Zone AES

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Aes.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations inZOtNeErAdeistes ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Aes.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE Aes

Aes.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Aes.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions Les installations agrivoltaïques ne devront pas dépasser 3,50 mètres au point le plus haut.

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

ZONE Aes

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Aes.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

Aes.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Non réglementé

2.3.4.Clôture Les clôtures doivent être constituées soit de • haies vives, • dispositifs à claire-voie (grilles ou grillages). L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE Aes Aes.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Aes.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

Aes.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

CHAPITRE 6 Dispositions applicables aux zones naturelles

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

19

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27