Zone UEPZone urbaine à Montady

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X

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X

• Le stockage de véhicules à l’état d’épave

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X au-delà de 4 véhicules, le stockage de matériel,

Cinéma

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X les installations de stockage et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau,

Hôtels Autres hébergements touristiques Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ne sont pas nécessités par la construction d’un

Salles d’art et de spectacles bâtiment ou la réalisation d’un aménagement

Équipements sportifs

autorisé dans la zone.

Lieux de culte

• Les éoliennes

Autres équipements recevant du public

Le parc de stationnement privatif existant ne doit pas être réduit. Le changement de destination et/ou d’usage des garages et des places de stationnement privatives ne peut se faire que sous réserve de constituer un parc de stationnement équivalent sur l’îlot foncier.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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X

◊ En zone U1

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites.

La continuité des implantations pourra être assurée également par un mur de clôture à valeur de façade (mur plein surmonté d’une grille ou d’un grillage). Dans ce cas, le bâtiment pourra être implanté en respectant un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement des voies publiques et privées.

Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, la règle d’alignement s’applique à minima à la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les façades non positionnées à l’alignement devront respecter un recul minimal de 3 m par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

◊ En zones U2 et U3

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et de la limite des voies privées déjà construites.

Cette règle s’applique également aux annexes des bâtiments, aux terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel et aux terrasses couvertes.

Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Toutefois, les bâtiments peuvent être édifiés en limite du domaine public dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

• Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, sous réserve qu’il présente une unité architecturale avec celui-ci.
• L orsque la hauteur totale bâtie n’excède pas 4,5 mètres en limite du domaine public et que le linéaire nouveau n’excède pas 5 mètres.

◊ En zones UE1 et UE2

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et de la limite des voies privées déjà construites.

◊ En toutes zones urbaines

Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle, dès lors que la règle de l’alignement ou de retrait sur rue en premier rang fixée ci-dessus est respectée.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• L orsque la construction intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupé afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. Cette exception ne s’applique pas aux bâtiments situés en limite de l’opération.
• P our aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.
• E n cas de reconstruction ou surélévation sur l’emprise préexistante ou existante d’un bâtiment ne respectant pas l’alignement imposé sans toutefois augmenter l’emprise au sol dans la bande de retrait et sous réserve du respect de la règle de hauteur ;
• Pour les terrasses surélevées de moins de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel.
• Pour les piscines non couvertes, sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite d’emprise des autres voies existantes ou projetées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◊ En zones U1 et U2

Les constructions doivent être implantées en limite séparative latérale ou à 3 mètres minimum.

Cette règle s’applique également aux annexes.

Les terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel doivent être implantées en respectant un retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Elles pourront être implantées en limite séparative latérale si elles ne créent pas un surplomb générant ou aggravant un vis-à-vis avec les fonds voisins.

◊ En zone U3

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

Toutefois, elles peuvent être édifiées en limite séparative dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

• Lorsque la hauteur totale bâtie n’excède pas 8,5 mètres en limite séparative et que le linéaire cumulé des bâtiments et annexes implantés en limite séparative de l’unité foncière n’excède pas 20 mètres. Les terrasses surélevées de plus de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel devront respecter un recul minimal de 3 mètres depuis les limites séparatives.

◊ En toutes zones urbaines

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Lorsque le projet intègre une opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupé afin d’assurer une unité architecturale et une insertion harmonieuse dans le paysage urbain. Cette exception ne s’applique pas aux bâtiments situés en limite de l’opération. - Pour les terrasses surélevées de moins de 0.60 mètre par rapport au terrain naturel. - Pour aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. - En cas de reconstruction, surélévation ou agrandissement sur l’emprise préexistante ou existante d’un bâtiment ne respectant pas l’alignement imposé sans toutefois augmenter l’emprise au sol dans la bande de retrait et sous réserve du respect de la règle de hauteur ; - Pour les piscines non couvertes sous réserve de respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

◊ En zones UE1 et UE2

Une distance d’au moins quatre mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond.

◊ En zone UE1

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

◊ En zone UE2

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 5 mètres.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales.

◊ En zone U1

Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants, la hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions doit respecter la hauteur des constructions mitoyennes existantes.

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 12 mètres dans la limite de 3 niveaux (Rez-de-chaussée +2 étages) et d’un sous-sol.

Lorsque la nouvelle construction s’appuie sur des bâtiments existants, la hauteur autorisée ne peut dépasser de plus de 2 mètres la hauteur à l’égout du toit le plus haut sans excéder 12 mètres et dans la limite de 3 niveaux (Rez-de-chaussée +2 étages) et d’un sous-sol.

Lorsque les constructions mitoyennes existantes comportent un simple rez-d­ e-c­ haussée, la hauteur de référence peut être celle du bâtiment le plus proche d’une hauteur supérieure.

Volume des constructions annexes

◊ En toutes zones urbaines

Dans le respect des règles précédentes, toute construction annexe, tel que garage, terrasse, patio, serre, pergola, abri de jardin, etc..., ne peut être construite que dans la mesure où elle est correctement intégrée aux volumes de la construction.

◊ En zone U2

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 12 mètres dans la limite de 3 niveaux (Rez-de-chaussée +2 étages) et d’un sous-sol.

◊ En zone U3

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8,50 mètres dans la limite de 2 niveaux (Rez-de-chaussée +1 étage) et d’un sous-sol.

◊ En zone UE1

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8 mètres dans la limite de 1 niveau (Rez-de-chaussée )et d’un sous-sol.

◊ En zone UE2

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 14 mètres dans la limite de 3 niveaux (Rez-de-chaussée +2 étages) et d’un sous-sol.

◊ En toutes zones urbaines

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

◊ En toutes zones urbaines

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet architectural traditionnel ou contemporain doit être qualitatif. Lors de travaux sur les bâtiments existants, les éléments existants de qualité et caractéristiques du centre ancien, tels que (encadrements et éléments de façade en pierre de taille, linteaux, corniches, génoises, balcon, ferronneries anciennes, portes, portails…,) doivent être conservés et restaurés. Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments, y compris d’activités ou à usage agricole ou commercial.

Couleurs

◊ En toutes zones urbaines

Les couleurs vives sont interdites. Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement). Les enduits seront de tonalité douce dans des variations de couleurs pierre et les menuiseries plus foncées et de teintes variées.

Toitures

Couvertures

◊ En zone U1

Les toits-­terrasses sont interdits. La conservation des toitures anciennes est une priorité.

Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérisent le centre ancien. Ainsi, toute nouvelle toiture reprendra l’orientation générale de l’îlot bâti et sera réalisée à 2 pentes d’inclinaisons de 30% à 35% sauf dans le cas d’une réfection ou d’un prolongement d’une toiture préexistante avec d’autres caractéristiques.

Les couvertures, rives et faîtages seront en tuile canal, ou similaire, de teinte d’aspect vieilli. Les lignes de faîtage seront constituées d’un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Tout élément en bois sculpté sera conservé et restauré. Les génoises seront maintenues et restaurées ou restituées dans le respect des compositions et mise en œuvre traditionnelles.

Fenêtres de toit et verrières

◊ En toutes zones urbaines

Les fenêtres de toit de type châssis vitré (communément appelées velux)» sont autorisées à condition qu’elles respectent l’inclinaison de la toiture et que la superficie de chaque fenêtre n’excède pas 1 m².

Les fenêtres de toit de type lucarnes et chien-assis sont interdites.

Les verrières sont admises à condition qu’elles respectent l’inclinaison de la toiture et que leur superficie n’excède 4 m² au total et dans la limite de 20% de la surface de la toiture. Elles doivent être placées près du faîtage, construites avec des profils métalliques pleins de faible section (acier ou fonte) de couleur sombre.

◊ En zone U1

Toute restauration devra préserver et mettre en valeur les éléments constitutifs de la façade et les éléments caractéristiques du bâti ancien tels que portes, portails, fenêtres, barreaudages, grilles.

Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons, doivent être dans la mesure du possible maintenus et restaurés sur les édifices existants.

Les encadrements en pierre de taille ou en brique de terre cuite réalisés en surépaisseur et les chaînes d’angles en pierre de taille ou en brique de terre cuite seront conservées et restaurés. Ils ne doivent pas être enduits mais nettoyés et mis à nu ou peints. Les éléments manquants ou dégradés doivent être restaurés, reconstitués ou complétés en prenant modèle sur les éléments encore en place et en utilisant des matériaux traditionnels.

Les façades en pierre seront de préférence enduites (enduits et badigeons). Le rejointoiement des murs en pierre peut être autorisé sur les bâtiments utilitaires (remises agricoles, caves, bâtiments annexes).

Tous les autres types de façades seront enduites.

Enduits

◊ En zone U1

Ils seront réalisés au mortier de chaux ou produits de façades à base chaux, en favorisant des sables locaux. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens du village. Les blancs et teintes vives sont proscrits.

Il ne sera autorisé qu’une seule couleur par bâtiment (hors encadrement, serrurerie, ouvertures et occultations).

Rejointoiements

◊ En zone U1

Le rejointoiement des murs en pierre peut être autorisé sur les bâtiments utilitaires (remises agricoles, caves, bâtiments annexes).

Les joints seront réalisés avec un mortier naturel de chaux et de sable naturel afin d’obtenir une couleur identique à celle de la pierre. Ils ne comporteront ni ciment ni hydrofuge.

Les joints seront pleins, ni en retrait, ni en saillie par rapport aux pierres des murs.

◊ En zone U3

Les enduits talochés ou grattés fin, enduits minéral, la pierre naturelle, le béton banché brut ou lasuré sont préconisés. Les bardages en bois sont également autorisés.

Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés ayant une couleur compatible avec les teintes environnantes.

Le nombre de couleurs ou matières par bâtiment est limité à 2 (hors serrurerie, ouvertures et occultations).

Éléments techniques

◊ En toutes zones urbaines

Les éléments techniques extérieurs doivent être le plus discrets possibles. Les ouvrages en saillie tels que, les conduits de cheminée en applique sur la façade, lucarne, système de refroidissement etc. sont interdits en façade.

Antennes et paraboles

◊ En toutes zones urbaines

Les antennes et paraboles devront être le moins visible possible depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

Pompes à chaleur

◊ En toutes zones urbaines

Les pompes à chaleur et climatiseurs devront être rendus parfaitement invisibles, depuis les espaces publics. Ils seront dissimulés derrière des dispositifs de masquage, en harmonie avec les menuiseries. Tous les dispositifs visant à dissimuler ces appareils seront recherchés.

Capteurs solaires et panneaux photovoltaïques

◊ En toutes zones urbaines

Les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques seront inscrits dans le volume de la construction et préférentiellement intégrés dans la toiture.

Conduits et gaines

◊ En toutes zones urbaines

Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ne doit être apparent.

Toutes solutions visant à dissimuler l’installation de gaines d’appareils de ventilation en façade seront recherchées.

Les conduits apparents en façade sont à déposer lors de toute intervention programmée sur les édifices, sauf élément dont l’existence est attestée depuis l’origine de la construction.

Chéneaux et descentes d’eau pluviales

◊ En zones U1

Les gouttières et descentes d’eau sont préférentiellement en zinc ou en terre cuite vernissées. Les descentes d’eau et gouttière pendante en terre cuite vernissée seront conservées ou remplacées à l’identique. Les descentes et gouttières pendantes d’eau pluviale autres qu’en zinc, cuivre ou terre cuite ne sont pas autorisées.

Les gouttières et descentes d’eau pluviales seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, placées en limite de façade. Les descentes en zinc resteront naturelles, sans revêtement. Les tracés de descente sur la façade seront droits.

Grilles en garde-corps

◊ En toutes zones urbaines

Les grilles anciennes seront conservées et restaurées. Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné ou mat. Les couleurs des ferronneries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Ouvertures et menuiseries

◊ En zones U1

Toutes les menuiseries (portes, fenêtres et volets), doivent être conservées, restaurées ou refaites si leur état le justifie, dans les formes et les matériaux correspondant à l’époque de construction de l’immeuble, avec l’utilisation de techniques traditionnelles

Les coffres des volets roulants et des grilles de protection ne doivent pas être apparents depuis l’espace public ni depuis les fonds voisins.

Constructions existantes

◊ En zones U1

Les menuiseries de fenêtres, les contrevents et volets, les portes en bois et les portes permettant d’accéder aux garages ou remises en bois, à grandes lames, seront dans la mesure du possible protégées et restaurées, car appartenant à l’identité architecturale et urbaine du village.

Les menuiseries doivent être réalisées sur mesure. Les volets d’origine doivent préférentiellement être maintenus.

Constructions neuves

◊ En zones U1

Le projet devra être en harmonie avec l’ensemble urbain. Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes. Seront donc privilégiés et recherchés :

• Les matériaux traditionnels comme le bois, le fer forgé, la pierre, - Les dispositions des portes de garage au nu intérieur des façades. Ne seront pas autorisés : - L’emploi de matériaux brillants, - Les portails sur rails extérieurs disposés en façade,

◊ En zones U2, U3, UE1, UE2 et Uep

Les baies seront rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions, les fenêtres de cuisine et les fenêtres de salle de bain.

Les menuiseries pourront être en bois, en acier, en PVC ou en aluminium, en particulier pour les baies de grande dimension.

Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes.

Verrières, marquises

◊ En toutes zones urbaines

Les verrières formant véranda, ou marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

Vitrines commerciales

◊ En toutes zones urbaines

Les vitrines commerciales disposées en retrait par rapport au nu de la façade (minimum 30 cm) seront privilégiées. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

Les rideaux, grilles à enroulement métallique et coffres seront placés au nu intérieur de la façade.

Les devantures anciennes en bois seront conservées. De nouvelles devantures en bois pourront être proposées. Toute modification de vitrine devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Clôtures

◊ En toutes zones urbaines

Les murs et clôtures situés en zone inondable doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures seront implantées à l’alignement du domaine public et/ou en limite séparative. La hauteur de la clôture est mesurée par rapport au terrain naturel.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouverts d’un enduit, les brises-vues.

Les murs et ferronneries anciens seront préservés, restitués et restaurés à l’identique selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques. Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée.

La hauteur totale des nouvelles clôtures n’excédera pas 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

En zone U1

En limite de voies ou emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation, les clôtures seront constituées d’un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 1,40 m. Il sera surmonté d’une grille, haies vives ou haies claires. La hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées : - d’un grillage doublé d’une haie végétale composée d’essences méditerranéennes, - d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, doublé d’une haie végétale composée d’essences méditerranéennes.

Les formes simples seront retenues. Seul l’emploi de matériaux traditionnellement utilisés dans le coeur de village est autorisé : pierres utilisées localement, murs crépis...

Les murs crépis devront adopter une granulométrie fine et une teinte identique à la façade principale du bâtiment, sous réserve que cette teinte respecte les tons des enduits anciens du village. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces.

Les brise-vues (bois, plastique, métal,...) visibles depuis la voie publique sont strictement interdits.

En zones U2, U3, UE1, UE2 et Uep

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie.

En limite de voies ou emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation, les clôtures seront constituées :

• soit d’un mur plein et enduit d’une hauteur maximale de 2 mètres.
• soit d’un mur bahut en pierre apparente ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m. Il pourra être surmonté d’une grille, d’un grillage souple ou d’une clôture en bois à claire-voie. L’usage de panneaux rigides en treillis soudé est interdit.

En limite séparative, les clôtures pourront également être constituées :

• d’un grillage doublé d’une haie végétale composée d’essences méditerranéennes,
• d’un grillage soudé et plastifié composé de panneaux rigides, doublé d’une haie végétale composée d’essences méditerranéennes.

Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’un même ensemble architectural.

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les enduits auront une granulométrie fine, sans relief. Seront utilisés les enduits talochés ou badigeonnés d’une couleur compatible avec les teintes environnantes. Les murs seront obligatoirement enduits sur les deux faces.

Murs de soutènement

◊ En toutes zones urbaines

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

L’aspect des clôtures comme des murs de soutènement doit être harmonisé avec leur environnement, assurer la libre circulation des eaux de ruissellement et respecter les mêmes règles que l’ensemble des constructions de l’assiette foncière.

Publicité, enseignes et préenseignes

2.1.Volumétrie et implantation des constructions

◊ En toutes zones urbaines

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions

◊ En toutes zones urbaines

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible.

Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve.

L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite. Elle devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées. Ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade.

◊ En toutes zones urbaines

Sur les espaces publics et les espaces collectifs des lotissements, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

◊ En zones U2, U3, UE1, UE2 et Uep

Chaque parcelle bâtie ou îlot foncier doit respecter un minimum de 20% d’espaces libres végétalisés.

L’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes. Seules les plantations d’essences méditerranéennes sont possibles.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones.

Qualité paysagère et environnementale des places de stationnement

◊ En toutes zones urbaines

Les parcs ou aires de stationnement devront intégrer sur une partie de leur surface des revêtements non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées ou pavés, ainsi que des aménagements hydrauliques et des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales. Les parcs seront ombragés sur au moins la moitié de leur surface. L’ombrage pourra être assuré par des arbres de haut jet, des tonnelles ou pergolas végétalisées (recouvertes de plantes grimpantes), ou par des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Les essences retenues pour la végétalisation des parcs ou aires de stationnement devront être de type méditerranéen.

Réalisation de places de stationnement pour visiteurs sur les opérations d’aménagement d’ensemble

◊ En toutes zones urbaines

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 4 logements, entamée ou complète.

Réalisation de places de stationnement privatives

◊ En toutes zones urbaines

Pour la réhabilitation sans extension des logements existants : pas d’obligation de création d’une place de stationnement supplémentaire.

Le changement de destination et le changement d’usage des garages ( transformation en chambre ou en salon/cuisine etc) et des places de stationnements privatives sont autorisés seulement si le parc de stationnement n’est pas réduit.

Pour les logements de type «locatifs aidés»

Habitat individuel Par logement, il sera réalisé au minimum 1 place de stationnement privative aménagée à l’intérieur des limites de la propriété.

Habitat collectif Il sera réalisé au minimum 1 place non boxée par logement. Dans le cas d’une résidence sénior social, il sera réalisé au minimum une place de stationnement par tranche (entière ou entamée) de trois logements.

◊ En zone U1

Pour tout nouveau logement (construction nouvelle ou changement de destination d’un bâtiment existant) : une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la propriété.

◊ En zone U2 et U3

Pour les logements qui ne sont pas de type «locatifs aidés»

Habitat individuel Par logement, il sera réalisé au minimum 2 places de stationnement privatives aménagées à l’intérieur des limites de la propriété.

Habitat collectif Il sera aménagée à l’intérieur des limites de la propriété 1 place de stationnement par logement inférieur à 45 m² de surface de plancher ou deux places de stationnement par logement égal ou supérieur à 45 m² de surface de plancher.

◊ En zones UE1et UE2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Pour les nouvelles constructions contenant un logement de fonction ou de gardiennage, il doit être aménagé autant deux places de stationnement par unité de logement.

3. Équipements et réseaux#

3.1.Accès et voies

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies.

3.2.Desserte par les réseaux

◊ En toutes zones urbaines

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc., ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

◊ En toutes zones urbaines

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

◊ En toutes zones urbaines

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération.

Assainissement des eaux usées

◊ En toutes zones urbaines

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux est interdite.

Eaux usées domestiques

◊ En toutes zones urbaines

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées non domestiques

◊ En toutes zones urbaines

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande de permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par signature d’une convention avec la Communauté de communes La Domitienne.

Assainissement des eaux pluviales

◊ En toutes zones urbaines

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cas des fossés en bordure des voies départementales

◊ En toutes zones urbaines

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des voies départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la voie départementale à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des voies départementales entre les riverains, la Commune et le Département pourra être nécessaire.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

◊ En toutes zones urbaines

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

La mise en place d’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne dispense pas aux constructions d’être raccordées au réseau de distribution électrique.

Énergies renouvelables

3.3.Ordures ménagères

◊ En toutes zones urbaines

Un avis technique préalable des services de la Communauté est obligatoire pour l’aménagement du local poubelle, de l’aire de présentation des conteneurs ou de site de conteneurs enterrés. La décision de collecte individuelle, en point de regroupement ou en apports volontaires, appartient à l’autorité de la Communauté de communes. Les accès et voiries devront satisfaire au règlement de collecte des ordures, et notamment l’article 4.3 « itinéraires et conditions de collecte ».

Pour les aires de poubelles, un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif doit être prévu pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent sur le domaine de voirie public ou privé. Elles devront être accessibles depuis la rue. Dans les zones centre bourg, les déchets sont collectés en bacs de regroupement collectifs. Lors d’opérations de réhabilitation de voirie, des emplacements spécifiques devront être prévus. Dans les zones pavillonnaires, les déchets sont généralement collectés en conteneurs individuels normalisés. Dans les zones d’habitat collectif, les déchets sont collectés en bacs de regroupement collectifs situés sur domaine privé. Lors d’opérations de réhabilitation de voirie, des emplacements spécifiques devront être prévus.

Pour les impasses sans aire de retournement, les points de présentation seront prévus à l’entrée.

◊ En toutes zones urbaines

L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible.