Le règlement d'Oison, texte intégral

Ua.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdaites ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé si < 300m² SDP Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Autorisé s'il s'agit de : - Résidence de tourisme, - Résidence hôtelière, - Centre d’hébergement touristique.

Autorisé Autorisé

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 6 mètres de hauteur au point le plus haut, - ouvrage de production solaire installé au sol visible depuis l'espace public, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés.

Autorisé Autorisé

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - parc d'attraction, - aménagement de golf. - aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés,

Autorisé

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage.

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Les secteurs identifiés au règlement graphique par un secteur de taille minimale de logement doivent suivre les prescriptions définies dans les dispositions communes à toutes les zones (chapitre 2 du règlement).

ZONE Ua

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter : • soit à l’alignement des voies, • soit selon un recul identique à l’une des constructions principales latérales, • soit selon la ligne d’implantation définie au règlement graphique. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux annexes à l’exception des piscines. Une nouvelle construction principale peut s’implanter en recul de 3 mètres minimum s’il existe une construction principale sur le tènement.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en retrait de 3 mètres minimum de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas aux piscines.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Toute construction principale ou extension doit : • soit être accolée à une construction principale existante ou projetée, • soit s’implanter à 3 mètres minimum d’une construction principale existante ou projetée. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur des constructions est limitée à :

• soit 9,00 mètres (soit R+2) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère), • soit à une hauteur spécifique définie au règlement graphique. La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Dans les secteurs spécifiques de hauteur restreinte, délimités au règlement graphique, la hauteur des constructions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 60% maximum de la superficie du tènement.

ZONE Ua

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie

Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles

constructions peuvent être :

• semi-enterrée,

• semi-encastrée

• sur sous-sol dégagé,

• en RDC sur-élevé.

Toute autre forme d’insertion topographique est interdite. Dans les secteurs à constructibilité encadrée, les constructions sur

sous-sol dégagé sont interdites.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

sur sous-sol dégagé (rampe) construction

sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau)

rdc sur-élevé

construction sol

construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE Ua

2.2.3.Composition et percement des façades Toute construction (nouvelle ou existante en cas de réhabilitation) doit adopter un principe d’alignement des travées et des niveaux. Les proportions et le nombre d’ouverture ne doivent pas être démultipliés, de manière à ordonnancer la façade. Les fenêtres doivent être plus hautes que larges. Ces règles ne s’appliquent pas aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré.

2.2.4.Traitement des façades Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL9003, 9010, 9016) est interdite. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour toute construction implantée à l’alignement d’une voie ouverte au public, la pose en débord d’une isolation thermique par l’extérieur est limitée à 15 cm d’épaisseur maximum sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique et à l’accessibilité. Cette règle ne s’applique pas aux communes ayant interdit par délibération les ITE - Isolation Thermique par l’Extérieur (cf. annexe du PLUi). Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, aux annexes, aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré. Un projet d’architecture contemporaine, différent en termes de composition, de percement ou de traitement de façade, volontairement en contraste avec le quartier ou le paysage architectural environnant peut être autorisé sous réserve d’une argumentation architecturale détaillée.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Seules les formes de toiture suivantes sont autorisées :

illustrations à valeur réglementaire, à caractère contraignant

batière (2 pans)

3 pans (dont 1 croupe)

4 pans

pavillon

(dont 2 croupes)

à la Mansart (2 ou 4 pans)

monopente

demi-croupe

en T

appenti

terrasse

• Pour les toitures à 1 ou 2 pans, l’inclinaison des pentes doit être comprise entre 35 et 58°. • Pour les toitures à 3 ou 4 pans et les extensions bâties générant une rupture de pente, l’inclinaison des pentes doit être

supérieure à 35°. Cette règle d’inclinaison des pans de toiture ne s’applique pas aux annexes ainsi qu’aux toitures végétalisées.

ZONE Ua

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture (fenêtres de toit ou lucarnes) sont autorisées si leur nombre est inférieur ou égal au nombre de baies en façade. Seul un type de lucarne est autorisé par pan de toiture.

Seules les formes d’ouverture suivantes sont autorisées : • lucarne à deux pans ou Jacobine, • lucarne à croupe ou Capucine, • lucarne rampante ou Chien couché, • lucarne pendant ou Gerbière, • châssis de toit, • ou la duplication de fenêtres de toit existantes sur le pan de toiture.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

Lucarne à 2 pans

Lucarne à capucine

ou Jacobine ou en bâtière ou à croupe

ou à Chevalet

Lucarne rampante à versant plat ou Chien couché

Lucarne pendante, meunière ou Gerbière

Châssis de toit

2.2.7.Traitement des toitures Tout châssis ou tout panneau solaire disposé sur un toit doit être encastré dans le pan de toiture ou surimposé sur la toiture. Tout pan de toiture doit être traité de manière uniforme. Les disparités de matériaux ou de traitement sont interdits. Les toitures doivent présenter un aspect tuile plate vieillie ou ardoise ou tuile mécanique. Cette règle ne s’applique pas aux toitures terrasse. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, aux annexes, aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible. Sauf justification architecturale et technique, l’édicule ou l’installation technique peut demeurer visible s’il s’insère dans l’architecture de la façade ou du pan de toiture.

ZONE Ua

Ua.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 15% de la superficie de la parcelle. Toute opération d’aménagement ou de construction de logements doit intégrer 100m² d’espaces végétalisés par logement créé.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés.

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques (cf. illustrations page suivante) : • les murs pleins traditionnels, • les murs pleins enduits, • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille ou barreaudage vertical)

doublé ou non par une haie vive, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. • les haies vives. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Tout portail d’accès à une parcelle doit se situer à une cote altimétrique supérieure à celle du domaine public.

Les clôtures en limite de zone Ua et de zones agricoles doivent être constituées de haies vives ou de clôtures agricoles.

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE Ua

ahiaeieviviev)e)

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

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ZONE Ua

Ua.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ua.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 3 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 3 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de manoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

Ua.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Ub.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdbites ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels

Interdit Interdit Autorisé Autorisé

Autorisé si < 150m² SDP

Interdit Autorisé si < 150m² SDP

Autorisé

Commerces & activités de service

Autres hébergements touristiques

Autorisé s'il s'agit de : - Résidence de tourisme, - Résidence hôtelière, - Centre d’hébergement touristique, - Camping – caravaning de moins de 3 mois, - Terrain de camping déclaré.

Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Interdit Autorisé si < 150m² SDP

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 12 mètres de hauteur au point le plus haut, - ouvrage de production solaire installé au sol visibles depuis l'espace public, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés.

Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage.

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit

Les secteurs identifiés au règlement graphique par un secteur de taille minimale de logement doivent suivre les prescriptions y afférant listées dans les dispositions communes à toutes les zones.

ZONE Ub

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • à 3 mètres minimum par rapport aux voies, • selon un recul identique à l’une des constructions latérales, • selon la ligne d’implantation définie au règlement graphique, Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. De manière alternative, un recul supérieur à 6 mètres est possible pour toute nouvelle construction localisée sur une parcelle positionnée au Nord d’une voie dès lors que le projet met en oeuvre les principes d’une architecture bioclimatique. Cette règle ne s’applique pas aux annexes à l’exception des piscines.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait de 3 mètres minimum d’une limite séparative latérale. Cette règle ne s’applique pas aux piscines.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Toute construction principale ou extension doit : • soit être accolée à une construction principale existante ou projetée, • soit s’implanter à 3 mètres minimum d’une construction principale existante ou projetée. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur des constructions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage. La hauteur maximum des éoliennes est limitée à 12 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.5.Emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30% maximum de la superficie du tènement.

ZONE Ub

Ub.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie

Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles

constructions peuvent être :

• semi-enterrée,

• semi-encastrée,

• sur sous-sol dégagé,

• en RDC surélevé.

Toute autre forme d’insertion topographique est interdite. Dans les secteurs à constructibilité encadrée, les constructions sur

sous-sol dégagé sont interdites.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

sur sous-sol dégagé (rampe) construction

sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau)

rdc sur-élevé

surplomb

construction

construction

construction

sol

sol

sol

ZONE Ub

2.2.3.Composition et percement des façades Toute construction (nouvelle ou existante en cas de réhabilitation) doit adopter un principe d’alignement des travées et des niveaux. Les proportions et le nombre d’ouverture ne doivent pas être démultipliés, de manière à ordonnancer la façade. Les fenêtres doivent être plus hautes que larges. Ces règles ne s’appliquent pas aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré.

2.2.4.Traitement des façades Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL9003, 9010, 9016) est interdite. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour toute construction implantée à l’alignement d’une voie ouverte au public, la pose en débord d’une isolation thermique par l’extérieur est limitée à 15 cm d’épaisseur maximum sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique et à l’accessibilité. Cette règle ne s’applique pas aux communes ayant interdit par délibération les ITE - Isolation Thermique par l’Extérieur (cf. annexe du PLUi). Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, aux annexes, aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré. Un projet d’architecture contemporaine, différent en termes de composition, de percement ou de traitement de façade, volontairement en contraste avec le quartier ou le paysage architectural environnant peut être autorisé sous réserve d’une argumentation architecturale détaillée.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Seules les formes de toiture suivantes sont autorisées :

illustrations à valeur réglementaire, à caractère contraignant

batière (2 pans)

3 pans (dont 1 croupe)

4 pans

pavillon

(dont 2 croupes)

à la Mansart (2 ou 4 pans)

monopente

demi-croupe

en T

appenti

terrasse

• Pour les toitures à 1 ou 2 pans, l’inclinaison des pentes doit être comprise entre 35 et 58°. • Pour les toitures à 3 ou 4 pans et les extensions bâties générant une rupture de pente, l’inclinaison des pentes doit être

supérieure à 35°.

Cette règle d’inclinaison des pans de toiture ne s’applique pas aux annexes ainsi qu’aux toitures végétalisées.

ZONE Ub

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture (fenêtres de toit ou lucarnes) sont autorisées si leur nombre est inférieur ou égal au nombre de baies en façade. Seul un type de lucarne est autorisé par pan de toiture.

Seules les formes d’ouverture suivantes sont autorisées : • lucarne à deux pans ou Jacobine, • lucarne à croupe ou Capucine, • lucarne rampante ou Chien couché, • lucarne pendant ou Gerbière, • châssis de toit, • ou la duplication de fenêtres de toit existantes sur le pan de toiture.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

Lucarne à 2 pans

Lucarne à capucine

ou Jacobine ou en bâtière ou à croupe

ou à Chevalet

Lucarne rampante à versant plat ou Chien couché

Lucarne pendante, meunière ou Gerbière

Châssis de toit

2.2.7.Traitement des toitures Tout châssis ou tout panneau solaire disposé sur un toit doit être encastré dans le pan de toiture ou surimposé sur la toiture. Tout pan de toiture doit être traité de manière uniforme. Les disparités de matériaux ou de traitement sont interdits. Les toitures doivent présenter un aspect tuile plate vieillie ou ardoise ou tuile mécanique. Cette règle ne s’applique pas aux toitures terrasse. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, aux annexes, aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible. Sauf justification architecturale et technique, l’édicule ou l’installation technique peut demeurer visible s’il s’insère dans l’architecture de la façade ou du pan de toiture.

ZONE Ub

Ub.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 35% de la superficie de la parcelle. Toute opération d’aménagement ou de construction de logements doit intégrer 100m² d’espaces végétalisés par logement créé. Tout espace végétalisé supérieur à 200m² doit comprendre a minima 1 arbre.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés. Toute aire artificialisée doit être aménagée de manière à éviter les eaux stagnantes de surface. A défaut, les aménagements devront intégrer des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...).

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques (cf.illustrations page suivante) : • les murs pleins traditionnels, • les murs pleins enduits, • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical ou

horizontal) ou opaque, doublé ou non par une haie vive, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. • les haies vives. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Tout portail d’accès à une parcelle doit se situer à une cote altimétrique supérieure à celle du domaine public.

Les clôtures en limite de zone Ub et de zones agricoles doivent être constituées de haies vives ou de clôtures agricoles.

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE Ub

ahiaeieviviev)e)

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

pannemmppapmuuaauamurrnnnmuronnnuprpceeeplrlcaapaeleupuleiuinnellinootoeiTTnacicRTcRnTncRcAcARTtuAuDuDRAlDlIlI(TTADttpItITIDaOaIaOTIOInnNnlNITOtNtiNtINsONNEE(s(NNEpLpLpaNELaaadELllleLiiis,ssssscaaalddadeeue,,sctccrllmlaaauu)uursssttptrrlraeaai))n TRADITIONNELmur plein TRADITIpOaNnmNmnmEuuemLurrpamurauuPrPnPLrLonPELEcPLeEIINNcELaINEIuNuNNINlOONoNtONNNaOcNEOEncNENNNtuENDDlE(NDUUtpNDUIaIaTTDUInlTUItTisITs(paadlei,sscaldaeu,smtcurlraa)uPLsEtIrNaN)ON ENDUIT mur PLEIN NON ENDU

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1,20m maxi

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ZONE Ub

Ub.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ub.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 4 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 4 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de maoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

Ub.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Uj.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdj ites ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces & activités de service

Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit

Autorisé si cumulativement : - il s'agit de construction secondaire ou annexe, - la surface cumulée d'emprise au sol de toutes les constructions secondaires ou annexes est inférieure à 40m², comptés à partir de l'approbation du PLUi, - la distance entre la construction principale et l’annexe est inférieure à 25 mètres, - la construction est liée ou nécessaire au fonctionnement ou à l'embellissement d'un jardin potager, d'agrément ou d'ornementation. * Les constructions secondaires de jardin sont définies dans le lexique du règlement.

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Sont, en outre autorisés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 12 mètres de hauteur au point le plus haut, - ouvrage de production solaire installés au sol visible depuis l'espace public, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés.

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

Interdit

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

Interdit

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

Interdit

4ème catégorie : < 300 personnes

Interdit

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Interdit

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Autorisation Enregistrement

Déclaration

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Non réglementé.

ZONE Uj

Uj.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Uj.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute extension de construction existante, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Toute annexe doit s’implanter à moins de 25 mètres d’une construction principale.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des nouvelles constructions principales ou secondaires ou annexes ne peut dépasser 40m² maximum à compter de l’approbation du PLUi.

Uj.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

ZONE Uj

Uj.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 80% de la superficie du tènement. 2.3.2.Forme des espaces végétalisés Toute aire de stationnements doit être aménagée avec des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...). 2.3.3.Plantation Non réglementé 2.3.4.Clôture L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Uj.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Uj.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Uj.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

Uj.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

USai.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations

iZnOtNeErUdsaiites ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé si > 300m² SDP

Autorisé si < 600m² SDP par bâtiment

Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage. Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé

ZONE USai

USai.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USai.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum d’une limite séparative latérale.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur des constructions est limitée à 25,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 70% maximum de la superficie du tènement.

ZONE USai

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

USai.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

xenterrée construction sol

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE USai

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé

2.2.7.Traitement des toitures Tout châssis ou tout panneau solaire disposé sur un toit doit être encastré dans le pan de toiture ou surimposé sur la toiture. Toute toiture doit être traitée de manière uniforme. Les disparités de matériaux ou de traitement sont interdits.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible. Sauf justification architecturale et technique, l’édicule ou l’installation technique peut demeurer visible s’il s’insère dans l’architecture de la façade ou du pan de toiture.

ZONE USai

USai.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 25% de la superficie de la parcelle.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés. Toute aire artificialisée doit être aménagée de manière à éviter les eaux stagnantes de surface. A défaut, les aménagements devront intégrer des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...).

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques : • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical ou

horizontal) ou opaque doublé ou non par une haie vive, • les haies vives, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage.

L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

. STATIONNEMENT

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE USai

ahiaeieviviev)e)

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

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ZONE USai

USai.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX USai.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 5 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de maoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

USai.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

USaL.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdsaitLes ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé si > 500m² SDP Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

USaL.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE USaL

USaL.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USaL.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé

• Pour toute autre construction ou extension La hauteur des constructions est limitée à 20,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

ZONE USaL

USaL.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USaL.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les règles de l’article USaL 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

xenterrée construction sol

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE USaL

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé

2.2.7.Traitement des toitures Tout châssis ou tout panneau solaire disposé sur un toit doit être encastré dans le plan de toiture. Toute toiture doit être traitée de manière uniforme. Les disparités de matériaux ou de traitement sont interdits.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible.

ZONE USaL

USaL.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 25% de la superficie de la parcelle.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés. Toute aire artificialisée doit être aménagée de manière à éviter les eaux stagnantes de surface. A défaut, les aménagements devront intégrer des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...).

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques : • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical) ou

opaque doublé ou non par une haie vive, • les haies vives, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

. STATIONNEMENT

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE USaL

ahiaeieviviev)e)

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

X X pannemmppapmuuaauamurrnnnmuronnnuprpceeeplrlcaapaeleupuleiuinnellinootoeiTTnacicRTcRnTncRcAcARTtuAuDuDRAlDlIlI(TTADttpItITIDaOaIaOTIOInnNnlNITOtNtiNtINsONNEE(s(NNEpLpLpaNELaaadELllleLiiis,ssssscaaalddadeeue,,sctccrllmlaaauu)uursssttptrrlraeaai))n TRADITIONNELmur plein TRADITIpOaNnmNmnmEuuemLurrpamurauuPrPnPLrLonPELEcPLeEIINNcELaINEIuNuNNINlOONoNtONNNaOcNEOEncNENNNtuENDDlE(NDUUtpNDUIaIaTTDUInlTUItTisITs(paadlei,sscaldaeu,smtcurlraa)uPLsEtIrNaN)ON ENDUIT mur PLEIN NON ENDU MUMRURPLPELIENINENEDNUDIUTIT

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ZONE USaL

USaL.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX USaL.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 5 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de maoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

USaL.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

USe.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations inZOtNeErUdsietes ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage.

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

USe.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE USe

USe.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USe.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction principale ou extension doit : • soit être accolée à une construction principale existante ou projetée, • soit s’implanter à 3 mètres minimum d’une construction principale existante ou projetée.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions Non réglementé

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

ZONE USe

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

USe.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles de l’article USe 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE USe

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

USe.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 25% de la superficie de la parcelle.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés.

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée. Toute aire artificialisée doit être aménagée de manière à éviter les eaux stagnantes de surface. A défaut, les aménagements devront intégrer des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...).

2.3.4.Clôture L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres de hauteur en limite de voies et emprises publiques.

USe.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE USe USe.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX USe.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé.

USe.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

USf.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ou limitées sous condition.

ZONE Usf

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT 1ère catégorie : > 1500 personnes 2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes 4ème catégorie : < 300 personnes 5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages

et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, du transport ferroviaire, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

En outre, sont autorisés les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols s'ils sont nécessaires à l'entretien ou au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d'intérêts collectifs

USf.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE USf

USf.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USf.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions Non réglementé

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

ZONE USf

USf.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé 2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé 2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée. Seules sont autorisées dans une bande de 3 mètres de part et d’autre des pistes longeant les voies ferroviaires des strates végétales herbacées. Aucun arbre de hautes tiges ne peut être planté à une distance inférieure à 6 mètres de la limite légale du chemin de fer. 2.3.4.Clôture Non réglementé.

USf.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

USf.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX USf.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé.

USf.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

CHAPITRE 4 Dispositions applicables aux zones à urbaniser

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ZoOuNElAimitées sous condition. La zone A comprend deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée) numérotés St1 et St2.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Autorisé Autorisé

Habitation

Hébergement

Autorisés : - les changements de destination de bâtiments agricoles existants identifiés s’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou l’insertion paysagère dans le site. Un seul logement ou local professionnel peut être créé par bâtiment faisant l’objet d’un changement de destination autorisé. - La création de chambres d’hôte ou de gîte à la ferme dans des bâtiments agricoles existants dans la limite de 5 chambres au sein de l’exploitation agricole. - l'extension de 30% maximum de l''emprise au sol du bâtiment initial non agricole à compter de l’approbation du PLUi. - les annexes de constructions principales non agricoles dans la limite de 2 annexes nouvelles à compter de l’approbation du PLUi, représentant au maximum 20m² par annexe et si la distance entre la construction principale et l’annexe est inférieure à 25 mètres.

Commerces & activités de service

Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé s'il s'agit de camping à la ferme dans la limite de 3 emplacements Prévus pour des tentes ou caravanes. Interdit Interdit

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines de la production ou du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Autorisés s'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux ouvrages HTB (aériens, aérosouterrains, souterrains et postes de transformation d'énergie électrique) ainsi les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages HTB.

Interdit Interdit Autorisé s'il s'agit de centre équestre, localisé dans le STECAL St2 Autorisé Interdit Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

Interdit

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

Interdit

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

Autorisé

4ème catégorie : < 300 personnes

Autorisé

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisé

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Autorisation Enregistrement

Déclaration

Autorisées : - Les ICPE nécessaires et ayant un lien avec l’activité agricole, implantées à 100 mètres minimum de l’extérieur des murs d’une construction ayant une autre destination. Le principe de réciprocité (selon l'article L.111-3 du code rural) s'applique avec les constructions tiers. - Les AIOT participant à une amélioration du fonctionnement hydraulique et n’affectant pas les milieux naturels de manière pérenne.

A.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Une construction peut s’implanter en limite de voie publique ou privée si sa hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à 3 mètres minimum par rapport aux voies.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit s’implanter avec un retrait égal au minimum de sa hauteur comptée entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait de 3 mètres minimum d’une limite séparative latérale.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Pour les constructions agricoles : non réglementé • Pour les constructions non agricoles : toute annexe ou construction secondaire doit être implantée à une distance inférieure ou

égale à 25 mètres de la construction principale, comptée à partir des murs extérieurs des constructions. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction principale ou extension doit s’implanter à 0 ou à 3 mètres minimum d’une construction principale existante.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour les constructions et installations agricoles La hauteur des constructions est limitée à 40,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les équipement d’intérêt collectif et services publics Les installations agrivoltaïques ne devront pas dépasser 8,00 mètres au point le plus haut. Pour les autres équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.

• Pour les autres constructions ou extensions et en secteur STECAL La hauteur des constructions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions L’extension de bâtiment existant non agricole est autorisée dans la limite de 30% maximum par rapport à la surface de plancher initiale à compter de l’approbation du PLUi.

En secteur STECAL, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30% maximum de la superficie du tènement.

ZONE A

A.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles de l’article A 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE A

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades • Pour les constructions à usage d’habitation : Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL9003, 9010, 9016) est interdite. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

• Pour les autres constructions : Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

A.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Non réglementé

ZONE A

2.3.4.Clôture • Pour les constructions agricoles Non réglementé • Pour les autres destinations Seuls sont autorisés pour les clôtures positionnées en limite de zones agricoles et de zones Ua ou Ub, et pour les clôtures en limite de voies et emprises publiques : • les clôtures agricoles, • les haies vives, • les murs pleins traditionnels, • les murs pleins enduits, • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical ou

horizontal) ou opaque, doublé ou non par une haie vive, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

A.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

A.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ZoOuNElAimitées sous condition. La zone A comprend deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée) numérotés St1 et St2.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Autorisé Autorisé

Habitation

Hébergement

Autorisés : - les changements de destination de bâtiments agricoles existants identifiés s’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou l’insertion paysagère dans le site. Un seul logement ou local professionnel peut être créé par bâtiment faisant l’objet d’un changement de destination autorisé. - La création de chambres d’hôte ou de gîte à la ferme dans des bâtiments agricoles existants dans la limite de 5 chambres au sein de l’exploitation agricole. - l'extension de 30% maximum de l''emprise au sol du bâtiment initial non agricole à compter de l’approbation du PLUi. - les annexes de constructions principales non agricoles dans la limite de 2 annexes nouvelles à compter de l’approbation du PLUi, représentant au maximum 20m² par annexe et si la distance entre la construction principale et l’annexe est inférieure à 25 mètres.

Commerces & activités de service

Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé s'il s'agit de camping à la ferme dans la limite de 3 emplacements Prévus pour des tentes ou caravanes. Interdit Interdit

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines de la production ou du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Autorisés s'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux ouvrages HTB (aériens, aérosouterrains, souterrains et postes de transformation d'énergie électrique) ainsi les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages HTB.

Interdit Interdit Autorisé s'il s'agit de centre équestre, localisé dans le STECAL St2 Autorisé Interdit Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

Interdit

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

Interdit

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

Autorisé

4ème catégorie : < 300 personnes

Autorisé

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisé

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Autorisation Enregistrement

Déclaration

Autorisées : - Les ICPE nécessaires et ayant un lien avec l’activité agricole, implantées à 100 mètres minimum de l’extérieur des murs d’une construction ayant une autre destination. Le principe de réciprocité (selon l'article L.111-3 du code rural) s'applique avec les constructions tiers. - Les AIOT participant à une amélioration du fonctionnement hydraulique et n’affectant pas les milieux naturels de manière pérenne.

A.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Une construction peut s’implanter en limite de voie publique ou privée si sa hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à 3 mètres minimum par rapport aux voies.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit s’implanter avec un retrait égal au minimum de sa hauteur comptée entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait de 3 mètres minimum d’une limite séparative latérale.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Pour les constructions agricoles : non réglementé • Pour les constructions non agricoles : toute annexe ou construction secondaire doit être implantée à une distance inférieure ou

égale à 25 mètres de la construction principale, comptée à partir des murs extérieurs des constructions. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction principale ou extension doit s’implanter à 0 ou à 3 mètres minimum d’une construction principale existante.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour les constructions et installations agricoles La hauteur des constructions est limitée à 40,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les équipement d’intérêt collectif et services publics Les installations agrivoltaïques ne devront pas dépasser 8,00 mètres au point le plus haut. Pour les autres équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.

• Pour les autres constructions ou extensions et en secteur STECAL La hauteur des constructions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions L’extension de bâtiment existant non agricole est autorisée dans la limite de 30% maximum par rapport à la surface de plancher initiale à compter de l’approbation du PLUi.

En secteur STECAL, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30% maximum de la superficie du tènement.

ZONE A

A.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles de l’article A 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE A

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades • Pour les constructions à usage d’habitation : Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL9003, 9010, 9016) est interdite. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

• Pour les autres constructions : Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

A.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Non réglementé

ZONE A

2.3.4.Clôture • Pour les constructions agricoles Non réglementé • Pour les autres destinations Seuls sont autorisés pour les clôtures positionnées en limite de zones agricoles et de zones Ua ou Ub, et pour les clôtures en limite de voies et emprises publiques : • les clôtures agricoles, • les haies vives, • les murs pleins traditionnels, • les murs pleins enduits, • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical ou

horizontal) ou opaque, doublé ou non par une haie vive, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

A.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

A.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ZoOuNElAimitées sous condition. La zone A comprend deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée) numérotés St1 et St2.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Autorisé Autorisé

Habitation

Hébergement

Autorisés : - les changements de destination de bâtiments agricoles existants identifiés s’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou l’insertion paysagère dans le site. Un seul logement ou local professionnel peut être créé par bâtiment faisant l’objet d’un changement de destination autorisé. - La création de chambres d’hôte ou de gîte à la ferme dans des bâtiments agricoles existants dans la limite de 5 chambres au sein de l’exploitation agricole. - l'extension de 30% maximum de l''emprise au sol du bâtiment initial non agricole à compter de l’approbation du PLUi. - les annexes de constructions principales non agricoles dans la limite de 2 annexes nouvelles à compter de l’approbation du PLUi, représentant au maximum 20m² par annexe et si la distance entre la construction principale et l’annexe est inférieure à 25 mètres.

Commerces & activités de service

Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé s'il s'agit de camping à la ferme dans la limite de 3 emplacements Prévus pour des tentes ou caravanes. Interdit Interdit

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines de la production ou du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Autorisés s'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux ouvrages HTB (aériens, aérosouterrains, souterrains et postes de transformation d'énergie électrique) ainsi les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages HTB.

Interdit Interdit Autorisé s'il s'agit de centre équestre, localisé dans le STECAL St2 Autorisé Interdit Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

Interdit

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

Interdit

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

Autorisé

4ème catégorie : < 300 personnes

Autorisé

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisé

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Autorisation Enregistrement

Déclaration

Autorisées : - Les ICPE nécessaires et ayant un lien avec l’activité agricole, implantées à 100 mètres minimum de l’extérieur des murs d’une construction ayant une autre destination. Le principe de réciprocité (selon l'article L.111-3 du code rural) s'applique avec les constructions tiers. - Les AIOT participant à une amélioration du fonctionnement hydraulique et n’affectant pas les milieux naturels de manière pérenne.

A.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Une construction peut s’implanter en limite de voie publique ou privée si sa hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à 3 mètres minimum par rapport aux voies.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit s’implanter avec un retrait égal au minimum de sa hauteur comptée entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait de 3 mètres minimum d’une limite séparative latérale.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Pour les constructions agricoles : non réglementé • Pour les constructions non agricoles : toute annexe ou construction secondaire doit être implantée à une distance inférieure ou

égale à 25 mètres de la construction principale, comptée à partir des murs extérieurs des constructions. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction principale ou extension doit s’implanter à 0 ou à 3 mètres minimum d’une construction principale existante.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour les constructions et installations agricoles La hauteur des constructions est limitée à 40,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les équipement d’intérêt collectif et services publics Les installations agrivoltaïques ne devront pas dépasser 8,00 mètres au point le plus haut. Pour les autres équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.

• Pour les autres constructions ou extensions et en secteur STECAL La hauteur des constructions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions L’extension de bâtiment existant non agricole est autorisée dans la limite de 30% maximum par rapport à la surface de plancher initiale à compter de l’approbation du PLUi.

En secteur STECAL, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30% maximum de la superficie du tènement.

ZONE A

A.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles de l’article A 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE A

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades • Pour les constructions à usage d’habitation : Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL9003, 9010, 9016) est interdite. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

• Pour les autres constructions : Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

A.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Non réglementé

ZONE A

2.3.4.Clôture • Pour les constructions agricoles Non réglementé • Pour les autres destinations Seuls sont autorisés pour les clôtures positionnées en limite de zones agricoles et de zones Ua ou Ub, et pour les clôtures en limite de voies et emprises publiques : • les clôtures agricoles, • les haies vives, • les murs pleins traditionnels, • les murs pleins enduits, • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical ou

horizontal) ou opaque, doublé ou non par une haie vive, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

A.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

A.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Aes.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations inZOtNeErAdeistes ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé

Aes.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE Aes

Aes.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Aes.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions Les installations agrivoltaïques ne devront pas dépasser 3,50 mètres au point le plus haut.

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

ZONE Aes

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Aes.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

Aes.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Non réglementé

2.3.4.Clôture Les clôtures doivent être constituées soit de • haies vives, • dispositifs à claire-voie (grilles ou grillages). L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

. STATIONNEMENT

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE Aes Aes.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Aes.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

Aes.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

CHAPITRE 6 Dispositions applicables aux zones naturelles

LISTE DES DESTINATIONS

Au sein des zones, les règles sont différenciées en fonction de la destination et de la nature des constructions autorisées. Cinq destinations de constructions sont définies par l’article R151-27 du code de l’urbanisme : • 1° Exploitation agricole et forestière ; • 2° Habitation ; • 3° Commerce et activités de service ; • 4° Equipements d’intérêt collectif et services publics ; • 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

La sous-destination «exploitation forestière» recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Elle recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.

HABITATION Cette destination comprend deux sous-destinations : • logement, • hébergement.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE La destination «exploitation agricole et forestière» comprend 2 sous-destinations : • exploitation agricole, • exploitation forestière.

La sous-destination «exploitation agricole» recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production

Cette destination comprend les constructions et installations liées et nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle des exploitations agricoles. Sont réputées agricoles (selon l’article L311-1 du code rural) toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle, sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Sont ainsi reconnues comme agricoles les activités équestres suivantes : l’élevage de chevaux, l’entraînement de chevaux de course (y compris la prise en pension), le débourrage, dressage et entraînement des chevaux de sports.

Les constructions et installations situées sur l’exploitation agricole et destinées à l’accueil touristique ne sont pas considérées comme un prolongement de l’acte de production. Sont considérées comme structures d’accueil touristique celles permettant d’effectuer des locations de logement en meublé, des prestations d’hébergement en plein air, des prestations de loisirs ou des prestations de restauration.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Cette sous-destination intègre : • tous les statuts d’occupation de logement sans les

distinguer : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement. • les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (exemple : les yourtes), • les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est- à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes • les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières (type petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle). Les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme au titre de la présente réglementation.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale (notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier…). Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Cette sous-destination comprend les différentes formes d’habitat adapté : les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.

LISTE DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE Cette destination comprend 7 sous-destinations : • artisanat et commerce de détail, • restauration, • commerce de gros, • activités de services avec accueil d’une clientèle, • hôtels, • autres hébergements touristiques, • cinéma

La sous-destination «artisanat et commerce de détail» recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. L’artisanat s’exerce par des personnes physiques et des personnes morales qui emploient moins de onze salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service. L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc.

Le commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l’état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues. Outre la vente, cette activité de commerce de détail peut aussi recouvrir la livraison et l’installation chez le client. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Les commerces de détail comprennent notamment : • les commerces alimentaires : alimentation générale,

boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... • les commerce non alimentaires : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements,

musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), etc. Cette sous-destination comprend également les épiceries, supermarchés, hypermarchés, points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique ou organisés pour l’accès en automobile (drive).

La sous-destination «restauration» recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle. Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement.

La sous-destination «commerce de gros» recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination «activité de service avec accueil d’une clientèle» recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens. Il s’agit de constructions où s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, médecin…) ainsi que d’une manière générale à toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms », les magasins de téléphonie mobile, les salles de sport privées, les spa…

La sous-destination «hôtels» recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

La sous-destination «autres hébergements touristiques» recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans

LISTE DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

La sous-destination «cinéma» recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Cette destination recouvre des constructions d’intérêt collectif et/ou de services publics. Un faisceau d’indices peut permettre de qualifier ce type d’ouvrage : • investissement de la puissance publique en tant que

maîtrise d’ouvrage ou investissement financier, • désignation législative ou réglementaire de la personne

morale comme délégataire ou investie d’une mission de service public, • ouverture de la construction au public ou à des usagers d’un service public, • réalisation de la construction sur le domaine public ou privé de l’État, d’une collectivité locale ou assimilée Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc.

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Cette destination comprend les 7 sous-destinations suivantes : • locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés, • locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés, • établissements d’enseignement, de santé et d’action

sociale, • salles d’art et de spectacles, • équipements sportifs, • lieux de culte • autres équipements recevant du public.

La sous-destination «locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil

du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. Cette sous-destination comprend les constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture…) ou annexe (ministère, service déconcentrés de l’État), ainsi qu’à l’ensemble des constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires…). Elle s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés, aux délégataires d’un service public administratif (Exemple : URSSAF…), d’un service public industriel et commercial (SNCF, régie de transports public…) et aux maisons de services publics.

La sous-destination «locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Cette sous-destination couvre les fourrières automobiles, les dépôts de transports en communs, les stations d’épuration, les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

La sous-destination «établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale» recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Cette sous-destination comprend notamment : l’ensemble des établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles…), les établissements d’enseignement professionnels et techniques, les établissements d’enseignement et de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publiques (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les « déserts médicaux »). Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sousLISTE DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

destination « Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

La sous-destination «salles d’art et de spectacles» recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

La sous-destination «équipements sportifs» recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination «lieux de culte» recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux (église, mosquée, temple, synagogue...).

de détail, en lien avec l’activité principale. Elle recouvre les activités artisanales exercées par plus de 10 salariés. Les constructions affiliées à l’industrie sont : la construction automobile, la construction aéronautique, les ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture…). Le caractère industriel d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en oeuvre pour les réaliser.

La sous-destination «entrepôt» recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

La sous-destination «autres équipements recevant du public» recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination ci-avant. Cette sous-destination recouvre les équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou des fêtes (salles des fêtes, maisons de quartier …), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association.Elle recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d’accueil des gens du voyage.

La sous-destination «bureau» recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales sans accueil de clientèle ou avec un accueil limité (architecte, notaire, infirmier...).

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Cette destination comprend les 5 sous-destinations suivantes : • industrie, • entrepôt, • bureau, • centre de congrès et d’exposition, • cuisine dédiée à la vente en ligne.

La sous-destination «industrie» recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou

La sous-destination «centre de congrès et d’exposition» recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant. Cela recouvre les constructions de grandes dimensions telles que les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths…

La sous-destination «cuisine dédiée à la vente en ligne» recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Les affouillements et exhaussements sont autorisés s’ils sont directement liés et nécessaires à la réalisation d’une construction.

Nombre d'emplacements Requis

Nombre d'emplacements spécifiques

Véhicules motorisés

Deux roues Non motorisés

Places visiteurs Places PMR **

Dimensionnement minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur)

Sous-Destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière

5,00 m x 2,50 m x 2,20m (12,50m²)

2,00 m x 1,00 m x 2,20m (1,50m²)

local spécifique, fermé et facile d'accès en RDC

de chaque construction

5,00 m x 2,50 m 5,00 m x 3,30 m

(12,50m²)

(16,50m²)

applicable dès la réalisation de 20 places de stationnement

Habitation

Logement

1 place par tranche de 50m² SDP

1 place par tranche de 50m² SDP

1 place minimum 5% du nombre

par tranche de 5 total de places de

logements

stationnement

Commerce et activité de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics****

Hébergement

1 place pour 2 1 place pour 2

chambres

chambres

Artisanat et commerce de détail

d’une SDP > 100m² *** Restauration

1 place par tranche 1 place par tranche

de 50m² de surface de 30m² de surface

de vente

de vente

Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public 1 place par tranche

des administrations publiques et assimilés de 50m² SDP

(évaluation du Locaux techniques et industriels des nombre de places administrations publiques et assimilés en fonction des Établissements d'enseignement, de santé besoins de

1 place par tranche de 30m² SDP

et d'action sociale

l'établissement

Salles d'art et de spectacles

dûment justifiés)

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôts

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

5% du nombre total de places de stationnement

* Ces dimensionnements doivent être libres de tout encombrement par des éléments structurels

** Les places pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduites) doivent être clairement identifiées par du marquage au sol et de la signalisation verticale. L’itinéraire entre les places et les accès aux circulations verticales des bâtiments doit être dépourvu d’obstacles (seuils ou trottoirs).

*** Les destinations d’artisanat et de commerce de détail < 100m² SDP n’ont pas d’obligation de stationnement à réaliser. **** Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux ratios de stationnement s’ils présentent une étude d’évaluation précise des besoins en stationnement adaptés au projet.

N.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErNdites ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages,

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

N.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE N

N.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE N.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute extension de construction existante, toute installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute extension de construction existante, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions Les extensions de construction existante ne peuvent dépasser la hauteur de la construction principale initiale.

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé N.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

ZONE N

N.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE N.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé 2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé 2.3.3.Plantation Non réglementé 2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques : • les haies vives, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. Un espace de 30cm à la base de la clôture

doit permettre la circulation de la petite faune sauvage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques N.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, ne recevant pas du public, relevant des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement peuvent déroger aux différentes règles de cet article dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques de la zone et s’insère dans le respect des qualités paysagères des lieux.

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, ne recevant pas du public, relevant des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement peuvent déroger aux différentes règles de cet article dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques de la zone et s’insère dans le respect des qualités paysagères des lieux.

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics, ne recevant pas du public, relevant des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement peuvent déroger aux différentes règles de cet article dès lors qu’ils sont compatibles avec les caractéristiques de la zone et s’insère dans le respect des qualités paysagères des lieux.

Le stationnement des véhicules et des deux roues motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique. Le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement peut être réalisé, par ordre préférentiel, soit : • sur le tènement de l’opération de construction, • sur un terrain localisé dans un rayon de moins de 200 mètres du terrain de l’opération à compter des limites parcellaires, • s’inscrire dans une concession à long terme d’un parc public ou privé de stationnements, en cas de contraintes techniques

ou architecturales liées à la topographie, à l’accès au terrain ou aux caractéristiques patrimoniales d’un bâtiment existant. Le tableau ci-après définit les règles et ratios de stationnement à suivre. Pour les bâtiments existants, seules les nouvelles surfaces de plancher ou les nouvelles unités de logements ou d’activités créées sont prises en compte lors des opérations d’extension ou de réaménagement de construction existante. Les places de stationnement délimitées en surface, à l’extérieur (hors garage), doivent être réalisées en matériaux perméables et favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Pour les constructions à destination de commerce et d’activité de service, d’équipement d’intérêt collectif et de services publics et des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, générant des parcs de stationnement extérieur d’une surface au sol de plus de 500m², il est obligatoire d’intégrer : • sur au moins la moitié de leur surface des revêtements, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés

favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. • des plantations ou des ombrières concourant à l’ombrage d’au moins la moitié des surfaces de parking. Les ombrières

doivent intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Modalités d’application

Les ratios s’appliquent par tranche de surface de plancher entamée. Règles de calcul : les nombres décimaux issus de l’application des ratios ci-dessus s’arrondissent au chiffre supérieur pour la totalité du programme (exemple : 1,3 places visiteurs conduisent à la réalisation de 2 places visiteur).

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

Non concerné / Non réglementé Règles minimales

. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

N.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Tout pétitionnaire doit se référer au règlement de la Communauté de Communes relatif à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement des eaux usées (inséré en annexe du PLUi).

3.2.1.Alimentation en Eau Potable

• Pour les constructions à destination d’habitation : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage, ou puits, sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

• Pour les autres destinations : les constructions et installations peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

Les raccordements au réseau public doivent être réalisés de manière distinctes et indépendantes, par la voie de canalisations souterraines adaptées aux besoins des futurs occupants ou de leur usage et d’un branchement privatif situé en limite d’emprise

publique ou de voie.

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

3.2.2.Assainissements des Eaux Usées 3.2.2.1.Eaux usées domestiques Toute nouvelle construction, extension ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, lorsque celui-ci existe au droit du terrain, en respectant ses caractéristiques, et être équipée d’un clapet antiretour lorsqu’il s’agit d’une construction à usage d’habitation. Si le terrain est en contre-bas du réseau de collecte, une pompe de relevage sera exigée. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, ou dans l’attente de sa réalisation, les nouvelles constructions ou installations doivent être dotées d’un système d’assainissement non collectif (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur. La conception du système devra être validée par le service public d’assainissement non collectif, ainsi que la bonne exécution des travaux. Néanmoins, dans le cas d’un projet de construction situé en zone d’assainissement collectif sur un terrain qui n’est pas encore desservi par un réseau public d’assainissement, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être supprimés et la construction directement raccordée au réseau de collecte lorsqu’il sera réalisé. Par exception, les systèmes d’assainissement autonomes ne sont pas autorisés lorsque les conditions de desserte des terrains ne satisfont pas aux normes minimales d’accès des engins de vidange, soit en raison de largeur d’accès faibles soit d’autres impossibilités (absence de servitude de passage, etc.).

Le rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement, ainsi que dans les réseaux d’eaux pluviales, est interdit.

3.2.2.2.Eaux usées non domestiques Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité compétente. Une convention de déversement spéciale est rédigée, définissant, au cas par cas, les conditions techniques et financières de ce rejet. Des prescriptions peuvent, en outre, imposer la mise en place de dispositifs de prétraitement dans les installations privées.

A défaut de réseau de collecte, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenu des caractéristiques du milieu.

3.2.3.Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • collecter et stocker les eaux pluviales sur la parcelle, • infiltrer si la nature du sol le permet, • rejeter de manière limitée les eaux dans un exutoire naturel ou le réseau public prévu à cet effet. Le rejet des eaux

pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, devra être au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Tout tènement comportant une construction, installation ou aménagement, une surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.).

3.2.4.Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

3.2.5.Collecte et traitement des déchets Le règlement de collecte de la Communauté de Communes Plaine du Nord Loiret s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

Les dispositions suivantes sont applicables à des secteurs ou des éléments singuliers (bâtiments, arbres) identifiés au règlement graphique.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Nca.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ou limitées sous condition. Les zones NCa comprennent deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitées) numérotés SZOtN3E.Necta St4.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces & activités de service

Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit

Autorisé s'il s'agit de : - une loge de gardiennage directement liée et nécessaire à un terrain de camping aménagé, dans la limite de 150m², - Habitation légère de loisirs localisée dans le STECAL St4 - Extension de bâti existant dans la limite de 30% de l'emprise au sol initiale

Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St3 et < à 150m²

Autorisé si localisé dans le STECAL St3 Interdit Interdit

Autorisé si localisé dans le STECAL St3 et St4 Autorisé

Autorisé si localisé dans le STECAL St3 Interdit

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 12 mètres de hauteur au point le plus haut, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés.

Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St3 Autorisé si localisé dans le STECAL St3

Interdit

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage.

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St3

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Nca.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE Nca

Nca.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Nca.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En secteur STECAL St3 et St4, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur STECAL St3 et St4, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur des constructions ou extensions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). En secteur STECAL St4, la hauteur est limitée à 10 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

2.1.5.Emprise au sol des constructions En secteur STECAL St3, l’emprise au sol des constructions est limitée à 55% de la surface du STECAL. En secteur STECAL St4, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la surface du STECAL.

ZONE Nca

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Nca.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE Nca

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible. Sauf justification architecturale et technique, l’édicule ou l’installation technique peut demeurer visible s’il s’insère dans l’architecture de la façade ou du pan de toiture.

Nca.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 75% de la superficie du tènement. • A minima, 15% de la superficie du tènement doivent être boisés. • A minima, 50% de la superficie de chaque emplacement de camping doivent être enherbés.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques : • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage) ou opaque

doublé ou non par une haie vive, • les haies vives, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

. STATIONNEMENT

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE Nca

ehahiaeieviviev)e)

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

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mmmpmpmuuauapmuurrnmrnarureenennuerettetentreptasaestassusuautnuusururnrorsourmmemcumrocmooacromccoonunumnuconnttltolutonétététélntcéaadtdécddnnad’é’ueedtutn’ludn’npt(put(n’papaudnd(arapdrnniissldolaiotspipdiilssispoo(isososppossauaposusiitdtodalsiditdieiefdsifsteie,,fiesitààfc,dcidaàflmcilcàcidssaacàlluleppcuaulaar,ooclsaisuiercsralstitstreileairitrttrae--isaiarivfev-fuu))avoe-osorovo-)iitepevmopireaoaio((eaqdiqd(ne)dou(outd(oeuéeudoubbodubll’ubéléublénddéldm’é’dudu’uiudn’snrun’epeueneohtnheshaeasihtaiiueehaiife)r)aie)màie)o)cnltaéimrdeu’-ruvenotidmesiusu(rpdreoomtsuoibstnuilftéréàmddoc’eunlnatpeéairrhdeoa-eviiepoo)aiuerdo(dei ooduuisbdploeésdditi’suifpnooesphiataiqfieuo)epaque

m0,6in0im

1,20m maxi

mmMcmcmmuululUmuurôrômrRrureetteuerEetututrteTmtrrssetsuseSesuuturusUurràràserurRmmmutmrcmcMooromolslonOnmanoaunnttNitoirtnétéréTénmtéeedÉdét-doddevéev’Dn’deouuopdtp’e’niUnuipaéeeaepNnardrd-paroioDid’sargsoguiiiIprposrSiornooopiiPoiululsdoisOullioidsutdastaSdiueeipgtfgIfdeToiededfdeàIàsFdiei&msàsdicictOsppudililcspogfoPgriaasplosrAseriàpiaorsiriitQitltoilseiceritliUlsfsi-f-letievefuivEait-oofoorvsiiso(pfprimoPioeoepaaeoAioupuaqeq-((papRnvpqdudu(alqotlOoueodeeqéeuieuIoueueP(bdbude(dLlelbdooéEélopuuIéNduadbmb’bEr’dluluul)oé’énrnuéeieeeenodtedhhu’’usaahuduniianeeerei)e)emdh)hoiasanipieteo)évsvcidiivltveôeief)tpouaprcraeloôqiàtuouecurleadieàredc-islvapooiiresei--tvigforoiielpl-aaqggureeil&laggreil&legsroilulpeleso(udpoluebl(déoeudb’luénee dh’auineevhivaei)e

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ZONE Nca

Nca.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Nca.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 5 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de maoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

Nca.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.