Zone AOE

1.1.Constructions, installations et aménagements autorisés

Voir en pages 15 et suivantes la liste, la définition et le contenu des destinations et sousdestinations.

Dans la limite des prescriptions édictées par les prescriptions instaurées par les servitudes d’utilité publique (Plan de Prévention des Risques d’Inondation et servitude relative à la distribution d’énergie électrique) et par les zones de présomptions de prescriptions archéologiques, ainsi que dans le respect des autres dispositions du règlement, les zones agricoles n’admettent que les constructions, installations, aménagements, usages et affectations des sols suivants :

◊ En toutes zones agricoles

Sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.
• Les exhaussements et les affouillements des sols, les stationnements, les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
• Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires.

◊ En zone A

Sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole. La réalisation de nouveaux bâtiments agricoles doit répondre à de réels besoins agricoles. Ils ne peuvent en aucun cas être de simples supports à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable (notamment de panneaux photovoltaïques).
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole ou à la transformation des produits issus de l’exploitation. Leur implantation doit être conçue pour limiter l’impact paysager et garantir la sécurité des tiers, notamment en ce qui concerne les risques d’incendie et les nuisances sonores.
• Les installations agrivoltaïques en lien avec l’activité agricole
• Les annexes telles que les abris de jardin (démontables ou maçonnés), terrasses, auvents, garages ou carports isolés, piscines hors sol, piscines couvertes, piscines traditionnelles enterrées, vérandas, en lien avec un bâtiment à vocation d’habitat, de restauration ou de tourisme régulièrement édifié dans la zone. Les annexes devront respecter les conditions suivantes :
• L a surface cumulée de l’ensemble des extensions et annexes présentes sur l’unité foncière ne pourra excéder 100 m²
• Les piscines hors sol, piscines couvertes, piscines traditionnelles enterrées et abris de jardin devront être implantés dans un rayon maximal de 25 mètres autour de la construction principale de l’unité foncière.
• L es annexes ne doivent pas compromettre ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site

Il est rappelé qu’une annexe doit, dans tous les cas, présenter des dimensions inférieures à celles de la construction principale.

• La construction d’un logement de fonction dans la limite d’une seule habitation par agriculteur et exploitation et dés lors que cette construction :
• ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - que le logement soit accolé au bâti d’exploitation sauf si des contraintes techniques ou fonctionnelles justifient une autre implantation - que la surface du logement de fonction ne dépasse pas 100 m²

Par ailleurs, la necessité de construire un logement de fonction ne pourra se justifier que par l’un des cas suivant :

• caves particulières en viticulture dont le volume vinifié atteint ou dépasse un seuil minimum de 250 hl
• élevage d’animaux nécessitant une surveillance pour la santé et les mises à bas - réalisation d’opérations techniques et surveillance étroite de dispositifs relatifs à la température des bâtiments ou à la conservation des produits (ex : serres chauffées, chambres froides,etc.)
• L’extension d’une habitation déjà construite dès lors que celle-ci ne compromet ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. Une seule extension est autorisée, pour une augmentation maximale de 20 % de la surface habitable existante, sans que la surface de plancher totale de l’habitation n’excède 150 m² et sans que l’emprise au sol de l’extension ne dépasse 15 % de celle de la construction principale. La surface cumulée de l’ensemble des extensions et annexes présentes sur l’unité foncière ne pourra excéder 100 m². Il est rappelé qu’une extension doit, dans tous les cas, présenter des dimensions inférieures à celles de la construction principale. L’extension d’habitation correspondra :
• S oit à des travaux de transformation dans le même volume d’un bâtiment existant accolé à l’habitation (aménagement d’une dépendance...),
• S oit à des travaux d’agrandissement du bâtiment d’habitation existant - S oit à la réhabilitation dans le même volume d’un bâtiment existant à forte valeur patrimoniale. En toute logique, les aménagements devront être compatibles avec les dispositions du PPRI.
• Les tentes de réception démontables sont admises sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur applicables aux constructions de la zone A. Elles doivent en outre répondre aux critères suivants :
• être directement liées à une activité agricole ou touristique existante.
• être démontables sans laisser d’emprise pérenne.
• être implantées à proximité immédiate d’un bâti existant autorisé.
• ne pas excéder une emprise au sol totale de 300 m².
• ne pas excéder une durée de 4 mois par an maximum

Zone Aoe Zone A

1.2.Constructions, installations et aménagements interdits

Les constructions, installations, aménagements et annexes de constructions non autorisés à l’article précédent sont interdites.

Destinations Sous-destinations

X = Destination ou sous destination interdite

Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions Exploitation agricole et forestière

X relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le

Exploitation agricole · X tableau ci-contre. · Exploitation forestière · X · Sont également interdits : · Habitation · X · ◊ En toutes zones · Logement Hébergement

• Le stationnement des caravanes, les parcs résidentiels de loi- Commerce et activités de services sirs, les habitations légères de loisir, les résidences démontables (Mobil-home, yourtes)

Artisanat et commerce de détail Restauration

• L es cabanes non liées à une exploitation agricole existante.

Commerce de gros

X XX X X XX XX#

• Les constructions à usage d’industrie.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

XX

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouil-Cinéma lements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la

Hôtels construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménage-Autres hébergements touristiques ment autorisé dans la zone.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

XX XX XX#

• L e stockage de véhicules à l’état d’épave au-delà de 4 véhicules, le stockage de matériel, les installations de stockage et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.
• Les centrales photovoltaiques
• Les éoliennes.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

XX · Salles d’art et de spectacles · XX · Équipements sportifs · XX · Lieux de culte · XX

Autres équipements recevant du public

XX

• La réalisation d’abris pour animaux sauf lorsqu’il s’agit de Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire constructions ou d’installations nécessaires à l’exploitation

Industrie agricole ou forestière. · Entrepôt · Bureau · XX · Centre de congrès et d’exposition · XX · Cuisine dédiée à la vente en ligne · XX · ◊ En zone Aoe

• Les antennes relais de radiotéléphonie mobile.
• Les piscines, les annexes des bâtiments existants.
• Les cabanes.
• Les installations agrivoltaiques

◊ En zone A

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif règles d’implantation. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 8 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et des chemins ruraux. Les règles de retrait définies ci-dessus s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Les portails d’accès aux propriétés seront établis avec un recul de 5 mètres au moins de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◊ En zone A

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Toutefois, l’extension d’un bâtiment peut être édifiée en limite séparative lorsque le bâtiment jouxte déjà la limite séparative.

Les règles de retrait définies ci-dessus s’appliquent aux façades et aux annexes des bâtiments ainsi qu’aux terrasses.

Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

◊ En zone A

Une distance d’au moins quatre mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond.

◊ En zone A

Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales.

La hauteur maximale des extensions autorisées sur les habitations existantes est de 8 mètres dans la limite de 2 niveaux (R+1 ).

Dans le cadre de création de bâtiments, la hauteur ne peut excéder 12 mètres pour les cuves et 8 m à l’acrotère pour les hangars.

Des règles moins contraignantes peuvent être autorisées pour certaines superstructures agricoles lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales le justifient.

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.2.Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

◊ En zone A

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Elles seront compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles ne doivent pas compromettre la qualité paysagère du site.

Les constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. L’architecture et la volumétrie des constructions autorisées doivent respecter l’unité, la cohérence et le style esthétique des constructions existantes.

Pour le choix de la toiture et de ses matériaux, le projet devra répondre aux principes suivants :

• pour toute extension : assurer la cohérence avec les bâtiments voisins
• pour toute création : trouver un accord avec le site.

Couleurs

◊ En zone A

Une attention particulière doit être portée à l’harmonie des couleurs entre les différents matériaux et éléments de façades (façade, menuiserie et volet, encadrement).

La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites.

Toiture sera alors le matériau de couverture retenu.

Dans le cas d’un projet contemporain, la couverture sera réalisée soit en zinc, acier galvanisé ou aluminium...

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Façades

◊ En zone A

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Les façades seront enduites grattées fin ou talochées. Les teintes seront dans les tons pierres, sables, gris, ou brun. Les bardages en bois de teintes naturelles sont également autorisés.

Sont interdits, les tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, les fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc...

◊ En zone A

Seules les toits en pente sont autorisés. L’inclinaison des pentes de la toiture devra etre comprise entre 20% à 35%.

Dans le cas d’un projet traditionnel, on s’attachera à respecter le sens majoritaire des faîtages et l’on proposera un type de toiture similaire aux autres toitures de l’existant : même nombre de rampants, même pourcentage de pente, texture et couleur de matériau en harmonie avec les autres bâtiments. La tuile ronde “canal”, de teinte à dominante paille, brique rosée ou “vieillie”,

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Ouvertures et menuiseries

◊ En zone A

Les baies seront rectangulaires. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine.

Les menuiseries pourront être en bois, en acier, en PVC ou en aluminium, en particulier pour les baies de grande dimension.

Les coffres des volets roulants et des grilles de protection ne doivent pas être apparents depuis l’espace public ni depuis les fonds voisins.

Les couleurs des menuiseries devront être compatibles avec les teintes environnantes. Pour les constructions existantes, le respect du rythme, des axes et des alignements, sera favorisé pour toute intervention sur les ouvertures.

Clôtures

◊ En zone A

Les clôtures situées en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique.

Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics.

Seront privilégiées : - L a préservation des murs anciens, restitués et restaurés selon les techniques traditionnelles locales. - L’adoption de formes simples lors de l’édification de nouvelles clôtures.

Sont notamment proscrits dans l’édification des clôtures : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit.

Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée.

Les clôtures devront être constituées : - soit d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. - soit d’une clôture electrique - soit d’une lice en bois

Aux abords des bâtiments, les clôtures pourront également être constituées : - Soit d’un mur bahut enduit d’une hauteur ne pouvant excéder 0,60 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. La hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre. - Soit d’un grillage d’une hauteur totale de 1,80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes.

Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Publicité, enseignes et préenseignes

◊ En zone A

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité.

Climatiseurs et Dispositifs, matériaux ou procédés visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions

◊ En zone A

Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques.

Laposedesdispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis.

L’installation de ces dispositifs pourra se réaliser si elle permet d’obtenir une qualité architecturale maximale et une intégration la plus discrète.

La réalisation de nouveaux bâtiments agricoles doit répondre à de réels besoins agricoles. Ils ne peuvent en aucun cas être de simples supports à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable (notamment de panneaux photovoltaïques)..

2.1.Volumétrie et implantation des constructions

◊ En zone A

Pour les constructions, les installations techniques et les aires de stationnement, 30% de la surface du terrain devra être préservé en pleine terre, non artificialisé et planté d’essences végétales locales.

Des lisières végétales (haies) seront constituées en limite du projet. Elle intégreront des arbres (notamment des arbres de haute tiges d’une hauteur minimale de 3 mètres), des arbrisseaux et des arbustes, choisis parmi les essences méditerranéennes locales. L’enjeux n’est pas de créer un écran végétal occultant intégralement les bâtiments mais de valoriser par du végétal un bâti qualitatif à dominante minérale. Les plantations seront réparties de façon aléatoire afin de générer un espace naturel et visuellement dynamique.

En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent.

◊ En zone A

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

3. Équipements et réseaux#

3.1.Accès et voies

En complément des dispositions générales (se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

◊ En zone A

Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Les accès aux bâtiments agricoles seront aménagés au plus prés des voiries.

3.2.Desserte par les réseaux

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées. Les renforcements de réseaux nécessaires à un projet seront à la charge du porteur de projet.

Eau potable

◊ En zone A

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique.

Les constructions, extensions de bâtiments à vocation d’habitat, doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R. 111-10 et R. 111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

◊ En zone A

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande de permis de construire.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par signature d’une convention avec la Communauté de communes La Domitienne.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes.

Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :

• Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.

Assainissement des eaux pluviales

◊ En zone A

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

Cas des fossés en bordure des voies départementales

Pour tout projet ayant des incidence notables sur les ruissellements pluviaux, devra, avant rejet dans les fossés des voies départementales, faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la voie départementale à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet.

L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des voies départementales entre les riverains, la Commune et le Département pourra être nécessaire.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

3.3.Ordures ménagères

◊ En zone A

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères.

Un avis technique préalable des services de la Communauté est obligatoire pour l’aménagement du local poubelle, de l’aire de présentation des conteneurs ou de site de conteneurs enterrés. La décision de collecte individuelle, en point de regroupement ou en apports volontaires appartient à l’autorité de la communauté de Communes

◊ En zone A

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé.

L’installation de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ne doivent pas constituer la source principale d’énergie de la construction. Toutes constructions devront être raccordées obligatoirement au réseau de distribution électrique. Les éoliennes visibles depuis la rue ou le domaine public sont interdites