PLUi de Niedermodern
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/04/2026
- 25 zones
- 108 articles
- INSEE 67328
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200067874_PLUi_20260427, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/04/2026
- Lecture
- 194 pages, 25 zones, 108 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067874_PLUI_20260427. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 25 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
12
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. La hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 1,50 mètres de haut. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale. 3. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur...
- Zone N
. Sont admis les activités agricoles équestres. 12. Sont admis sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 9 mètres hors tout et une emprise au sol de 50% du terrain : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d’...
- Zone UA
. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1 m. 4. L’éventuel mur-bahut surmonté d’une clôture à claire-voie ne peut excéder une hauteur de 0,70 m. 5. Lorsque les clôtures existantes ...
- Zone UAA
. Les éléments de faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, etc. ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. Dispositions générales 3. Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou da...
- Zone UB
. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1 m. 4. L’éventuel mur-bahut surmonté d’une clôture à claire-voie ne peut excéder une hauteur de 0,70 m. 5. Lorsque les clôtures existantes ...
- Zone UD
. La hauteur maximale à l’égout du toit est indiquée au règlement graphique. La hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture. . La hauteur max...
- Zone UFB
. La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements publics. . La hauteur maximale des clôtures sur rue et sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre compté à partir du sol naturel. 2. Les clôtures doivent être soit à claire-voie...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Niedermodern
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Moderrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moder
- Zone bleu clairZone bleu clairPrescriptions
- Zone orangeZone orangeInterdiction
- Zone de sécuritéZone de sécuritéInterdiction stricte
67 PPRT DEPOT DE MUNITIONS DE NEUBOURGrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- BZone d'autorisation limitéePrescriptions
- RZone d'interdiction stricteInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 46permis de construire
- 8déclarations préalables
- 35logements créés
- 0autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 impasse du Stade, 67350 Niedermodern
- Téléphone
- 03 88 07 73 61
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le lundi, de 16 h à 18 h.
- Site
- niedermodern.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 108 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Niedermodern ?
Le document opposable est 200067874_PLUi_20260427, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Niedermodern ?
Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AA, N, NA, NB, NC, NF, NFA, NG, NG1, NH et 13 autres. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niedermodern ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niedermodern est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niedermodern ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 35 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niedermodern ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niedermodern ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Niedermodern, calculées sur les contours de l'IGN.- Val-de-Moder5 102 hab.
- Dauendorf1 418 hab.
- Morschwiller611 hab.
- Haguenau36 391 hab.
La commune
- Population
- 913 habitants
- Code postal
- 67350
- Code INSEE
- 67328
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 494 sur 495 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.