Zone AGRZone agricole à Murles

de ces dispositifs.

Pour tous travaux

Les demandes d’autorisation de travaux en abords de Recommandations monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont soumises dans leur grande majorité En amont du dépôt d’une autorisation de travaux, et notamment l’installation de panneaux photovoltaïques, l’architecte des Bâtiments de France et son service sont à la disposition des demandeurs afin de les conseiller et de les orienter dans la conception de leur projet.

15 Tableau synoptique#

17 Fiche no 1 : Centres anciens#

19 Fiche no 2 : Faubourgs#

20 Fiche no 3 : Espaces péri-urbains#

21 Fiche no 4 : Zones d’activités#

23 Fiche no 5 : Grands paysages ruraux et naturels#

25 Annexes#

26 Annexe I – Rappel des procédures administratives dans les espaces protégés#

31 A nnexe II – Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables :

instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires dans les espaces protégés

34 Annexe III – Critères techniques#

35 Annexe IV – Lexique#

36 Annexe V – Bibliographie méthodologique#

37 Annexe VI – Contacts et renseignements et favorisent des implantations respectueuses#

—  Rue avec alignement continu des façades de l’environnement urbain, architectural

—  Maison sur parcellaire de petite taille et patrimonial.

—  Maison à un ou deux étages

—  Alignements urbains xixe siècle et immeubles de rapport

—  Places urbaines et perspectives monumentales

Un contraste de teinte excessif/une segmentation des panneaux non adaptée. © Roland Peltekian

Propositions fiche 1#

Façade photovoltaïque, Paris – E. Saadi, architecte. © Roland Peltekian Les dispositifs solaires thermiques sous toiture ou à affleurement peuvent être une alternative, sous réserve qu’il soit d’une surface réduite (entre 2 m² et 4 m² selon l’ensoleillement, correspondant aux besoins en eau chaude sanitaire d’une famille de 4 personnes).

—  Éviter les pans de toiture donnant sur la rue.

—  É valuer l’impact de la toiture depuis les vues lointaines sur le centre ancien.

—  F aire correspondre l’emplacement du panneau solaire avec la composition de façade :

organiser la mise en œuvre des panneaux

de façon cohérente et ordonnancée dans

la composition architecturale du bâtiment

concerné.

Afin de maîtriser l’effet de mitage, le panneau peut se substituer à d’autres éléments déjà présents en toiture qui ne remplissent plus ou mal leur fonction, tels qu’un châssis de toiture, une ancienne souche de cheminée, des lanterneaux, etc.

La pose sur cour (si les masques le permettent), sur des appentis, sur des volumes secondaires non visibles depuis l’espace public, est à privilégier.

Enfin, il convient de rechercher des panneaux aux caractéristiques plus discrètes (cadre en métal laqué mat, capteurs teintés rouge-brun pour les toitures en terre cuite…).

ILLUSTRATION Faubourgs

Panneaux photovoltaïques en toiture de la gare maritime de l’île de Sein. Maisons de ville et immeubles de rapport

© Marie-Paule Peyrard

© Koiguo/GettyImages SITUATION PROPOSITIONS FICHE 2

Faubourgs, quartiers du xixe siècle en continuité —  Profiter du jardin ou éventuellement de avec le centre ancien. la cour pour envisager une implantation sur

Quartier de grandes maisons de ville et villas avec une annexe (abri, local technique...), épargnée enjeux patrimoniaux : abords d’un monument par les ombres portées et bien orientée.

historique, ensemble urbain protégé en SPR, ensemble urbain remarquable protégé au titre de l’art. L. 151-19 —  Adosser à un élément d’architecture, si c’est du code de l’urbanisme dans un PLU. la meilleure orientation au soleil : verrière photo­ voltaïque au rez-de-chaussée, qui abritera

FORME URBAINE ET ENJEUX une ­terrasse contre la maison, ou structure légère en acier, ou treille en bois brut pour porter

—  Rue avec alignement continu des façades des panneaux. Un tel dispositif devrait s’inspirer

—  « Maison de ville » : maison à 2 ou 3 étages des treilles métalliques que l’on trouve traditionnellement dans les jardins de ces sur une grande parcelle avec un jardin clos périodes.

à l’arrière

—  « Immeuble de rapport » : immeubles bas En cas d’exposition sur rue, s’inscrire dans la mesure de 3 à 4 étages formant îlots ou fronts bâtis du possible dans la gamme des matériaux locaux continus, souvent articulés autour d’une cour de couverture : tuiles solaires rouges, cellules solaires intérieure simili-ardoises, etc.

PRINCIPES Faire du photovoltaïque dans le contexte faubourien un élément intégré à l’acte de rénover et de bâtir.

—  Concevoir une implantation qui ne soit pas visible ou présente une visibilité réduite depuis Nota bene : Les propositions de la fiche no 1 sur le domaine public, depuis les monuments les centres anciens sont applicables sur les maisons historiques ou les perspectives principales, de ville pour poser un panneau solaire thermique monumentales ou d’entrée de ville. d’une dimension réduite.

—  Organiser la mise en œuvre des panneaux de façon cohérente et ordonnancée dans la composition architecturale du bâtiment concerné.

—  Envisager une implantation au sol en cœur d’îlot autant que possible.

ILLUSTRATION Espaces péri-urbains

Quartiers pavillonnaires et maisons individuelles en ordre discontinu

Construction photovoltaïque rapportée, mairie de Raillencourt-Sainte-Olle. SITUATION PROPOSITIONS

© Mairie de Raillencourt

Quartiers de maisons individuelles, quartiers —  Profiter d’une extension adossée à la maison

Reconstruction d’un bâtiment d’école avec recherche d’efficacité énergétique. pavillonnaires formant l’essentiel du développement pour y placer l’installation photovoltaïque.

© Wensten61/GettyImages urbain depuis la seconde moitié du xxe siècle.

—  Adosser à la maison, si le terrain et

FORME URBAINE ET ENJEUX l’exposition le permettent, une treille abritant la terrasse ou la voiture, dont les brise-soleil sont

Maisons en lotissement, maisons individuelles, des lames en panneaux photovoltaïques : le sens maisons mitoyennes, villas « 4 faces » sur un terrain et l’inclinaison des panneaux peuvent s’adapter libre dans un quartier résidentiel formant les au meilleur rendement souhaitable.

extensions urbaines autour de l’ancien bourg.

Certaines maisons et ensembles de maisons peuvent Nota bene : Les propositions abordées dans être concernés par des enjeux patrimoniaux : la fiche no 2 sur les maisons de ville sont applicables aux maisons individuelles.

—  S i la toiture est très visible dans le point de vue majeur ou dans une perspective monumentale FICHE 3 sur un monument historique ou un bien du Patrimoine mondial ;

—  Si la toiture est très visible dans un ensemble bâti remarquable protégé au titre de l’article

L. 151-19 du code de l’urbanisme ou dans un espace protégé (abords de monument historique, SPR…).

Principes#

—  Organiser la mise en œuvre des panneaux de façon cohérente et ordonnancée

dans la composition architecturale du bâtiment

concerné.

Gros plan de panneaux solaires sur le toit d’une villa. © Koiguo/GettyImages 20

Zones d’activités

Centres commerciaux, hangars industriels ou délaissés industriels

Ombrière de parking, Creissels (12). SITUATION PRINCIPES FICHE 4

© Étienne Louyriac

Zones d’activités commerciales, industrielles, —  Optimiser les toits et les sols pour équiper de

© Fei Yang/GettyImages tertiaires. panneaux solaires photovoltaïques toute surface

Délaissés urbains et friches urbaines. consommée.

FORME URBAINE ET ENJEUX —  Prioriser la massification du photovoltaïque sur les bâtiments disposant de grandes surfaces

Urbanisme très diffus en périphérie urbaine avec de toiture et de foncier et/ou pour des porteurs des équipements bâtis de grande échelle, hangars, de projets ayant de forts besoins en électricité et entrepôts, grandes surfaces, sur de très larges ­présentant des facilités de raccordement, dans le espaces peu structurés et très imperméabilisés. respect des exigences afférentes à ces bâtiments.

Les enjeux patrimoniaux sont faibles dans ces secteurs souvent soumis à des mutations successives —  Systématiser les toitures photovoltaïques rapides. Il en résulte un tissu peu cohérent, porteur sur les nouveaux bâtiments.

d’opportunités pour des projets qui accompagnent des réhabilitations ou des rénovations de qualité —  Réduire l’impact visuel en entrée de ville urbaine, paysagère et architecturale. ou au sein des sites à grande valeur paysagère

Ces installations peuvent néanmoins avoir un impact ou patrimoniale.

visuel, auquel il est nécessaire de porter attention, depuis les grands axes de circulation et aux entrées —  Faire connaître les projets innovants de villes. Des relations fonctionnelles et visuelles avec (photov­ oltaïque flottant sur bassin des architectures et des ensembles remarquables de rétention, modules souples sur façade, peuvent exister. L’installation de structures vitrage photovoltaïque, etc.).

photovoltaïques nécessite donc une conception architecturale et paysagère, qui recherche des implantations permettant de minimiser la visibilité du projet ou compose avec les formes de l’environnement, afin de proposer un parti cohérent avec le contexte.

Usine EDF sur la Durance. PROPOSITIONS FICHE 4

© Sébastien Thébault

—  Organiser la mise en œuvre des panneaux de façon cohérente et ordonnancée

dans la composition architecturale du bâtiment

concerné.

—  Densifier les zones d’activité de façon à permettre une meilleure gestion de l’utilisation des sols, d’éviter les effets de masque et de multiplier les possibilités de déploiement

de parcs photov­ oltaïques.

les enjeux de protection des paysages et de la biodiversité. —  Les équipements associés (postes, citernes, clôtures, voies d’accès, etc.) peuvent avoir des impacts visuels significatifs. Le choix de leurs implantations, orientations, tracé, volumétrie, modèles, matériaux et teintes sont donc essentiels.

—  Lorsque le projet présente des impacts significatifs sur le paysage, justifier qu’aucun site alternatif n’a pu être identifié à l’échelle intercommunale.

—  Pour les projets agrivoltaïques : anticiper la réversibilité et l’adaptabilité aux chemins d’exploitation.

—  Afin de favoriser des projets acceptés par les habitants qui valorisent les ressources et richesses du territoire et du patrimoine bâti et paysager, les démarches participatives communales, intercommunales ou centrales coopératives citoyennes ou villageoises sont à encourager.

Annexes#

Annexe I – Rappel des procédures administratives dans les espaces protégés#

Par « espace protégé », on entend « le périmètre des sites Les abords d’un monument historique, un site patrimonial Procédure d’autorisation de travaux patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments remarquable, un site inscrit, un site classé, un bien historiques, dans un site classé ou en instance de classement, du Patrimoine mondial constituent des espaces protégés En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect dans les sites inscrits, dans les réserves naturelles, dans les selon les codes du patrimoine ou de l’environnement. du site est soumise à une autorisation spéciale du préfet espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur Il s’agit de servitudes d’utilité publique et, à ce titre, ou du ministre chargé des sites après consultation de parc national dont la création a été prise en considération en elles sont reportées sur le document d’urbanisme de la commission départementale, préalablement application de l’article R. 331-4 du code de l’environnement la commune, si elle en est dotée. à la délivrance des autorisations de droit commun.

et à l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l’article L. 331-2 du même code » (art. R.421-11 Les sites inscrits En site inscrit, les demandes d’autorisation de travaux du code de l’urbanisme). et classés susceptibles d’affecter l’espace sont soumis à l’architecte des

Bâtiments de France qui émet un avis simple, sauf pour les

Les panneaux solaires, dès lors qu’ils sont implantés Textes réglementaires travaux de démolition, soumis à un avis « conforme » (accord).

sur du bâti ou au sol avec une hauteur supérieure à 1,80 m, sont soumis à une demande d’autorisation administrative. Code de l’environnement : articles L. 341-1 à L. 341-22 Recommandations

Ces installations sont encadrées par le code de l’urbanisme, et R. 341-1 à R. 341-31.

le code du patrimoine et le code de l’environnement. En amont du dépôt d’une autorisation de travaux, le service

L’autorisation est délivrée par les autorités compétentes après Principes des sites de la DREAL et l’UDAP sont à la disposition étude d’une demande préalable, d’un permis de construire des demandeurs afin de les conseiller et de les orienter et d’une évaluation environnementale le cas échéant. Les sites sont des paysages ou monuments naturels, dont dans la conception de leur projet.

le caractère exceptionnel a justifié une protection de niveau

Réglementation national. Leur conservation ou leur préservation présente un intérêt général au point de vue pittoresque, historique,

L’article R.111-27 du code de l’urbanisme s’applique à toutes artistique, scientifique ou légendaire. L’objectif est de les situations : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté conserver les caractéristiques des sites et l’esprit des lieux, que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales de les préserver de toute atteinte. Il s’agit de protéger, si les constructions, par leur situation, leur architecture, au bénéfice de tous, les paysages les plus remarquables, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments lieux de beauté ou de mémoire, que la nature et nos ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter ancêtres ont façonné. Cette protection a été instituée par atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, la loi du 21 avril 1906, qui a fondé la protection des sites aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi et monuments naturels, et par la loi du 2 mai 1930, qui lui qu’à la conservation des perspectives monumentales ». a donné sa forme définitive.

d’une activité agricole suivant une adaptation aux itinéraires techniques

Un travail sur le châssis (cadre des panneaux) et sur les rives de toitures de l’exploitation.

(capotage) permet une meilleure intégration des panneaux.

• Position émergente des panneaux du fait de leur élévation, avec fort impact

En cas de perception globale disgracieuse (effet « post-it »), il existe potentiel sur le paysage.

des alternatives de conversion de l’énergie solaire sur toitures, tels que les capteurs solaires thermiques (tuiles ou ardoises solaires thermiques). – Peu de mesures de réduction des impacts paysagers et d’accompagnement possibles.

Recommandations :

En espaces naturels ou forestiers : ne pas implanter ce type de dispositif.

En espace agricole : limiter ce type de dispositif à des surfaces réduites, à des localisations ponctuelles et, autant que possible, à une implantation proximité de bâtiments existants (éviter leur implantation dans des espaces ouverts).

L’installation d’ombrières est obligatoire sur les parkings de plus de 1 500 m² (art. 40 de la loi no 2023-175 du 10 mars 2023), sauf contrainte technique, de sécurité, architecturale, patrimoniale ou environnementale.

Des panneaux solaires#

2023 à l’usage des services instructeurs et des porteurs de projets

Avant-propos

La France s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de concernées de développer le plus souvent des solutions d’énergies renouvelables, afin de réduire ses émissions de la production d’énergies renouvelables, dite loi AER, prévoit d’intégration. Cette prévention autour des sites gaz à effet de serre. Ces efforts de décarbonation de nos notamment une planification territoriale et la mobilisation patrimoniaux devient un levier d’action qui s’étend au sources énergétiques doivent s’accompagner de solutions du foncier potentiel pour les projets d’énergies renouvelables. paysage du quotidien. Ainsi, un nombre croissant d’élus, de sobriété et d’efficacité énergétique à toutes les échelles : Sont ciblés en priorité les terrains déjà artificialisés ou sans en raison des pressions urbaines, s’inspirent d’exemples de l’habitat individuel à la gestion des activités sur le enjeu environnemental majeur : terrains en bordure des voies issus des espaces protégés pour promouvoir un territoire. À l’horizon 2030, les objectifs nationaux prévoient de transport, friches et parkings extérieurs de plus de 1 500 m² développement tenant compte des enjeux patrimoniaux un doublement des énergies renouvelables pour atteindre ainsi que les bâtiments non résidentiels neufs ou bénéficiant et environnementaux et des objectifs d’attractivité

40 % de la production d’électricité en France (contre 20 % d’une large rénovation. La loi AER veut également faciliter et de renforcement des ressources locales.

actuellement). les projets en synergie avec une production agricole. Les recommandations de ce guide ont donc vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national et en

Avec 2,2 % d’électricité produite par l’énergie solaire au Ces développements peuvent concerner des espaces particulier au sein des espaces protégés pour leurs qualités premier trimestre 2022, la production issue d’installations protégés au titre du patrimoine architectural et paysager patrimoniales et paysagères. Cette prévention repose sur photovoltaïques devrait être multipliée par trois d’ici 2028 qui bénéficient pour certains de protections héritées du les relations entretenues entre les services de l’État, chargés en France. Les innovations techniques actuelles et futures xixe siècle (depuis la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des protections, et les porteurs de projets. C’est tout l’enjeu devront permettre un déploiement harmonieux et efficace des monuments historiques ou le décret du 13 août 1861 sur de ce guide.

dans des contextes et sur des supports variés : sur toitures, la protection des « séries artistiques » de Fontainebleau).

en façade, en ombrières ou au sol. Vézelay – panneaux photovoltaïques sur toiture.

La conciliation entre le développement du photovoltaïque © Jean-François Briand (ABF - Drac BFC)

Dans ce contexte, les installations de conversion et la préservation ou l’amélioration du cadre de vie requiert de l’énergie solaire connaissent un fort développement et une vigilance fine dans ces espaces protégés, qu’ils soient sont susceptibles, par leur implantation principalement, bâtis ou non bâtis :

d’engendrer des impacts sur le bâti existant et sur le paysage. En espace urbain comme en espace rural, —  d’une part, parce que ces protections s’inscrivent la recherche de solutions d’installation préservant dans trois codes : code du patrimoine (abords de le patrimoine bâti et paysager est en conséquence une monuments historiques – MH, sites patrimoniaux condition essentielle pour des projets réussis et acceptés remarquables), code de l’urbanisme (architecture localement et s’intégrant utilement au projet de territoire. et cadre de vie) et code de l’environnement (sites classés et inscrits). Elles visent ainsi à prévenir toutes atteintes

L’acceptabilité de ce type de dispositif énergétique par substantielles (destruction, banalisation) sur la population doit être recherchée au travers de projets ce patrimoine national commun.

concertés avec les habitants et les usagers, afin de définir les objectifs de conception architecturale et paysagère —  d’autre part, parce que la sensibilité patrimoniale adaptés, quelle que soit la superficie des aménagements de ces lieux conduit à une innovation constante sur envisagés. la qualité architecturale et permet aux filières

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires 3

Clés de lecture

À l’échelle locale, la gestion des espaces protégés Ces recommandations sont issues de nombreux supports 3. Il fournit une synthèse pour les cinq grandes patrimoniaux et paysagers incombe aux services didactiques (fiche-conseils, vade-mecum, lignes directrices, implantations suivantes, en rappelant les priodéconcentrés du ministère de la Culture – les directions etc.) produits depuis une vingtaine d’année par les services rités du développement de l’énergie photo­ régionales des affaires culturelles (DRAC) – et du ministère territoriaux de l’État, organismes de conseil et voltaïque selon la diversité des contextes bâtis de la Transition écologique et de la cohésion des territoires établissements publics investis en faveur de la conciliation ou non bâtis :

• les directions régionales de l’environnement de ces politiques.

de l’aménagement et du logement (DREAL). —  centres anciens ;

Ces deux directions régionales coopèrent régulièrement Le guide est —  faubourgs ;

dans l’instruction des dossiers. structuré en —  espaces périurbains ;

trois parties : —  zones d’activités ;

Les demandes liées aux installations photovoltaïques sont —  grands paysages ruraux et naturels.

traitées par les architectes des Bâtiments de France (ABF) 1. Il formule des recommandations générales en activité dans les unités départementales d’architecture à destination des porteurs de projets ; Ces typologies sont détaillées sous forme de fiches, et du patrimoine (UDAP), au sein des DRAC, et, pour permettant d’opérer une gradation par secteurs afin d’en un nombre plus restreint de dossiers, par les inspecteurs 2. Il propose une grille d’analyse thématique des privilégier certains pour le développement des projets des sites ou les chargés de mission paysage des DREAL. projets, afin de dégager leurs avantages et leurs photovoltaïques. Les conditions d’implantation d’un projet

Les UDAP interviennent dans le périmètre des sites inconvénients en fonction d’options d’intégra- photovoltaïque sont à apprécier selon la situation, en patrimoniaux remarquables, sur les abords des monuments tion architecturale et paysagère. Cette évalua- privilégiant les occasions de réhabilitation et de rénovation historiques, et dans les sites inscrits. Les DREAL émettent tion s’appuie sur quatre critères d’insertion : du bâti et des terrains dégradés. Pour chaque typologie, des avis consultatifs sur les choix de conception des projets des illustrations sont présentées et des recommandations dans le cadre de l’étude d’impact rendue systématique pour —  Rapport au support sont faites sur le plan architectural, paysager ou technicotous les aménagements d’une puissance égale ou supérieure —  Ordonnancement architectural et paysager industriel (tuiles solaires, ardoises solaires, vitrages à 1 mégawatt crête (MWc) et dans les sites classés. —  Adossement photovoltaïques, capteurs thermiques sous toiture).

—  Aspect (teinte, texture des panneaux)

À partir de ce cadre réglementaire, les trois ministres En conclusion, cette approche globale de l’insertion de la Culture, de la Transition écologique et de la cohésion Ces critères sont examinés de façon transversale, tant sur des équipements photovoltaïques dans les espaces des territoires, et de la Transition énergétique ont signé, le bâti qu’au sol (non bâti). Ce choix méthodologique établi protégés, bâtis et non bâtis, qui peut d’ailleurs être adoptée le 9 décembre 2022, une instruction commune aux préfets des points communs pour le raisonnement de l’insertion au-delà, dans les espaces non protégés, ne consiste pas de région pour renforcer la cohérence des avis pour entre espaces ouverts et espaces urbains. à décliner des recettes systématiques. Elle vise plutôt les demandes d’autorisation d’installation de panneaux à stimuler, au travers du dialogue entre porteurs de projets solaires (voir l’annexe II du guide). et acteurs du territoire, la recherche de solutions permettant la production d’une énergie renouvelable,

Dans le but de garantir une vision globale sur l’ensemble tout en préservant le patrimoine.

du territoire, conciliant les enjeux de transition énergétique et la protection du bâti et des paysages, il est apparu 4 nécessaire de préciser les principes s’appliquant à ces installations. Ce guide propose donc des recommandations pour la bonne intégration architecturale et paysagère, des projets photovoltaïques sur bâti et au sol.

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires

Recommandations générales à destination des porteurs de projet

Chaque projet photovoltaïque s’inscrit dans un cadre Anticiper des sources d’information de divers services architectural et paysager et doit être conçu de façon et prendre conseil et organismes telles que les :

à préserver les qualités du cadre de vie des populations et des sites présentant des caractéristiques architecturales Prendre conseil et appréhender les enjeux —  stratégies territoriales des documents de planification :

et/ou paysagères remarquables. La localisation et le projet architecturaux et paysagers auprès : document d’orientations et d’objectifs du schéma de ne peuvent donc résulter des seules opportunités foncières, cohérence territoriale (SCOT), projet d’aménagement et de contraintes techniques ou stratégies d’optimisation de la mairie ou de la collectivité publique, autorité développement durables du plan local d’urbanisme (PLU), des coûts. Afin de favoriser des projets conçus et acceptés chargée des autorisations d’urbanisme ; plan de gestion de parc national, régional, réserve, etc. ;

par les acteurs locaux, les démarches participatives —  outils de connaissance (atlas des paysages, plan communales, intercommunales ou centrales coopératives des services de l’État, lorsque le projet est situé dans de paysage, etc.) ;

citoyennes ou villageoises sont à encourager. un espace protégé : —  documents exprimant des valeurs architecturales et paysagères (motifs de classement d’un monument

Tout projet soumis à permis de construire et/ou à évaluation —  au titre du code du patrimoine (monuments historique, d’un site patrimonial remarquable ou environnementale réalise une justification en trois temps : historiques, abords de monuments historiques, sites d’un site classé ou inscrit, document de gestion patrimoniaux remarquables) : l’UDAP peut apporter d’un Grand Site de France, charte de PNR, charte réaliser le diagnostic de l’état initial du bâti son conseil ; architecturale et paysagère, etc.).

ou du territoire d’implantation ; —  en site classé ou site inscrit : prendre contact avec l’inspecteur des sites en DREAL et avec l’UDAP ; Le besoin et la motiver les choix de conception du projet avec —  du type parc national ou réserve naturelle : prendre situation : diagnostic un argumentaire précis sur les partis-pris architecturaux contact avec la DREAL ; de l’état initial et paysagers ; —  aux termes des documents d’urbanisme (art. L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme) : se rapprocher Qualifier et quantifier les besoins rechercher les mesures d’évitement, de réduction de la commune ; de consommation énergétique et et de compensation des impacts du projet (séquence dite de production d’énergie renouvelable « ERC », pour « Éviter, Réduire, Compenser ») dans le cas des établissements publics et associations gestionnaires d’une évaluation environnementale). d’espaces protégés (parc naturel régional, parc national, Pour les projets individuels : Les solutions de production réserve naturelle, Grand Site de France, etc.) ; d’énergies renouvelables, tels que le solaire thermique des organismes conseil (Conseil d’architecture, 5 d’urbanisme et de l’environnement [CAUE], etc.) ;

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires (chauffe-eau solaire) ou les panneaux photovoltaïques, montage) qui risquent de réduire l’éclairement de Le travail de conception comprend doivent s’inscrire autant que possible dans une démarche l’installation. Certaines collectivités disposent pour cela deux temps :

globale d’efficacité énergétique. Celle-ci comprend deux d’un « cadastre solaire » indiquant le potentiel volets : l’amélioration des performances thermiques du bâti de production d’énergie solaire d’une toiture (KWh/m²/an). Situer le projet (pour les collectivités et développeurs (isolation des combles et des planchers bas, remplacement qui recherchent un lieu d’implantation adapté) :

des fenêtres, etc.) et celle des équipements énergivores Il faut vérifier la présence, à proximité, d’activités (remplacements de chaudière, chauffe-eau, radiateurs ; émettrices de poussières ou résidus susceptibles de —  Prospecter en priorité : sites dégradés, parkings, installation d’une pompe à chaleur, etc.). Le diagnostic se déposer sur le procédé photovoltaïque. bâtiments industriels et commerciaux, etc. ;

de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique —  Pour les projets d’ampleur : éviter les zones permettent d’orienter les travaux à réaliser, France rénov’ L’éloignement éventuel du bâtiment ou du site d’accueil particulièrement sensibles, en particulier les espaces accompagne les particuliers dans ces démarches vis-à-vis du point de raccordement au réseau protégés : abords de monument historique, sites de rénovation, une aide financière pour les résidences de distribution, peut amener des surcoûts irrémédiables patrimoniaux remarquables, sites classés, sites inscrits, principales peut être sollicitée pour ces travaux suivant au projet. biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial ;

le dispositif MaPrimeRenov’. Pour obtenir une aide —  Rechercher des possibilités d’implantation sur bâti financière, il est nécessaire de recourir à un professionnel Concevoir son projet ou au sol les plus discrètes possibles, en tenant compte

Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). en prenant des structures et des éléments constitutifs en compte les enjeux de l’architecture, de l’ensemble urbain ou du paysage,

Pour les projets de grande ampleur : Tenir compte des architecturaux et des perspectives visuelles depuis et vers des éléments ressources du territoire et du patrimoine bâti et paysager, et paysagers remarquables ou d’intérêt local.

et s’inscrire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique. L’évaluation des besoins peut être portée La configuration d’un projet doit assumer une ambition Composer son projet avec l’existant (pour tous à une échelle collective : les démarches participatives qualitative afin de limiter au mieux les impacts sur les porteurs de projets) : faire des choix architecturaux communales, intercommunales ou des centrales l’architecture, les ensembles bâtis et le paysage. Ce principe et paysagers pour s’adapter, ou requalifier le bâti ou coopératives citoyennes ou villageoises 1 sont à encourager s’applique à l’ensemble du territoire, que le projet soit situé l’environnement d’accueil du projet :

pour des projets concertés et répondant aux besoins. ou non en espace protégé, ou que le contexte soit un centre ancien, un faubourg, un espace péri-urbain, une zone —  Identifier les solutions de conception ayant le moins

Prendre connaissance des contraintes d’activités, un espace agricole, forestier ou naturel. de conséquences sur les trames architecturales et techniques et rendements de l’installation Pour les projets de grande ampleur (parcs photovoltaïques), paysagères existantes, et rechercher une intégration il est recommandé aux porteurs d’un projet d’être harmonieuse avec l’existant ;

En France métropolitaine, les conditions optimales accompagnés par un architecte et/ou un paysagiste —  La dissimulation ou le camouflage par des dispositifs d’implantation d’une installation photovoltaïque sont concepteur qui apportent une expertise dans le diagnostic paysagers permettent une réduction d’impact une orientation sud et une inclinaison de 35 degrés initial de l’environnement du projet et sur les solutions d’un projet. Toutefois, ces solutions ne peuvent être (70 % de pente) par rapport à l’horizontale. À titre indicatif, d’implantation, de conception et d’intégration. mises en œuvre que si elles sont cohérentes avec les pentes d’une toiture en chaume varient de 35 % à 45 %, le paysage environnant ;

en tuile de 13 % à 45 %, en zinc de 5 % à 20 %, en ardoise —  Les projets de panneaux photovoltaïques au sol sont de 26 % et plus. particulièrement susceptibles d’avoir des impacts importants sur le paysage, notamment en espace naturel

Il convient de relever les « masques solaires » : ce sont ou agricole, et du fait de la consommation d’espaces.

les ombrages proches (tels que cheminées, arbres, Pour ce type de projet, la recherche des terrains devra lampadaires, bâtiments) mais aussi lointains (tels que composer avec l’esthétique et les caractéristiques physiques du paysage, et respecter les usages,

1. Les centrales villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne, qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s’inscrivant dans une logique de territoire.

Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d’enjeux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires 6 le parcellaire et le réseau viaire. Les différentes échelles Sincérité : Le pétitionnaire est encouragé à fournir du projet devront être prises en compte : gestion des une justification des points de vue choisis et à assurer co-visibilités et adaptation au grand paysage, d’une part, une qualité des supports photographiques (cadrage adapté et gestion des transitions avec l’environnement immédiat à hauteur et angle de vue de l’œil humain, format, et installations techniques associées (clôtures, citernes, résolution, conditions météorologiques, etc.) La prise en voies d’accès, postes techniques, etc.), d’autre part. compte des perceptions et des usages associés au bâti et au territoire peut être déterminante dans les mesures

Élaborer un dossier d’accompagnement qui pourront être proposées.

complet

Proportionnalité : pour les projets de grande ampleur,

Le contenu d’un dossier de déclaration préalable « le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la de travaux ou d’un permis de construire est précisé au sein sensibilité environnementale de la zone susceptible des formulaires CERFA correspondants pour les projets d’être affectée, à l’importance et la nature des travaux, sur « maison individuelle et/ou ses annexes » et les projets installations, ouvrages, ou autres interventions dans sur habitat collectif ou au sol soit « autre que portant sur le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences une maison individuelle ou ses annexes » (voir le rappel prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine » sur la réglementation au titre du code de l’urbanisme en (R122-5 du code de l’environnement).

annexe I du guide).

En phase travaux

Pour les projets de grande ampleur, le dossier devrait distinguer clairement (R122-4 et R122-5 du code Choix de l’installateur : il est recommandé de l’environnement) : 1/ l’état initial ; 2/ l’argumentaire de faire appel à un professionnel qualifié, des partis-pris architecturaux et paysagers au regard des grâce à la mention RGE (Reconnu garant de incidences du projet ; 3/ le cas échéant, l’exposé l’environnement) et aux certifications Qualibat, des mesures d’évitement, réduction, compensation, Qualit’ENR, Qualisol ;

voire des mesures d’accompagnement

Soigner la mise en œuvre du projet.

L’analyse fournie au sein du dossier devra répondre aux principes de pertinence, de sincérité et de proportionnalité :

Pertinence : Les partis-pris architecturaux et paysagers doivent être argumentés par un exposé des objectifs et de la pertinence des choix opérés. Le dossier devra s’attacher à rendre compte du projet et de son insertion à différentes échelles et selon différents points de vue.

Cette démonstration devra s’appuyer sur les outils de représentation pertinents (cartes, plans, coupes, dessins, schémas, bloc-diagramme, photomontages, etc.) ;

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires 7

Recommandations par critère d’insertion – Grille d’analyse des projets –

Sur le bâti au sol (NON bâti)#

Le projet est installé en pose affleurante de la surface de base.

Les modules s’encastrent à la place d’éléments du bâti existant. Les modules sont fixés sur des supports proches du sol.

Abbaye de

Fontevraud,

emplacement

opportun derrière

un mur d’enclos

des panneaux

évitant toute

covisibilité.

© Gabriel Turquet

de Beauregard

RAPPORT AU SUPPORT © Shank Ali/GettyImages

© Sébastien Plassard

© Peter Muller/GettyImages

• L’encastrement permet un effet de continuité. + En zones de faible altitude et de faible pente, un travail sur la superficie et l’implantation
• L’encastrement génère de nombreuses sujétions sur l’étanchéité des panneaux peut permettre une intégration du projet dans son environnement.

des couvertures, la matérialité du bâti, les risques incendie. – Infrastructure technique potentiellement visible dans le paysage proche et lointain ; changement de la nature de l’occupation du sol ; risque « d’effet

Recommandation : de nappe » pour les installations sur de grandes surfaces ; intégration complexe

Le choix d’une solution d’encastrement n’est pas à mettre en œuvre en toutes des équipements associés (voies d’accès, clôtures, citernes, etc.), avec impacts paysagers dans le périmètre immédiat.

circonstances. Cette option implique une cohérence des teintes entre les panneaux et le matériaux support. Recommandations :

Adapter la taille du projet et composer avec l’organisation spatiale existante,

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires en respectant les structures paysagères.

Adapter la hauteur des panneaux à la trame végétale existante.

Anticiper la réversibilité de l’installation et l’adaptation aux usages (itinéraires techniques agricoles, accès et cheminements, loisirs, etc.).

Sur le bâti au sol (NON bâti)#

Les éléments photovoltaïques sont détachés par rapport au support.

Les modules sont surimposés à la surface porteuse. Les modules sont ancrés au sol sur des structures hautes.

Panneaux solaires sur les toits desRAPPORT AU SUPPORT © Sébastien Plassard logements résidentiels aux Pays-Bas. © Koiguo/GettyImages

© Lorado/GettyImages © Oscar Martin/GettyImages

• Installation réversible, la structure bâtie est relativement préservée. + Bonne adaptation aux grandes surfaces planes imperméabilisées
• L’installation apparaît en saillie, comme un élément. comme les parkings.

Sur le bâti au sol (NON bâti)#

Le projet est composé en harmonie avec les lignes de force de l’architecture et/ou du paysage.

Les panneaux s’inscrivent dans les lignes du bâtiment. La centrale photovoltaïque s’adapte à la topographie du terrain.

Le projet initial. Toiture photovoltaïque, Douarnenez.

1. Regrouper les panneaux. © Fabien Sénéchal (ANABF)#

ORDONNANCEMENT Perception rapprochée : respect de la topographie, © wenty47studio/GettyImage les panneaux ne sont pas installés sur les terrains en forte pente, aménageant ainsi un retrait des panneaux de part et d’autre de la cassure de pente. La préservation des bosquets arbustifs permet une intégration harmonieuse.

© Françoise Gaillard, paysagiste conseil de l’État

2. Positionner sur les limites du versant Façade de bâtiment durable avec un mur pour éviter l’effet « trou » dans la toiture. végétal et des panneaux solaires dans le parc public de la ville de Barcelone

© Sébastien Plassard © Arthur Debat/GettyImages

• L’insertion reprend les modénatures, s’inscrit dans les axes de percements + Le découpage et l’orientation des panneaux permettent d’améliorer ou de trumeaux de façade et épouse les contours. Une toiture solaire intégrale la perception du projet en vues lointaines.

permet une composition architecturale. + Un travail sur l’implantation et l’orientation des panneaux peut permettre une intégration du projet dans son environnement.

• La toiture solaire partielle fait ressortir le caractère rajouté de l’élément. – Le découpage et l’orientation des panneaux peuvent réduire le rendement de l’installation.

Recommandations :

Prioriser les emplacements moins visibles depuis l’espace public. Recommandations :

Privilégier les formes générales simples et rectangulaires. Éviter une implantation sur les pentes importantes et tenir compte

Préserver l’aspect des faîtages, placer les panneaux en bas de toiture.

des événements topographiques majeurs, en travaillant sur un découpage.

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires Privilégier l’implantation des panneaux selon une pente et une orientation uniques et étudier l’orientation des équipements associés.

Sur le bâti au sol (NON bâti)#

Le projet s’insère en mimétisme avec l’architecture et le paysage.

L’intégration des panneaux est pensée comme partie prenante de l’architecture Le projet photovoltaïque est implanté au sein d’un parcellaire de l’édifice. et de paysages agricoles.

ORDONNANCEMENT Panneaux en verrière de toiture, Encastrement en embrasure de baies, Éviter les morphologies de projet trop La taille de la centrale installée sur musée des Beaux-Arts et d’Archéologie hôtel industriel Le Losserand, Paris – denses, très présentes dans le grand une parcelle de friche respecte la taille de Vienne (38). E. Saadi, architecte. © Roland Peltekian paysage, et privilégier un découpage qui du parcellaire sans perturber l’équilibre

© Société 2es ménage les perspectives et des espaces du paysage. Ce projet aurait pu être de respirations à l’échelle du grand également cerné par une clôture de taillis paysage. © Deyan Georgiev/GettyImages caractéristique du bocage environnant.

© Wolfgang Borst

• Permet des éléments d’analogie (verrières, marquise, vérandas, auvents, oriels, + Le projet peut participer à structurer un plan du paysage et/ou mettre brise-soleil, etc.) et procède d’un rassemblement des panneaux. en évidence un parcellaire.

Offre l’opportunité d’utilisation de techniques photovoltaïques innovantes.

• La position la plus favorable (sud et 30°) est rarement disponible. – Le projet comporte un risque de multiplication des impacts visuels, dû au morcellement ou en raison des équipements connexes.

Recommandation :

La construction photovoltaïque à part entière ne doit pas donner – Changement de la nature de l’occupation du sol.

le sentiment d’être rapportée. Elle devrait faire partie intégrante de la facture Recommandations :

du bâti sur lequel elle se greffe.

Éviter les projets fragmentés, conduisant au mitage des espaces agricoles et naturels.

Adapter la taille du projet et composer avec l’organisation spatiale existante, en respectant les structures paysagères.

Travailler la qualité architecturale et l’intégration paysagère des dépendances et des équipements associés.

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires 11

Sur le bâti au sol (NON bâti)#

Le projet est composé en harmonie avec les lignes de force de l’architecture et/ou du paysage.

Les panneaux s’inscrivent sur des constructions annexes, dépendances, toitures La centrale est implantée au sein d’un site dégradé.

secondaires, en accroche avec l’existant.

ADOSSEMENT © Westend61/GettyImages © Sébastien Plassard Centrale installée sur une friche : Centrale installée sur un terrain enclavé les vues plongeantes sur le site depuis de friche industrielle sous une ligne la route voisine sont préservées à haute tension : les perceptions de par un merlon végétalisé préexistant la centrale sont limitées, néanmoins (à gauche de la vue). la désimperméabilisation des sols et

© Wolfgang Borst l’évacuation des déchets du site auraient certainement amélioré le projet.

© Wolfgang Borst

• Moindre visibilité depuis l’espace public, priorisation côté cour. + Le projet optimise l’espace disponible et peut participer à la réhabilitation

L’intégration architecturale propre à l’échelle du bâtiment annexe du site (délaissés d’infrastructures, friches, carrières, etc.).

est satisfaisante dans la mesure où son ampleur limitée n’impacte pas la construction sur laquelle elle est érigée. – Le projet peut nécessiter des travaux de terrassement, généralement

• Nécessite une vigilance sur les vues lointaines. déconseillés.

Recommandation : Recommandations :

Privilégier des implantations sur des annexes contemporaines neuves, Éviter ou limiter les travaux de terrassement.

Éviter les morphologies complexes (formes découpées, décrochés, etc.).

en évitant la confrontation avec le bâti ancien (garage, abris, atelier…). Porter une attention particulière au traitement des lisières du projet.

Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires 12

Sur le bâti au sol (NON bâti)#

L’insertion du projet est favorisée par la teinte et par la texture des modules photovoltaïques.

Nuancer la couleur en fonction des teintes locales traditionnelles (tuiles Les choix de matière, de teinte, de châssis et d’ancrage des panneaux favorise photovoltaïques, panneau monoc

Espaces et habitats naturels. paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme dans un plan local d’urbanisme

ENJEUX (PLU). La protection des espaces naturels peut prendre en compte des caractéristiques

L’installation d’objets nouveaux de grande ampleur remarquables ou exceptionnelles au titre des qualités est susceptible de perturber la lecture du paysage scéniques, esthétiques ou de naturalité d’un espace.

et l’équilibre entre ses différentes composantes : bâti Les plans ou chartes de gestion existants sur ces traditionnel, espaces agricoles et espaces naturels. espaces protégés peuvent comprendre des objectifs de qualité paysagère.

Les paysages ruraux sont marqués par la culture et par l’élevage. Leur construction est le résultat PRINCIPES d’une organisation ou d’une spécialisation agricole et d’usages traditionnels qui se traduisent par —  Identifier les espaces protégés et un agencement et des structures paysagères les recommandations architecturales caractéristiques (paysages horticoles et maraîchers, et paysagères associées (patrimoine paysages viticoles, cultures en terrasses, bocages, architectural, paysager, agricole et naturel).

champs ouverts, prairies, estives, etc.).

—  Identifier les solutions de composition

Les espaces agricoles et naturels sont soumis à des et de forme ayant le moins de conséquences pressions multiples, qui conduisent à la consommation sur les trames architecturales et paysagères des terres dédiées aux activités agricoles, à la foresterie existantes et rechercher une intégration ou à la conservation de la nature. L’objectif de zéro harmonieuse avec l’existant, éviter les co-visibiliartificialisation nette (ZAN) (Loi climat et résilience tés avec les éléments remarquables.

du 24 août 2021) vise à la préservation de ces espaces dédiés aux activités agricoles et aux espaces naturels.

Panneaux photovoltaïques sur la maison d’accueil du Grand Site de France, Aven d’Orgnac. —  En particulier, éviter les implantations dans FICHE 5

© Françoise Prud’hommet les sites patrimoniaux remarquables, dans les abords de monument historique, dans les sites

Sur bâti : classés et inscrits ou dans les biens du Patrimoine

—  Préserver le bâti vernaculaire présentant mondial.

un intérêt architectural de toute installation de panneaux solaires, en particulier lorsque les —  Justifier les choix d’implantation, toitures présentent encore des dispositions de composition et de forme au regard des enjeux anciennes (matériaux, mis en œuvre, ouvertures…) paysagers :

—  Éviter la construction de nouveaux hangars

• éviter une implantation sur les pentes ou de nouvelles serres, si le besoin agricole n’est importantes et les événements pas avéré (le développement des projets topographiques majeurs agrivoltaïques en milieu agricole doit être
• adapter la taille du projet et composer en adéquation avec un objectif de pérennisation avec l’organisation spatiale existante en d’une activité agricole principale). respectant les structures paysagères
• éviter les projets trop fragmentés,

Au sol : conduisant au mitage des espaces agricoles et naturels

—  Donner une priorité absolue aux sites • privilégier une pente et une orientation dégradés. uniques pour les panneaux

• caractériser les impacts paysagers du projet

et de s­ tockage pour développer des couvertures photovoltaïques

—  Encourager les couvertures à 100 % en panneaux photovoltaïques et les géométries simples.

Nota bene : Dans la construction neuve d’un bâtiment d’activité, l’expression architecturale qui intègre le panneau solaire trouvera une multitude d’orientations possibles.

ILLUSTRATION Grands paysages

Hangar à Roche (38). ruraux et naturels

© Wolfgang Borst

© Henglein and Steets/GettyImage Petits hameaux, habitations isolées en milieu rural, domaines et bâtis agricoles, coteaux boisés, espaces et habitats naturels

SITUATION Ces espaces peuvent faire l’objet de dispositifs de FICHE 5 protection et/ou de valorisation au titre des paysages,

Zones et bâtis agricoles : exploitations, fermes agricoles en particulier : paysage protégé en tant que site ou domaines viticoles. classé ou site inscrit au titre du code de

Petits hameaux, habitations isolées en milieu rural. l’environnement, biens du Patrimoine mondial