Construire à Moussacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/11/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...
- Zone N
La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...
- Zone UA
La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation de la construction, jusqu’au point le plus haut d...
- Zone UB
La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...
- Zone UC
La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...
- Zone UE
La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Moussac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moussac
- Agrandir à Moussac
- Construire une piscine à Moussac
- Poser un abri de jardin à Moussac
- Clôturer à Moussac
- Refaire la façade à Moussac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 16 rue Centrale, 30190 Moussac
- Téléphone
- 04 66 81 61 02
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.moussac.fr
Moussac en chiffres
- 1 564habitants
- 182 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 146permis de construire depuis 2013
- 166logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moussac ?
Le document opposable est 30184_PLU_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moussac ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 89 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moussac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moussac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moussac ?
161 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 166 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moussac ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moussac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sauzet853 hab.
- Brignon701 hab.
- Saint-Chaptes2 055 hab.
- Saint-Dézéry457 hab.
- Castelnau-Valence469 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30184_PLU_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/11/2025
- Contenu
- 69 pages, 6 zones, 89 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 580 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 606 m².
- Code INSEE
- 30184
- Code postal
- 30190
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 852 locaux raccordables sur 862 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.