Zone UXZone urbaine à Montévrain

1. Occupations du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que des combustibles solides, liquides ou gazeux ;
• Stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation ;
• Dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement ; - Parcs d’attraction. - Les constructions à destination de cuisines dédiées à la vente en ligne - Les constructions à destination de commerce d’une surface de vente inférieure à 300

m².

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation destinées exclusivement aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements ;
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;
• Dans les secteurs jardins identifiés sur le règlement graphique conformément à l’article L.151- 23 du Code de l’Urbanisme, les constructions et aménagements à condition de respecter les dispositions figurant à l’article 13 du présent règlement ;
• Les commerces de plus de 300 m² de surface de vente, s’ils s’implantent au sein des pôles commerciaux identifiés au plan de zonage, conformément aux dispositions générales du présent règlement écrit.

En outre, la zone Uc présente un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de retrait ou de gonflement des sols argileux. Il revient aux maîtres d’ouvrage de faire réaliser les études obligatoires et de prendre les précautions nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions. On pourra notamment se référer au guide annexé au PLU : « Construire en terrain argileux, la réglementation et les bonnes pratiques ».

1. Occupations du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (exploitation agricole ou forestière, industrie, ouverture ou exploitation de carrière, casse automobile …) ou qui engendrent des risques pour l’environnement, la santé humaine ;
• Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que l’extension des entrepôts existants ;
• Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
• Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que des combustibles solides, liquides ou gazeux ;
• Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article AU.2.
• Les constructions à destination de cuisines dédiées à la vente en ligne - Les constructions à destination de commerce d’une surface de vente supérieure à 300

m².

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;
• Les constructions à usage artisanal ou commercial à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances au voisinage.
• Les opérations de construction et d’aménagement, dans la mesure où elles respectent un objectif de densité minimale de 80 logements à l’hectare.

En outre, la zone AU présente un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de retrait ou de gonflement des sols argileux. Il revient aux maîtres d’ouvrage de faire réaliser les études obligatoires et de prendre les précautions nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions. On pourra notamment se référer au guide annexé au PLU : « Construire en terrain argileux, la réglementation et les bonnes pratiques ».

1. Occupations du sol interdites#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».
• Sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme, toutes les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme dans une bande de 75 mètres de chaque côté des routes classées à grande circulation, telle que matérialisée sur les documents graphiques.
• Les constructions à destination d’hébergement ; - Les constructions à destination de restauration, commerce de gros, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels, autres hébergement touristiques, cinéma ; - Les constructions à destination d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs ; - Les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, de bureau, de centre de congrès et d’exposition.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Dispositions générales#

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition d’être lié à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’activité agricole à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement ; - Les constructions à destination de logement à condition d’être liés à l’activité agricole, de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et d’être liés à un besoin de présence permanente sur le site d’exploitation ou de constituer une extension ou une annexe à une construction existante à la date d’approbation du PLU ; - Les ouvrages techniques et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (c’est-à-dire les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; les autres équipements recevant du public ) et au fonctionnement de la zone dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ou pour des travaux nécessaires à l’entretien, la modernisation, la pérennisation du réseau routier et à la création d’aménagement cyclable ; - Les aires de stationnement si elles répondent aux conditions cumulatives suivantes :
• Elles répondent strictement aux besoins induits par les constructions ou occupations présentes sur la zone ;
• Elles proposent une intégration paysagère qualitative ;
• Elles préservent la perméabilité des sols et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. - Dans les secteurs paysagers identifiés sur le règlement graphique conformément à l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, les constructions et aménagements à condition de respecter les dispositions figurant à l’article 13 du présent règlement. - Le changement de destination des constructions repérées sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, est autorisé à condition qu’il ne compromette pas la vocation agricole de la zone.

En outre, la zone A présente un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de retrait ou de gonflement des sols argileux. Il revient aux maîtres d’ouvrage de faire réaliser les études obligatoires et de prendre les précautions nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions. On pourra notamment se référer au guide annexé au PLU : « Construire en terrain argileux, la réglementation et les bonnes pratiques ».

Dispositions applicables à la bande de protection des lisières boisées#

Représentation Prescriptions

Bande de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 Ha

De façon générale, la constructibilité est interdite au sein de la bande de protection. Néanmoins, des aménagements et installations peuvent être admis à condition de ne pas compromettre la protection des sols en bordure du front boisé et d’avoir un caractère de réversibilité. Peuvent être notamment admis :

• Les installations et aménagements nécessaires à l’entretien et la gestion forestière ;
• Les travaux nécessaires à la conservation ou la protection de ces espaces boisés, ainsi que les cheminements piétonniers balisés ;
• Les aménagements légers nécessaires à l’exercice des activités de sylviculture ou forestières ;
• Les aménagements d’intérêt public compatibles avec la destination de la marge de recul.

Il n’est pas fixé de règle.

Conformément à l’article L.151-15 du code de l’Urbanisme, la construction de tout programme d’habitation de plus de 10 logements doit comporter des logements sociaux dont la répartition est la suivante :

• De 10 à 20 logements : au moins 30% du nombre de logements et de la surface de plancher ;
• Au-delà de 20 logements : au moins 35 % du nombre de logements et de la surface de plancher.

Le nombre de logements à réaliser doit être arrondi à l’entier supérieur dès que la première décimale est supérieure à 5.

Au sein des périmètres inscrits dans une Zone d’Aménagement Concerté matérialisées sur les documents graphiques, le pourcentage de logements sociaux peut être différent, sans toutefois être inférieur à :

• 34% de logements sociaux à l’échelle de la ZAC Val d’Europe ;

Dispositions générales#

Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Dans la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions.

Dispositions applicables le long de la RD 231#

Le recul doit être d’au moins 10 mètres par rapport à la RD 231.

Dispositions applicables le long des autres voies*#

Le recul doit être d’au moins 6 mètres par rapport aux autres voies. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance. Dans la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions doivent respecter les règles d’implantation suivantes :

• Entre deux constructions non contiguës, le retrait minimum autorisé est de 5 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les annexes et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5. Volumétrie des constructions#

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les dispositifs techniques, les cheminées et les antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m.

6. Aspect et qualité environnementale des constructions et de leurs abords#

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’au moins 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent s’implanter en limite séparative latérale ou en retrait. En cas de retrait, ce dernier doit être de 4m minimum. Les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de 1m minimum. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions doivent respecter les règles d’implantation suivantes :

• Entre deux constructions non contiguës et en cas de vue directe le retrait minimum autorisé est de 5 mètres ;
• Entre deux constructions non contiguës et sans vue directe, le retrait minimum autorisé est de 3 mètres.

5. Volumétrie des constructions#

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. Conformément aux dispositions générales, le calcul s’appliquera à chaque terrain issu d’une division parcellaire. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles. À l’exception du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Val d’Europe identifiée au plan de zonage, l’emprise au sol des annexes ne peut excéder 25 m². Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 mètres Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les dispositifs techniques, les cheminées et les antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres.

6. Aspect et qualité environnementale des constructions et de leurs abords#

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions doivent s’implanter en recul de 10m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou selon un retrait minimal de 5 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement ou en retrait des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

5. Volumétrie des constructions#

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les dispositifs techniques, les cheminées et les antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m. Il n’est pas fixé de règle pour les annexes et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6. Aspect et qualité environnementale des constructions et de leurs abords#

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie de l’unité foncière, à l’exception des règles particulières définies selon les destinations des constructions. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol ne pourra excéder 10% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, l’emprise au sol ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

Intégration des constructions dans le paysage

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont interdites, et à plus forte raison extra nationales. Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Aspect extérieur des constructions

Toute extension d’une construction doit s’intégrer à la composition existante. Les installations techniques (coffret EDF, climatisation…) liées à la construction doivent obligatoirement faire l’objet d’une bonne insertion à la construction par un traitement de qualité.

Toitures

La création de toitures-terrasses végétalisées est recommandée. Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées ou de prévoir des dispositifs de production d’énergie solaire. Les couvertures en matériaux brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques.

Aspect des matériaux et couleurs

Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s’intégrer dans l’environnement. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, brique creuses, etc.) doivent être enduits. Les matériaux brillants sont interdits. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques. Les imitations de matériaux dessinées ou peintes, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Intégration des dispositifs de publicité :

Concernant les dispositifs de publicité, se reporter au règlement de publicité annexé au présent PLU.

Clôtures

Les règles ci-dessous, relatives aux clôtures, ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. En cas de mise en place de clôtures, ces dernières devront être d’une hauteur maximale de 1,60m et doublées d’une haie vive composée de végétaux d’essences variées et locales. La hauteur de la haie vive ne doit pas dépasser la hauteur de la clôture. Les clôtures doivent prévoir des ouvertures de 15 cm x 15 cm au niveau du sol, tous les 8 mètres, non grillagées.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Dispositions générales#

Pour toutes les constructions nouvelles, à l’exception des services publics ou d’intérêt collectif, les terrains doivent comporter au moins 20% d’espaces de pleine terre. Conformément aux dispositions générales, les calculs s’appliqueront à chaque terrain issu de la division parcellaire. Le traitement des espaces libres fera l’objet d’un soin particulier, à dominante végétale, et permettra au projet de participer à son insertion dans le site, à la réduction des nuisances, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. L’espace végétalisé traité en pleine terre devra être majoritairement d’un seul tenant. L’espace végétalisé traité en pleine terre devra être composé comme un espace d’agrément. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront à hauteur de 50% parmi les essences locales répertoriées dans le « Guide des plantes natives du Bassin Parisien » annexé au présent document. Les plantes invasives, dont la liste est annexée au présent règlement, sont à proscrire. Les espaces verts doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espace libre. Tout projet veillera à conserver les structures végétales existantes dans la mesure où celles-ci ne présentent pas de risques phytosanitaires et ne font pas obstacle au positionnement de la construction. Toute coupe d’arbre doit s’accompagner de la plantation d’un nouvel arbre.

Intégration des constructions dans le paysage

Toutes les constructions nouvelles, y compris les ouvrages et édicules techniques, et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les architectures ou éléments d’architecture étrangers à la région sont interdits.

Aspect extérieur des constructions

Les nouvelles constructions qui s’implantent à l’alignement devront participer à la qualité urbaine des voies par une recherche architecturale favorisant notamment l’animation des façades. Les installations techniques liées à la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité permettant une bonne insertion à la construction. Les dispositifs d’architecture bioclimatique sont autorisés en façade. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades et tout rejet des eaux sur le domaine public. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois… Les candélabres en applique sur les façades sont autorisés. Les façades commerciales devront être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Intégration des dispositifs de publicité

Concernant les dispositifs de publicité, se reporter au règlement de publicité annexé au présent PLU.

Toitures

Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural.

Les tons des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal…).

Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées ou d’accueillir des dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire ou et d’être accessibles (terrasse d’un logement ou toit-terrasse partagé). En cas de toiture-terrasse, un pare-vue d’une hauteur minimale d’un mètre doit masquer les installations.

Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur.

Les dispositifs d’architecture bioclimatique sont autorisés. La pose de dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…) ne doit pas porter atteinte par leur nombre, leurs proportions ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. En cas de toiture à pente, ils doivent être intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec l’ordonnancement du bâtiment et notamment dans l’’axe des ouvertures existantes en façade.

Clôtures

Les règles ci-dessous, relatives aux clôtures, ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

L’effet recherché est de donner à voir le cœur d’îlot en profondeur depuis l’espace public.

En bordure des emprises publiques et en limite séparatives :

Les clôtures doivent être transparentes et sobres. Un barreaudage simple et éventuellement à claire-voie ou doublé de haies vives d’essences locales est préconisé.

Une ouverture au niveau du sol sera prévue tous les 5 mètres de clôture, de 20x20 cm pour favoriser la circulation de la petite faune. Ces ouvertures ne peuvent être obturées par aucun dispositif. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture et de la construction.

La hauteur maximale des clôtures ne dépasse pas 1,60 mètres.

Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Le traitement des espaces libres fera l’objet d’un soin particulier, à dominante végétale, et permettra au projet de participer à son insertion dans le site, à la réduction des nuisances, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. L’espace végétalisé traité en pleine terre devra être majoritairement d’un seul tenant.

Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se feront à hauteur de 50% parmi les essences locales répertoriées dans le « Guide des plantes natives du Bassin Parisien », annexé au présent règlement. Les plantes invasives, dont la liste est annexée au présent règlement, sont à proscrire.

Les espaces verts doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 100m² d’espace libre. Tout projet veillera à conserver les structures végétales existantes, dans la mesure où celles-ci ne présentent pas de risques phytosanitaires et où elles ne font pas obstacle au positionnement de la construction projetée. Toute coupe d’arbre doit s’accompagner de la plantation d’un nouvel arbre.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et de service public. Conformément aux dispositions générales, les calculs s’appliqueront à chaque terrain issu de la division parcellaire.

Dispositions applicables au traitement des aires de stationnement en surface#

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Dispositions applicables en matière d’espaces verts et de pleine terre#

Pour toutes les constructions nouvelles, les parcelles doivent comporter au moins 30% d’espaces verts dont 20% au moins traités en espaces verts de pleine terre.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Tout projet doit s’inscrire dans la recherche de performances énergétiques et environnementales optimales au regard des possibilités offertes. Celles-ci peuvent notamment concerner :

• Le recours à des matériaux durables (issus du réemploi, du recyclage, de matériaux bio ou géo-sourcés) ;
• Le recours et la production d’énergie renouvelable (solaire, géothermie... etc.) - La mise en œuvre des principes de l’architecture bioclimatique (orientation de la construction et des logements, végétalisation du bâti ...).

Architecture innovante et technologie énergétique nouvelle

Les dispositions édictées relatives à l’aspect extérieur des constructions, aux toitures, au traitement de façade et aux clôtures ne sont pas imposées dans le cas de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve de la justification d’une intégration urbaine et paysagère particulièrement qualitative.

Procédé de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture (article L.171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation)

À l’exception des cas mentionnés au 1° et au 2° du IV de l’article L.171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les projets mentionnés au II du même article (constructions et parcs de stationnement) doivent intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation en toiture selon les modalités prévues au III de l’article.

Les aires de stationnement associées aux constructions mentionnés au II de l’article L.171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation doivent également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

AU3 Équipements et reseaux#

Toute construction nouvelle devra faire l’objet d’une intégration paysagère qualitative. Les couleurs et les matériaux utilisés devront participer à la qualité du paysage.

Éléments de patrimoine

Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques, sont soumis aux règles édictées au Titre 5 du présent règlement.

Éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Alignements d’arbres (L.151-23 du code de l’Urbanisme)

Représentation

Prescriptions Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes ou à créer.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Il n’est pas fixé de règle.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

A3 Équipements et reseaux#

Les aires de stationnement visiteurs des commerces de plus de 1 000m² de surface de vente, autorisés au sein des pôles commerciaux identifiées sur le règlement graphique, ne doivent pas être directement visibles depuis la voie d’accès principale.

Les aires de stationnement visiteurs des commerces compris entre 300 et 1 000m² de surface de vente autorisés au sein des pôles commerciaux identifiés sur le règlement graphique doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif et s’intégrer dans le paysage urbain.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 8 places de stationnement.

Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 500m². Lorsque leur surface excède 1 000m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

Éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Secteurs de jardins (L.151-23 du code de l’Urbanisme)

Représentation

Prescriptions Les secteurs de jardins à protéger pour des motifs écologiques, identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme doivent répondre aux dispositions suivantes. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

• Au moins 95% de leur superficie doit être maintenue en espaces libres perméables, zone ou milieu humide, espaces verts, liaisons douces ou surfaces non imperméabilisées ;
• Les autres aménagements et constructions en lien avec l’usage du site sont autorisés dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 5% de la surface protégée et dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour

Alignements d’arbres (L.151-23 du code de l’Urbanisme) la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité.

Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte des arbres ou plantations existantes.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Tout projet doit s’inscrire dans la recherche de performances énergétiques et environnementales optimales au regard des possibilités offertes. Celles-ci peuvent notamment concerner :

• Le recours à des matériaux durables (issus du réemploi, du recyclage, de matériaux bio ou géo-sourcés) ;
• Le recours et la production d’énergie renouvelable (solaire, géothermie... etc.) - La mise en œuvre des principes de l’architecture bioclimatique (orientation de la construction et des logements, végétalisation du bâti ...).

Architecture innovante et technologie énergétique nouvelle

Les dispositions édictées relatives à l’aspect extérieur des constructions, aux toitures, au traitement de façade et aux clôtures ne sont pas imposées dans le cas de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve de la justification d’une intégration urbaine et paysagère particulièrement qualitative.

Procédé de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture (article L.171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation)

À l’exception des cas mentionnés au 1° et au 2° du IV de l’article L.171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les projets mentionnés au II du même article (constructions et parcs de stationnement) doivent intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation en toiture selon les modalités prévues au III de l’article.

Les aires de stationnement associées aux constructions mentionnés au II de l’article L.171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation doivent également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

UX3 Équipements et reseaux#

Dispositions générales#

En application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

Les projets veilleront à maintenir, a minima, le nombre de places de stationnement existant avant travaux.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau cidessous doit être arrondi à l’entier supérieur.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elle seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés et les vélos

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire qu’il s’agira de démontrer.

Chaque emplacement de stationnement d’un véhicule motorisé dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Longueur : 5,00m - Largeur : 2,50m - Dégagement : 6,00m x 2,30m

Les normes de stationnement applicables aux vélos sont déterminées par les articles R.113-11 à R.113-18 du Code de la construction et de l’habitation.

Chaque emplacement de stationnement pour un vélo doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. - Les doubles racks en hauteur sont autorisés à la condition d’offrir une largeur minimale de 2,65 m d’espace de desserte et de manœuvre.

Normes relatives à la mutualisation du stationnement

Le stationnement mutualisé est autorisé. La valeur de référence pour laquelle s’applique la réduction est celle obtenue après calcul des obligations.

Conformément à l’article R.151-45 du Code de l’Urbanisme, dans le cas où les besoins en stationnement sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie d’une opération faisant l’objet d’une seule autorisation au titre de l’application du droit des sols fixé par le présent PLU, ou d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées dans le cadre de la même ZAC, le nombre total de places à réaliser pourra être minoré et ne pas résulter de la seule somme des normes exigées ci-dessous, dès que l’ensemble des conditions suivantes est satisfait :

• Que les ou l’opération(s) comprennent des locaux destinés à au moins deux typologies de destination,
• Que le nombre total des places de stationnement commun soit compatible avec un usage mutualisé des places des différentes typologies de destination (lisibilité du schéma de circulation, absence de cul de sac, accès piétons aisés…),
• Que les besoins soient justifiés, ainsi que l’utilisation mutualisée de ces places.

Destinations Habitation

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Normes de stationnement automobile

• 1 place de stationnement par logement de type studio, T1 ;
• 1,85 places de stationnement par logement de type T2 ou plus.
• 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher

Dans le cas d’une mutualisation du stationnement entre plusieurs commerces ou autres fonctions (bureaux, artisanat...), l’obligation de stationnement est réduite de 20%.

Normes de stationnement vélos

• 1 emplacement par logement de type T1 et T2
• 2 emplacements par logement de type T3 et plus 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Commerces et activités de service

Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt : En fonction des besoins liés à l’activité. La mutualisation des parcs de stationnement doit être étudiée. Dans le cas d’une mutualisation du stationnement entre plusieurs commerces ou autres fonctions

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif (bureaux, artisanat...), l’obligation de règlementaire fixée à 100 stationnement est réduite de 20%. emplacements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les constructions à usage de commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

-

En fonction des capacités d’accueil des établissements recevant du public (hors commerce).

• 15% de l’effectif des agents accueillis simultanément dans le bâtiment ;
• 15% des usagers du service accueillis dans le bâtiment simultanément.

Normes d’équipement des emplacements de stationnement pour la recharge électrique

Les normes de stationnement applicables au stationnement des véhicules électriques sont déterminées par les articles L.113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation.

Destinations et usages

des sols

Constructions

à

destination

d’habitation

Autres destinations

Équipement en recharge électrique

• Opération nécessitant à la création de 3 à 10 places de stationnement : 50% des places doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques et au moins 20% doivent être alimentées
• Opération nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : Toutes les places doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques et au moins 20% doivent être alimentées.
• Opérations nécessitant la création de 3 à 20 places de stationnement : 10% des places doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques, dont au moins une place alimentée ;
• ¨Opérations nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement : 20% des places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques.

10.Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction, devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devront également être équipés pour un raccordement futur

Dispositions applicables aux zones a urbaniser dispositions applicables a la zone au#

La zone AU correspond au secteur limitrophe à l’emprise du futur lycée.

Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle.

Les normes de construction s’appliquent :

• Aux constructions neuves ;

Les projets veilleront à maintenir, a minima, le nombre de places de stationnement existant avant travaux.

En application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau cidessous doit être arrondi à l’entier supérieur.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elle seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Conformément à l’article L.151-35 du code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État *, de logements locatifs intermédiaires, des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire qu’il s’agira de démontrer.

Chaque emplacement de stationnement d’un véhicule motorisé dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Longueur : 5,00m - Largeur : 2,50m - Dégagement : 6,00m x 2,30m

Les normes de stationnement applicables aux vélos sont déterminées par les articles R.113-11 à R.113-18 du code de la Construction et de l’Habitation.

Chaque emplacement de stationnement pour un vélo doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. - Les doubles racks en hauteur sont autorisés à la condition d’offrir une largeur minimale de 2,65 m d’espace de desserte et de manœuvre.

Le stationnement mutualisé est autorisé. En application de l’article R.151-45 du Code de l’urbanisme et dans le cas où les besoins en stationnement sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie d’une opération faisant l’objet d’une seule autorisation au titre de l’application du droit des sols fixé par le présent PLU, ou d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées dans le cadre de la même ZAC, le nombre total de places à réaliser pourra être minoré et ne pas résulter de la seule somme des normes exigées ci-dessous, dès que l’ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

• Que les ou l’opération(s) comprennent des locaux destinés à au moins deux typologies de destination,
• Que le nombre total des places de stationnement commun soit compatible avec un usage mutualisé des places des différentes typologies de destination (lisibilité du schéma de circulation, absence de cul de sac, accès piétons aisés…),
• Que les besoins soient justifiés, ainsi que l’utilisation mutualisée de ces places.

Destinations Habitation · Normes de stationnement automobile · Habitat collectif : · -1 place de stationnement par logement de type studio, T1

• 1,85 places de

stationnement par

logement de type T2

et plus.

• 1 place par logement

pour les logements

locatifs sociaux.

• 0,3 place par

logement pour les

résidences services,

foyers, résidences

étudiantes...

Normes de stationnement vélos

• 1 emplacement par logement de type T1 et T2
• 2 emplacements par logement de type T3 et plus

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Pour les constructions à usage d’entrepôt : En fonction des besoins liés à l’activité. La mutualisation des parcs de stationnement avec les entreprises voisines doit être étudiée.

15% de l’effectif total des

salariés

accueillis

simultanément dans le

bâtiment

Pour les autres constructions, 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’une mutualisation du stationnement entre plusieurs commerces ou autres destinations (habitat, bureaux, artisanat ...), l’obligation de stationnement est réduite de 20%.

Commerces et activités de service

Pour les constructions à usage de commerce de détail et d’artisanat : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements.

Pour les constructions à destination d’hôtels et les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre jusqu’à 20 chambres. Au-delà de 20 chambres, 0,5 place pour chaque chambre supplémentaire.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Dans le cas d’une mutualisation du stationnement entre plusieurs commerces ou autres destinations (habitat, bureaux, artisanat ...), l’obligation de stationnement est réduite de 20%. En fonction des capacités d’accueil.

• 15% de l’effectif des agents accueillis simultanément dans le bâtiment ;
• 15% des usagers du service accueillis dans le bâtiment simultanément.

Normes d’équipement des emplacements de stationnement pour la recharge électrique

Les normes de stationnement applicables au stationnement des véhicules électriques sont déterminées par les articles L.113-11 à L.113-17 du code de la Construction et de l’Habitation.

Destinations et usages des sols Constructions à destination d’habitation

Autres destinations

Équipement en recharge électrique

• Opération nécessitant à la création de 3 à 10 places de stationnement : 50% des places doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques et au moins 20% doivent être alimentées
• Opération nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : Toutes les places doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques et au moins 20% doivent être alimentées.
• Opérations nécessitant la création de 3 à 20 places de stationnement : 10% des places doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques, dont au moins une place alimentée ;
• Opérations nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement : 20% des places de stationnement doivent être prééquipées pour le stationnement des véhicules électriques.

10.Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction, devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

L’ensemble des logements devront également être équipés pour un raccordement futur.

Dispositions applicables aux zones agricoles dispositions applicables a la zone a#

La zone A correspond à la zone agricole de Montévrain.

En application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues :

• Toute construction neuve ;
• Tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes) ;
• Toute reconstruction après démolition sauf reconstruction à l'identique après un sinistre.

10.Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règles.

Dispositions applicables aux zones naturelles dispositions applicables a la zone n#

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en termes de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, PMR…).

Voirie

La voirie doit répondre aux caractéristiques suivantes : - La chaussée doit avoir une largeur minimum de 4m ; - Toute voie nouvelle doit comporter des trottoirs sur au moins 1 côté de la chaussée d’une largeur minimum 1,5 mètres, et doit être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte de quartier ; - La création de voies en impasse est interdite, sauf impossibilité technique.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux liaisons douces et raccourcis piétons. Néanmoins, dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès

Conditions d’accès aux voies

Tout accès à une voie publique ou privée doit avoir une largeur minimale de 3.50m pour permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire devra obtenir un passage aménagé.

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en termes de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, PMR…).

Voirie

La voirie doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Dans le cas d’une voie en sens unique, la chaussée doit avoir une largeur minimale de 3,50m ;
• Dans le cas d’une voie à double sens, la chaussée doit avoir une largeur minimale de 4m ;
• Toute voie nouvelle doit comporter des trottoirs sur au moins 1 côté de la chaussée d’une largeur minimum 1,5m, et doit être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte de quartier ;
• La création de voies en impasse est interdite, sauf impossibilité technique.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux liaisons douces et raccourcis piétons.

Néanmoins, dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès.

Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée d’une largeur minimale de 3,5 mètres. À compter de la date d’approbation du PLU, tout nouvel accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès :

• De 1 à 2 logements, la largeur de l‘accès sera de 3,5 m ; - À partir de 3 logements, la largeur de l’accès devra être de 5 m, sauf si l’entrée et la sortie sont dissociées.

À défaut, son propriétaire devra obtenir un passage aménagé.

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en termes de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, PMR…).

Voirie

La voirie doit répondre aux caractéristiques suivantes : - La chaussée doit avoir une largeur minimum de 4m ; - Toute voie nouvelle doit comporter des trottoirs sur au moins 1 côté de la chaussée d’une largeur minimum 1,5m, et doit être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte de quartier ; - La création de voies en impasse est interdite, sauf impossibilité technique.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux liaisons douces et raccourcis piétons. Néanmoins, dans tous les cas, des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès

Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée d’une largeur minimale de 3,5 mètres. À compter de la date d’approbation du PLU, tout nouvel accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès :

• De 1 à 2 logements, la largeur de l‘accès sera de 3,5 m ; - À partir de 3 logements, la largeur de l’accès devra être de 5 m, sauf si l’entrée et la sortie sont dissociées. À défaut, son propriétaire devra obtenir un passage aménagé.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Les installations d’assainissement et de gestion des eaux pluviales doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement communautaire d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire.

Toute construction, quel que soit son usage doit être équipée d’un système séparatif permettant de collecter les eaux usées et les eaux pluviales dans 2 canalisations différentes.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques lorsque celui-ci existe. Quelque que soit le réseau, le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu’en limite de propriété.

Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau, puisards et égouts pluviaux est interdite.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité (artisanat, industrie, …) dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect de la règlementation en vigueur et des normes édictées par le SIAM. Il pourra être soumis à un prétraitement.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le niveau des pluies courantes à gérer impérativement sur l’unité foncière du projet, sans rejet vers le réseau public, est de 10 mm.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférées aux autres solutions. Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée au réseau ne doit être envisagé que si les autres solutions s’avèrent insuffisantes, après accord préalable du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire.

Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 2,1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Toutefois, dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la régulation à 2,1l/s/ha ne s’applique pas.

Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d’une pluie de récurrence au minimum trentennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration.

Toute précaution doit être prise pour que les eaux de ruissellement ne se déversent pas sur les opérations voisines.

Les eaux issues des surfaces de parcs de stationnement supérieurs à 250m² et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement sous contrôle du gestionnaire du réseau, et les branchements sur le réseau public doivent être munis d’un séparateur d’hydrocarbure.

Réseaux divers

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Gestion et stockage des déchets

Les constructions nouvelles de plus de 375m² de surface de plancher doivent obligatoirement prévoir des espaces de stockage des différentes catégories de déchets collectés dans la commune et des objets encombrants et des déchets verts.

Les locaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre la manipulation aisée de tous les bacs et être accessibles à tous (notamment PMR). Les aires de présentation ou stockage extérieures doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant plus de 2 000m² de surface de plancher, les systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti).

Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Lorsqu’elles ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus en raison de leur destination, les constructions prévoient les espaces nécessaires (espaces de stockage et aires de manœuvre dans le cas de bennes tractée) pour assurer le tri de leurs déchets. Ces constructions prévoient également des dispositifs et aménagements paysagers afin de limiter l’impact visuel de ce type d’aménagements.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Les installations d’assainissement et de gestion des eaux pluviales devront être conformes aux normes édictées par le règlement d’assainissement communautaire de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire. Toute construction, quel que soit son usage doit être équipée d’un système séparatif permettant de collecter les eaux usées et les eaux pluviales dans 2 canalisations différentes.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques lorsque celui-ci existe. Quelque que soit le réseau, le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu’en limite de propriété.

Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau, puisards et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Le rejet des eaux usées résiduaires liées à l’activité (artisanat, industrie, …) dans le réseau collectif n’est possible que dans le respect de la règlementation en vigueur et des normes édictées par le SIAM de Marne-la-Vallée. Il pourra être soumis à un prétraitement.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le niveau des pluies courantes à gérer impérativement sur l’unité foncière du projet, sans rejet vers le réseau public, est de 10 mm.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférées aux autres solutions. Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée au réseau ne doit être envisagé que si les autres solutions s’avèrent insuffisantes, après accord préalable du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire.

Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré peut être rejeté dans les bassins de rétention des Corbins ou de la Charbonnière prévus à cet effet.

Dans le cas où l’excédent d’eau ne peut être rejeté dans un des bassins de rétention, l’excédent d’eaux non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 2,1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Toutefois, dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la régulation à 2,1l/s/ha ne s’applique pas.

Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d’une pluie de récurrence au minimum centennale à l’exception des secteurs pour lesquels sont prévus des dispositions spécifiques.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration.

Toute précaution doit être prise pour que les eaux de ruissellement ne se déversent pas sur les opérations voisines.

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Gestion et stockage des déchets

Dans les secteurs non desservis par des points d’apports volontaires, les constructions nouvelles de plus de 375m² de surface de plancher doivent prévoir des espaces de stockage. Pour les constructions de plus de 2 000m² ayant à prévoir ce type d’espaces, ils peuvent être intégrés dans le projet architectural (volume bâti) ou être localisés dans un bâtiment annexe en cœur d’îlot.

Ces locaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre la manipulation aisée de tous les bacs et être accessibles à tous (notamment PMR).

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

Les aires de présentation ou stockage extérieures doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

Lorsqu’elles ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus en raison de leur destination, les constructions prévoient les espaces nécessaires (espaces de stockage et aires de manœuvre dans le cas de bennes tractée) pour assurer le tri de leurs déchets. Ces constructions prévoient également des dispositifs et aménagements paysagers afin de limiter l’impact visuel de ce type d’aménagements.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Les installations d’assainissement et de gestion des eaux pluviales doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement communautaire d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire.

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques, lorsque le réseau existe. Quel que soit le réseau, le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu’en limite de propriété.

À défaut de branchement possible à un réseau collectif d’assainissement, les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux conditions d’installations du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) édictées dans le règlement communautaire d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Marne-etGondoire.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le niveau des pluies courantes à gérer impérativement sur l’unité foncière du projet, sans rejet vers le réseau public, est de 10 mm.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférées aux autres solutions. Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée au réseau ne doit être envisagé que si les autres solutions s’avèrent insuffisantes, après accord préalable du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire.

Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 2,1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Toutefois, dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la régulation à 2,1l/s/ha ne s’applique pas.

Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d’une pluie de récurrence au minimum trentennale. En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration. Toute précaution doit être prise pour que les eaux de ruissellement ne se déversent pas sur les opérations voisines.

Réseaux divers

Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Gestion et stockage de déchets

Les aires de présentation ou stockage extérieures doivent faire l’objet d’une intégration paysagère. Le système de stockage choisi doit être conforme au règlement sanitaire départemental et techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.