PLU de Mortemer
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/12/2012
- 4 zones
- 55 articles
- Code INSEE 60434
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60434_PLU_20121213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/12/2012
- Contenu
- 52 pages, 4 zones, 55 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AUR
Définition - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées. La hauteur maximale des constructions n'ex...
- Zone A
Définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction. à l'exclusion des cheminées et dess ouvrages techniques hors toiture....
- Zone N
Définition - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées et des ouvrages tecniques hors toiture - Ha...
- Zone U
Définitions - Le niveau de référence est : - pour les constructions situées à l'alignement le point le plus bas de l'espace public au droit de la construction; - pour les constructions situées en retrait le point le plus bas du sol naturel ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mortemer
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Mortemer
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 1déclarations préalables
- 10logements créés
- 1autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 62 grande-Rue, 60490 Mortemer
- Téléphone
- 03 44 85 01 05
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.
- Site
- www.commune-mortemer.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mortemer ?
Le document opposable est 60434_PLU_20121213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mortemer ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AUR, A, N, U. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mortemer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortemer ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mortemer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mortemer, calculées sur les contours de l'IGN.- Orvillers-Sorel513 hab.
- Rollot755 hab.
- Cuvilly620 hab.
- Méry-la-Bataille604 hab.
- Courcelles-Epayelles210 hab.
- Hainvillers82 hab.
- Lataule115 hab.
La commune
- Population
- 220 habitants
- Code postal
- 60490
- Code INSEE
- 60434
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 119 sur 119 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Mortemer en DXF
11 feuilles, 226 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
11 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.