Rubrique AL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : I. Le patrimoine architectural à protéger
Il s’agit des protections établies au titre article L.151-19 du Code de l’urbanisme.
Les éléments patrimoniaux à protéger en raison de leur valeur architecturale ou paysagère sont listés dans le tableau ci-après et cartographiés sur le règlement graphique du PLU (pièces 4.2). Ils sont à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.
C’est un patrimoine pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.
Descriptif
N° Localisation et Photo
&
Prescriptions associées
Sur terre-plein central de la D 11
N° Localisation et Photo Chemin de l’égalité (parcelle : E 372)
4 · Avenue de Béziers 5 1
Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire
Rue de la Poste (parcelle : E 883) 2
Chemin de Saint-Paul à Montady
Calvaire
6
Préserver et mettre en valeur le calvaire
Près de l’Eglise 3
Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire
Voie communale n°2 (parcelle : E 309) 7
Descriptif & Prescriptions associées
Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire
Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire
Calvaire Préserver et mettre en valeur le calvaire
Puits Préserver et mettre en valeur le puits
PLU de Montady - Règlement écrit
N° Localisation et Photo Rue des Jardins (parcelle : E 23)
8
Route de Maureillan 9
Descriptif & Prescriptions associées
Ancienne école de Montady Préserver et mettre en valeur le bâtiment et sa cour
Puits Préserver et mettre en valeur le puits
PLU de Montady - Règlement écrit
II. Le patrimoine naturel à protéger
Il s’agit des protections établies au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme
Les éléments de patrimoine naturel identifiés au plan de zonage font l’objet d’une protection visant à assurer la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) ainsi que la valorisation des paysages. C’est un patrimoine naturel pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.
Les éléments, sites et secteurs du patrimoine naturel à protéger sont cartographiés sur le règlement graphique du PLU (pièces 4.2). Les dispositions indiquées dans le tableau cidessous doivent être appliquées :
Eléments de paysage protéger au titre de l’article L.151-23
Prescriptions associées
Trame bleue
Toutes occupations de l’espace et utilisations du sol susceptibles de compromettre la pérennité écologique du cours d’eau et de sa ripisylve sont interdites.
Trame verte
Toutes occupations de l’espace et utilisations du sol susceptibles de compromettre la pérennité écologique et l’aspect paysagers des espaces délimités sur le règlement graphique sont interdites.
Y sont toutefois autorisés :
- Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels et du paysage et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour au site à l’état naturel. Exemples : cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, objets destinés à l’accueil ou à l’information du public, postes d’observation de la faune
- Les extensions d’habitation ou de bâtiments agricoles quand le règlement de la zone le permet et à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels et du paysage
- Si le règlement de la zone le permet, les tentes de réception démontables sous réserve que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels et du paysage
PLU de Montady - Règlement écrit
Titre 5. les zones urbaines
I. Caractère des zones urbaines
« Les zones urbaines sont dites «zones U». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
1. Les zones urbaines de la commune
Sur la commune les zones urbaines sont décomposées en différents types de zones principalement à vocation d’habitat (U1 , U2, U3 ) ou à vocation artisanale ou économique (UE1, UE2) ou à vocation d’équipements publics (Uep).