Construire à Mours-Saint-Eusèbeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/09/2020
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mours-Saint-Eusèbe
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mours-Saint-Eusèbe
- Agrandir à Mours-Saint-Eusèbe
- Construire une piscine à Mours-Saint-Eusèbe
- Poser un abri de jardin à Mours-Saint-Eusèbe
- Clôturer à Mours-Saint-Eusèbe
- Refaire la façade à Mours-Saint-Eusèbe
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Sabotier, 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Téléphone
- 04 75 02 17 73
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h.
- Site
- www.mourssainteusebe.fr
Mours-Saint-Eusèbe en chiffres
- 3 424habitants
- 268 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 313permis de construire depuis 2013
- 438logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mours-Saint-Eusèbe ?
Le document opposable est 26218_PLU_20200915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mours-Saint-Eusèbe ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUF, AUO, N, UA, UD, UJ, UL. Ils portent 28 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mours-Saint-Eusèbe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mours-Saint-Eusèbe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mours-Saint-Eusèbe ?
334 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 313 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 438 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mours-Saint-Eusèbe ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mours-Saint-Eusèbe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Peyrins2 613 hab.
- Romans-sur-Isère33 464 hab.
- Génissieux2 428 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26218_PLU_20200915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/09/2020
- Contenu
- 68 pages, 7 zones, 28 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 845 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 687 m².
- Code INSEE
- 26218
- Code postal
- 26540
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 904 locaux raccordables sur 1 911 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.