Zone NEPZone naturelle à Montady

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Sont également interdits :

Habitation

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◊ En toutes zones naturelles :

Logement Hébergement

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• L e stationnement des caravanes, les parcs résidentiels de loi- Commerce et activités de services

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sirs, les habitations légères de loisir, les résidences démontables (Mobil-home, yourtes).

Artisanat et commerce de détail Restauration

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• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouil-Commerce de gros

lements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels

• L e stockage de véhicules à l’état d’épave au-delà de 4 véhicules,

Autres hébergements touristiques

le stockage de matériel, les installations de stockage et de trai- Équipements d’intérêt collectif et services publics tement des déchets ainsi que les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X X matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménage-Équipements sportifs

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ment autorisé dans la zone.

Lieux de culte

• L es centrales photovoltaiques (hors installations agrivol-Autres équipements recevant du public taiques en lien avec l’activité agricole)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

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• Les éoliennes.
• Les antennes relais de radiotéléphonie mobile.
• Les cabanes.

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

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• La réalisation d’abris pour animaux

Cuisine dédiée à la vente en ligne

◊ En zone N

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques.

Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◊ En zone N

Les bâtiments nouveaux doivent être édifiés sur au moins une limite séparative.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales.

◊ En zone N

La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 8,50 mètres.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.2.Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère

Toiture

◊ En zone N

Il sera réalisé des toitures à deux pentes de 30% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieilli.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Façades

◊ En zone N

Les façades seront enduites grattées fin ou talochées. Les teintes seront dans les tons pierres, sables, gris, ou brun. Le bois est également autorisé.

Sont interdits, les tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, les fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Clôtures

◊ En zone N

Les clôtures peuvent être ponctuellement autorisées. Si elles sont situées en zone inondable au PPRI, elles doivent être conformes au règlement du PPRI et préserver une transparence maximale à l’écoulement des eaux pluviales. Les clôtures et portails doivent concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. La préservation des murs anciens est privilégiée. Ils seront restitués et restaurés selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Aux abords des bâtiments, les clôtures seront constituées : - S oit d’un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 0,60 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre. - S oit d’un grillage d’une hauteur totale de 1,80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. - Soit d’une haie vive seule composée d’essences méditerranéennes.

En dehors des abords des bâtiments, seule une haie vive composée d’essences méditerranéennes sera autorisée.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Publicité, enseignes et préenseignes

◊ En toutes zones naturelles :

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

2.1.Volumétrie et implantation des constructions

◊ En toutes zones naturelles :

En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

3. Équipements et réseaux#

3.1.Accès et voies

◊ En toutes zones naturelles :

En complément des dispositions générales (se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

3.2.Desserte par les réseaux

◊ En toutes zones naturelles :

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

Eau potable

• Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

◊ En toutes zones naturelles :

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

◊ En toutes zones naturelles :

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Assainissement des eaux usées

◊ En toutes zones naturelles :

L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes.

Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :