface représentera à minima :

•

Pour l’habitat individuel, 20% de l’emprise totale de l’unité foncière.

•

Pour l’habitat collectif, l’hébergement et tout autre type de projet, 10% de l’emprise totale de l’unité foncière.

1.1.Volumétrie et implantation des constructions

◊ En toutes zones à urbaniser

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes.

Seules les plantations d’essences méditerranéennes sont possibles.

Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées…).

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des opérations d’aménagement d’ensemble, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

Sur l’espace public

Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, un espace préservé en pleine terre et planté d’essences végétales locales devra être aménagé sur l’espace public (ou sur l’espace privatif commun). Sa surface représentera à minima 5% de l’emprise totale de l’unité foncière support de l’opération.

Dans les lots privatifs

Haies végétales

•

D es haies seront plantées dans les lots privatifs en limite de l’espace agricole afin de constituer une lisière végétale de transition ville/ campagne.

Se référer, dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, les dispositions particulières suivantes s’appliquent :

Qualité paysagère et environnementale des places de stationnement

◊ En toutes zones à urbaniser

Les parcs ou aires de stationnement devront intégrer sur une partie de leur surface des revêtements non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées ou pavés, ainsi que des aménagements hydrauliques et des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales. Les parcs seront ombragés sur au moins la moitié de leur surface. L’ombrage pourra être assuré par des arbres de haut jet, des tonnelles ou pergolas végétalisées (recouvertes de plantes grimpantes), ou par des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Les essences retenues pour la végétalisation des parcs ou aires de stationnement devront être de type méditerranéen.

Réalisation de places de stationnement pour visiteurs sur les opérations d’aménagement d’ensemble

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 4 logements, entamée ou complète.

Le stationnement privatif dans les lots

◊ En zones I-AUz et I-AUh

Pour la réhabilitation sans extension des logements existants : pas d’obligation de création d’une place de stationnement supplémentaire.

Le changement de destination et le changement d’usage des garages ( transformation en chambre ou en salon/cuisine etc) et des places de stationnements privatives sont autorisés seulement si le parc de stationnement n’est pas réduit.

Pour les logements de type «locatifs aidés»

Habitat individuel Par logement, il sera réalisé au minimum 1 place de stationnement privative aménagée à l’intérieur des limites de la propriété.

Habitat collectif

Il sera réalisé au minimum 1 place non boxée par logement.

Pour les logements qui ne sont pas de type «locatifs aidés»

Habitat individuel Par logement, il sera réalisé au minimum 2 places de stationnement privatives aménagées à l’intérieur des limites de la propriété.

Habitat collectif Il sera aménagée à l’intérieur des limites de la propriété 1 place de stationnement par logement inférieur à 45 m² de surface de plancher ou deux places de stationnement par logement égal ou supérieur à 45 m² de surface de plancher.

◊ En zones I-AUE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Pour les nouvelles constructions contenant un logement de fonction ou de gardiennage, il doit être aménagé autant deux places de stationnement par unite de logement.

2. Équipements et réseaux#

2.1.Accès et voies

Se référer, dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

2.2.Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

Eau potable

◊ En toutes zones à urbaniser

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

◊ En toutes zones à urbaniser

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

◊ En toutes zones à urbaniser

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées domestiques

◊ En toutes zones à urbaniser

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées non domestiques

◊ En toutes zones à urbaniser

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande de permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par signature d’une convention avec la communauté de communes La Domitienne.

Assainissement des eaux pluviales

◊ En toutes zones à urbaniser

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cas des fossés en bordure des voies départementales

◊ En toutes zones à urbaniser

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des voies départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la voie départementale à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des voies départementales entre les riverains, la Commune et le Département pourra être nécessaire.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

◊ En toutes zones à urbaniser

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

La mise en place d’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne dispense pas aux constructions d’être raccordées au réseau de distribution électrique.

2.3.Ordures ménagères

◊ En toutes zones à urbaniser

Un avis technique préalable des services de la Communauté est obligatoire pour l’aménagement du local poubelle, de l’aire de présentation des conteneurs ou de site de conteneurs enterrés. La décision de collecte individuelle, en point de regroupement ou en apports volontaires, appartient à l’autorité de la Communauté de communes. Les accès et voiries devront satisfaire au règlement de collecte des ordures, et notamment l’article 4.3 « itinéraires et conditions de collecte ».

Pour les aires de poubelles, un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif doit être prévu pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé. Elles devront être accessibles depuis la rue. Dans les zones centre bourg, les déchets sont collectés en bacs de regroupement collectifs. Lors d’opérations de réhabilitation de voirie, des emplacements spécifiques devront être prévus. Dans les zones pavillonnaires, les déchets sont généralement collectés en conteneurs individuels normalisés. Dans les zones d’habitat collectif, les déchets sont collectés en bacs de regroupement collectifs situés sur domaine privé. Lors d’opérations de réhabilitation de voirie, des emplacements spécifiques devront être prévus.

Pour les impasses sans aire de retournement, les points de présentation seront prévus à l’entrée.