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Edifiable

Construire à Oermingenles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/07/2023
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    2.1.9. La hauteur de la construction principale est limitée à :  9 mètres en façade sur rue pour les toitures dont la pente est supérieure à 10°,  6 mètres en façade sur rue pour les toitures dont la pente est inférieure ou égale à 10°. 2...

  • Zone N

    2.1.16. La hauteur des abris de pâture est limitée à 4 mètres. 2.1.17. Pour les constructions existantes, en cas de transformation, extension, la hauteur ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’approbation du PLU. 2.2.- N - QUA...

  • Zone NI

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone UA

    2.1.13. La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres, soit R+1+comble. 2.1.14. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. 2.1.15. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’...

  • Zone UB

    2.1.11. La hauteur de la construction principale est limitée à :  9 mètres en façade sur rue pour les toitures avec une pente supérieure à 30°,  6 mètres en façade sur rue pour les toitures avec une pente inférieure ou égale à 30°. 2.1.12...

  • Zone UC

    2.1.7. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. 2.2.- UC - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :  aux constructions et usage et affectation du s...

  • Zone UJ

    2.1.7. La hauteur maximale est limitée à 4 mètres. 2.2.- UJ - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :  aux constructions et usage et affectation du sol autoris...

  • Zone UX

    2.1.11. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres. 2.1.12. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. 2.1.13. Pour les constructions existantes ne r...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Oermingen

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Rue de la Mairie, 67970 Oermingen
Téléphone
03 88 00 82 46
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.oermingen.fr

Oermingen en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Oermingen ?

Le document opposable est 67355_PLU_20230711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Oermingen ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, N, NI, UA, UB, UC, UE, UJ, UX. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oermingen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Oermingen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Oermingen ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Oermingen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oermingen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67355_PLU_20230711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/07/2023
Contenu
85 pages, 9 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 685 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
67355
Code postal
67970
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
581 locaux raccordables sur 611 (95,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.