Zone UP a Muret

1 - Toutes constructions ou installations autres que celles à usage d'équipement public ou d'intérêt collectif, services annexes et les logements de fonction y afférent. 2 - Les constructions à usage d'habitation sont interdites à l’exception : - des extensions mesurées des habitations existantes, sans création d’unités d’habitation supplémentaires dans une limite de 50 m² de Surface de Plancher supplémentaire par rapport à la Surface de Plancher existante à la date d’approbation du présent règlement, - des nouvelles constructions à usage d’habitation autorisées sous-condition à l’

1 - Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées qu'à la condition d'être affectées au logement des personnes dont la présence est nécessaire à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services ou établissements autorisés. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à la condition qu'elles soient compatibles avec le milieu environnant et nécessaires à la vie du quartier et de la cité. 3 - En limite de zone d’habitat, les constructions sont autorisées sous réserve de présenter toutes les garanties pour limiter les nuisances vis à vis de l’environnement immédiat. 4 - Les constructions et installations liées au fonctionnement et à l'exploitation de l'Autoroute (centres d'entretien et d'exploitation, dépôts et installations classées, logements de fonction ou de surveillance qui s'y rattachent, y compris les logements groupés...). 5 - L’implantation des constructions et des piscines en bordure des cours d’eau non busés est autorisée, à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise des berges de ces cours d’eau, et sous réserve de l’application éventuelle des prescriptions relatives aux zones inondables, pour les constructions concernées. Muret-12ème modification du PLU 71

6 - Dans les secteurs concernés par le risque inondation et mouvements de terrains reporté sur le plan des servitudes, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturelsannexé au PLU. 7 - Dans le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques, les travaux seront soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1 - Accès : 1.1. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. 1.2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.3. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 1.4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.5. Pour des raisons de sécurité, pourront être imposés un ou deux accès maximum par unité foncière. 1.6. L’accès éventuel sur les routes départementales se fera en accord avec les services gestionnaires. 1.7. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères. 2 - Voirie nouvelle publique ou privée : 2.1. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2.2. Les voies nouvelles publiques ou privées susceptibles d'être ouvertes à la circulation doivent avoir une largeur minimum de plate-forme de 10 mètres et une largeur de chaussée de 6 mètres au moins, pour les voies à double sens, et une plate-forme de 8 mètres et une chaussée de 4 mètres au moins pour les voies à sens unique. 2.3. Il doit être aménagé dans la partie terminale des voies publiques ou privées en impasse un dispositif de retournement compatible avec les règles de sécurité : défense contre l’incendie, protection civile. Muret-12ème modification du PLU 72

2.4. D'autres caractéristiques de voie peuvent être : - acceptées si elles répondent à une meilleure conception de l'espace urbain ; - exigées si la voie remplit d'autres rôles que la desserte directe des équipements (voie structurant la zone, voie empruntée par les transports en commun, voie assurant des liaisons entre quartiers, etc...). 3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers : L'ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée notamment pour desservir les équipements publics, pour renforcer les liaisons inter quartiers ainsi que pour en assurer la continuité sur le territoire communal. La largeur minimum des chemins piétonniers doit être de 3 mètres, et ils doivent être éclairés. La largeur minimale des pistes cyclables est de 3 mètres pour les pistes bidirectionnelles, de 1.50 mètre pour les unidirectionnelles et de 2.50 mètres pour les pistes mixtes piétons/cycles.

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur en la matière et au schéma général de desserte par les réseaux.

1 - Eau potable

1.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

1.2. Les points d’eau normalisés permettant d’assurer la défense contre l’incendie doivent être prévus et positionnés en accord avec les services de sécurité concernés.

2 - Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1. Eaux résiduaires non domestiques :

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur. Les eaux de refroidissement et les eaux résiduaires non domestiques ne nécessitant pas de pré-traitement devront être évacuées vers le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Tout rejet d'eau résiduaire industrielle dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est formellement interdit.

2.2. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

Muret-12ème modification du PLU 73

2.3.Eaux pluviales D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser, sur l’unité foncière, le stockage et l’infiltration des eaux. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales de la voirie dans le réseau. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain, en accord avec le service d’assainissement gestionnaire. 3 - Réseaux divers 3.1 Electricité - Télécommunications Les réseaux de télécommunications et de distribution d’énergie électrique doivent être aménagés en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant. 3.2. Les locaux et les installations techniques Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards, condenseurs, ...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôture) et doivent présenter une isolation phonique suffisante afin de ne créer aucune gêne pour le voisinage. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. 4 - Collecte des déchets urbains Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif, ainsi qu’une aire de présentation des containers seront prévus dans les opérations d’urbanisme. Ils devront être déterminés en accord avec le service gestionnaire, et s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions.

Néant

1 - Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1.1. En bordure de l'Autoroute A.64, tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implantée à une distance des emprises autoroutières existantes ou projetées au moins égale à : - 50 mètres pour les constructions à usage d'habitation, Muret-12ème modification du PLU 74

- 40 mètres pour les autres constructions, à l’exception des annexes, abris de jardins et piscines (qui seront soumis à un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites d’emprise) 1.2. En bordure des autres voies, tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, doit être implantée à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 10 mètres pour les routes départementales et 6 mètres pour les voies communales. 1.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d'implantation définies ci-dessus s'appliquent lot par lot. 2 - En bordure de la voie ferrée Toulouse-Bayonne, tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m, autres que celle liée au trafic ferroviaire, doit être implantée à une distance de l'axe au moins égale à : - 35 mètres pour les constructions à usage d'habitation ; - 25 mètres pour les autres constructions, à l’exception des annexes, abris de jardins et piscines (qui seront soumis au seul recul de 10 mètres minimum par rapport aux limites d’emprise). Dans tous les cas cette distance ne pourra être inférieure à 10 mètres par rapport aux limites d’emprises existantes ou projetées. 3 - Des implantations autres sont possibles pour les installations et constructions de faible importance, nécessaires à la gestion, à la sécurité et au gardiennage des équipements, au stockage ou à la présentation des containers des ordures ménagères ou de tri sélectif. 4 - Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de la limite des emprises publiques et voies privées (distance prise à partir du plan vertical intérieur fini de la fosse, mais en respectant les règles visées au § 1.1 et 2 ci-dessus.

1 - Tout point d'une construction nouvelle, à l'exception des avancées de toiture n'excédant pas 0,50 m,doit être implanté à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur,et jamais inférieure à : - 3 mètres pour les bâtiments d'habitation ; - 6 mètres pour les autres bâtiments. - 10 mètres pour les bâtiments abritant des installations classées soumises à autorisation 2 - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d'implantation définies ci-dessus s'appliquent lot par lot. 3 - Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical intérieur fini de la fosse). Muret-12ème modification du PLU 75

La distance séparant deux constructions sur une même propriété ne doit pas être inférieure à4 mètres.

Néant

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusque sur les lignes de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu'au niveau supérieur de l'acrotère. 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 15 mètres. 2 - La hauteur maximale pourra être portée à 20 mètres pour les seuls établissements pénitentiaires et hospitaliers et assimilés. 3 - Des dépassements de hauteur pourront en outre être admis, pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité ou pour des éléments de construction de faible emprise ou des ouvrages indispensables tels que cages d'escalier, cheminée, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation. Les ouvrages feront l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir : - le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général, - une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales, ..), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, - la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs, … 1 - Constructions : Toutes les restaurations et constructions seront conçues en fonction du caractère du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions doivent être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s'intégrer aux bâtiments existants, respectant l'unité architecturale de l'agglomération. Sont notamment interdits : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. Muret-12ème modification du PLU 76

2 - Clôtures : 2. 1 : Caractéristiques des clôtures : - Les clôtures devront par leur dimension et leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes et être en harmonie avec eux, - Excepté pour des impératifs techniques ou sécuritaires nécessités par l’activité et validés par le Service Urbanisme de la Ville de Muret, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2m. 2.2 Dans tous les cas, les clôtures en bordure des voies publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours. Pour des questions de sécurité publique, il pourra être imposée la mise en place d’un dispositif à claire voie, plus particulièrement dans un virage ou à l’intersection de 2 voies. 2.3 Dans le secteur inondable, les clôtures devront être conformes au règlement du PPRN annexé au présent PLU. 3 - Publicités, enseignes, pré enseignes et éclairage : Toute publicité doit respecter la législation et la réglementation en vigueur en la matière et notamment le Règlement communal de Publicité annexé au présent PLU. Tout projet d'éclairage des unités foncières et de leurs abords doit comporter une étude précise et une présentation de l'aménagement envisagé.

Il convient de rechercher tout aménagement capable d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

1 – Dispositions générales

1.1. Cet article concerne : - Toutes les constructions nouvelles ; - La création de logements nouveaux dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation ; - Les changements d'affectation des constructions ; - Les extensions pour les constructions existantes autres qu’habitations.

1.2. Sur chaque parcelle il doit être aménagé en outre des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service.

1.3. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions.

Muret-12ème modification du PLU 77

2 - Normes minimales exigées : 2.1. Logement de fonction 1.5 places de stationnement par logement. 2.2. Bureaux ou services Une place de stationnement pour 40 m² de Surface de Plancher. 2.3. Pour les constructions publiques ou d’intérêt collectif - Pour les établissements scolaires du 1er degré et les collèges, il est nécessaire de prévoir deux places de stationnement par classe. - Pour les autres équipements publics, le nombre de place est fixé selon la nature, le fonctionnement de l'équipement et sa localisation. - Pour les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, il est nécessaire de prévoir 7 places de stationnement par classe. - Pour les établissements assurant une formation (hors établissements scolaires du premier ou du second degré), il est nécessaire de prévoir une place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher affectée aux salles de cours. - Pour les salles de réunions et de spectacles, il est exigé une place de stationnement pour trois places de capacité d’accueil. - Pour les autres équipements publics ou assimilés, le nombre de place sera déterminé selon la nature, le fonctionnement de l’équipement ou sa localisation. 2.4. Stationnement des deux roues : Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être en nombre suffisant, facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés. 2.5. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLANTATIONS La disposition et l’organisation de ces espaces d’accompagnement seront étudiées de manière à conférer au plan masse le caractère le mieux adapté à l’environnement et en privilégiant les traitements paysagers des cheminements piétons le long des voies internes aux opérations, publiques ou privées. 1. Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu et détérioré, pour des raisons justifiées, doit être remplacé. 2. Les aires de stationnement non couvertes Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements de voiture. Chaque parc de stationnement doit être planté et doit faire l’objet d’une étude paysagère préalable. Muret-12ème modification du PLU 78

3. Espaces libres et espaces verts à créer 3.1. Les espaces libres de toutes constructions, de toute aire de stationnement et de manœuvre, et en particulier les espaces libres entre la limite de l’unité foncière et les bâtiments, doivent être traités en jardin d’agrément planté et gazonné. La surface des espaces verts plantés doit être au moins égale à 20 % de la superficie du terrain. 3.2. Pour les projets jouxtant les zones d’habitat, un traitement paysager spécifique (talutage, plantations d’arbustes et de taillis …) devra être réalisé afin de permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement, et constituer un écran végétal de protection pour les habitations riveraines.

Néant Muret-12ème modification du PLU 79

ZONE AU Caractère de la zone D’une superficie d’environ10 hectares, la zone AU recouvre des terrains pratiquement libres de toutes constructions situés dans le quartier du Pic du Ger, au contact des zones déjà urbanisées de type UC. Le secteur AUa de la Pereyre correspond à un « îlot » à vocation d’habitat de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) intercommunale « Porte des Pyrénées », créée le 22 janvier 2002 à l’initiative de la Communauté du Muretain. Le secteur AUb correspond au secteur du hameau d’Ox et présente une OAP (orientation d’aménagement et de programmation). Les dispositions réglementaires établies pour cette zone ont comme objectifs essentiels : - de permettre, conformément aux objectifs du PADD, un développement de l’habitat prévu à court terme, en favorisant la création d’un nouveau quartier accueillant une urbanisation diversifiée, - de proposer, compte-tenu des dominantes d’occupation envisagées sur cette zone, des dispositions voisines de celles des zones UC, en vue d’une harmonisation ultérieure avec le zonage PLU actuel, une fois les opérations réalisées, - de favoriser l’articulation de ces nouveaux secteurs d’habitat avec leur environnement urbain, - de prendre en compte les risques et les nuisances. Muret-12ème modification du PLU 80